La gouvernance de la transition énergétique et écologique des pays du Sud vue par l'AFD et l'ENS (extrait du Mooc) : rôle des Etats, des villes, des institutions multilatérales et des banques.

1. 5. La gouvernance de la transition énergétique et écologique
Semaine 5 : (Mooc de l’AFD + ENS publié sur Coursera)
Synthèse des cours de la quatrième semaine : La gouvernance de la transition énergétique et écologique
5.1. Le rôle central des politiques publiques dans la transition (Alain Grandjean)
5.2. Les villes jouent un rôle clé dans les transitions du Sud (Clément Larrue)
5.3. Le rôle des institutions internationales pour une régulation internationale des émissions (Alain Grandjean)
5.4. La contribution spécifique de l’AFD (Gaël Giraud)
5.5. Le rôle des banques de développement régionales (Alexis Bonnel)
5.6 Le rôle des banques multilatérales de développement (Alain Ducass) pour pallier une composante insuffisante du Mooc
5ème semaine de cours de l’AFD–ENS : La gouvernance de la transition énergétique et écologique
https://www.coursera.org/learn/transitions-energetiques-pays-du-sud
Synthèse effectuée par Alain Ducass, catalyseur de la transformation énergétique, numérique et sociale de l’Afrique,
publiée sur https://energeTIC.fr/environnement contact : energeTIC, +336 8546 1982 alain.ducass@energeTIC.fr

2. 5.1 Le rôle central des politiques publiques dans la transition (Alain Grandjean)
Mooc AFD + ENS + Coursera sur les transitions énergétiques et écologiques dans les pays du Sud
Les politiques publiques sont centrales pour la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique
L’Etat joue un rôle essentiel pour modifier les règles du jeu permettant de réussir la transition vers un monde bas carbone.
L’Etat assureur assume le risque de catastrophe naturelle ou oblige les propriétaires à assurer leurs biens contre ce risque.
L’Etat stratège recueille et traite des données en vue de prévoir l’avenir, en s’entourant des compétences nécessaires
L’Etat planificateur planifie des infrastructures (reforestations, centrales solaires, transports en commun, équipements
décentralisés…) et en assure une stabilité à long terme , condition des investissements privés à long terme.
L’Etat législateur édicte des règles contraignantes pour limiter les émissions des industries énergivores, et les fait respecter ;
L’Etat fiscaliste prélève des taxes pour financer les quelques 100 milliards de $/an d’investissements nécessaires (50 au Nord)
sachant que, plus on agit tôt (ex : interdiction des construction dans les zones inondables), moins le coût est élevé ;
Alain Grandjean. A Miami, les assureurs se retirent de l’immobilier côtier Fraude aux émissions des constructeurs d’automobiles en Europe,
car la moitié de la ville pourrait se retrouver sous les eaux extrait du rapport « Don’t breath here » de l’ONG transport & Environnement

3. 5.1.2 Le rôle central des politiques publiques
dans la transition (Alain Grandjean)
Mooc AFD + ENS + Coursera sur les transitions énergétiques et
écologiques dans les pays du Sud
En 2016, la crue de la Seine en France a coûté 2 milliards d’euros En juillet 2016 au Canada, l’incendie de Fort Mc Murray a 2,49 milliards d'euros de dégâts

4. 5.2. Les villes jouent un rôle clé dans les transitions du Sud (Clément Larrue)
Mooc AFD + ENS + Coursera sur les transitions énergétiques et écologiques dans les pays du Sud
Les villes concentrent 50 % de la population, 80 % de l’activité économique et 70 % de la consommation d’énergie
Or, les villes s’étendent, leur densité diminue, leurs émissions de gaz à effet de serre augmentent
(ex : A population comparable, Barcelone (162 km²) émet 0,7 T CO²/habitant, Atlanta (4200km²) émet 7 T CO²/habitant)
Les villes disposent de différents outils pour calculer et limiter leur empreinte énergétique
Les besoins en infrastructures urbaines sobres en carbone et résilientes s'élèvent à environ 5000 milliards de dollars par an d'ici
à 2030, pour rester sur un scénario à 2°C d'augmentation de la température d'ici à 2100. Il faut :
1. Améliorer les finances municipales ; 2. renforcement de capacité 3. implication des Etats en faveur des villes
Clément Larrue Les villes en développement comptent chaque mois 5 millions de nouveaux citadins Depuis 1977, la population de Johannesburg a été multipliée par 2,5
tandis que sa superficie a été multipliée par 4

5. 5.2.2. Les villes jouent un rôle clé dans les transitions du Sud (Clément Larrue)
Mooc AFD + ENS + Coursera sur les transitions énergétiques et écologiques dans les pays du Sud
Distances travail-logement dans 4 villes Sources et outils de planification urbaine

6. 5.3. Le rôle des institutions internationales pour une régulation internationale des émissions
(Alain Grandjean)
Mooc AFD + ENS + Coursera sur la transition énergétique des pays du Sud
Il existe une Organisation mondiale du commerce (OMC) mais pas Organisation mondiale de l’environnement
Le GIEC, regroupement de scientifiques, sous l’égide des Nations Unies (ONU) et de l’Organisation
météorologique mondiale (OMM) produit un rapport tous les 5 à 7 ans n’a pas de pouvoir règlementaire
⇒ Il n’y a pas de de droit de l’environnement applicable à tous les pays ni de réglementation mondiale des
émissions de Gaz à effet de serre (GES)
⇒En 1992, le sommet de Rio a créé la Convention Cadre Des Nations Unies sur le changement climatique
⇒En 2015, l’accord de Paris signé à la COP 21 définit un objectif commun : « Maintenir la hausse de la
température moyenne de l’atmosphère terrestre en dessous de +2°C en 2100 » et prévoit que chaque pays
publie sa stratégie nationale de réduction des GES en précisant sa Contribution (indicative) Nationale
Individuelle (INDC), non-contraignante, tandis que leur somme conduit à un réchauffement de ~4°C
Alain Grandjean Sommet de Rio en 1992 Rapports du GIEC : 1990, 1995, 2001, 2007, 2014 ; CONUCC Paris 2015

7. 5.3.2 Le rôle des institutions internationales pour une régulation internationale des émissions
(Alain Grandjean)
Mooc AFD + ENS + Coursera sur la transition énergétique des pays du Sud
• La trajectoire d’émissions imposerait que les émissions baissent déjà : on en est loin !
• Le G20 &le Conseil mondial de stabilité financière « voudraient » limiter les émissions de GES
• L’Union européenne a mis en place un « paquet énergie-climat » en 2008 comportant :
• des normes industrielles (95 g CO²/km auto en 2020 soit 3,7 L/100km => les émissions dues au transport routier ont baissé
de 913 millions de tonnes de CO² en 2005 à 843 en 2012)
• une directive sur l’efficacité énergétique de 2012 prévoyant un gain de 20 % entre 2012 et 2020
• et des incitations aux énergies renouvelables
• un marché de quotas de CO² (European Union Trading Scheme ETS) couvrant 45 % des émissions soient 1790 MTCO²,
malgré un prix non incitatif de 5 €/tonne de CO2 (MTCO²)
Directive de l’UE pour accroître de 20 % l’efficacité énergétique entre 2012 et 2020 Trajectoire d’émissions et somme des contributions nationales (INDC)

8. 5.3.3 Le rôle des institutions internationales pour une régulation internationale des émissions
(Alain Grandjean) Mooc AFD + ENS + Coursera sur la transition énergétique des pays du Sud
Part des transports dans les émissions de GES Sources sélectionnées par Alain Grandjean
L’Organisation pour l’aviation civile (OACI) a adopté CORSIA, en 2016, un programme de compensation des émissions ;
Le C40 (Cities 40) et l’OAMI ont un rôle moteur pour la réduction des émissions de leurs membres
Les institutions financières internationales (IFIS) commencent à se coordonner sur le climat :
• Les Banques de développement définissent des objectifs de co-bénéfice climat
• Le Montréal Carbon Pledge et la Portfolio Decarbonization Coalition se fixent des objectifs de décarbonation
Certains acteurs proposent des mesures nouvelles comme le pacte mondial pour l’environnement (Fabius) ou la feuille
de route des investisseurs internationaux (rapport Canfin-Grandjean 2015)

9. 5.4.1 La contribution des banques de l’Agence française de développement
Mooc AFD + ENS + Coursera + Gaël Giraud sur la transition énergétique des pays du Sud
La transition écologique pose des questions de gouvernance avec l’implication de toutes les parties pour protéger la nature
et réduire effectivement les inégalités d’accès, au-delà des discours (Greenwashing)
L’Agence française de développement a fait du développement durable sa priorité en combinant :
1. développement économique pour tous ; 2. respect de l’environnement et 3. aménagement du territoire.
Plus de 50 % de ses financements (12 G€) ont un co-bénéfice climat.
L'AFD travaille sur un nouveau type de modélisation macro-économique, baptisé GEMMES, qui intègre la valorisation des
ressources naturelles, leur raréfaction, et la nécessité de penser une économie circulaire.
En lien avec la CDC, l’AFD favorise les villes compactes, avec des infrastructures, des logements sociaux, des transports
urbains bas carbone.
En matière de gouvernance, l’AFD favorise les transitions écologique, citoyenne et numérique.
Elle s’associe au monde de la recherche pour faire émerger des
solutions innovantes, notamment en matière de biens communs.
Gaël Giraud

10. 5.5. Le rôle des banques de développement nationales et régionales (Alexis Bonnel)
Mooc AFD + ENS + Coursera sur les transitions énergétiques et écologiques dans les pays du Sud
Les Banques publiques de développement locales (ex BNDES au Brésil, TSKB en Turquie, BDSA en Afrique du Sud, BOAD en Afrique de
l’Ouest…) sont les plus grands financeurs du développement durable des pays du Sud (5 fois les banques multilatérales).
Elles ont des stratégies à long terme et s’orientent souvent vers le développement durable
Ces banques ont une implication historique, fortement connectées aux politiques régionales, nationales et locales. Elles ont
une expérience unique, une forte légitimité, des compétences solides et une large gamme de produits en monnaie locale.
Conscientes de leur rôle majeur dans la transition écologique, elles ont créé l’international Development Finance Club (IDFC)
regroupant 26 institutions majoritairement du sud, détenant 3 trillons de $ d’actifs et finançant 630 milliards de $/an dont 100
milliards pour le climat
Leur stratégie concertée « Mission and Vision Statement » prévoit de financer des trajectoires de développement plus sobres
en carbone et résilientes. A ce titre elles vont pouvoir mobiliser le fonds vert pour le climat
Alexis Bonnel Source et destination des financements climatiques Composition de l’IDFC Sources

11. 5.6 La contribution des banques de développement multilatérales
(Alain Ducass, energeTIC, complément au Mooc AFD-ENS-Coursera sur la transition énergétique des pays du Sud
Les banques de développement (BMD) sont des institutions supranationales fondées par des États souverains
qui en sont les actionnaires. Leurs mandats reflètent les politiques d’aide au développement et de
coopération établies par ces États, incluant les problèmes environnementaux, sociaux et de gouvernance.
• La Banque mondiale a adopté les Politiques de sauvegarde puis un Cadre environnemental et social (CES)
qui s’applique depuis 2018 à tout nouveau projet de financements de projets d’investissements.
• La Banque Africaine de développement a publié sa stratégie à long terme 2013-2022, et deux plans d’action
pour les changements climatiques (PACC), où elle s'engage à respecter les normes internationales en
matière d'environnement, du social et de gouvernance (ESG), en se faisant évaluer, non-publiquement, par
trois agences de notation ESG (Vigeo, Oekom, MSCI)
• La Banque islamique de développement, créée en 1974, et réunissant 57 pays membres a consacré 11 % de
ses financements à des projets liés au changement climatique.
• …/…
Alain Ducass Cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale PAAC de la Banque africaine de développement Banque islamique de développement

12. Semaine 5 :
La gouvernance de la transition énergétique et écologique
5ème semaine de cours de l’AFD–ENS : La gouvernance de la transition énergétique et écologique
https://www.coursera.org/learn/transitions-energetiques-pays-du-sud
Synthèse effectuée par Alain Ducass, catalyseur de la transformation énergétique, numérique et sociale de l’Afrique,
publiée sur https://energeTIC.fr/environnement contact : energeTIC, +336 8546 1982 alain.ducass@energeTIC.fr