COPPET AVOCATS - Colloque Violences dans le couple : les solutions qu'offre le Droit
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Conférence de Me Charles-Henri COPPET Cabinet COPPET AVOCATS N° vert: 0 800 842 846 Compétents et diplômés en réparation juridique du dommage corporel, évaluation du dommage corporel, traumatisme crânien Le 23/11/2015 au colloque organisé par le PÔLE DE PSYCHIATRIE LEGALE Centre de Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (CRIAVS), Guadeloupe
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- 16. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La sanction des faits de violence dans le couple Les violences dans le couple La prévention et la sanction des faits de violence Sur le plan civil ➢La Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
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- 18. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La sanction des faits de violence dans le couple Les violences dans le couple La prévention et la sanction des faits de violence Sur le plan civil ➢La Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce ➢La Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. ➢La situation des enfants
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- 27. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr Les violences subies par la victime : un dommage entraînant un préjudice corporel Les violences dans le couple La réparation des faits de violence Réparer tout le préjudice de la victime ➢Evaluer l’étendue du préjudice par une expertise médicale ➢Obtenir une indemnisation équivalente à la gravité du préjudice Les procédures possibles afin d’obtenir réparation du préjudice ➢La constitution de partie civile
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