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Fiscalite responsable

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Pour une fiscalité plus responsable dans un monde plus durable

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Fiscalite responsable

  1. 1. Vers une fiscalité plus responsable pour un monde plus durable Paris, le 20 novembre 2020 “On ne peut pas résoudre un problème avec le même niveau de pensée que celui qui l'a créé.” Albert Einstein Nous sommes concernés par : le développement économique, la justice sociale, la transition écologique. Travaillons ensemble à rendre possible une fiscalité plus responsable pour un monde plus durable Projet soutenu par : www.dynameans.com Groupe Linkedin : https://www.linkedin.com/groups/13919465/ Fiscalité responsable pour un monde durable Contacts : contact@dynameans.com ; alain.ducass@energeTIC.fr ; anasemedo75@gmail.com ; cristina@frenchinnovation.com Tel : +331 4633 7476 ; +336 8546 1982 ; + 336 6357 5005 ; +336 2424 6023
  2. 2. Une fiscalité plus responsable pour un monde plus durable La fiscalité est un levier puissant du monde économique et social Répartition Financement Orientation des richesses des politiques publiques des investissements privés Depuis 1954, le monde a changé, La fiscalité est-elle toujours appropriée ? En 1954, Maurice Lauré (X-IGF), conçoit la TVA, instituée par la loi du 10 avril 1954 En 2020, que de changements sont survenus en termes de population, de géopolitique, de trafic aérien, de commerce international, d’économie numérique, de réchauffement climatique, …
  3. 3. Le monde est devenu inégalitaire, insoutenable et instable • La diminution des inégalités va de pair avec une stabilité économique renforcée et une croissance plus durable (1) • Or les 3 % les plus riches se partagent 67% du patrimoine mondial La razzia sur les ressources naturelles s'accélère (2) Les forêts et les océans n’absorbent plus que la moitié du CO² émis. Evolution des consommations d’énergie Préconisations d’Ostrom pour gérer les biens communes et la planète terre (1) Cf. Rawls (1971), Stiglitz, Ch. Lagarde (2) Source : rapport Meadows (3) Source : Nicolas Stern (4) préconisations d’Ostrom (5) Grandjean-Jancovici Le monde est inégalitaire en termes de revenus, patrimoine, pollution, développement humain (IDH) > Il est possible de vivre mieux en diminuant les émissions. (3) > Les ressources naturelles sont des biens communs à gérer dans l'intérêt général (4) > Partout des voix se lèvent pour prendre en compte les externalités dans les choix économiques Le prix des matières premières est volatile, du fait des marchés financiers Les organisations internationales cherchent à réguler les marchés sans y parvenir La notion de PIB ne tient pas compte des ressources limitées, de l’environnement et de la cohésion sociale L’économie spéculative fait obstacle à l’économie réelle et à la transition écologique (5)
  4. 4. La fiscalité doit permettre de concilier économie, écologie et social Dans l’esprit des objectifs du développement durable, la fiscalité devrait favoriser : • Les investissements à caractère écologiques pour préserver notre planète commune ; • L’accès pour tous à une vie digne y compris pour les générations à venir ; • Une répartition plus équitable des biens (les 3 % les plus riches se partagent 67% du patrimoine mondial) Elle a besoin : • De prises de conscience et de nouveaux mécanismes de pensée • D’instruments efficaces et cohérents avec la stratégie visée. Indicateurs phares du CESE français Inégalité des revenus Biodiversité Education Gestion des ressources Santé Investissement Travail-emploi Soutenabilité financière Climat-énergie Bien être
  5. 5. Il faut de nouveaux instruments fiscaux conciliant économie, écologie et social Les initiatives restent limitées : • Les taxes carbone venant alourdir la fiscalité ont été rejetées • Des initiatives comme la « Carte carbone » des citoyens restent marginales • Le marché du carbone et sa déclinaison européenne des quotas d’émission (SEQE) reste peu efficace Peut-être visaient-elles trop haut ? Certes, on ne sait pas bien mesurer l’empreinte carbone et la RSE, mais les technologies ont fait des progrès (IoT, Big data, IA…) et il existe de nombreux labels Peut-être visaient-elles trop bas ? Les trois objectifs écologiques, économiques et sociaux sont importants En oublier un seul démotive une partie de la population Peut-être visaient-elles à côté ? En privilégiant l’écologie au prix d’un effondrement de l’économie ? En privilégiant les riches au détriment des pauvres et des petits ? En privilégiant le monde au détriment de la France ? En privilégiant la croissance au détriment de la qualité de vie ? La fiscalité n’est pas qu’une affaire de spécialiste, elle concerne tout le monde.
  6. 6. Des réformes sont envisageables : 1) moduler la TVA Des taux réduits sont appliqués à la TVA pour tenir compte de l’impact • environnemental (ex chaleur par les énergies renouvelables) • et social (ex livres, logements sociaux, certains spectacles), mais le taux normal, largement majoritaire, pénalise la valeur ajoutée, ce qui va à l’encontre des politiques publiques visant à créer de la valeur et donc, de la richesse et de l’emploi. Il semble possible d’aller jusqu’au bout de la logique visant à moduler la TVA par : • un taux majoré pour les produits et services présentant des externalités négatives (ex : pollution avérée) • un taux réduit pour les externalités positives (ex : emploi créé nationalement) • un taux normal pour les produits et services « neutres », comme les transactions financières, actuellement peu taxées. La TVA est une taxe sur la consommation. La moduler par les externalités permettrait d’en faire une taxe plus économique, écologique et sociale en privilégiant par exemple les productions nationales et locales sur les productions venant de loin
  7. 7. Des réformes sont envisageables : 2) Taxer l’accaparement du patrimoine Aujourd’hui certaines entreprises sont aussi puissantes que les Etats et une poignée de personnes s’est accaparée la moitié du patrimoine mondial. Comme le suggère Greenpeace pour un ISF vert, serait-il possible de taxer l’accaparement du patrimoine au détriment de ceux qui ne possèdent peu et des générations futures ? L’aide au développement compense en partie ce besoin légitime, mais elle est apporté par les Etats sur une base volontaire. Serait-il possible d’évaluer la dette issue de l’histoire et de la géographie ? Les pays en développement veulent bénéficier des mêmes chances que les pays développés, en ayant le droit d’accéder aux richesses et aux biens communs (eau, énergie, métaux rares…). Les propriétaires payent des taxes foncières et des taxes d’habitation Ayant pris conscience que nous sommes tous liés sur le sort de notre maison commune, peut-on envisager l’équivalent d’une taxe foncière à l’échelle mondiale ?
  8. 8. Des nouvelles méthodes ont fait leurs preuves Lorsque les enjeux sont forts et que les communautés d’intérêt sont multiples, il est inenvisageable d’obtenir un consensus sur une solution Des acteurs comme Adam Kahane ont utilisé avec succès la méthode des scénarios, invitant des acteurs opposés à bâtir ensemble quatre scénarios alternatifs L’analyse systémique associée à des méthodes comme la démocratie profonde (Mindell) et l’intelligence collective a fait ses preuves pour recueillir les signaux faibles et obtenir un consensus. Les méthodes classiques de décision (position du problème, appel à expert, décision et mise en œuvre) s’appliquent mal aux problèmes sociétaux dont les minorités sont exclues Les méthodes habituelles d’innovation se prêtent bien aux problèmes compliqués et assez mal aux problèmes complexes, à l’œuvre dans les organismes vivants De nouvelles approches de l’innovation, telles que la théorie U ou la méthode C-K ont fait leurs preuves pour résoudre des problèmes complexes
  9. 9. Des ingénieurs des mines au service de la fiscalité Il existe une forte attente de la société civile pour un monde plus équitable et plus durable ; Les fiscalistes ont besoin de données précises pour asseoir l’assiette et fixer le taux de l’impôt ; Les techniques d’ingénieurs ouvrent de nouvelles possibilités de mesure et de labellisation de l’empreinte écologique et des externalités positives et négatives des produits et services. Premiers partenaires du projet, les ingénieurs des mines de Dynameans https://dynameans.com proposent de travailler avec les fiscalistes et les acteurs clés de la société civile pour mobiliser nos compétences respectives (Intelligence collective, Internet des Objets, Data Mining, Intelligence artificielle…) en vue d’associer à chaque produit et service un indice de développement durable susceptible de servir de base à une taxation plus responsable pour un monde plus durable. Groupe Linkedin : https://www.linkedin.com/groups/13919465/ Fiscalité responsable pour un monde durable Contacts : contact@dynameans.com ; alain.ducass@energeTIC.fr ; anasemedo75@gmail.com ; cristina@frenchinnovation.com Tel : +331 4633 7476 ; +336 8546 1982 ; + 336 6357 5005 ; +336 2424 6023

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