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Schéma synthétique opt-in opt-out

Il est parfois bon de revenir aux bases. Voilà en deux slides l'essentiel pour bâtir (ou revoir) des process de prospection commerciale en accord avec la réglementation (notamment code du commerce, loi Informatique et Libertés).

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Schéma synthétique opt-in opt-out

  1. 1. CONFORMITE INFORMATIQUE & LIBERTES 21/04/2017 – Andrea Martelletti / amartelletti@oxalia-technology.com
  2. 2. PROSPECTION COMMERCIALE & OPT-IN / OPT-OUT OPT-IN ACTIF OPT-IN PASSIF OPT-OUT ACTIF OPT-OUT PASSIF Autorisation préalable des personnes Accord des personnes considéré acquis par défaut CASE À COCHER POUR ACCORD EXPLICITE Acte volontaire de la personne pour autoriser l’utilisation ultérieure de ses données à des fins de démarchage. CASE PRÉ-COCHÉE POUR ACCORD IMPLICITE Acte volontaire (décocher la case) de la personne pour interdire l’utilisation ultérieure de ses données. CASE À COCHER POUR REFUS EXPLICITE Acte volontaire de la personne pour interdire l’utilisation ultérieure de ses données à des fins de démarchage. AUCUNE CASE À COCHER CAR ACCORD OBLIGATOIRE La personne ne peut manifester directement ni son accord, ni son refus. Le refus ne peut être formulé qu’a posteriori.
  3. 3. PROSPECTION COMMERCIALE & OPT-IN / OPT-OUT …PRÊTS?
  4. 4. PROSPECTION COMMERCIALE & OPT-IN / OPT-OUT OPT-IN ACTIF OPT-IN PASSIF OPT-OUT ACTIF OPT-OUT PASSIF CASE À COCHER POUR ACCORD EXPLICITE Acte volontaire de la personne pour autoriser l’utilisation ultérieure de ses données à des fins de démarchage. CASE PRÉ-COCHÉE POUR ACCORD IMPLICITE Acte volontaire (décocher la case) de la personne pour interdire l’utilisation ultérieure de ses données. CASE À COCHER POUR REFUS EXPLICITE Acte volontaire de la personne pour interdire l’utilisation ultérieure de ses données à des fins de démarchage. AUCUNE CASE À COCHER CAR ACCORD OBLIGATOIRE La personne ne peut manifester directement ni son accord, ni son refus. Le refus ne peut être formulé qu’a posteriori. PARFOIS AUTORISE AUTORISE INTERDIT INTERDIT

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