1. Atelier A 25
Financement
des
associa-ons
:
Quelles
nouvelles
pistes
pour
pallier
la
baisse
des
subven-ons
?
Bérengère
SCHAAL
Expert-‐Comptable-‐
Commissaire
aux
Comptes
–
GVA
-‐
ARCCA/Différence
Olivier
LACHKAR
Expert-‐Comptable
-‐Commissaire
aux
Comptes
-‐
CREATIS/Différence
2. Introduc-on
• L’enquête
publiée
le
16
janvier
2012
par
France
AcKve
et
la
Conférence
Permanente
des
CoordinaKons
AssociaKves
(CPCA)
confirme
l’inquiétude
des
associaKons
sur
l’évoluKon
de
leurs
financements
publics.
• Entre
2009
et
2010,
69%
des
associaKons
interrogées
ont
vu
leurs
financements
publics
diminuer.
• CeWe
diminuKon
se
traduit
par
une
sérieuse
alerte
pour
le
monde
associaKf
qui,
pour
la
première
fois
enregistre
une
baisse
de
l’emploi
salarié
fin
2010
qui
s’est
poursuivie
en
2011
et
2012.
3. • Origine
des
financements
publics
et
privés
dans
les
budgets
associaKfs
selon
enquête
CNRS
«
le
paysage
associa6f
français
2013
»
4. A
PARTIR
DE
CE
CONSTAT,
3
AXES
DE
REFLEXION
POUR
PALLIER
LA
BAISSE
DES
SUBVENTIONS
1.
ASSOCIATIONS
ET
NOUVEAUX
FINANCEMENTS
PUBLICS
La
programma6on
des
fonds
structurels
2014-‐2020
2.
PANORAMA
DES
PRATIQUES
INNOVANTES
Les
nouvelles
opéra6ons
évènemen6elles
et
les
nouveaux
partenariats,
3.
A
LA
CONQUETE
DE
NOUVEAUX
DONATEURS
Fundraising,
une
discipline
en
plein
essor
6. La
Programma-on
des
fonds
structurels
2014-‐2020
Une
nouvelle
opportunité
de
financement….
7. • Les
projets
de
règlements
des
fonds
structurels
pour
la
période
2014-‐2020
laissent
envisager
une
nouvelle
programmaKon
favorable
aux
associaKons.
• Les
opportunités
de
financement
seront
certaines,
mais
malgré
les
mesures
de
simplificaKon
annoncées,
une
préparaKon
spécifique
des
acteurs
associaKfs
restera
nécessaire.
• Les
fonds
structurels
sont
2
sources
de
financement
de
l’Union
Européenne
:
- Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER)
et
du
-
Fonds
Social
Européen
(FSE)
8. FEDER
:
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
• Améliorer
l’aWracKvité
des
territoires
en
développant
leur
accessibilité
(nouvelles
techno)
et
en
favorisant
le
développement
durable.
• Accompagne
les
mutaKons
économiques
en
sKmulant
les
dépenses
de
R&D
dans
les
PME.
• Contribue
à
renforcer
la
cohésion
économique
et
sociale
au
sein
de
l’UE
en
corrigeant
les
déséquilibres
régionaux.
9. Il
peut
financer
par
exemple
:
• la
mise
en
place
d'une
cellule
de
recherche
et
de
développement
au
sein
d’une
entreprise,
• l’informaKsaKon
et
la
numérisaKon
des
pièces
d’un
musée,
• la
réhabilitaKon
d’un
ensemble
immobilier,
• l’aménagement
d’un
espace
naturel…
10. Le
FSE
:
Fonds
Social
Européen
• souKent
les
acKons
innovantes
pour
faciliter
l’accès
à
l’emploi
et
pour
améliorer
la
formaKon.
- adaptaKon
des
travailleurs
et
des
entreprises
- accès
à
l'emploi
des
demandeurs
d'emploi,
des
personnes
inacKves,
des
femmes
et
des
migrants
;
- intégraKon
sociale
des
personnes
défavorisées
et
luWe
contre
la
discriminaKon
sur
le
marché
du
travail
;
- renforcement
du
capital
humain
par
la
réforme
des
systèmes
éducaKfs
et
mise
en
réseau
des
établissements
d’enseignement.
11. • Instruments
financiers
de
la
poliKque
de
cohésion
économique,
sociale
et
territoriale
de
l’UE.
• 36%
du
budget
de
l’UE
en
2012
• 2
Md€
à
la
France
chaque
année
en
2007-‐2013
• Fin
2012
:
env.
86
000
dossiers
d’aides
FEDER
et
FSE
avaient
déjà
été
programmés,
les
acteurs
de
la
sphère
associaKve
mobilisant
principalement
le
FSE.
• Devrait
rester
stable
pour
la
France
(14,5
Md€
entre
2014
et
2020)
et
visera
toujours
la
réducKon
des
inégalités
de
développement
entre
régions
et
la
cohésion
sociale.
12. A
quoi
vont-‐ils
servir
demain
?
Les
principaux
axes
de
mobilisaKon
des
Fonds
Européens
•
Adapter
les
travailleurs
et
les
entreprises
aux
évoluKons
économiques
;
•
Favoriser
le
retour
et
le
mainKen
dans
l’emploi
;
• Intégrer
les
personnes
défavorisées
et
luWer
contre
les
discriminaKons
dans
l’emploi
;
• Améliorer
le
système
d’éducaKon
et
de
formaKon
;
•
Promouvoir
les
partenariats
et
renforcer
la
capacité
des
services
publics,
des
partenaires
sociaux
et
des
ONG
en
maKère
d’accès
au
marché
du
travail.
13. Quand
seront-‐ils
mobilisables?
• Les
négociaKons
difficiles
sur
le
budget
de
l’UE
amènent
à
penser
que
l’objecKf
du
1er
janvier
2014
ne
sera
pas
respecté.
• Il
convient
donc
de
prévoir
un
premier
semestre
2014
difficile
pour
la
mobilisaKon
de
ces
fonds
européens.
• Dans
le
contexte
actuel
de
baisse
des
aides
publiques,
les
fonds
structurels
européens
devraient
consKtuer
une
source
de
financement
proporKonnellement
de
plus
en
plus
importante
pour
nombre
d’associaKons
14. Fonds
européens
:
un
accès
facilité
par
le
nouveau
programme
• L’accès
au
financement
européen
sera
amélioré.
• L’Economie
Sociale
et
Solidaire
sera
désignée
comme
priorité
d’invesKssement
dans
le
FSE
• Une
ligne
spécifique
de
financement
sera
introduite
sur
la
pauvreté
dans
le
FEDER,
• Une
simplificaKon
administraKve
mise
en
place
(accéléraKon
des
paiements,
avance
FSE
pour
les
projets
de
moins
de
100
k
€,
gesKon
et
modalités
comptables
simplifiées,
15. Fonds
européens
:
des
raisons
de
rester
vigilant
• La
concentraKon
des
aides
qui
limiteront
les
opportunités
de
financement
sur
les
domaines
jugés
moins
prioritaires
• Le
mainKen
de
guichet
mulKple
• Les
niveaux
et
le
nombre
des
contrôles
globalement
inchangés
• La
dématérialisaKon
imposée
à
toute
les
étapes
de
la
procédure
16. Fonds
européens
:
des
raisons
de
rester
vigilant
• Les
délais
de
paiement
des
aides
qui
risquent
d’être
encore
allongés
• La
conciliaKon
d’un
coût
de
projet
simplifié
avec
l’exigence
de
suivi
de
coût
réel.
17. Pour
en
savoir
plus
• Consulter
la
brochure
FSE
sur
le
site
• www.europe-‐en-‐france.gouv.fr
• www.avise.org
19. Contexte
• Face
à
la
baisse
sensible
des
fonds
alloués
par
les
organismes
publics,
les
associaKons
et
les
fondaKons
doivent
diversifier
leurs
financements.
• D’où
l’ouverture
de
la
collecte
de
fonds
auprès
des
parKculiers
et
des
entreprises
à
de
nouvelles
grandes
causes,
une
professionnalisaKon
du
secteur
et
des
innovaKons
dans
les
techniques
de
collecte
uKlisées.
• Ces
innovaKons
permeWent
de
baisser
les
coûts
tout
en
renouvelant
et
en
rajeunissant
le
public
donateur.
20. Contexte
• Les
techniques
classiques
de
collecte
ont
montré
certaines
limites.
• Les
dons
collectés
restent
insuffisants
au
regard
des
besoins.
Le
nb
de
donateurs
n’augmente
pas
tandis
que
le
nombre
d’acteurs
se
tournant
vers
la
générosité
privée
pour
financer
leurs
acKons
est
croissant.
• Les
organismes
de
collecte
innovent
et
uKlisent
d’autres
modes
de
collecte
qui
peuvent
être
regroupés
en
2
catégories
:
1)
Les
nouvelles
opéraKons
évènemenKelles
2)
Les
nouveaux
partenariats
21. Les
nouvelles
opéra-ons
évènemen-elles
•
La
vente
aux
enchères
:
vente
volontaire
de
meubles,
ceux-‐ci
étant
aWribués
au
plus
offrant.
• Si
l’opéraKon
bénéficie
à
une
structure
d’intérêt
général
au
sens
fiscal,
celle-‐ci
peut
procurer
des
avantages
fiscaux.
• AWenKon
le
donateur
n’est
pas
l’acheteur,
le
donateur
est
le
parKculier
ou
l’entreprise
qui
a
donné
le
bien.
22. Les
nouvelles
opéra-ons
évènemen-elles
Plusieurs
montages
peuvent
être
envisagés
:
•
organiser
la
vente
aux
enchères
ou
la
confier
à
l’OSBL
:
il
effectue
un
don
à
due
concurrence
du
montant
obtenu
lors
de
la
vente
=>
le
donateur
devra
déclarer
au
Ktre
de
ses
revenus
le
produit
de
la
vente
et
bénéficiera
d’un
reçu
fiscal
à
hauteur
de
66%
du
montant
de
la
somme
abandonnée.
•
Le
bien
est
donné
à
l’OSBL
en
amont
de
la
vente
:
il
s’agit
alors
d’un
don
en
nature
=>
quid
de
la
valorisaKon
du
don
?
• Soit
le
bien
est
déconnecté
de
toute
vente
=>
valeur
du
bien
au
jour
du
don
• Soit
le
bien
est
donné
pour
être
intégré
dans
la
vente
aux
enchères
=>
valeur
=
prix
de
vente
obtenu
à
l’issue
de
l’opéraKon.
23. Les
nouvelles
opéra-ons
évènemen-elles
La
micro
collecte
• Le
don
par
SMS
est
par
principe
interdit
mais
a
bien
eu
lieu
en
praKque
(dans
le
cadre
du
Tsunami).
Il
nécessite
la
parKcipaKon
des
grands
opérateurs
téléphoniques
car
c’est
eux
qui
prélèvent
sur
les
factures
les
promesses
de
dons.
CeWe
technique
induit
des
problémaKques
:
TVA,
exhausKvité
et
émission
des
reçus
fiscaux,
24. Les
nouvelles
opéra-ons
évènemen-elles
Le
prélèvement
à
la
source
• CeWe
technique
consiste
à
meWre
en
place
avec
l’accord
de
l’entreprise
et
de
ses
salariés
un
prélèvement
sur
le
salaire
net
perçu.
• L’entreprise
a
la
possibilité
de
compléter
le
don
réalisé
par
le
salarié.
Les
salariés
choisissent
librement
le
montant
et
l’organisme
desKnataire
25. Les
nouveaux
partenariats
• Les
nouvelles
techniques
de
collectes
s’appuient
également
sur
des
partenariats
renouvelés
avec
les
entreprises.
3
techniques
peuvent
être
citées
:
• Les
produits
financiers
solidaires
• Le
produit-‐partage
• Les
programmes
de
fidélité
26. Les
produits
financiers
solidaires
• Il
est
possible
pour
les
épargnants
d’invesKr
dans
des
acKons
de
sociétés
à
capital
risque
ou
de
sociétés
coopéraKves
qui
placent
leurs
fonds
dans
des
projets
solidaires
(développement
de
l’emploi,
rénovaKon
de
l’habitat).
• Ces
produits
financiers
bénéficient
le
plus
souvent
d’un
label
accordé
par
des
associaKons
agréées
et
permeWent
à
certaines
enKtés
de
renforcer
leurs
fonds
propres
sans
avoir
à
verser
de
rémunéraKons
comparables
à
celles
exigées
dans
des
condiKons
de
marché.
27. Les
produits
financiers
solidaires
Cinq
exemples
de
produits
financiers
solidaires
• Livret
d'Epargne
pour
les
Autres
CIC
:
vous
vous
engagez
à
verser
sous
forme
de
don
50,
75
ou
100
%
des
intérêts
à
l’une
des
six
associaKons
partenaires.
• FCP
Obli
Etheis
BNP
Paribas
:
vous
parKciper
à
financer
à
hauteur
de
5
à
10%
du
capital
engagé
un
fonds
dédié
à
la
micro-‐finance.
28. Les
produits
financiers
solidaires
• Ac-ons
dans
le
capital
d'Habitats
Solidaires
SCIC
Habitats
Solidaires
:
vous
aidez
Habitats
Solidaires
à
poursuivre
son
acKon
pour
la
réinserKon
des
familles
franciliennes
en
difficulté
via
le
logement.
• Livret
Codévair
Crédit
CoopéraKf
:
vous
vous
assurez
que
100%
de
votre
argent
seront
uKlisés
pour
accorder
des
prêts
à
des
taux
intéressants
à
des
parKculiers
porteurs
de
projets
respectueux
de
l’environnement.
29. Les
produits
financiers
solidaires
• FCPE
Decisiel
Responsable
Ac-ons
70
Solidaire
La
Banque
Postale
:
5
à
10%
du
capital
de
ce
fonds
est
invesK
dans
l’achat
de
parts
de
la
Société
d’InvesKssement
France
AcKve
(SIFA),
qui
finance
des
entreprises
solidaires.
30. Le
produit-‐partage
• Une
entreprise
s’engage
à
reverser
à
un
OSBL
une
par-e
du
prix
des
ventes
de
biens
ou
de
services
qu’elle
commercialise
• de
plus
en
plus
u-lisé
par
les
associa-ons
et
les
fonda-ons.
• Aucun
texte
juridique
ou
fiscal
• Des
recommanda-ons
de
l’ARPP
• La
rédacKon
d’une
convenKon
est
préconisée
31. Le
produit-‐partage
Qualifica-on
de
l’opéra-on:
• Mécénat
:
absence
de
contrepar-e
significa-ve
• Parrainage
:
intérêt
direct
de
l’entreprise
Parrainage
si
:
• Intérêt/contrepar-e
directe
• Corréla-on
versements
aux
œuvres
et
croissance
du
chiffre
d’affaires
• %
du
prix
de
vente
reversé
à
l’organisme
bénéficiaire.
•
produit
partage
est
une
opéra-on
par
laquelle
une
entreprise
s’engage
à
reverser
à
un
OSBL
32. Le
produit-‐partage
Conséquence
de
la
qualifica-on
en
opéra-on
de
parrainage
pour
l’organisme
bénéficiaire
:
• Les
versements
sont
assimilés
à
des
recedes
publicitaires
et
assujees
aux
impôts
commerciaux
• En
cas
de
doute,
il
est
recommandé
d’effectuer
une
démarche
de
rescrit
fiscal
33. Les
programmes
de
fidélité
Ce
type
d’opéra-ons
peut
prendre
des
formes
diverses.
Il
tend
à
se
développer
auprès
des
entreprises
de
la
grande
distribu-on
qui
émedent
des
cartes
de
fidélité.
Dans
le
cadre
de
ce
mécanisme,
les
clients
de
ces
entreprises
ob-ennent
des
points
de
fidélité
supplémentaires
à
chaque
fois
qu’ils
réalisent
un
don
pour
une
associa-on
carita-ve.
34. Les
programmes
de
fidélité
Inversement
et
pour
exemple,
les
Magasins
U
souKennent
AcKon
contre
la
Faim
dans
son
combat
quoKdien
contre
la
faim
en
proposant
à
leurs
clients
de
reverser
tout
ou
parKe
de
leurs
Points
Fidélité
à
l’associaKon.
Chaque
année,
l’enseigne
remet
à
l’associaKon
un
chèque
correspondant
à
la
totalité
des
points
de
fidélité.
En
décembre,
les
magasins
abondent
les
points
donnés
par
les
clients.
35. 3.
A
LA
CONQUETE
DE
NOUVEAUX
DONATEURS
• Fundraising,une
discipline
en
plein
essor
36. Le
fundraising
c’est
quoi
?
• Un
processus
de
sollicitaKon
et
de
collecte
financière
sous
forme
de
dons
de
parKculiers,
d’entreprises,
de
fondaKons
ou
d’organismes
gouvernementaux.
• L’objecKf
est
de
mobiliser
des
ressources
privées
au
service
d’organisaKons
et
de
causes
d’intérêts
général.
37. 3
Clés
pour
réussir
• Etablir
une
stratégie
sur
le
Long
Terme
-‐ Définir
votre
projet
-‐ MoKver
les
donateurs
• Inves-r
-‐ La
clé
=
Ressources
humaines
• Agir
-‐ IdenKfier
vos
donateurs
-‐ MeWre
en
place
la
stratégie
38. Stratégie
à
Long
Terme
Définir
votre
projet
Exemple
:
«
que
dans
le
monde
chaque
femme
et
chaque
homme
puisse
vivre
dignement
dans
le
respect
de
ses
droits
fondamentaux
»
CCFD
Vision
Missions
Valeurs
ObjecKfs
généraux
Stratégies
Plans
d’acKon
ObjecKfs/Indicateurs/AcKons/Contrôle
39. Construisez
votre
discours
donateurs
• Qui
êtes-‐vous
?
Que
faites-‐vous
?
• Pourquoi
c’est
important
?
Pourquoi
c’est
urgent
?
• En
quoi
êtes-‐vous
les
mieux
placés
pour
répondre
au
besoin
?
• Quelles
sont
vos
garanKes
?
• En
quoi
êtes-‐vous
différents
des
autres
?
Qu’apportez-‐
vous
de
plus/mieux
?
Pourquoi-‐vous
?
• Pourquoi
avez-‐vous
besoin
de
moi
?
Que
me
proposez-‐vous
concrètement
?
• Quel
en
sera
l’impact
?
Quels
seront
mes
bénéfices
?
• Comment
passer
à
l’acKon
?
40. Nécessité
d’inves-r
pour
collecter
• La
clé
=
RH
-‐ Qui
s’empare
du
projet
-‐ Bénévolat
souvent
insuffisant
• Un
mé-er
qui
s’apprend
-‐ Se
former
pour
éviter
les
erreurs
et
perte
de
temps
• Recruter
-‐ Est-‐on
prêt
?
-‐ Quel
profil
?
En
foncKon
de
quelle
stratégie
?
• Se
faire
accompagner
en
externe
-‐ Une
opKon
pour
démarrer
et
monter
en
compétences
41. Passer
à
l’ac-on
-‐
le
cercle
stratégique
de
la
collecte
Connaître
Analyser
Contrôler
Evaluer
Capitaliser
Fixer
ses
objecKfs
Etablir
son
«
busines
model
»
Collecter
IdenKfier
ses
cibles
Construire
son
plan
de
collecte
Construire
son
offre
Construire
son
discours
42. Iden-fier
votre
cible
Intér
êt
po
ur
m
on
acKo
n
Cap
à
d
acité
er
on n
Degré
de
proximité
/
d’accessibilité
Cœur
de
cible
43. A
chacun
sa
propre
stratégie
10
%
70
%
20
%
20
%
70
%
10%
Pyramide
des
dons
Pyramide
des
donateurs
44. • De
toute
évidence,
les
grands
donateurs
demeurent
peu
sollicités
en
France.
Il
s’agit
d’une
populaKon
exigeante
avec
un
fort
pouvoir
d’influence
qui
impose
que
les
associaKons
soient
au
fait
de
leurs
fondamentaux
(vision,
missions,
valeurs,
projets,
impacts
aWendus).
Telle
est
la
condiKon
indispensable
pour
instaurer
une
relaKon
sereine
et
vertueuse
avec
ces
bienfaiteurs,
dans
un
esprit
de
co-‐contrucKon
et
sans
craindre
le
dévoiement
des
projets.
45. • Une
perspecKve
:
les
PME
• Les
PME
Françaises
représentent
également
un
potenKel.
Le
mécénat
des
entreprises
est
esKmé
en
France
à
490
M€
en
2011.
• Ce
sont
les
entreprises
de
taille
moyenne,
soucieuses
de
donner
du
sens
à
leur
acKon
qui
présentent
certainement
les
meilleures
perspecKves.
Souvent
très
ancrées
dans
leur
territoire,
ces
PME
sont
sensibles
aux
démarches
des
associaKons
locales
ou
celles
d’antennes
d’ONG
naKonales
bien
implantées
en
région.
46. Conclusion
• L’appui
des
pouvoirs
publics
peut
aussi
se
faire
«
en
nature
»:
mise
à
disposiKon
de
salles,
prêt
de
matériel,
appui
logisKque,
etc….
• Ce
potenKel
semble
d’une
part,
peu
mobilisé
par
les
associaKons
et
d’autre
part
peu
valorisé,
• Ce
manque
de
valorisaKon
se
constate
également
au
niveau
des
bénévoles
qui
sont
rarement
«
comptabilisés
»
comme
ressource
humaine.
47. Conclusion
• Les
pouvoirs
publics
«
apportent
moins
»
mais
par
contre,
exigent
plus
en
terme
de
reporKng.
• La
mobilisaKon
du
mécénat
privé
est
un
exercice
long
et
difficile
en
raison
d’une
concurrence
accrue
entre
associaKons
présentes
sur
un
même
secteur
d’une
part,
et
entre
secteurs
d’acKvité,
d’autre
part.
48. Conclusion
• Le
contexte
est
difficile
pour
les
associaKons
qui
bénéficient
d’emplois
aidés,
car
leur
modèle
économique
n’est
pas
toujours
en
mesure
d’assurer
la
pérennité
de
ces
emplois.
49. Conclusion
• Enfin,
quelques
quesKons-‐réponses
• Des
partenariats
entre
associa-ons,
ont-‐ils
été
constatés
?
La
quesKon,
se
réfère
entre
autres,
aux
stratégies
de
mutualisaKon
entre
associaKons
Il
n’existe
pas
de
données
précises
sur
ce
sujet.
De
fortes
résistances
existent.
50. Conclusion
• Pour
une
associa-on
«
vulnérable
»,
quelles
sont
les
solu-ons
pérennes
existantes
?
Il
s’agira
d’essayer
de
renforcer
les
fonds
propres
de
l’AssociaKon,
ainsi
que
ses
réserves.
Pour
cela
des
ouKls
existent
mais
sont
peu
uKlisés
nous
constatons
chez
les
associaKons,
un
frein
culturel
au
recours
à
l’emprunt.
De
même,
les
associaKons
devraient
pouvoir
consKtuer
des
réserves,
ce
qu’elles
hésitent
à
faire,
pensant
à
tort
que
ces
réserves
sont
incompaKbles
avec
leur
gesKon
désintéressée.
