5. La propriété intellectuelle : un cadre contraignant
Droit moral Droits patrimoniaux
➔ perpétuel
➔ incessible
➔ inaliénable
➔ Durée déterminée (70 ans
après la mort de l’auteur)
➔ Prorogation de guerre
16. L’exemple des Creative Commons
➔ Passage d’une logique du
tous droits réservés à
certains droits réservés
17.
18.
19. Un éventail de possibilités
A lire : Creative Commons : la licence la plus
permissive traduite en français
20. Un éventail de possibilités
Aller plus loin avec la Library Licence,
directement inspirée des Creative Commons
21. Pas de ressources sans poldoc !
Lire le billet (et les commentaires) de B. Calenge Comment intégrer les
ressources numériques dans une politique documentaire ?
29. Les ressources éducatives libres
“Les bibliothèques ont aussi leur rôle à jouer dans la
promotion de ces ressources pédagogiques, que ce soit
dans la création et la maintenance de dépôts et de
bibliothèques numériques, dans la valorisation de ces
mêmes ressources, la promotion auprès de la communauté
éducative, enseignante et étudiante. Au delà, il s'agit de
promouvoir une philosophie d'échange et de partage, faire
avancer le savoir dans la société... Et cela passe également
par l'utilisation de telles ressources, de tels logiciels dans le
travail interne comme par exemple, utiliser un wiki comme
procédurier pour l'ensemble des équipes, recenser et créer
des tutoriels pour l'utilisation de ses logiciels et bases de
données etc.”
A lire : Thomas Chaimbault
44. L’exemple de la BNU et sa
bibliothèque numérique Numistral
“Le Conseil d'Administration de la BNU a décidé lors de sa
séance du 27 janvier 2012 d'autoriser la libre réutilisation
des fichiers images produits par la BNU, en les plaçant sous
Licence Ouverte / Open Licence.”
Conditions d’utilisation des images de la
BNU
Utiliser les licences libres pour diffuser le
patrimoine numérisé
45. Et éviter ainsi tout copyfraud
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Fichier:Signal_attention.gif
Certaines institutions se livrent à des actes de copyfraud :
“Un copyfraud est une fausse déclaration de possession de droit
d'auteur faite dans le but d'acquérir le contrôle d'une œuvre
quelconque
1. “déclarer posséder des droits d'auteur sur du matériel du
domaine public2
;
2. imposer des restrictions d'utilisation allant au-delà de ce que
la loi permet3
;
3. déclarer posséder des droits d'auteur sur la base de
possession de copies ou d'archives du matériel4
;
4. déclarer posséder des droits d'auteur en publiant un travail
du domaine public sous un support différent5
.” (Wikipédia)