Presentation during Madagascar meeting on Open Science/Open Data sharing.

1. Draft de Politique Nationale
en matière de Données Ouvertes
Mamy RANDRIAMAHARO ANDRIAMALALA
Directeur de la Gouvernance du Numérique
DGDN / MPTDN

2. Plan de la présentation
• Introduction
• Définitions clés
• Caractéristiques des données ouvertes
• Constats
• Application au secteur public
• Eléments du contexte malgache
• Position du MPTDN
• Draft de politique nationale
• Conclusion

3. • Appropriation du concept et première esquisse de la politique de
l’Open Data.
• La présente politique n’a pas encore fait l’objet d’une étude préalable
approfondie, ni de concertation avec tous les acteurs concernés.
• Attachement aux principes internationaux de l’Open Data pour
l’élaboration du draft.
Introduction

4. Définitions clés
Une donnée est une information dans sa forme la plus élémentaire. Elle
représente un fait brut, non traité, sans interprétation.
L'information est basée sur une interprétation de la donnée.
Open Data* : littéralement « données ouvertes » = concept selon lequel
une donnée peut être librement utilisée, réutilisée et redistribuée par
quiconque sans restriction, à la seule condition, tout au plus, d'en
mentionner la source et/ou de rediffuser la donnée, le cas échéant, selon
la même licence ou une licence similaire.
*Traduction libre de la définition posée par l'Open Knowledge Foundation ; http://opendefinition.org

5. • Généralement issues d’une activité de production de biens et /ou de
services,
• Leur création n’engendre donc pas de coûts supplémentaires,
• Leur conservation et leur publication peuvent engendrer des frais,
• Données déjà constituées et accessibles,
• Disponibles sous un certain régime juridique et sous un certain
format technique qui en permettent ou en facilitent la réutilisation.
Caractéristiques des données ouvertes

6. • Les acteurs, publics et privés, se rendent compte que les données
ouvertes constituent une énorme ressource encore trop peu exploitée,
une vraie mine d’or.
• Un grand nombre de secteur d’activités ont développé depuis longtemps
des pratiques de partage de données, mais selon des modalités propres.
• Les opportunités d’affaires liées à l’exploitation des données ouvertes
sont innombrables.
• Il est important de développer des conditions favorables à l’usage des
données ouvertes dans tous les secteurs.
• Les données ouvertes ont plusieurs dimensions : Politique, Juridique,
Technique, Organisationnelle, Economique, Sociale, Culturelle….
Constats

7. Application au secteur public
• L’Etat et ses administrations, de par leurs activités, sont des
fournisseurs de données = «Data provider».
• Les informations du secteur public, mises à la disposition du public
en tant que données ouvertes, sont appelées «Données
gouvernementales ouvertes» (Open Governement Data).
• L'ouverture des données gouvernementales implique à la fois des
considérations politiques et techniques.
• Libre réutilisation, y compris dans un but commercial, présente
des enjeux d'ordre politique et d'ordre économique.

8. • La dématérialisation de l’administration est très lente à Madagascar. La collecte, le
traitement et l’archivage des données restent difficiles, beaucoup d’informations sont
encore enregistrées manuellement sur papier, notamment en zone rurale où il y a
manque d’éléctricité et de matériels TIC (Technologies de l’Information et de la
Communication).
• Il y a peu de base de données sous format électronique. Si elles existent, leur mise à
jour n’est pas régulière.
• Des données sont publiées sur les sites web des administrations mais la plupart
d’entre-elles sont uniquement destinées à être consultées de manière isolée, parfois
contradictoires et pas à jour, elles ne sont pas réutilisables à d’autres fins.
Eléments du contexte malgache

9. • L’ouverture des données publiques n’est pas formellement engagée à
Madagascar. Aucune feuille de route n’est établie dans le sens de cette
ouverture.
• Les modalités d’ouverture et d’accès aux données ne sont pas clairement définies
par les textes.
• La distinction entre les données publiques partageables et celles qui nécessitent
la confidentialité reste floue.
• En l’absence de cadre juridique clair, la non-publication demeure la règle par
défaut.
Eléments du contexte malgache

10. • Le Ministère des Postes, des Télécommunications et du Développement
Numérique (MPTDN) est conscient que l’ouverture de données publiques va
certainement impacter sur le développement de Madagascar.
• Toutefois, Madagascar se donne le temps nécessaire pour bien diagnostiquer et
analyser la situation (état des lieux).
• Cette analyse mènera à une décision politique de première importance, qui est
en principe irréversible.
• L’élaboration de la politique d’ouverture de données à Madagascar sera
effectuée de manière concertée, avec la participation de tous les concernés
nationaux : public, privé, société civile, organismes indépendants, …
Position du MPTDN

11. • Le MPTDN se positionne en tant que leader du développement de l’Open data à
Madagascar. Il assurera la bonne coordination des actions nationales.
• L’ouverture des données mène à un espace d'incertitude : on ne peut pas tout
savoir, ni tout contrôler, de ce qu’en feront les "réutilisateurs".
• L’inscription des principes de l’Open Data dans un corpus législatif sera la
première étape de la démarche.
• Les conditions dans lesquelles les informations peuvent être ouvertes et
réutilisées seront fixées par chaque administration concernée.
• La réutilisation d’informations publiques pourrait donner lieu au versement de
redevances, en raison des coûts de collecte et / ou de traitement.
Position du MPTDN

12. Draft de politique nationale

13. Le but de la présente esquisse de politique est d’orienter l’ouverture de
données, de faire adopter une approche normalisée pour la publication de données
et de définir les rôles et responsabilités des différents acteurs .
Les objectifs sont de :
• Fiabiliser les sources,
• Améliorer la transparence et la gouvernance,
• Favoriser la recherche, les sciences, l’innovation économique et sociale,
• Améliorer l'efficacité de l'action publique.
But et objectifs

14. Principes
Madagascar se basera sur les principes déjà définis par les différents organismes
internationaux pour élaborer sa politique d’ouverture de données gouvernementales.
Critères des données ouvertes de Sunlight Foundation (2010) :
* Possibilité de perception de redevances en raison des coûts de collecte ou de traitement des données.
1. Complètes / Intégrales,
2. Primaires (brutes),
3. Fraîches (à jour),
4. Accessibles,
5. Exploitables par une machine,
6. Accessibles sans discrimination,
7. Disponibles sous des formats ouverts
(non propriétaires),
8. Disponibles sous licences ouvertes,
9. Accessibles de façon pérenne en ligne
(permanentes),
10. Sans coût d’utilisation (gratuite)*

15. Principes
Principes de partage de données de Nairobi (2014).
1. Les données devraient être ouvertes et
sans restriction.
2. Les données devraient être gratuites pour
tout utilisateur.
3. Les données devraient être informatives et
leur qualité devrait être contrôlée.
4. Le partage des données devrait être
opportun.
5. Les données devraient être faciles à
trouver et à accéder.
6. La génération de données devrait être
flexible et pertinente.
7. Les données devraient être durables.
8. Les donateurs de données devraient
recevoir un crédit.
9. L'accès aux données devrait être
équitable.
10. La restriction des données pourrait se faire
si cela est adéquatement justifiée.

16. Données à ouvrir
Les données potentiellement objets d’une ouverture sont :
• Les données statistiques,
• Les horaires et procédures administratives,
• Les données cartographiques,
• Les indicateurs économiques,
• Les informations des services publics,
• Les informations d’utilité publique.

17. Jeux de données évalués dans
Open Data Index
1. Budget (budget prévisionnel)
2. Dépenses (dépenses publiques détaillées au
niveau de la transaction)
3. Marchés publics (notification et avis des
marchés publics)
4. Résultats des élections (résultats détaillés)
5. Registre des entreprises
6. Cadastre (propriété foncière)
7. Carte (carte géographique)
8. Prévisions météorologiques (prévisions à 3
jours)
9. Frontières administratives (contours
géographique des différents niveaux
administratifs)
10. Adresses (registre géolocalisé des adresses)
11. Statistiques nationales (statistiques
démographiques et économiques)
12. Propositions de lois (textes de lois en
discussion au parlement)
13. Textes de lois (textes de lois votés en
application)
14. Données environnementales (Qualité de l’air:
particules fines PM, monoxyde de carbone…;
Qualité de l’eau: nitrates, coliformes fécaux,
etc...)

18. Restrictions
Les données à exclure de toute publication sont celles pouvant porter atteinte
(liste non exhaustive) :
• à la protection de la vie privée, au secret médical,
• aux droits de propriété intellectuelle détenus par un tiers,
• au secret commercial,
• au secret de la défense nationale,
• à la sûreté de l’Etat,
• à la sécurité publique,
• à la sécurité des personnes.

19. Proposition de
démarche d’ouverture
Une approche pragmatique, progressive et basée sur l’expérimentation
sera adoptée pour l’ouverture des données publiques.
Généralement, il faudrait :
• Inventorier les données à ouvrir et identifier les responsables des données ;
• Structurer les données ;
• Assurer la qualité des données, faciliter l’accès et la réutilisation (formats
interopérables et lisibles par toute machine informatique, licence ouverte, fréquence
de mise à jour,…) ;
• Opter pour des solutions techniques adaptées.

20. Rôles et responsabilités
du MPTDN
• Veiller à la mise en œuvre et à l’application de la politique d’ouverture de données.
• Inciter tous les ministères et institutions à préparer la publication de leurs données.
• Evaluer et faire valider les données à ouvrir, avant publication, conformément à la
politique et aux critères reconnus par les textes.
• Créer le portail unique interministériel pour faciliter la réutilisation des informations
publiques malgaches.
• Gérer le portail, coordonner l’action des administrations de l’Etat en matière de
réutilisation des informations publiques et apporter son appui aux établissements
publics.
• Encourager la participation de tous les acteurs concernés : public, privé, société
civile, organismes indépendants, ….
• Faire le bilan de l’ouverture de données et les faire réviser suivant les commentaires
recueillis.

21. Rôles et responsabilités
de tous
Tous les ministères et leurs administrations
• Recenser, structurer et formater les données à publier.
• Assurer la qualité et la mise à jour des données ouvertes.
• Éduquer les utilisateurs et réutilisateurs sur l’usage des données
ouvertes.
• Fournir les renseignements nécessaires permettant d’établir le
bilan d’usage des données ouvertes.

22. • Concept et caractéristiques de l’Open Data établis ;
• Politique Nationale de l’Open Data esquissée ;
• Etablissement d’une Feuille de route pour l’élaboration de la
politique de mise en œuvre de l’Open Data à Madagascar ;
• Elaboration du corpus législatif et des différents textes régissant
les données à Madagascar.
Conclusion

23. Merci de votre attention