Moduler la TVA en fonction des externalités, pour un monde plus équitable et plus durable

1. Réflexions pour une nouvelle fiscalité adaptée au monde d’aujourd’hui et de demain
Version de travail du 8 octobre 2020 (cette version sera mise à jour chaque mois en fonction des contributions adressées à alain.ducass@energeTIC.fr
1. Le monde a besoin d’un changement profond
1.1. les voies explorées actuellement sont inopérantes
1.2. les économies européenne et française régressent
1.3. l’approche économique classique est inadaptée
1.4. La solution est internationale (PIB, OMC, Eu)
2. Mesurer les externalités
2.1. Une méthodologie appropriée
2.2. Analyse du cycle de vie
2.2. Externalités dues aux intrants
2.3. Externalités dues aux émissions de CO² et GES
2.4. Externalités dues aux rejets d’eau, déchets…
2.5. Externalités liées à l’impact social
3. Une approche holistique est possible
3.1 La société civile prête à se mobiliser
3.2. Nouveau contexte technologique
3.3. Appel aux acteurs privés
3.4. Calendrier
Merci de contribuer à améliorer ce document,
destiné, dans un premier temps à :
1. Recueillir des informations allant dans le sens :
• de l’approfondissement des concepts et
finalités
• du recueil des parties civiles intéressées et
le recensement de leurs travaux
2. Convaincre les décideurs politiques d’engager
une réflexion à leur niveau

2. 1. Le monde a besoin d’un changement profond
Le monde est inégalitaire en termes de revenus, patrimoine, pollution, développement humain (IDH)
La diminution des inégalités va de pair avec une stabilité économique renforcée et une croissance plus durable (Cf.
Rawls (1971), Stiglitz, Ch. Lagarde) or les 3 % les plus riches se partagent 67% du patrimoine mondial,
La razzia sur les ressources naturelles s'accélère (rapport Meadows)
Les forêts et les océans n’absorbent plus que la moitié du CO² émis.
Il est possible de vivre mieux en diminuant les émissions. (Nicolas Stern)
Les ressources naturelles sont des biens communs à gérer dans l'intérêt général (préconisations d’Ostrom)
Le prix des matières premières est volatile, du fait des marchés financiers
L’économie spéculative fait obstacle à l’économie réelle et à la transition écologique (Grandjean-Jancovici)
Les organisations internationales cherchent à réguler les marchés sans y parvenir
Evolution des consommations d’énergie Préconisations d’Ostrom pour gérer les biens communes et la planète terre

3. 1.1. Les voies explorées actuellement sont inopérantes
Les accords approuvés par les Nations Unies restent insuffisants
• Déclaration de Stockholm de 1972
• Déclaration de Rio de 1992 : « Les êtres humains ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature »
et Convention sur le changement climatique non contraignant
• Accord de Paris de 2015 ratifié par 55 pays, confirmant l’objectif des 2°C
Les initiatives restent limitées :
• Les taxes carbone venant alourdir la fiscalité ont été rejetées
• Des initiatives comme la « Carte carbone » des citoyens restent marginales
• Le marché du carbone et sa déclinaison européenne des quotas d’émission (SEQE) reste peu efficace
Peut-être visaient-elles trop haut ?
(on ne sait pas mesurer l’empreinte carbone d’un individu)
Peut-être visaient-elles trop bas ?
(doit-on limiter les émissions au prix d’un effondrement de l’économie ?)
Peut-être visaient-elles à côté ?
(faut-il pénaliser les plus pauvres qui n’ont pas le choix de leur lieu de vie ?)

4. 1.2. Les économies européenne et françaises sont en récession
Prise en ciseau entre l’économie capitaliste libérale des Etats-Unis et l’économie planifiée à long terme de la Chine,
l’économie européenne régresse dans l’économie mondiale
D’après la Cour des Comptes, la dette publique française pourrait atteindre 120,9 % du PIB en 2020
Evolution des consommations d’énergie Préconisations d’Ostrom pour gérer les biens communes et la planète terre

5. 1.3. L’approche économique classique est inadaptée
La notion de PIB ne tient pas compte des ressources limitées, de l’environnement et de la cohésion sociale
Partout des voix se lèvent pour prendre en compte les externalités dans les choix économiques
La fiscalité taxe la Valeur ajoutée et non pas les externalités négatives
La TVA comporte divers taux pour tenir compte de l’impact social :
• 20 % taux normal
• 10 % restauration, cinéma, sites culturels…
• 5,5 % livres et l’amélioration de la qualité énergétique des logements…
• 2,1 % médicaments remboursables…
Il serait possible d’aller jusqu’au bout de la démarche en modulant la TVA par :
_ une taxation supplémentaire pour les externalités négatives (ex : consommation de métaux rares)
_ un dégrèvement pour les externalités positives (ex : emploi créé)
Indicateurs phares du CESE français
Inégalité des revenus Biodiversité
Education Gestion des ressources
Santé Investissement
Travail-emploi Soutenabilité
financière
Climat-énergie Bien être

6. 1.4. Penser globalement, agir localement
L’économie des pays est interdépendante
Les questions de changement climatique et de migration se règlent au niveau mondial et continental
Il y a un lien étroit entre les questions personnelles, interpersonnelles, sociales et mondiales (Cf Mindell)
Pour obtenir un changement mondial, il faut :
• Un climat favorable : Cf. diapo précédente
• Un initiateur, local : Dynameans
• Des amplificateurs : le CGE-CGDD-IF ; Gouvernement ; Union européenne ; OMC…

7. 2. Pour prendre en compte les externalités, il faut savoir les mesurer
Yves Martin a défini une méthode de mesure des pollutions pour aboutir en 1964 à loi sur l’eau, puis à la création des
agences de l’eau, financées par des redevances de prélèvement et de pollution, et devenues une référence internationale.
Il est plus difficile de mesurer les externalités des produits
et des services car elles touchent de nombreux domaines
mais :
_ les normes ISO 14000 sur l’environnement et ISO 26000
sur la RSE fournissent un cadre de référence
_ la quantité des informations disponible sur le Web
modifie fondamentalement le contexte ;
_ l’intelligence artificielle permet de caler
automatiquement les paramètres de modèles
économiques complexes ;
_ des nouvelles méthodes de travail agile permettent de
qualifier et quantifier localement les externalités sociales ;
_ des travaux nombreux de chercheurs sont disponibles et
la société civile est prête à se mobiliser

8. 2.1. Une méthodologie pour mesurer les externalités
C
Espace de la créativité et des concepts
Comment voyons-nous le monde de demain ?
Quelles externalités positives faut-il favoriser ?
Quelles externalités négatives faut-il freiner ?
…/…
K
Espace des connaissances
Travaux de recherche
Publications d’économistes
Mobilisation de la société civile
Appels à commentaires
…/…
Nous ferons appel à la méthode C-K pour
aboutir à une mesure simple et évolutive des externalités
en alternant l’exploration des concepts
Avec l’inventaire des connaissances
Dans les domaines évoqués plus loin

9. 2.2. Analyse du cycle de vie
Concept : Mesurer les externalités d’un produit manufacturé ou d’un service nécessite de partir d’un cycle de vie
Connaissances : des travaux nombreux portent sur l’analyse du cycle de vie des produits et services

10. 2.3. Mesure et taxation des externalités négatives dues aux intrants
Concepts :
• Si on connaît les intrants à une étape du cycle de vie, on peut les mesurer et les évaluer
• Si on ne les connaît pas, (ex pour des produits importés) on peut estimer leur valeur maximale
Connaissances : (chercheurs, entreprises, sites, travaux et études à recenser)
Exemple :
•

11. 2.4. Mesure et taxation des externalités négatives dues aux émissions de CO² et GES
Concepts :
• Les subventions aux énergies fossiles se sont montées à environ 500 milliards de dollars en 2014
• Selon le principe pollueur-payeur, l’émission du CO2 et de Gaz à effet de serre dans l’atmosphère
doit coûter au pollueur et rapporter aux dépollueur
• Si on connaît les émissions de GES (en équivalent carbone) à une étape du cycle de vie,
on peut les mesurer et les évaluer. Si on ne les connaît pas, (ex pour des produits importés)
on peut estimer leur valeur maximale
Connaissances : (chercheurs, entreprises, sites, travaux et études à recenser) :
• L’ADEME a publié des méthodes pour évaluer les émissions de C0² et Gaz à effet de serre

12. 2.5. Mesure et taxation des externalités négatives dues aux déchets autres que GES
Concepts :
• Selon le principe pollueur-payeur, les autres émissions que les GES (eaux sales, déchets toxiques,
etc.) doit coûter au pollueur et rapporter aux dépollueur
• Si on connaît ces émissions à une étape du cycle de vie, on peut les mesurer et les évaluer.
Si on ne les connaît pas, (ex pour des produits importés) on peut estimer leur valeur maximale
Connaissances : (chercheurs, entreprises, sites, travaux et études à recenser) :
• En 2014, le monde a produit 41,8 millions de tonnes
de déchets électriques et électroniques,
sachant qu’un ordinateur de 1 kg nécessite
373 litres de pétrole, 1500 litres d’eau,
2800 Kg de matière et produit 164 kg de déchets,
dont 22 Kg très toxiques

13. 2.6. Mesure et taxation des externalités sociales négatives
Concepts :
Tous les économistes s’accordent sur le fait que le PIB est un indicateur inadapté au contexte actuel
• A valeur ajoutée et à taxation égales, certaines activités créent de l’emploi, d’autres en détruisent ;
• A valeur ajoutée et à taxation égales, certaines activités renforcent la cohésion sociales d’autre non ;
L’Etat doit évoluer d’une posture de « sauveur » avec des aides sociales vers une posture de « régulateur »
qui taxe la destruction du lien social et s’efforce de la prévenir.
Connaissances :
• Note méthodologique sur l’impact du commerce international sur l’emploi (Olivier Cortes, Sébastien Jean)
• Des plates-formes comme https://impacttrack.org proposent une mesure de l’impact social

14. 3. Une approche holistique est possible
Concepts :
• La prise en compte des externalités nécessite une approche holistique
• Trop d’impôt tue l’impôt : il faut moduler les impôts existants et notamment la TVA
• Le mieux est l’ennemi du bien : il n’est pas nécessaire de tout mesurer pour commencer à taxer
Connaissances :
• L’analyse systémique sert de base à de nombreuses approches théoriques et pratiques
• La démarche d’écologie industrielle est un début de solution

15. 3.1 la société civile prête à se mobiliser
Concepts :
• Il existe une forte attente de la société civile pour un monde plus équitable et plus durable ;
• Une étude commanditée par l’Etat serait un signal fort ;
• Un appel à contributions de la société civile serait certainement productif
Connaissances :
• De multiples acteurs ont engagé des travaux prometteurs :
• En France : Fondation 2019, The Shift project, Carbone 4, fondation Nicolas Hulot… complétez SVP
• En Europe :
• Hors d’Europe :

16. 3.2. Les technologies offrent de nouvelles possibilités
Concepts :
• L’internet des objets simples (ex RFID) ou complexes (objets connectés) permet leur traçabilité ;
• L’intelligence artificielle et le big data permettent des mesures ex post, sans tout connaître à l’avance
Connaissances :
• …/…

17. 3.3. Conclusion – Action
Chers amis désireux d’un monde plus équitable et durable,
Que diriez vous de réformer la fiscalité en modulant la TVA en fonction des externalités ?
Pour cela nous avons besoin de vous :
Merci de contribuer à améliorer ce document,
Destiné, dans un premier temps à :
1. Recueillir des informations allant dans le sens de :
• l’approfondissement des concepts et finalités
• L’identification des parties civiles intéressées
et le recensement de leurs travaux
2. Convaincre les décideurs politiques d’engager
une réflexion à leur niveau
Contacts : alain.ducass@energeTIC.fr +336 8546 1982
Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait
Tout seul on va plus vite, ensemble on va plus loin