La société évolue suite au COVID, la Responsabilité sociétale doit évoluer. L'ISO envisage de créer un comité technique pour réviser la norme ISO 26000. energeTIC vous propose une synthèse du Séminaire du réseau Normalisation Francophonie sur la révision de la norme ISO 26000

1. Une leçon du COVID :
Développer les pratiques résilientes en révisant la norme ISO 26000 sur
« la responsabilité sociétale des organisations et des entreprises »
https://associationrnf.org/actualite/webinaires/2020-06-18-responsabilite-societale/
Synthèse du Webinaire organisé par :
Marie-Claude Drouin, Secrétaire
générale du Réseau Normalisation
Francophonie, en lien avec Fabienne
Ramirez, Rosa Garcia et Corinne Del
Cerro (AFNOR)
Synthèse effectuée par Alain Ducass, catalyseur de la transformation énergétique, numérique et sociale de l’Afrique,
publiée sur https://energeTIC.fr/environnement contact : energeTIC, +336 8546 1982 alain.ducass@energeTIC.fr
La société évolue,
La responsabilité sociétale des entreprises doit évoluer
L’ISO prendra une décision à ce sujet en juillet 2020

2. « la responsabilité sociétale des organisations et des entreprises »
Historique de la normalisation (ISO 26000)
https://associationrnf.org/actualite/webinaires/2020-06-18-responsabilite-societale/
En 2000, le Forum économique mondial adopte le Pacte mondial (Global compact) qui est un code de conduite compoirtant dix
principes que les entreprises devraient s’engager à respecter en matière de droit de l’homme, normes du travail, respect de
l’environnement et lutte contre la corruption.
En 2010, le Réseau Normalisation et Francophonie et l’Institut de la Francophonie pour le développement durable avaient agi pour
faire prendre en compte les intérêts des pays francophones dans l’élaboration de la norme ISO 26000 concernant les lignes directrices
de la responsabilité sociétale des organisations.
En 2020, l’AFNOR, membre du Réseau Normalisation et Francophonie, a proposé à l’ISO la mise en place d’un comité technique
permanent visant à mettre à jour le norme ISO 26 000 sur la responsabilité sociétale des organisations pour :
• Intégrer les nouveaux concepts de gestion des déchets, d’économie circulaire, les achats durables, la finance durable, etc.
• Répondre aux défis mondiaux en assurant une cohérence avec les ODDs, et en tenant compte de la pandémie COVID ;
• Etre en conformité avec les traités internationaux, les déclarations et les publications citées dans ISO 26 000 (UN, OIT, OCDE…)
Synthèse effectuée par Alain Ducass, catalyseur de la transformation énergétique, numérique et sociale de l’Afrique,
publiée sur https://energeTIC.fr/environnement contact : energeTIC, +336 8546 1982 alain.ducass@energeTIC.fr

3. La responsabilité sociétale des organisations
Description de la norme ISO 26000
https://www.iso.org/fr/iso-26000-social-responsibility.html
~100 pays ont publié en 2010 la norme ISO 26000 « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale » qui :
• définit la Responsabilité sociétale (RS)
• donne des lignes directrices pour tous ceux qui ont conscience qu’un comportement socialement responsable et
respectueux de l’environnement est un facteur clé de la réussite
• aide à relier la Responsabilité sociétale (RS) aux Objectifs du Développement durable (ODD)
La norme ISO 26000 définit la Responsabilité sociétale d’une organisation
vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement,
se traduisant par un comportement éthique et transparent qui :
• Contribue au développement durable,
y compris à la santé et au bien-être de la société ;
• Prend en compte les attentes des parties prenantes ;
• Respecte les lois en vigueur, tout en étant en cohérence avec les normes
internationales de comportement ;
• Est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations.
Synthèse effectuée par Alain Ducass, catalyseur de la transformation énergétique, numérique et sociale de l’Afrique,
publiée sur https://energeTIC.fr/environnement contact : energeTIC, +336 8546 1982 alain.ducass@energeTIC.fr

4. La responsabilité sociétale des organisations
Description de la norme ISO 26000
https://www.iso.org/fr/iso-26000-social-responsibility.html
La norme ISO 26000 propose sept principes et évoque sept questions centrales de responsabilité sociétale et de sa
contribution au développement durable :
Sept principes :
1. Redevabilité ;
2. Transparence ;
3. Comportement éthique ;
4. Reconnaissance des intérêts des parties prenantes ;
5. Respect du principe de légalité ;
6. Prise en compte des normes internationales de comportement ;
7. Respect des droits de l’homme.
Sept questions centrales :
1. Gouvernance de l’organisation ;
2. Droits de l’homme,
3. Relations
4. Conditions de travail
5. L’environnement
6. La loyauté des pratiques
7. Les relations avec les consommateurs et les communautés locales
Elle définit 36 domaines d’actions et des règles de gouvernance

5. La norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale

6. Liens entre la norme ISO 26000 et les ODD
« la responsabilité sociétale des organisations et des entreprises »
https://associationrnf.org/actualite/webinaires/2020-06-18-responsabilite-societale/
La normalisation volontaire se distingue des lois et règlements contraignantes
La normalisation est l’activité consistant à établir, face à des problèmes réels
ou potentiels, des dispositions destinées à un usage commun et répété visant
à un degré optimal d’ordre dans un contexte donné (Norme EN 45020)
Synthèse effectuée par Alain Ducass, catalyseur de la transformation énergétique, numérique et sociale de l’Afrique,
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7. Vers un nouveau comité ISO sur la responsabilité sociétale
Synthèse du webinaire de l’AFNOR et du Réseau Normalisation et Francophonie
https://associationrnf.org/actualite/webinaires/2020-06-18-responsabilite-societale/
Un nouveau comité technique ISO TC RS est proposé à
l’ISO pour faire évoluer la norme ISO 26 000 sur la
responsabilité sociétale pour fournir des guides et des
cadres pour tous les types d’organisations quelle que
soit leur taille, activité ou localisation
Les trois axes de travail proposés sont :
• La révision de l’ISO 26000:2010 .
• L’écriture d’un ou plusieurs guides pour la mise en
œuvre de l’ISO 26000 dans une organisation ;
• L’écriture de lignes directrices ou de normes sur les
domaines d’action et les outils de la responsabilité
sociétale
Synthèse effectuée par Alain Ducass, catalyseur de la transformation énergétique, numérique et sociale de l’Afrique,
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Six catégories d’acteurs seront invités :
• Les consommateurs ;
• Les ministères ;
• L’industrie ;
• Le travail ;
• Les Organisations non gouvernementales (ONG)
• Les services support, recherche, université et autres

8. Lien du nouveau comité ISO TC RS avec les autres comités
Synthèse du webinaire de l’AFNOR et du Réseau Normalisation et Francophonie
https://associationrnf.org/actualite/webinaires/2020-06-18-responsabilite-societale/
Synthèse effectuée par Alain Ducass, catalyseur de la transformation énergétique, numérique et sociale de l’Afrique,
publiée sur https://energeTIC.fr/environnement contact : energeTIC, +336 8546 1982 alain.ducass@energeTIC.fr

9. Programme de travail du nouveau comité ISO TC RS
sur la responsabilité sociétale
Synthèse du webinaire de l’AFNOR et du Réseau Normalisation et Francophonie
https://associationrnf.org/actualite/webinaires/2020-06-18-responsabilite-societale/
Synthèse effectuée par Alain Ducass, catalyseur de la transformation énergétique, numérique et sociale de l’Afrique,
publiée sur https://energeTIC.fr/environnement contact : energeTIC, +336 8546 1982 alain.ducass@energeTIC.fr
Si vous souhaitez peser sur la décision, manifestez-vous auprès de votre organisme national de normalisation !