Formation droit d'auteur BU Angers 09/03/15

1. GRILLE DE JEU
FORMATION DROIT D'AUTEUR 09/03/15
Dans mes travaux de recherche : citation de textes
J'ai le droit de... ? Oui Non Justification
Ecrire dans mon travail : Un business angel est
un particulier qui investit financièrement dans
une entreprise innovante et l'accompagne
grâce à son expérience et son réseau, sans
citer ma source
Réutiliser une idée suggérée par un collègue à
l'oral sans le citer, mais avec son autorisation
Réutiliser telle quelle une idée émise
collectivement dans une séance de travail de
mon équipe de recherche, sans mentionner
l'origine de cette idée
Citer plus de 50 % d'un ouvrage très court,
comme Matin Brun de Franck Pavloff, en regard
du droit de citation
Citer un ouvrage auquel je n'ai pas eu accès,
mais dont j'ai trouvé la citation dans un autre
ouvrage, en mentionnant les 2
Réutiliser une information trouvée sur le web
sans préciser la source, si le site web ne
mentionne ni auteur, ni éditeur, ni date
Traduire moi-même une partie d'un article en
anglais et l'inclure dans mon travail, en citant
la source mais sans mettre de guillemets
Dans mes travaux de recherche : utilisation d'images
J'ai le droit de... ? Oui Non Justification
Réutiliser gratuitement cette image dans une
présentation de colloque
http://www.telegraph.co.uk/culture/culturepict
uregalleries/8890506/The-Iron-Lady-Meryl-
Streep-takes-on-the-role-of-Lady-
Thatcher.html?image=6
Réutiliser gratuitement cette image dans un
ouvrage publié chez un éditeur
http://www.museum-digital.de/owl/index.php?
t=objekt&oges=1591
Réutiliser cette image sur mon blog scientifique
en payant les droits
https://www.flickr.com/photos/marlene_ford_p
hotography/8730607583/in/photolist-5qcrVo-
eiuDsX-52QESm
Réutiliser gratuitement cette image :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b9012753
r
Réutiliser gratuitement la fig 1. de cet article :
http://www.sciencedirect.com/science/article/p
ii/S092849311400407X
Mettre une licence Creative Commons sur un
schéma que j'ai produit et publié dans un
article chez un éditeur

2. Citer le nom de la marque Renault et faire
apparaître son logo dans ma thèse en sciences
économiques (qui sera publiée en ligne)
Utiliser dans ma thèse des photos que j'ai moi-
même prises sur le terrain, où apparaissent
des groupes de personnes sur la voie publique,
sans faire signer d'autorisation
Utiliser dans ma thèse la photo que j'ai prise
d'une œuvre d'art du XVIème siècle dans un
musée, sans demander d'autorisation
particulière
Utiliser la photo que j'ai prise de la pyramide
du Louvre, concue par l'architecte Ieoh Ming
Pei en 1983, sans faire signer d'autorisation
Dans mes travaux de recherche : diffusion
J'ai le droit de... ? Oui Non Justification
Demander à ce que ma thèse soit confidentielle
M'opposer à la diffusion de ma thèse sur le web
en demandant un « embargo »
Réutiliser dans ma thèse des articles entiers
que j'ai écrit et déjà publiés dans des revues
Déposer sur HAL ou OKINA la version définitive
d'un article que j'ai déjà publié dans la Revue
française de gestion
Déposer sur mon site personnel un article co-
écrit avec un autre chercheur, dont nous
proposons aussi une version à la revue
Psychologie et neuropsychiatrie du
veillissement
Exploiter individuellement la partie que j'ai
rédigée pour un ouvrage collectif (mon nom est
cité comme auteur sous chaque partie que j'ai
rédigée)
Publier dans un ouvrage collectif un de mes
articles précédemment publié dans une
revue (le contrat signé avec la revue n'indique
rien à ce sujet)
Exploiter commercialement un logiciel que j'ai
créé dans le cadre de mes recherches comme
enseignant-chercheur à l'Université
Exploiter commercialement un brevet que j'ai
développé pendant ma thèse, non rémunérée
M'opposer à ce que mon éditeur change le titre
de mon article, ou réutilise mes figures dans
un autre contexte
Dans mes usages pédagogiques / professionnels
J'ai le droit de... ? Oui Non Justification
Distribuer des copies de la nouvelle « Matin
brun »
Distribuer des copies de la nouvelle «Voyages
de noces» comprise dans l'ouvrage «Terre
d'exil et autres nouvelles » de Cesare Pavese

3. Photocopier les exercices p 19 à 25 de
« Mécanique I. 137 exercices et problèmes
corrigés, rappels de cours » pour mon groupe
de TD
Mettre sur Moodle le dossier sur Bouvines dans
l'Histoire de mai 2014 pour mon groupe de TD
(p 40 à 63)
Faire des copies de ces 2 articles trouvés sur
CAIRN :
http://www.cairn.info/revue-de-
neuropsychologie-2010-5-page-13.htm
http://www.cairn.info/revue-de-
neuropsychologie-2010-5-page-22.htm
Diffuser dans mon cours l'intégralité du DVD
Comparons nos langues emprunté à la BU
Diffuser dans mon cours un extrait de 15
minutes d'un DVD que j'ai acheté moi-même
Diffuser dans mon cours un enregistrement de
l'émission Le dessous des cartes sur Arte
Reprendre des copies anonymisées d'étudiants
dans un ouvrage méthodologique que j'ai
rédigé
Diffuser dans mon cours une émission
enregistrée sur France Culture
Filmer mes étudiants lors d'une expérience de
labo, avec leur autorisation orale
Utiliser dans une plaquette d'enseignement la
photo d'un collègue prise par le service comm'
sur son lieu de travail, sans faire signer
d'autorisation