Memorandum en faveur de l augmentation de la portion du budget national 2015-2016 allouee a la sante publique pdf

Humanity Openness Peace Equality
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Mr le Président de Nationale de la République Démocratique du Congo,
autorité budgétaire
Mr les Honorables Députés de l’Assemblée Nationale
Mr les Honorables Sénateurs de la République Démocratique du Congo
Mr le Ministre de la Sante, de la République Démocratique du Congo
Au moment où sont engagées les discussions sur la loi budgétaire
exercice fiscal 2015-2016, nous venons par la présente nous acquitter de
notre devoir Civic, celui de rappeler au Chef de l’Exécutif National le
contrat social repris dans l’ article 47 de la Constitution dans son article
47 repris ci-dessous :
« Le droit à la santé et à la sécurité alimentaire est garanti. La loi fixe les
principes fondamentaux et les règles d'organisation de la santé publique
et de la sécurité alimentaire ».
En effet, la concrétisation de ce contrat social ne passera que par une
allocation d’une portion adéquate au Ministère en charge de la Santé
Publique et de Prévoyance Sociales.
Nous vous exhortons par ce fait à soutenir et défendre l’augmentation de la
portion du budget nationale allouée à la santé à 15% et son exécution
Plaidoirie pour une augmentation du pourcentage du budget
national alloué la santé publique pour l’Exercice Budgétaire 2015-
2016

2
pendant l’exercice à 100% afin de permettre au Ministère de la Santé de
s’attaquer effectivement aux principaux déterminants de la santé et ainsi
réduire la mortalité maternelle et infantile en République Démocratique du
Congo et de ce fait, protéger les générations futures d’une véritable
dévastation qui la guette.
Nous lançons donc un appel pressant aux membres de la commission
économico-financière de l’Assemblée Nationale, à la Plénière de
L’Assemblée Nationale et du Sénat de faire usage de l’autorité à vous
conférer par la Constitution pour développer un accord global sur le
budget qui augmenterait les plafonds budgétaires à 15% tel que repris
dans l’engagement/déclaration d’Abuja de 2001 à laquelle la République
Démocratique du Congo a librement adhéré et ratifié pour financer
adéquatement les soins de santé nécessaires et d'autres investissements
essentiels afin de réduire sensiblement le taux de mortalité materno-
infantile ainsi que la malnutrition aigue et chronique.
EXPOSE DES MOTIFS
Notre plaidoirie s’article sur trois points majeurs qui sont :
1. La transparence budgétaire
2. La réduction du taux de malnutrition aigüe et chronique: OMD 4
3. La réduction de la mortalité infantile : OMD 4
4. La réduction de la moralité maternelle : OMD 5

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1. LA TRANSPARENCE BUDGETAIRE
1.1. Principes généraux
Le processus budgétaire est régi par un ensemble de lois qui oblige les
gouvernements à élaborer et exécuter les budgets nationaux
conformément aux règles de procédure établies. La loi suprême du pays
telle que consacrée dans la Constitution nationale définit les principes
directeurs de gouvernance du pays, et c’est à partir d’elle que toutes les
autres lois et règles tirent leur autorité.
Les lois et règlements financiers fournissent des cadres de contrôle et de
gestion des ressources publiques et de renforcement de la transparence
fiscale ainsi que l’imputabilité du système budgétaire en ce qui concerne les
recettes, le contrôle des dépenses et la reddition. Ils peuvent notamment
exiger que des dotations budgétaires supplémentaires soient approuvées
par le Parlement avant la prise de tout engagement financier par l’exécutif,
définir les rôles et les responsabilités du ministre des Finances et d’autres
responsables. Les lois et règlements financiers établissent le fondement,
les principes, les normes et systèmes de comptabilité, et peuvent
également préciser certaines sanctions et procédures de recouvrement des
amendes à la suite des infractions.

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Analyse du budget / Allocation à la santé de la République Démocratique
du Congo.
La loi financière de la République Démocratique du Congo souffre de
beaucoup de fléaux notamment :
1.2. La faiblesse d’exécution du budget
 La faiblesse de l’enveloppe budgétaire globale est liée sensiblement
aux paramètres économiques et à la capacité de recouvrement du
Gouvernent et par l’effet d’entrainement ; il en découle une faiblesse
de l’enveloppe réservée aux secteurs cruciaux de la vie économique
de notre nation, le contraste constaté entre la capacité réelle de
collecte en fonction des potentialités économiques révèle déjà une
faiblesse énorme du Gouvernement à collecter les fonds pour
présenter un budget adéquat et conséquent. Un effort devra donc
être sollicité au Gouvernement de la république à cet effet.
 La faiblesse du niveau d’exécution ; Les questions d'allocations sont
aggravées par le faible niveau d'exécution du budget dans le secteur.
Les dépenses sont en effet souvent partielles, irrégulières et non
contrôlées.

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 Les dépenses publiques pour la santé sont largement utilisées à
Kinshasa, qui comprend environ 15% de la population mais reçoit
60% des dépenses salariales et dispose de près de la moitié des
médecins les mieux formés du pays. L'allocation budgétaire est ainsi
de $0.89 par habitant à Kinshasa et aux alentours de $0.10 par
habitant dans les provinces. La problématique du financement des
services provinciaux est un autre point crucial : en effet ceux-ci ne
sont pas représentés dans le budget de l'état et en conséquence sont
dépendants des prélèvements sur le niveau local. .
1.3. Le manque de contrôle et d’audit
Ce phénomène a été observé chaque fois que le chef du Gouvernement se
présente devant le Parlement une fois l’an dans son rapport de reddition de
compte, nous assistons de façon répétitive à une incohérence entre les
prévisions en recettes tel que présenté par le Chef du Gouvernement et le
niveau réel de l’enveloppe budgétaire, une incohérence criante entre le
budget tel que élaboré par le Gouvernement et soumis à l’approbation par
l’autorité budgétaire et le niveau d’exécution du budget.
1.4. Le manque de transparence budgétaire
Dans la réalisation de cette approche de plaidoyer budgétaire était
virtuellement impossible car il existe une déconnexion entre les dotations
budgétaires et les dépenses. Il y a aussi un manque de données
budgétaires de référence à l’échelon des gouvernements locaux ce qui rend
la mesure des résultats difficile, il y a un manque de connaissance en

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matière d’analyse de finances publiques, il y a un manque de responsabilité
et de transparence dans les processus budgétaires
Le budget est un document public; il est donc important qu’il soit perçu
comme tel afin de permettre au Parlement, aux acteurs non étatiques, les
organisations de la société civile de participer à l’évaluation et à l’audit de
son exécution qui afin d’en assurer une gestion fiscale efficace,
l’imputabilité et la transparence dans le processus budgétaire, le contraire
entrainera une imputabilité réduite de la part de l’Exécutif comme nous le
constatons actuellement ce qui relève bien évidemment du mauvais vouloir
de l’Exécutif de soumettre des plans de recettes et de dépenses à long
terme (viabilité budgétaire) du Gouvernement au débat, notamment
compte tenu des promesses irréalistes faites aux citoyens.
Nous suggérons à cet effet une participation parlementaire au processus
budgétaire, notamment à la phase d’élaboration pour garantir une
imputabilité exécutive, accroître la responsabilité et la transparence
budgétaires conduisant à une utilisation judicieuse des deniers publics,
sans pour autant obstruer l’Exécutif dans l’accomplissement de ses
engagements vis-à-vis des citoyens.
1.5. Analyse du budget
Le budget de la République Démocratique du Congo se caractérise par une
faible allocation de la portion allouée a la santé et une faiblesse de son

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exécution et cela au cours de plusieurs années tel que décrit ci-dessous, il
est temps de changer cette situation pour espérer renverser le paradigme
de la situation sanitaire des citoyens.
Année Part du budget alloué à la
santé
Part du
budget
execute
% exécuté
par rapport
au budget
alloué
Unité Monétaire
Montant % Montant %
1995 23 484 1,4 23 254 0,2 99% millions de NZ
1996 61 907 0,7 63 667 0,4 103% en millions de
NZ
1997 199 358 0,3 77 664 0,2 39% en milliers de FC
1998 8 706 1 126 0 1% en milliers de FC
1999 3 394 0,2 20 344 0,4 599% en milliers de FC
2000 5 123 0,02 38 563 0,2 753% en milliers de FC
2001 191 530 0.3 83 218 0,1 43% en milliers de FC
2002 304 752 0,2 182 445 0.1 60% en milliers de FC
2003 2 137 468 0,59 ND en milliers de FC
2004 34 764 550 7,2 ND en milliers de FC

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Le tableau ci-dessous reprend le budget de l’Etat consacré à la santé de
1995 à 2015, tel que voté par le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat)
et promulgué par le Chef de l’Etat. Ces tableaux retracent également les
prévisions budgétaires, les exécutions par l’administration publique
(Secteur de santé) et la fonction santé (qui prend en compte le budget de
la santé pour tous les autres Ministères).

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Nous constatons avec satisfaction une amélioration tant exponentielle que
linéaire du pourcentage du budget national alloué à la sante bien qu’étant
toujours faible et ne couvrant pas les besoins en cette matière, par contre
nous constatons aussi qu’autant il y a une augmentation exponentielle des
allocations en santé publique au cours des années, il y a aussi une
réduction linéaire globale de leur taux d’exécution.
Le graphique nous renseigne que la part réservée à la santé dans notre
pays est très faible : 4,57% en 2013, 7,83 % en 2012; 3,47% en 2011;
5,81% en 2010, Ceci en contradiction criante avec l’accroissement
exponentielle de la dépense totale en santé relative a l’évolution
démographique et autres paramètres y relatifs. Xxx (COMPTE SANTE rdc)
On observe une faible allocation du budget de l’Etat au secteur santé
comme montre la figure ci-dessus : 4,57% en 2013, 7,83 % en 2012;
3,47% en 2011; 5,85% en 2010 et 5,29% en 2009.
On constate également un faible taux d’exécution : 68.8% en 2013, 27,4%
en 2012 ; 58,8% en 2011 ; 52,9% en 2010 ; 63,4% en 2009 ; 99,7% en
2008 ; 108,8% en 2007 ; 54% en 2006 ; 54,8% en 2005 ; 32,6% en 2004
; 55,5% en 2003.
Si cette tendance ne s’inverse pas, les services et les soins de santé vont
demeurer trop coûteux et inaccessibles à la population. Ainsi, l’atteinte des
OMD 4, 5 et 6 déjà compromise en fin de l’année des Objectifs du

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Millénaire pour le développement le seront encore durant les objectifs du
développement durable.
Cette situation est de loin inférieure aux engagements d’Abuja adoptés par
les Chefs d’Etat et des Gouvernements le 20 Avril 2001, d’allouer au moins
15 % du budget de l’Etat au secteur Santé.
2. La réduction du taux de malnutrition aigüe et
chronique
La République démocratique du Congo a le plus haut taux de malnutrition
en Afrique Centrale et de l'Ouest, affectant 43 pour cent des enfants de
moins de cinq ans. (L’UNICEF).
Chaque année en RDC, environ 2 millions d'enfants de 6-59 mois souffrent
de malnutrition sévère aiguë.
D'autre part, la malnutrition chronique touche plus de six millions d'enfants
de moins de 5 ans.
Les enfants de la RDC sont également confrontés à des formes plus douces
de la malnutrition, la carence en micronutriments, notamment carence en
fer, carence en vitamine A, carence en zinc et la carence en iode.
Sans être exhaustif sur les effets dévastateurs de cette forme de
malnutrition sur les jeunes enfants nous nous limitons à décrire

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succinctement les effets sur le développement cognitif sans oublier que
ces effets sont irréversibles selon divers littératures.
La carence en iode est la principale cause des lésions cérébrales dans
l'enfance, Il en résulte dans le développement cognitif et moteur avec
facultés affaiblies qui affecte la performance d'un enfant à l'école.
L’anémie ferriprive résultante d’une carence en fer dans la petite enfance
réduit l'intelligence à la mi-enfance. Dans sa forme la plus grave, cela va
provoquer un retard mental.
Une carence grave de zinc est associée à un dysfonctionnement cognitif.
Une carence en vitamine A est la principale cause de cécité évitable chez
les enfants, diminue également la capacité à combattre les infections.
Il s’avère donc clairement que la malnutrition au delà du fait d’être un
fléau de sante publique , elle est un véritable obstacle au développement
et à l’émergence d’une nation, si 43% d’ enfant de moins de 5 ans sont
déjà affecté par ce fléau avec des conséquences sur leur développement
cognitif, une réduction du quotient intellectuel , moindre performance
scolaire liée à des difficultés d’apprentissage pendant les années scolaires
lié à un retard mental prévisible.

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Une simple projection dans le future nous donnera une nation dont 43 %
ou plus de la population accuseront un retard mental avec ses effets
corollaires sur la productivité, nous nous voyons déjà entrain d’importer les
cerveaux de l’extérieur ouvrant ainsi les portes à une domination extérieure
par les nations aguerries (Africaine, européennes, asiatiques et
américaines) ouvrant ainsi la porte de la recolonisation.
Il s’avère donc impératif pour la survie de la nation de vraiment s’attaquer
à cette question et cela passe par des mesures aussi simple que par une
assistance à l’accès à des aliments enrichis et une prise en charge de la
malnutrition chronique.
Et ceci justifie largement une augmentation notable de la part du budget
national réservée à la santé et pour la moindre mesure une augmentation
à 15% et un taux d’exécution à 100%.
3. La réduction de la mortalité infantile
2015 coïncide avec le 25eme
anniversaire de la Convention relative aux
droits de l'enfant, qui a été ratifiée par ratifiée la République
démocratique du Congo Ordonnance n° 90-048 du 21 août 1990.
Le taux de mortalité des enfants est considéré comme le meilleur
indicateur indirect de la santé générale de la population et le niveau de
développement socio-économique [1]. Le taux de mortalité des enfants est
également un marqueur utile de développement global et un indicateur

13
objectif du Millénaire pour le développement (OMD) [2]. Un taux élevé de
mortalité chez les enfants reflète les conditions précaires tels qu'une
mauvaise alimentation, un faible accès à l'eau potable et des services de
santé inadéquats.
La République Démocratique du Congo a enregistré une amélioration
nette de cet indicateur des objectifs du millénaire pour le développement (
OMD 4) en réduisant le taux de mortalité infantile de 148 pour 1000
naissances vivantes à 104 pour 1000 naissances vivantes( Enquête
démographique et de santé (EDS ) 2013-2014 ) . Sous les comptes de
nutrition pour 45 % de tous les décès d'enfants par an (The Lancet , 2013)

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Toutefois, des efforts considérables doivent encore être apportés à l'égard
de certains indicateurs. Le taux d’insuffisance pondérale des enfants, par
exemple, qui était de 24% en 2010, reste pratiquement inchangé 4 ans
plus tard (23 %) ; la malnutrition chronique n'a pas amélioré de 2010 à
2014 et affecte encore plus de deux sur cinq enfants de moins de cinq ans
(43%)

15
4. La mortalité maternelle
Comme le reconnaissent de nombreux instruments et accords
internationaux, la mortalité maternelle est un indicateur clair d'inégalité, de
pauvreté, de manque d'attention médicale adéquate et elle constitue une
violation grave des droits fondamentaux des femmes. Pour toutes ces
raisons, l'amélioration de la santé maternelle est l'un des huit Objectifs du
Millénaire pour le Développement, adoptés par la communauté
internationale en 2000, comme prioritaires dans l'action politique. L'OMD 5
consiste à réduire entre 1990 et 2015 le taux de mortalité maternelle de
trois quarts. La mortalité maternelle porte atteinte au droit à la vie et au
droit à la santé des femmes, droits reconnus dans la Déclaration
Universelle des Droits Humains et dans le Pacte International des Droits
Économiques, Sociaux et Culturels.
En République Démocratique du Congo, la mortalité maternelle continue à
être élevée
Le risque de décès maternel sur une vie entière est de 1 sur 24 en RDC, et
le ratio de mortalité maternelle de 540 décès pour 100.000 naissances
vivantes (Database Banque Mondiale 2015)

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Toute fois il faut signaler que la courbe de réduction de mortalité a
évoluer decrescendo allant de 930 décès pour 100.000 naissances vivantes
en 1990 a 660 décès pour 100.000 naissance vivantes en 2005 et
finalement d’après les données révélés dans les statistiques de la banque
mondiale corroborée par celle de L’OMS à 510 décès pour 100.000 décès
en 2010, une réduction de plus de 50% en 10 ans, cela peut s’expliquer
par une augmentation tant linéaire qu’exponentielle de la portion du

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budget national réservé à la santé bien que l’exécution reste toujours faible
tel que démontré ci-haut.
Selon les estimations globales, le nombre total de femmes qui meurent de
causes maternelles est de 19.000 chaque année faisant 1583 femmes qui
meurent chaque mois, 53 femmes chaque jours - ce qui en fait de la RDC
l'un des six pays qui ensemble, représentent la moitié de tous les décès
maternels.
Voir plus: http://www.unfpa.org/news/working-against-all-odds-improve-
maternal-health-drc
En RDC les femmes ont l’un de taux de fertilité les plus élevés, elle est
passe de 6,5 enfants/femme en moyenne a 6,8 enfants par femmes avec
une variation relative de 7,4 enfants par femme dans les zones rurales ou
les conditions de maternité sont précaires et très peu de ressources sont
orientées vers ces zones très vulnérables.
La RDC compte à ce jour plus de 4 millions d'orphelins récencés à travers
tout le pays représentant 2.8% de la population (BUREAU UNICEF RDC
2014).
Du fait de toutes ces données, étant donné que la mère est la
« NOURICIERE » de la famille, il ressort de cette réalité socioculturelle que
le décès d’une mère a des effets catastrophiques sur l’ensemble de la
société et de la nation en générale.

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Pour chaque décès maternel il ya en moyennes d’après nos estimations
deux à trois enfants dont l’âge est en dessous de 5 ans qui a besoin des
éléments nutritifs que seule la mère pouvait pourvoir (allaitement maternel,
production et alimentation d’une alimentation équilibre contenant les
micronutriments nécessaires à la croissance pondérale et mentale de ces
enfants par conséquent ces privations par le fait du décès maternel
impromptu entrainent une augmentation de la cohorte d’enfants en âge de
croissance ( 0 à 5ans) ayant un besoin crucial des micronutriments
nécessaires à son développement mentale d’où le nombre beaucoup plus
élevés que ce que révèlent les statistiques de la malnutrition chronique (
43%) établi par l’UNICEF, à notre humble avis ses estimations serait
largement supérieur à 50% tout en prenant en compte les variations liés
aux zones rurales ou les statistiques sont difficilement établis.
L’autre conséquence du décès maternelle c’est l’ augmentation du nombre
d’enfants orphelins de mère et qui pour des raisons sociétale sont rejetés
par la famille et se retrouvent dans la rue comme enfants de la rue
communément appelés SHEGUES dans les zones urbaines avec la
susceptibilité d’être recruté dans les conflits armés comme enfants soldats
dans les zones rurales, le manque de scolarisation et l’éventualité d’une
carence en micronutriments dans leur alimentation entrainant un retard
mental et des difficultés d’apprentissage comme révélé plus hauts dans les
deux cas ( urbain et rural).

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5. Conclusion
L'investissement du Gouvernement est une contribution importante à
«Une promesse renouvelée » du Gouvernement dans ses priorités
évoquées lors de son investiture devant le Parlement de la République
Démocratique du Congo et cette contribution constitue la portion du
budget pour l exercice fiscal 2015-2016 alloué à la santé publique.
Au regard de l’exposé de motif de notre plaidoirie, les chiffres à l’appui il
s’avère que cette contribution au fil des années est insignifiantes et
souvent faiblement exécuté privant ainsi le Ministère de la santé de
s’attaquer effectivement au détriment de la santé et de ce fait réduire la
mortalité maternelle, infantile et le taux de malnutrition chronique et ses
conséquences si le statu quo se maintient vers une catastrophe humaine et
une compromission des générations futures.
Le plus grand capital pour la croissance économique c’est son « capital
humain » définit comme étant l'ensemble des aptitudes, talents,
qualifications, expériences accumulés par un individu et qui déterminent en
partie sa capacité à travailler ou à produire pour lui-même ou pour les
autres et dont la théorie a été approfondie et vulgarisée par l’économiste
de renommée GARY BECKER dont les travaux lui ont value le prix Nobel
d’économie en 1965.
Un engagement politique fort du Gouvernement pour investir dans sa plus
importante réserve la protection et la préservation de son capital humain

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en augmentant la portion du budget alloué à la santé à la hauteur
raisonnable et réalisable de 15% et son exécution à 100% c’est que tous
ensemble ( membres du parlement toutes tendances confondue, membre
de la société civile ) par devoir civique et patriotique afin que tous les
enfants et leurs familles , y compris ceux dans les zones les plus reculées
de la RDC , puissent avoir accès à des soins de santé de qualité , l’ accès a
l’eau potable , l’accès à une nourriture enrichies, accès aux moyens de
prévention tel que la vaccination, principales causes de mortalité infanto-
maternelles pour ainsi inverser les tendances négatives actuelles dans les
indicateurs de santé et préserver notre capital humain (qualitatif et
quantitatif) condition sine qua non à toute croissance économique.
Dr Jean Michel Kayumba MD MPH
HOPE FOR AFRIKA FOUNDATION
TEL : +1-647-716-1506
Email: jmkayumba@hopeforafrika.org
www.hfafoundation.org

21
References Bibliographiques:
(1) Comptes Nationaux de la Santé 2010 et 2011 RDC Ministère de la Santé Publique/PNCNS : Rapport final des CNS
RDC 2010 et 2011, Kinshasa, Août 2013.
(2) Stratégies de renforcement du système de sante, Ministère de la sante, secrétariat général, juin 2006
Comptes de sante rapport final 2013, Ministère de la sante, Kinshasa, République Démocratique du Congo 2015.
(3) Déclaration d’Abuja du 20 avril 2001 des Chefs d’Etat et du Gouvernement pour l’allocation de 15% du budget consacré
à la santé sur l’engagement de lutter contre le Paludisme, la tuberculose et le VIH/Sida
(4) Présidence de la RDC, Journal Officiel, n° Spécial, février 2006, Constitution de la République Démocratique du Congo
du 18 février 2006
(5) Déclaration du millénaire pour le Développement, septembre 2000.
(6) Ministère du Budget : Clé de répartition en % par institutions et ministères pour l’exercice budgétaire, 2009 à 2013,
htt://www.ministèrebudget.cd
(7) Plaidoyer budgétaire dans le domaine de la sante, guide pour les organisations de la société civile, Save the
Children.Publication 2012.
(8) Cognitive development in children with chronic protein energy malnutrition, Bhoomika R kar, Shobini L Rao, and B A
Chandramouli
(9) Grantham-Mcgregory S . A review of studies of the effect of severe malnutrition on mental development .J
Nutr.1995;125:2333 S-2238S [PubMed]
(10) Chang SM, Walker SP, Grantham-McGregory S, Powell CA. Early childhood stunting and later behavior and
school achievement. J Child Psychol Psyc 2002;43:775.doi:10.1111/1469-7610.00088 [PubMed] [Cross Ref]
(11) Programme National d’approvisionnement en médicaments essentiels, Plan stratégique 2008-2012.
(12) Plan national de développement sanitaire PNDS 2011-2015. Mars 2010.
(13) Politique et plan directeurs de financement de services de sante, Ministère de la sante publique, RDC, Février 1999.
(14) Rapport final des Comptes nationaux de sante, Ministère de la sante, Programme national des comptes de sante,
2010-2011.
(15) Rwanda Health financing policy, ministry of health report 2009.
(16) Résultats des comptes de sante 2012, Professeur Eloko eya Matangelo Gerard, GIS, PhD, Directeur de programme
des comptes nationaux de sante, Ministere de la sante.
(17) Stratégie sectorielle de santé 2012-2016, Maroc, Ministère de la santé Mars 2012
(18) Strenghtening sub-saharans Africa’s health systems : A practical approach, June 2010, by Lowell
Bryan, Michael Conway, Tineke Keesmaat, Sorcha McKenna and Ben Richardson
(19) The state of healthcare in Africa, KPMG report 2013.
(20) UNICEF, DRC country report 2014.
(21) WHO, DRC, profile and statistics 2015

22
(22) World Bank stat 2015.

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