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#investEU
L'innovation : une priorité européenne
2
• Innovation axe clé de la politique économique
européenne
• Objectif Europe 2020 de 3% d'investissements
en R&D / PIB
• Marché unique numérique
• Initiative Scale up pour dynamiser l'activité des
start-ups européennes
• Financement des start-ups et des PMEs comme
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3
2 416
3 039
2 527
2 543
2 528
2 567
2 640
2 717
3 021
2 657
2 714
2 606
2 659 2 647
2 869
prévisions
2 678
2 748
2 864
2 940
Niveau soutenable
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(21-22% du PIB)
Contribution du plan
d'investissement
Investissements en Europe
Milliards d'euros
Déficit
d'investis-
sements à
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Les financements européens pour les
entreprises innovantes : 3 principaux canaux
4
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 Financement intermédié
• Fonds structurels et d'investissement (FESI)
 27,8 milliards € de fonds FESI pour la France
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• Programmes européens thématiques
 Horizon 2020 : programme de financement de la recherche –
80 milliards d'euros dont l'Instrument PME
 COSME : programme d'accès au financement pour les
entreprises – 2.3 milliards d'euros
Sommaire
5
• Le plan d'investissement pour l'Europe
• Les fonds structurels
• Le programme thématique Horizon 2020
Le plan d'investissement
en quelques mots
6
• Un objectif de plus de 315 milliards d'euros
mobilisés en Europe d'ici 2018, étendu à 500
milliards d'euros d'ici 2020
• Des nouveaux outils européens créés pour
faciliter l'investissement : plateforme de conseil,
portail de projet et un nouveau fonds
• Une fort accent sur le financement des PME via
l'action du FEI : > 75 milliards d'euros mobilisés
3 nouveaux outils à destination des porteurs
de projets et des investisseurs
Fonds européen
d'investissements
stratégiques
(FEIS)
Plateforme de
conseils en
investissement
(EIAH)
Portail
européen de
projets (EIPP)
• Fonds visant à mobiliser 500
milliards d'euros sur la
période 2015-2020
• Fonds géré par la BEI
• Base de données pour
recenser les projets
d'investissements
• Géré par la Commission
• Point de contact unique pour
les conseils en investissements
• Gérée par la BEI


7

Les financements du plan d'investissement
Quel type de
financement ?
Comment les
obtenir ?
Exemple de
bénéficiaires
• Prêts et investissement en capital
• Financement direct BEI ou financement intermédié
via une banque partenaire
• Large éventail de montants et conditions (entre 25K€
et >50 millions!)
• 72 000 PME bénéficiaires en France
• Dans la région : Webinterpret (Valbonne)
• Contact direct à la BEI pour les projets éligibles
• Via les partenaires financiers du plan : exemple,
Bpifrance, Banques populaires, Banque postale ou
fonds d'investissements
8
Sommaire
9
• Le plan d'investissement pour l'Europe
• Les fonds structurels
• Le programmes thématique Horizon 2020
Les fonds structurels : 3 fonds pour investir
dans la croissance et l’emploi en Europe
10
351,8 mrd €
FINANCEMENT DE LA
POLITIQUE DE COHÉSION
CONTRIBUTIONS
NATIONALES PUBLIQUES
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IMPACT PROBABLE DE
LA POLITIQUE DE
COHÉSION: 500 mrd € +
RÉALISÉ
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FONDS EUROPÉEN
DE
DÉVELOPPEMENT
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FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE COHÉSION
11
Le FEDER, principal outil pour les PMEs
En région PACA,
284 millions pour
le FEDER, dont 100
millions sur
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millions sur les TIC
Les financements du FEDER pour les
entreprises innovantes
Quel type de
financement ?
Comment les
obtenir ?
Exemple de
bénéficiaires
• Tout type de financements disponibles a priori :
prêts, investissements ou subvention
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5M€ mais dépend de la région
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• Fonds d'investissement PACA 2
• Les régions sont les gestionnaires des fonds
structurels
• Elles décident sur quelles priorités et par quels
mécanismes les fonds sont alloués
• Elles sélectionnent les projets par appel à
propositions
12
Sommaire
13
• Le plan d'investissement pour l'Europe
• Les fonds structurels
• Le programmes thématique Horizon 2020
14
Les principaux programmes européens
thématiques pour les entreprises – 2014-2020
• Horizon 2020 : programme de financement de la recherche
– 80 milliards d'euros pour toute l'Europe sur 7 ans
• Un programme commun de financement de la recherche
et de l'innovation pour toute l'Europe
• 3 priorités : "science d'excellence", "leadership industriel"
et "challenges sociétaux"
• Un programme qui promeut les partenariats européens :
partenariat public-privé, public-public et transfrontières
15
L'implication des PME dans le programme
Horizon 2020
• Objectif d'associer les PME dans le programme
(favoriser innovation des PME et assurer la diffusion de la
R&D)
• 20% du budget réservé aux PME pour les thèmes qui les
concernent (leadership industriel, challenges sociétaux)
• Simplification des procédures
• Création d'un nouvel outil de financement dédié :
"l'instrument PME"
Les financements du FEDER pour les
entreprises innovantes
Quel type de
financement ?
Comment les
obtenir ?
Exemple de
bénéficiaires
• Subventions (remboursement de coûts d'un projet)
• Montant variable ; pour l'instrument PME : première
phase à 50K€, deuxième phase entre 1 et 2,5M€
• Possibilité d'obtenir un "sceau d'excellence"
européen
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à projets de la Commission
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16

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Les financements européens pour les entreprises innovantes - Guillaume Roty

  • 2. L'innovation : une priorité européenne 2 • Innovation axe clé de la politique économique européenne • Objectif Europe 2020 de 3% d'investissements en R&D / PIB • Marché unique numérique • Initiative Scale up pour dynamiser l'activité des start-ups européennes • Financement des start-ups et des PMEs comme action prioritaire pour dynamiser l'innovation
  • 3. L'investissement en Europe a souffert durablement après la crise 3 2 416 3 039 2 527 2 543 2 528 2 567 2 640 2 717 3 021 2 657 2 714 2 606 2 659 2 647 2 869 prévisions 2 678 2 748 2 864 2 940 Niveau soutenable d'investissement (21-22% du PIB) Contribution du plan d'investissement Investissements en Europe Milliards d'euros Déficit d'investis- sements à combler
  • 4. Les financements européens pour les entreprises innovantes : 3 principaux canaux 4 • Plan d'investissement pour l'Europe (BEI et FEI)  Financement direct  Financement intermédié • Fonds structurels et d'investissement (FESI)  27,8 milliards € de fonds FESI pour la France  75% des fonds sont gérés par les régions • Programmes européens thématiques  Horizon 2020 : programme de financement de la recherche – 80 milliards d'euros dont l'Instrument PME  COSME : programme d'accès au financement pour les entreprises – 2.3 milliards d'euros
  • 5. Sommaire 5 • Le plan d'investissement pour l'Europe • Les fonds structurels • Le programme thématique Horizon 2020
  • 6. Le plan d'investissement en quelques mots 6 • Un objectif de plus de 315 milliards d'euros mobilisés en Europe d'ici 2018, étendu à 500 milliards d'euros d'ici 2020 • Des nouveaux outils européens créés pour faciliter l'investissement : plateforme de conseil, portail de projet et un nouveau fonds • Une fort accent sur le financement des PME via l'action du FEI : > 75 milliards d'euros mobilisés
  • 7. 3 nouveaux outils à destination des porteurs de projets et des investisseurs Fonds européen d'investissements stratégiques (FEIS) Plateforme de conseils en investissement (EIAH) Portail européen de projets (EIPP) • Fonds visant à mobiliser 500 milliards d'euros sur la période 2015-2020 • Fonds géré par la BEI • Base de données pour recenser les projets d'investissements • Géré par la Commission • Point de contact unique pour les conseils en investissements • Gérée par la BEI   7 
  • 8. Les financements du plan d'investissement Quel type de financement ? Comment les obtenir ? Exemple de bénéficiaires • Prêts et investissement en capital • Financement direct BEI ou financement intermédié via une banque partenaire • Large éventail de montants et conditions (entre 25K€ et >50 millions!) • 72 000 PME bénéficiaires en France • Dans la région : Webinterpret (Valbonne) • Contact direct à la BEI pour les projets éligibles • Via les partenaires financiers du plan : exemple, Bpifrance, Banques populaires, Banque postale ou fonds d'investissements 8
  • 9. Sommaire 9 • Le plan d'investissement pour l'Europe • Les fonds structurels • Le programmes thématique Horizon 2020
  • 10. Les fonds structurels : 3 fonds pour investir dans la croissance et l’emploi en Europe 10 351,8 mrd € FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE COHÉSION CONTRIBUTIONS NATIONALES PUBLIQUES & PRIVÉES PRÉVUES IMPACT PROBABLE DE LA POLITIQUE DE COHÉSION: 500 mrd € + RÉALISÉ PAR 3 FONDS FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL FONDS SOCIAL EUROPÉEN FONDS DE COHÉSION FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE COHÉSION
  • 11. 11 Le FEDER, principal outil pour les PMEs En région PACA, 284 millions pour le FEDER, dont 100 millions sur l'innovation et 43 millions sur les TIC
  • 12. Les financements du FEDER pour les entreprises innovantes Quel type de financement ? Comment les obtenir ? Exemple de bénéficiaires • Tout type de financements disponibles a priori : prêts, investissements ou subvention • Montants variables – en moyenne entre 100 K€ et 5M€ mais dépend de la région • Financement du très haut débit • CNRS Sofia • Fonds d'investissement PACA 2 • Les régions sont les gestionnaires des fonds structurels • Elles décident sur quelles priorités et par quels mécanismes les fonds sont alloués • Elles sélectionnent les projets par appel à propositions 12
  • 13. Sommaire 13 • Le plan d'investissement pour l'Europe • Les fonds structurels • Le programmes thématique Horizon 2020
  • 14. 14 Les principaux programmes européens thématiques pour les entreprises – 2014-2020 • Horizon 2020 : programme de financement de la recherche – 80 milliards d'euros pour toute l'Europe sur 7 ans • Un programme commun de financement de la recherche et de l'innovation pour toute l'Europe • 3 priorités : "science d'excellence", "leadership industriel" et "challenges sociétaux" • Un programme qui promeut les partenariats européens : partenariat public-privé, public-public et transfrontières
  • 15. 15 L'implication des PME dans le programme Horizon 2020 • Objectif d'associer les PME dans le programme (favoriser innovation des PME et assurer la diffusion de la R&D) • 20% du budget réservé aux PME pour les thèmes qui les concernent (leadership industriel, challenges sociétaux) • Simplification des procédures • Création d'un nouvel outil de financement dédié : "l'instrument PME"
  • 16. Les financements du FEDER pour les entreprises innovantes Quel type de financement ? Comment les obtenir ? Exemple de bénéficiaires • Subventions (remboursement de coûts d'un projet) • Montant variable ; pour l'instrument PME : première phase à 50K€, deuxième phase entre 1 et 2,5M€ • Possibilité d'obtenir un "sceau d'excellence" européen • Freeway, dans la mobilité urbaine • Financement vient directement de la Commission • Projets collaboratifs pour répondre aux appels à projets de la Commission • Appels à projets régulier de l'instrument PME 16