"Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) : volontaire ou obligatoire?"
Conférencier : M. Yanik Paquin, conseiller en régimes de retraite chez Desjardins Assurances
Deux millions de travailleurs québécois sont sans régime de retraite. C’est pourquoi le gouvernement du Québec a mis en place le RVER. Depuis le 1er juillet 2014, tous les employeurs comptant cinq employés ou plus doivent en offrir un, selon un échéancier préétabli. Quelles sont les caractéristiques de ce régime? Comment modifie-t-il votre réalité d’employeur et quels en sont les impacts financiers, administratifs et humains? Existe-t-il d’autres solutions qui vous permettent de vous conformer à cette nouvelle Loi? Venez apprendre tout ce que vous devez savoir sur ce sujet brûlant d’actualité.
Groupe Cominar - dîner-conférence du 10 avril 2012
Présentation RVER Chambre de commerce Lévis - 1er octobre 2014
1. RVER
Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)
Régime…. Volontaire ou Obligatoire ?
OU
Parce que deux millions de travailleurs québécoissont sans régime d’épargne‐retraite collective
Yanik Paquin, ASA, MBAEpargne‐retraitecollective
yanik.paquin@dsf.ca
1 855 802‐RVER (7837)
6. GRANDES LIGNES
POURQUOI la Loi sur les RVER ?
Permettre à tous les travailleurs d’avoir accès à un régime d’épargne collectif en vue de la retraite, ou un CELI
À QUIs’adresse-t-elle?
Aux employeursne proposant pas déjà à tousleurs employésun moyen d’épargner pour la retraiteà l'aide de retenues salariales: REER, RRS, RRCD, PD ou CELI
6
7. Entreprises visées : tout employeur avec un établissement physique au Québec
Employés visés : 18 ans +, un an de service continuet salarié selon la Loi sur les normes du travail
Offreobligatoire
RVER –NOTIONS IMPORTANTES
8. Aucune obligationavant le 1erjanvier 2018
De 5 à 9 employés
31 décembre 2017
De 10 à 19 employés
31 décembre 2016
20 et + employés
Dates limites pour être conforme
?
RVER -…. DATES IMPORTANTES
1 juillet2014
RVEREntrée en vigueur
11. RVER -CARACTÉRISTIQUES
Adhésion automatique
Employés seront automatiquement inscrits par l’employeur
avec option de retrait (60 jours)
Cotisation Employeur
•
Volontaire
•
Déductible de ses revenus
•
Libre de taxes sur la masse salariale (CSST, formation, FSS, A-E, etc.)
Cotisation Employé
•
Taux déterminé par l’employé
•
Taux par défaut : 2 % du salaire brut, haussé graduellement à 4 % en 2019
•
Employé peut modifier son taux de cotisation
Cotisations
12. Traitement des cotisations
Tarification
SELON LE PROJET DE RÈGLEMENT
Frais identiques pour tous les participants au RVER peu importe leur employeur
Max 1,25 % -1,5 %: chargésaux employésparticipants
Aucunfraispour l’employeur
(cotisations RVER + cotisations REER) plafond REER
RVER -CARACTÉRISTIQUES
14. Autrescaractéristiques
Immédiate
Cotisations patronales : pas de taxes salariales
Aucun facteur d'équivalence
Reçus RVER : idem REER
Cotisation employeur: jusqu'à 55 ans
Cotisation employés : non
Immobilisation
Acquisition
Fiscalité
RVER –CARACTÉRISTIQUES
Permis avec transfert préalable dans un REER; cotisations employés seulement
Transférabilitédes actifs
RAP / REEP
RVER
REERCRI
15. Options de placement
Option «parcours cycle de vie» par défaut
Et3 -5 options « À la carte »
FONDS 2
FONDS 3
FONDS 4
FONDS 5
FONDS 1
RVER -CARACTÉRISTIQUES
Frais maximal: 1,25%
Frais maximal: 1,50% par fonds
16.
17. Choisir son administrateur
Aviser ses employés
Inscrire ses employés
Prélever les cotisations et les remettre à l’administrateur
LE PROCESSUSRVER
18. Validation adhésion
Inscription des participants au RVER
Contrat en vigueur
Lettres aux employés
admissibles
Tâches Desjardins
Tâches entreprise
Avis aux employés
2
jours
6
jours
30
jours
mois
suivant
lundi
suivant
60 jours
plus tard
En continu
LE PROCESSUSILLUSTRÉ
Adhésion
en ligne
@
Fournir données démographiques
participants
Cotisations
Ajouts d’employés
Avis de changement
$$$
19. 1 855 802‐RVER (7837)
RVER Desjardins
Adhésion de l'employeuren ligne
www.desjardins.com/rver
Gestion efficaceet implication minimalepour vous et vos clients
Adhésion automatique des employés et session d'éducation en ligne
20. RVER
Desjardins
Adhésion
Implantation
Suivi continu
Accessible
Simple
Fraiscompétitifs
RVER DESJARDINS; SIMPLE ET ACCESSIBLE
Expérienceengageante
Plan de communication
Outils éducatifs
Innovations
Adhésion rapide
Implantation sans papier
21. RVER DESJARINDS-OPTIONS DE PLACEMENTS
Option «parcours cycle de vie» par défaut
Frais : 1,20% -1,25%
5 options « À la carte »
Marché monétaire
DGIA
Frais :1,25% 1,24% 1,22% 1,20% 0,92%
24. RVER: Simplicité & accessibilité pour PME
Atouts:
Mobiliser les employés
Attirer du personnel talentueux
Contribuer à la fidélisation
Transformez le RVER en opportunité d'affaires ?
RVER –UNE OPPORTUNITÉ ?
25. RVER OUAUTRERÉGIME DE RETRAITE?
Standard
VS
Personnalisée
Restreints
VS
Large éventail
1,25 % ~ 1,50 %
VS
Plus compétitifs ?
RVERAUTRERÉGIME
Optionsde placement
Offre
Fraisde gestion
26. RPDB
Régime de participationdifférée aux bénéfices
AUTRESRÉGIMES DE RETRAITEDISPONIBLES...
REER collectif
Régime enregistréd'épargne-retraite
Régime incitatif –Complément au REER
Acquisition après 24 mois de participation au régime
Cotisationsemployé
Cotisationsemployeur
27. RRS / RRCD
AUTRESRÉGIMES DE RETRAITEDISPONIBLES...
Régimede retraitesimplifié
Régimede retraiteà cotisationdéterminée
Plus structurés