1. Département des Hautes-Alpes
CDSP
BILAN QUALITATIF 2010
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
HOT l3212-3
(Péril imminent)/ 11/44 5/36 3/40 17/61 16/68 19/58 34/73 25/74
HOT
HO L 3213-2/
6/7 5/5 7/8 14/14 18/19 12/14 15/16 6/8
HO sauf L 3213-7
L'année 2010 a enregistré un nombre d'HOT supérieur de 1,4 % par rapport à l'année
précédente.
Le nombre d'HOT « péril imminent» passe de 33 % en 2008, à 46% en 2009 et à 34% en
2010.
0+ Sur les 25 « péril imminent », au 31/12/2010 :
11 ont été levés avant 15 jours,
5 ont été levés entre 15 jours et 1 mois,
8 ont été levés entre 1 mois et 3 mois
aucun n'a eu une durée de séjour supérieure à 3 mois.
et 1 entré le 22/12/2010, n'a pas été levé au 31/12/2010
+ Pour la totalité des HDT, on peut relever les durées de séjour suivantes au
31/12/2010 :
HDT inférieures à 15 jours: 30
HOT comprises entre 15 jours et 1 mois: 16
HDT comprises entre 1 et 3 mois: 19
HOT supérieures à 3 mois: 2.
En ce qui concerne les HO hors L 3213-7, leur nombre est en nette diminution par rapport à
l'année précédente passant de 16 à 8.
La quasi totalité des arrêtés a été prononcée à la suite de mesures provisoires prises par le
Maire, deux seulement par le Préfet. Ce constat est régulièrement effectué chaque année
dans la mesure où le Maire est l'autorité la plus proche.
Pour ces mesures, la motivation des arrêtés du Maire et du Préfet est essentielle, comme
celle du certificat médical et la Commission y porte attention.

2. ~n ~010 :
v1 patient a salsl le ~réfet,
- 3 patients ont G~fslltlllCDHP,
L~ Préfet oommë la COHP ont examiné cee requêtes et ont i lurni tout élémer.t de répcnee
et d;informat.ion riéce5saire.
En 2010, la Comrni!sion ~'est réunie quatre fois. a visité deu fois le Centre Hospitalier et a
entendu trois malades Qui en ont exprimé le souhait. Aucun ri; s'~st pl$int de see conditions
même d'hospitali5atlon.
Les registres de l'établissement sont régulièrement tenus.
Ces visites n'ont pali révélé de difficult~$ particulièree.
Enfin. le rapport ne note pas en 2010 de mesure nouvelle d'h:spltaIlMtlon-én application de
l'article L 3213·7 du Gooe de la Santé Publique. Actuellement, deux pati&nt$ sont eoncernës
par cette mesura.
Le Pr~$ident de la ,~Omrni$6ion Départementale
des Hospltalhi Itlone Psychiatriques
Aral CARABOFLJF

3. Année: 2010
Département: 05
Art. L. 3212-1 49
HOSPITALISATIONS Nombre d'hospitalisations Art. L. 3212-3 25
A LA DEMANDE D'UN TIERS (1) Total 74
Art. L. 3212-1 et Art. L. 3212-3 Nombre total de levées d'HDT (2) 73
Art. L. 3213-1 2
HOSPITALISATIONS D'OFFICE Nombre d'hospitalisations Art. L. 3213-2 6
Art. L. 3213-1 et Art. L. 3213-2 (1) Total 8
Nombre total de levées d'HO (2) 6
2
HOSPITALISATIONS D'OFFICE Nombre d'hospitalisations (3)
Art. L. 3213-7 Nombre de levées 1
d'hospitalisation (décés)
HOSPITALISATIONS D'OFFICE D. 398 du code de
procédure pénale
Nombre d'hospitalisations (3) 0

4. Département: 05 Année: 2010
FONCTIONNEMENT et ACTIVITE DE LA CDHP en 2010
Membres prévus art. L. Membres effectivement
3223-2 nommés
Magistrat Oui -X
Non -
Psychiatre désigné par le
procureur général près la
Oui -X
cour d'appel Non -
COMPOSITION DE LA CDHP Psychiatre désigné par le
Oui -X
représentant de l'Etat dans
le déoartement Non -
Médecin généraliste
Oui -X
Non -
Représentant d'association
agréée de personnes
Oui -X
malades Non -
Représentant d'association
agréée de familles de
Oui -X
personnes atteintes de Non -
troubles mentaux
NOMBRE DE REUNIONS DE LA CDHP EN 2010 4
Nombre total de dossiers examinés par la CDHP en 2010 91
Nombre de visites d'établissements effectuées par la CDHP en 2
2010
Nombre de plaintes enregistrées par la CDHP en 2010 3
Nombre de saisines du préfet par la CDHP (hors demandes de 0
levée d'HO) en 2010
Nombre de saisines du procureur par la CDHP en 2010 0
Nombre de levées d'HOT proposés par la COHP en 2010 0
Nombre de levées d'HO proposées par la CDHP en 2010 0
Nombre de propositions au JLD aux HOT 0
fins d'ordonner la sortie immédiate
HO 0
en 2010