Pour une fiscalité plus responsable dans un monde plus durable

1. Vers une fiscalité plus responsable pour un monde plus durable
Paris, le 20 novembre 2020
“On ne peut pas résoudre un problème avec le même niveau de pensée que celui qui l'a créé.” Albert Einstein
Nous sommes concernés par :
le développement économique,
la justice sociale,
la transition écologique.
Travaillons ensemble à rendre possible
une fiscalité plus responsable pour un monde plus durable
Projet soutenu par : www.dynameans.com
Groupe Linkedin : https://www.linkedin.com/groups/13919465/ Fiscalité responsable pour un monde durable
Contacts : contact@dynameans.com ; alain.ducass@energeTIC.fr ; anasemedo75@gmail.com ; cristina@frenchinnovation.com
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2. Une fiscalité plus responsable pour un monde plus durable
La fiscalité est un levier puissant du monde économique et social
Répartition Financement Orientation
des richesses des politiques publiques des investissements privés
Depuis 1954,
le monde a changé,
La fiscalité est-elle toujours
appropriée ?
En 1954, Maurice Lauré
(X-IGF), conçoit la TVA,
instituée par la loi du 10
avril 1954
En 2020, que de changements sont
survenus en termes de population, de
géopolitique, de trafic aérien, de
commerce international, d’économie
numérique, de réchauffement
climatique, …

3. Le monde est devenu inégalitaire, insoutenable et instable
• La diminution des inégalités va de pair avec une stabilité économique
renforcée et une croissance plus durable (1)
• Or les 3 % les plus riches se partagent 67% du patrimoine mondial
La razzia sur les ressources naturelles s'accélère (2)
Les forêts et les océans n’absorbent plus que la moitié du CO² émis.
Evolution des consommations d’énergie
Préconisations d’Ostrom pour gérer les
biens communes et la planète terre
(1) Cf. Rawls (1971), Stiglitz, Ch. Lagarde (2) Source : rapport Meadows
(3) Source : Nicolas Stern (4) préconisations d’Ostrom (5) Grandjean-Jancovici
Le monde est inégalitaire en termes de revenus, patrimoine, pollution, développement humain (IDH)
> Il est possible de vivre mieux en diminuant les émissions. (3)
> Les ressources naturelles sont des biens communs à gérer dans
l'intérêt général (4)
> Partout des voix se lèvent pour prendre en compte les
externalités dans les choix économiques
Le prix des matières premières est volatile, du fait des marchés financiers
Les organisations internationales cherchent à réguler les marchés sans y parvenir
La notion de PIB ne tient pas compte des ressources limitées, de l’environnement et de la cohésion sociale
L’économie spéculative fait obstacle à l’économie réelle et à la transition écologique (5)

4. La fiscalité doit permettre de concilier économie, écologie et social
Dans l’esprit des objectifs du développement durable,
la fiscalité devrait favoriser :
• Les investissements à caractère écologiques pour préserver
notre planète commune ;
• L’accès pour tous à une vie digne y compris pour les générations
à venir ;
• Une répartition plus équitable des biens (les 3 % les plus riches
se partagent 67% du patrimoine mondial)
Elle a besoin :
• De prises de conscience et de nouveaux mécanismes de pensée
• D’instruments efficaces et cohérents avec la stratégie visée.
Indicateurs phares du CESE français
Inégalité des revenus Biodiversité
Education Gestion des ressources
Santé Investissement
Travail-emploi Soutenabilité
financière
Climat-énergie Bien être

5. Il faut de nouveaux instruments fiscaux conciliant économie, écologie et social
Les initiatives restent limitées :
• Les taxes carbone venant alourdir la fiscalité ont été rejetées
• Des initiatives comme la « Carte carbone » des citoyens restent marginales
• Le marché du carbone et sa déclinaison européenne des quotas d’émission (SEQE) reste peu efficace
Peut-être visaient-elles trop haut ?
Certes, on ne sait pas bien mesurer l’empreinte carbone et la RSE,
mais les technologies ont fait des progrès (IoT, Big data, IA…)
et il existe de nombreux labels
Peut-être visaient-elles trop bas ?
Les trois objectifs écologiques, économiques et sociaux sont importants
En oublier un seul démotive une partie de la population
Peut-être visaient-elles à côté ?
En privilégiant l’écologie au prix d’un effondrement de l’économie ?
En privilégiant les riches au détriment des pauvres et des petits ?
En privilégiant le monde au détriment de la France ?
En privilégiant la croissance au détriment de la qualité de vie ?
La fiscalité n’est pas qu’une affaire de spécialiste, elle concerne tout le monde.

6. Des réformes sont envisageables : 1) moduler la TVA
Des taux réduits sont appliqués à la TVA pour tenir
compte de l’impact
• environnemental (ex chaleur par les énergies
renouvelables)
• et social (ex livres, logements sociaux, certains
spectacles),
mais le taux normal, largement majoritaire, pénalise la
valeur ajoutée, ce qui va à l’encontre des politiques
publiques visant à créer de la valeur et donc, de la
richesse et de l’emploi.
Il semble possible d’aller jusqu’au bout de la logique visant à
moduler la TVA par :
• un taux majoré pour les produits et services présentant
des externalités négatives (ex : pollution avérée)
• un taux réduit pour les externalités positives
(ex : emploi créé nationalement)
• un taux normal pour les produits et services « neutres »,
comme les transactions financières, actuellement peu
taxées.
La TVA est une taxe sur la consommation.
La moduler par les externalités permettrait d’en faire une taxe plus économique, écologique et sociale
en privilégiant par exemple les productions nationales et locales sur les productions venant de loin

7. Des réformes sont envisageables : 2) Taxer l’accaparement du patrimoine
Aujourd’hui certaines entreprises sont aussi
puissantes que les Etats et une poignée de
personnes s’est accaparée la moitié du
patrimoine mondial.
Comme le suggère Greenpeace pour un ISF vert,
serait-il possible de taxer l’accaparement du patrimoine
au détriment de ceux qui ne possèdent peu et des
générations futures ?
L’aide au développement compense en partie ce
besoin légitime, mais elle est apporté par les
Etats sur une base volontaire. Serait-il possible
d’évaluer la dette issue de l’histoire et de la
géographie ?
Les pays en développement veulent bénéficier
des mêmes chances que les pays développés,
en ayant le droit d’accéder aux richesses
et aux biens communs (eau, énergie, métaux
rares…).
Les propriétaires payent des taxes foncières et
des taxes d’habitation
Ayant pris conscience que nous sommes tous liés
sur le sort de notre maison commune, peut-on
envisager l’équivalent d’une taxe foncière à
l’échelle mondiale ?

8. Des nouvelles méthodes ont fait leurs preuves
Lorsque les enjeux sont forts et que les
communautés d’intérêt sont multiples, il est
inenvisageable d’obtenir un consensus sur
une solution
Des acteurs comme Adam Kahane ont utilisé avec succès
la méthode des scénarios, invitant des acteurs opposés à
bâtir ensemble quatre scénarios alternatifs
L’analyse systémique associée à des méthodes comme
la démocratie profonde (Mindell) et l’intelligence
collective a fait ses preuves pour recueillir les signaux
faibles et obtenir un consensus.
Les méthodes classiques de décision (position
du problème, appel à expert, décision et mise
en œuvre) s’appliquent mal aux problèmes
sociétaux dont les minorités sont exclues
Les méthodes habituelles d’innovation se
prêtent bien aux problèmes compliqués et
assez mal aux problèmes complexes, à l’œuvre
dans les organismes vivants
De nouvelles approches de l’innovation, telles que
la théorie U ou la méthode C-K ont fait leurs
preuves pour résoudre des problèmes complexes

9. Des ingénieurs des mines au service de la fiscalité
Il existe une forte attente de la société civile pour un monde plus équitable et plus durable ;
Les fiscalistes ont besoin de données précises pour asseoir l’assiette et fixer le taux de l’impôt ;
Les techniques d’ingénieurs ouvrent de nouvelles possibilités de mesure et de labellisation de l’empreinte
écologique et des externalités positives et négatives des produits et services.
Premiers partenaires du projet, les ingénieurs des mines de Dynameans https://dynameans.com proposent de travailler
avec les fiscalistes et les acteurs clés de la société civile pour mobiliser nos compétences respectives (Intelligence
collective, Internet des Objets, Data Mining, Intelligence artificielle…) en vue d’associer à chaque produit et service un
indice de développement durable susceptible de servir de base à une taxation plus responsable pour un monde plus
durable.
Groupe Linkedin : https://www.linkedin.com/groups/13919465/ Fiscalité responsable pour un monde durable
Contacts : contact@dynameans.com ; alain.ducass@energeTIC.fr ; anasemedo75@gmail.com ; cristina@frenchinnovation.com
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