1. CFA Institute appelle à une plus grande transparence sur les structures des commissions et
rétrocessions afin de lutter contre les ventes abusives et renforcer les investisseurs
Pour 70 % des répondants, la rémunération liée au volume des ventes et aux produits spécifiques
représente la principale cause de ventes abusives.
Zoug, 20 février 2014 : Une nouvelle étude portant sur les conséquences d’une interdiction des
commissions et rétrocessions reçues par les conseillers financiers qui vendent des produits
d’investissements) dans les principaux marchés financiers internationaux met en avant la nécessité
d’une plus grande transparence vis-à-vis des investisseurs. Fournir des informations complètes et
comparables sur les commissions et les conflits d’intérêts permettrait aux investisseurs de prendre des
décisions plus éclairées et contribuerait à restaurer la confiance accordée aux conseillers.
L’étude Restriction des commissions et rétrocessions : perspectives sur la disponibilité et la qualité du
conseil financier aux investisseurs privés (Restricting Sales Inducements: Perspectives on the Availability
and Quality of Financial Advice for Individual Investors) porte sur les efforts entrepris par les régulateurs
et législateurs internationaux pour améliorer la qualité du conseil financier aux investisseurs. Elle revient
également sur les solutions proposées ou mises en œuvre par les régulateurs en vue de pallier le
problème des ventes abusives et explore des scénarios futurs de business models pour l’industrie.
Par le biais de cette étude, les membres de CFA Institute proposent des solutions visant à réduire le
risque de ventes abusives (d’une transparence accrue à l’interdiction totale des primes à la vente), et
dévoilent leur point de vue quant aux conséquences de l’application de chacune de ces solutions sur le
futur de la finance. Les principales conclusions de l’étude sont les suivantes:
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Selon 70 % des personnes interrogées, le caractère inadapté des structures de rémunérations des
distributeurs, biaisées en faveur du volume des ventes ou de produits spécifiques, représente la
principale cause de ventes abusives.
Les trois solutions les plus populaires pour lutter contre les ventes abusives et qui n’impliquent pas
une interdiction des commissions et rétrocessions sont les suivantes :
1. Introduire des normes précises de présentation des frais aux investisseurs
2. Revoir les structures des commissions pour supprimer celles qui sont liées au volume des ventes
(les commissions progressives)
3. Établir des taux de commissionnement uniformes (en pourcentage des frais de gestion) pour
tous les produits d’une même catégorie
Par ailleurs, sur les marchés où la décision d’interdire les commissions et rétrocessions a été prise, on
craint qu’une telle action ne polarise le monde des investisseurs, avec d’un côté ceux qui peuvent se
permettre de payer pour obtenir des conseils et de l’autre tous ceux qui ne le peuvent pas ou qui ne
sont pas prêts à s’offrir un tel service. Les établissements financiers plus importants ont tendance à ne
plus fournir de services de conseil aux clients plus petits du fait de l’absence de commissions et
rétrocessions. Selon 46 % des personnes ayant participé à l’étude, le risque majeur de l’interdiction des

2. commissions est que les distributeurs continuent à offrir des conseils, mais seulement sur les produits
pour lesquels ils continuent de percevoir des commissions, à savoir les produits de leur groupe, sur la
base d’un conseil non indépendant.
Matt Orsagh, directeur de la politique des marchés financiers, à CFA Institute, explique :
« La transparence devrait être au cœur de n’importe quelle solution visant à lutter contre les ventes
abusives. Une communication clarifiée permettrait en effet de fournir aux investisseurs les informations
nécessaires pour prendre des décisions éclairées. Il est également important de viser l’uniformisation de
la communication sur les frais dans l’ensemble des juridictions afin de pouvoir les comparer d’un
marché à l’autre, tout particulièrement dans l’UE où les produits d’investissement peuvent se vendre
au-delà des frontières. Les résultats de notre étude montrent que les membres du CFA Institute pensent
qu’une interdiction des commissions engendrerait une diminution des choix d’investissement pour les
investisseurs et un marché qui ne servirait pas ou peu les clients plus petits. »
Pour plus d’informations veuillez vous adresser à:
Ralph Spillmann ou Johanna Doeblin
Communicators
+41 44 455 56 66
ralph.spillmann@communicators.ch;
johanna.doeblin@communicators.ch
À propos du CFA Institute
CFA Institute est une association internationale pour les professionnels de l’investissement qui définit
les standards de qualification et d’excellence professionnelles. L’association est un modèle pour le
comportement éthique sur les marchés de l’investissement et une source de connaissances respectée
de la communauté financière internationale. L’objectif principal est de créer un environnement où les
intérêts des investisseurs passent en premier, les marchés fonctionnent de manière optimale et où
l’économie prospère. CFA Institute compte plus de 119 000 membres répartis dans 147 pays et
territoires, dont 112 000 détenteurs de la certification CFA, ainsi que 140 sociétés membres. Pour plus
d’informations, visitez le site www.cfainstitute.org.
À propos du CFA Society Switzerland
Fondée en 1996, sous le nom de Swiss Society of Investment Professionals, la CFA Society Switzerland
est l’une des 140 organisations locales membres du CFA Institute présentes dans le monde. La CFA
Society Switzerland est une organisation à but non lucratif et la première association nationale de la
région EMEA à avoir été directement rattachée au CFA Institute. La CFA Society Switzerland compte plus
de 2'500 membres, ce qui en fait la plus grande organisation nationale CFA de toute l’Europe
continentale. La CFA Society Switzerland entend jouer un rôle de premier plan dans la promotion de la
meilleure expertise métier, du professionnalisme et de l’intégrité dans le domaine de l’investissement
en Suisse. La CFA Society Switzerland représente les intérêts de ses membres et des investisseurs dans
les domaines suivants : diffusion des valeurs fixées par les statuts CFA, promotion de la formation
continue et permanente, soutien aux candidats au titre de CFA, renforcement des contacts et de la

3. communication entre les membres de la CFA Society Switzerland. Pour plus d’informations :
www.cfaswitzerland.org.