Démarches en ligne et échanges avec les administrations, les collectivités et l'etat

Espace Cyber Charlieu Belmont Communauté.
Démarches en ligne et
échanges avec les
administrations, les
collectivités et l’Etat.

Sommaire :
Les atouts de la dématérialisation des démarches administratives
- Définition de dématérialisation
- Présentation des atouts
- L’orientation de l’Etat
-Les services de l’Etat en ligne
- Présentation des différents services
- Les services publics
-Les services de la Communauté de Communes de Charlieu Belmont
-Ce qui est possible dans certaines collectivités
- Attention aux sites frauduleux !
Où chercher les différents services ?
- Présentation de la carte du Territoire
- Les espaces susceptible de vous aider
L’Open Data
- Lexique
Droits d’accès et droits de réutilisation ( Licence Créative Commons )

Définition de la dématérialisation :
Source : WikipédiaEspace Cyber Charlieu Belmont Communauté.
La dématérialisation est le fait de remplacer des supports d'informations matériels
(souvent en papier) par des fichiers informatiques et des ordinateurs, jusqu'à la
création de « bureau sans papier » ou « zéro papier » quand la substitution est
complète. Elle vise une efficacité accrue en permettant une gestion entièrement
électronique des données ou des documents produits en interne ou émanant des
partenaires (administrations, clients, fournisseurs, etc.) en format numérique ou
numérisés à leur entrée. En dehors du cas d'une structure nouvelle et exploitant
méthodiquement l'outil informatique, une démarche de dématérialisation comporte une
dimension de numérisation, c'est-à-dire de transfert méthodique sur un support
numérique quelconque des informations qui existent sous forme analogique
(papier, film, microfilm). Elle est au coeur d’un programme nommé “choc de
simplification” lancé en mai 2013.

Présentation des atouts :
- Elle permet de simplifier et d’améliorer le dialogue
entre les administrés et l’administration.
- Elle permet d’accéder plus rapidement à certains
services.
- Elle évite des frais de déplacement ou
d’affranchissement.
- Elle améliore les relations entre les administrations.
- Elle participe au développement économique de
notre Pays.
- Elle recueille la parole ou l’avis des habitants
individuellement ou collectivement.
- Elle fait émerger de nouveaux services.

L’orientation de l’Etat :
- Donner la parole aux usagers dans le but d’améliorer le service public
www.modernisation.gouv.fr. Pouvoir recueillir la parole ou l’avis des habitants
individuellement ou collectivement parlement-et-citoyens.fr
- Offrir des services personnalisés avec un comptes personnel de démarches en
ligne http://mon.service-public.fr
- Permettre de gagner du temps pour certaines démarches administratives comme
déposer une pré-plainte en ligne www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/
- Toutes ses démarches en ligne sont encadrées par la loi «informatique et liberté »
et soumises, pour certaines à autorisation de la CNIL www.cnil.fr

Les services de l'Etat en ligne :
Le plan France numérique 2020 prévoit que « le papier devra être
définitivement abandonné et l'intégralité des démarches administratives
devront être dématérialisées.
Sur le site monservicepublic.fr vous trouverez de nombreuses démarches en
lignes comme une demande d’acte civil, un formulaire de cessation pour votre
véhicule en passant par les impôts…
Voici les réseaux des organismes partenaires

Présentation des différents services :
- Les services publics :
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) http://www.ameli.fr/
Pour les particuliers :
- Consulter ses remboursements
- Obtenir une attestation
- Commander une carte européenne d’assurance maladie
- Déclarer sa nouvelle adresse
- Signaler la perte ou le vol de sa carte Vitale
- Contacter sa caisse par e-mail
- Obtenir un formulaire
Pour les professionnels : Avec Espace pro
- Suivre ses paiements en tiers payant en temps réel
- Commander ses formulaires
- Vous informer sur vos droits à l’assurance maladie de vos patients ( lorsque vous êtes
dans le secteur médical)
- Contacter en ligne votre Caisse d’Assurance Maladie.

Caisse de Retraite d’Assurance Maladie (CRAM) https://www.lassuranceretraite.fr
Services “Assurés” personnalisé :
- Moins de 35 ans
- de 35 à 44 ans
- de 45 à 54 ans
- Plus de 55 ans
Services “entreprises” :
- Emploi des seniors
- Fonction Conseils entreprises
- Informer vos salariés
- Documentation
- Contact
Bien vivre sa retraite :
- Rester en forme
- Surveiller votre santé
- Être aidé au quotidien
- Adapter votre logement
- ...

Caisse d'Allocation Familiale (CAF) : http://www.caf.fr/
Connaître vos droits selon votre
situation :
- Vous avez ou attendez un enfant
- Vous changez de situation (familiale,
professionnelle,...)
- Vous louez ou achetez un logement
- …
Les services en ligne :
- Estimer vos droits
- Aide au logement
- Prestation d’accueil du jeune enfant
(PAGE)
- Revenu de solidarité active (RSA)
Faire une demande en ligne :
- Aide au logement
- la prestation d’accueil du jeune
enfant
- Télécharger un formulaire
- S’informer sur les aides

Trésors Public http://www.impots.gouv.fr/
Pour un particulier sur l’espace
personnel :
- Consulter vos compte
- Gérer vos paiements
- Déclarer vos revenus
- Effectuer une démarche
- Gérer votre espace
- Calculer vos impôts ( simulation )
Pour un professionnel sur l’espace
abonné :
- Créer et accéder à son espace abonné
- Payer la CFE et la TF
- Télécharger vos données sociales
- Calculer vos impôts

Pôle Emploi : http://www.pole-emploi.fr/
Espace candidat :
- m’inscrire / me réinscrire
- Accéder à mon espace et gérer mon dossier
- M’abonner aux offres d’emploi
- Créer, diffuser et joindre mon CV
Espace employeur :
- Accéder à mon espace recrutement
- Déposer mes offres d’emploi
- Consulter les CV
- Obtenir une attestation
- Accéder à mon compte

Les téléprocédures :
Demande d’extrait du casier judiciaire du bulletin n°3 :
https://www.cjn.justice.gouv.fr/
Payer une amande en ligne avec le N° de télépaiement :
https://www.amendes.gouv.fr/
Déposer une plainte en ligne ( pré-plainte ) :
https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/
Demande de subvention pour ouvrir une association :
http://vosdroits.service-public.fr/associations/
Pour plus de renseignements : http://www.service-public.fr/

Les Services publics :
- Chambres des métiers et de l’Artisanat (CMA) Créer son entreprise
en ligne www.artisanat.fr
- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
http://www.roanne.cci.fr/
- Demande de subvention en ligne Téléprocédure avec telepac
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr

Les Services de la Communauté de
Commune de Charlieu Belmont :
http://www.charlieubelmont.com/
Actuellement le site est en cours de réalisation.
Prochainement vous pourrez :
- Consulter la présentation des élus
- Consulter la présentation de la collectivité
- Consulter les offres de services pour tout les
services de la collectivité
- Consulter le programmes culturel
- Payer votre redevance incitative
- l’annuaire en ligne des acteurs économiques du
territoire

Ce qui est possible dans certaines
collectivités :
- Nous pouvons suivre les décisions de la collectivité en ligne.
- Inscription des enfants dans différents services proposés par la
commune ( crèches, cantines, centres sociaux, activités sportives
ou extra-scolaire proposées par la ville ).
- Règlement de certaines factures, notamment les déchets.
- Réservation de salle ou de matériel mis à dispositions.
- Suivre le conseil municipal en ligne.
Dans certaines villes nous pouvons avoir accès à tous ces
services mais dans d’autres ce n’est pas encore possible, des
différences subsistent.

Attention aux sites frauduleux :
Certains sites internet officiels sont très bien imités par des gens
mal attentionnés.
Avec ce système de “Phishing” ils récupèrent vos données
personnelles pour les utiliser ( N° de carte bleu, nom et prénom,
votre adresse,... ).
Pensez à vérifier si le site est sécurisé, et si les
informations demandées sont cohérentes avec ce
que vous chercher sur le site ou ce pour quoi vous
êtes sur le site.

Où chercher les différents services :
http://www.netpublic.fr/
Sur le site de net public vous pourrez retrouver les différents services qui
peuvent vous renseigner, et tout ceci à coté de chez vous.

Présentation de la carte du
territoire : http://www.coraia.org
/

Les espaces susceptibles de vous
aider :
Point Information Médiation Multi Services ( PIMMS )
Sont des lieux d'accueil conviviaux, ouverts à tous et animés par une
équipe de professionnels, les PIMMS proposent des services de proximité
à la disposition des habitants. Relais d'information et de médiation, le
PIMMS facilite l'utilisation des services publics.
Il est une conjugaison originale d'une démarche associative permettant
d'associer les habitants au projet et de développer des actions en direction
des personnes fragilisées et d'une pratique entrepreneuriale recherchant la
qualité du service et la satisfaction de ses clients.
Relais des Services Publics (RSP), des structures d’accueil polyvalent
du public. Sans forme juridique imposée, les RSP peuvent être portés par
une mairie, une structure intercommunale, un service de l’État ou même
une association. Les RSP doivent permettre au public d’obtenir des
informations et d’effectuer des démarches administratives relevant de
plusieurs administrations ou organismes publics, principalement en
matière d’emploi et de prestations sociales. Une charte nationale de
qualité garantit le niveau de prestation de services réalisé.

Les espaces susceptible de vous
aider :
Les Maisons des Services Publics sont généralement au coeur de certains
quartiers pour faciliter la proximité ( il y en a deux à Roanne ). Elles permettent
d’améliorer et faciliter les conditions d’accès des usagers aux droits fondamentaux
et de lutter contre l’exclusion. Elles regroupent dans un même espace des
services essentiels à la vie quotidienne des personnes et des familles. Chaque
partenaire y apporte les prestations entrant dans son champ de compétences et
qui présentent un intérêt direct pour les habitants des quartiers. Les personnes en
difficultés font l’objet d’une attention particulière quant à l’accès aux droits et à la
prévention des risques de désaffiliation. Les Maisons des Services Publics ont un
rôle de soutien à la vie associative, d’animation et de mise en relation des
associations, des habitants et des institutions.
Vous pouvez retrouver :
- Des démarches simplifiées.
- Des permanences gratuites, anonymes et confidentielles.
- Des renseignements divers, et orientations.
- Un espace de rencontre et un lieu d’écoute.
- Un espace photocopieur, fax, presse…
- Des informations sur les animations et sorties culturelles.

aider :
Un espace public numérique (EPN) est un lieu d’accès à but non
lucratif, qui met à disposition de tout public (enfants, jeunes,
parents, seniors, etc.) à faible coût l’accès à des ordinateurs et
l’accompagnement par des animateurs multimédia dans
l’objectif d’apprendre à utiliser l’informatique et Internet. Ils ont
un rôle important dans la réduction de la « fracture numérique »
et dans la promotion et le développement des usages de
l'Internet.

aider :
Les Pôles de Ressources Numériques (PRN) ont pour mission de mettre à disposition des
ressources (humaines et matériels) et des outils/services numériques au bénéfice des acteurs et
des projets locaux.
Les services proposés
- proposition et animation de projets TIC fédérateurs et structurants pour le territoire
ex : animer une fête de l’Internet
formation des acteurs locaux aux usages des TIC
ex : formation d’un groupe projet au travail collaboratif (outils/méthodes)
mise à disposition d’outils méthodologiques et de travail
ex : plateforme collaborative
mise à disposition d’équipements techniques
ex : salle informatique, bureaux partagés, solution de web-conférence, montage vidéo
mise à disposition de supports d’édition de contenus multimédias, de formations :
ex : modules d’auto-formation en ligne
aide à la définition d’axes et de projets stratégiques pour le développement du territoire (Communes <--
intercommunalités --> Département)
accéder à des articles de veille et d’observatoire du territoire
ex : Référencement cartographique des acteurs

aider :
Un EPN ou un PRNL est un espace ouvert à tous, il permet d’accéder, de découvrir, de s’informer, d’échanger,
de créer et de s’initier aux outils, aux services et aux innovations liés au numérique dans le cadre d’actions
diversifiées : rencontres, débats, ateliers collectifs, d’initiation ou de production, médiations individuelles, libre
consultation, etc.
Les EPN et PRNL proposent des accès à Internet, ainsi qu’un accompagnement qualifié pour favoriser
l’appropriation des technologies et des usages de l’Internet fixe et mobile.
Les EPN et RRNL sont des centres de ressources pour le développement numérique des territoires. Ils
mettent à disposition des équipements. Ils proposent des méthodes d’accompagnement de projets coopératifs.
Ils organisent des ateliers et des parcours d’initiation accessibles à l’ensemble des citoyens. Ce sont aussi des
lieux d’expérimentation et de diffusion des nouveaux services et des nouveaux usages liés au numérique, ainsi
que des lieux d’animation de projets collaboratifs de proximité (co- construction, participation, partenariats,
etc).
Les services offerts par les EPN et PRNL évoluent en permanence avec l’apparition continue de nouvelles
technologies (outils, logiciels), de nouveaux services, de nouveaux enjeux, de nouvelles réglementations, de
nouveaux risques, de nouvelles opportunités et de nouveaux usages (smartphone, tablette, liseuse,
impression 3D, MOOC (enseignement en ligne), objets connectés, Espace Numérique de Travail (ENT),
documentation coopérative…) pour permettre à tous la mise à niveau technique, juridique et culturelle
nécessaire à l’inclusion numérique.
Les EPN et PRNL peuvent donc développer des activités liées aux technologies de fabrication numérique de
proximité des “Fablabs” ou laboratoires de fabrication numérique.

L’Open data ou donnée ouverte est une donnée numérique d'origine publique ou
privée. Elle est produite par une collectivité ou un service public
(éventuellement délégué). Elle est diffusée de manière structurée selon une
méthodologie et une licence ouverte garantissant son libre accès et sa réutilisation
par tous, sans restriction technique, juridique ou financière.
L'ouverture des données (en anglais open data) représente à la fois un mouvement,
une philosophie d'accès à l'information et une pratique de publication de données
librement accessibles et exploitables. Elle s'inscrit dans une tendance qui considère
l'information publique comme un bien commun (tel que défini par Elinor Ostrom)
dont la diffusion est d'intérêt public et général.
L’open data :
Espace Cyber Charlieu Belmont Communauté. Source : Wikipédia

L’open data :
A quoi sert l’open data ?
- Créer de nouvelles applications et de nouveaux services.
- Générer la création d’activités économiques
- Comprendre les territoires
- Apporter plus de “transparence démocratique”
Sur le site http://www.data.gouv.fr/ vous pouvez trouver des informations en open
data concernant 9 secteurs différents :
- Agriculture et alimentation
- Culture
- Économie et emploi
- International et Europe
- Logement, Développement durable et énergie
- Santé et Social
- Société
- Territoires et Transports

L’open data :
Vous pouvez trouver des sites de collectivités locales ou des collectifs de citoyens
en exemple le site http://www.nosdonnees.fr
C’est un catalogue de jeux de données disponible sur Internet. Vous pouvez
collecter ici des liens vers des données provenant du monde entier pour votre
utilisation ou celle d’autrui, ou rechercher des jeux de données que d’autres ont
collectés. Suivant le type de données (et ses conditions d’utilisation),
NosDonnees.fr est aussi capable de stocker une copie des données ou de les
héberger dans une base de données, et de fournir des outils simples de
visualisation.
La plupart des données indexés sur NosDonnee.fr sont couvertes par une Licence
Libre, ce que signifie que chacun est libre de les utiliser et de les réutiliser de la
manière dont il le souhaite. Quelqu’un peut réutiliser par exemple un jeu de
données sur les oeuvres d’art municipales que vous auriez trouvé ou produit, puis
l’ajoute à une carte touristique, voire construire une application innovante qui vous
aiderait à trouver des oeuvres d’art lorsque vous visiterez la ville. L’ouverture des
données signifie plus d’innovation, de science collaborative et de gouvernement
ouvert.

Lexique :
Une licence libre est un contrat juridique qui confère à toute
personne morale ou physique, en tout temps et en tout lieu, les quatre possibilités
suivantes sur une œuvre :
- La possibilité d'utiliser l'œuvre, pour tous les usages.
- La possibilité d'étudier l'œuvre.
- La possibilité de redistribuer des copies de l'œuvre.
-La possibilité de modifier l'œuvre et de publier ses modifications.
On distingue parfois les « licences d'œuvres libres (artistiques notamment) », qui sont
des produits ou des données, des « licences de logiciels libres » (libre office), qui sont
des outils travaillant des données, et qui historiquement furent les premières à proposer
ces droits de manière formalisée et adaptée aux numériques.
La désignation open source, ou « code source ouvert », s'applique aux logiciels dont
la licence respecte des critères précisément établis par l'Open Source Initiative.
Souvent, un logiciel libre est qualifié d'« open source », car les licences
compatibles open source englobent les licences libres selon la définition de la Free
Software Foundation ou FSF.
Espace Cyber Charlieu Belmont Communauté. Source : Wikipédia

Droit d’accès et droit de réutilisation :
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute
personne le droit d’obtenir communication des
documents détenus dans le cadre de sa mission
de service public par une administration, quel que
soient leur forme ou leur support.
Ce droit s’exerce à l’égard de toutes personnes publiques (l’Etat,
les collectivités territoriales et leurs établissements publics) ainsi
qu’à l’égard des organismes privés chargés d’une mission de
service public.
L’accès à certaines informations, par exemple les dossiers
médicaux, les listes électorales ou les informations
environnementales, obéit à des règles particulières, souvent plus
libérales que le régime général.
La loi prévoit toutefois quelques restrictions au droit d’accès,
nécessaires pour préserver divers secrets, tel par exemple celui
qui garantit dans l’intérêt des personnes le respect de la vie
privée ou encore celui qui garantit dans l’intérêt de la concurrence
le secret des affaires.
Pour plus d’information :
http://www.cada.fr/

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