Présentation en ligne du déjeuner-débat EIM360 organisé par Sollan sur le thème : "Dématérialisation et Archivage électronique : un duo incontournable ?". Avec les éditeurs Cecurity.com, Everteam, Generix Group et Kofax.
Eim360 Dématérialisation et Archivage électronique
1. 16/02/2016
Christine FORET, Responsable Pôle Conseil DEMAT, Sollan
Paul TERRAY, Responsable Pôle Conseil GED - Archivage, Sollan
Dématérialisation et
archivage électronique :
un duo incontournable ?
Avec les éditeurs
13. Contexte global : quelques grands jalons
29/10/2015
Dématérialisation et e-archivage
15
Reconnaissance de l’écrit électronique comme preuve : Loi 2000-230 du 13 mars 2000
adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique
Article 1316-1 du Code civil
Equivalence de force probante
entre les écrits sous forme papier
et électronique
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Copie réalisée sur support électronique a la même force probante que l’original
Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique
Validité des actes juridiques conclus sous forme électronique
2008 - Loi de modernisation de l’économie Convention cadre nationale
collectivités, EPL et EPS
Directive TVA 2010/45/UE
Égalité Facture papier/Facture
électronique
LOI NOTRe
2015
Nouvelle
organisation
territoriale de
la République
Ordonnance 2014-697 juin 2014 et Chorus
Portail Pro 2017
20. 3 étapes dans l’archivage traditionnel et numérique
29/10/2015
L’archivage
courant
• Documents actifs : classement de proximité ou archives courantes pour les
documents nécessaires à l’activité des services.
• Cet archivage est supporté par les applications métiers et les GED.
L’archivage
intermédiaire
• Documents semi-actifs qui, du fait de leur DUA, ne peuvent faire l’objet d’une
élimination.
• Besoins juridiques => Nécessité d‘une SAE (normes, agréments SIAF et
certifications).
• Peut être internalisé ou externalisé.
L’archivage
définitif
• Documents passifs : Pièces qui doivent être conservées sans limitation de
durée du fait de leur valeur patrimoniale (historique, statistique, scientifique).
• Ne ne peut pas être confié à un prestataire privé.
• Prise en charge pas une institution publique d’archives.
Les fondamentaux
21. Cadre normatif
Mandat archivage électronique
Fig. 3. Les principales normes de gestion du cycle de vie et de conservation définitive
Voir les fichesannexe :
Les conditions de l'interopérabilité et de la préservation sur le long terme : le respect du c
29/10/2015
Nombreuses normes, nombreux standards
qui ne couvrent pas les mêmes périmètres
NF Z 42-013 : Spécifications relatives à la conception et
à l'exploitation de systèmes informatiques en vue
d'assurer la conservation et l'intégrité des documents
stockés dans ces systèmes
MoReq 2010 : Modular Requirements for Records
Systems
ISO 15489 : Information et documentation, «Records
management»
ISO 14721: Open Archival Information System (OAIS)
Les fondamentaux
22. Outils mis en œuvre
29/10/2015
Outils de GED /
Outils métiers
• Pour l'ensemble des données et documents quelle que soit leur
valeur
• Production, collaboration, données vivantes ;
• Numérisation, capture et contrôle des données externes ;
• Classement ; gestion et recherche ; accès, diffusion, etc.
Outils de records
management (RM)
• Pour les documents figés (qu'on ne peut plus modifier), essentiels à
valeur de preuve :
• Fonctions complémentaires :
• Gestion du cycle de vie des données et documents,
• Fonctions liées à l'intégrité et à la traçabilité
SAE
Fonctions complémentaires au RM, assurant la pérennisation des
données et des documents :
• identification et validation des formats, conversion des formats,
• gestion fine des métadonnées techniques sur les formats,
• plans de migrations des formats et supports...
Les fondamentaux
34. Kofax – Une présence mondiale
Solide
Clients: 20 000+
Installations: 150 000+
Intégrations ERP, CRM, LOB : Dizaines de milliers
Cotée au NASDAQ & LSE: KFX
Siège social : Irvine, CA
Employés: 1,200+ in 30 countries
Partenaires : 800+ in 70 countries
34
35. ERP / CRM / LOB
ECM &
Records
Management
Databases
& Other
Archives
IT & Telecom Infrastructure
“Systèmes d’Enregistrement”
Kofax – Un positionnement unique : First Mile
KOFAX
Une experience
client optimisée
&
Des coûts
opérationnels
réduits au
maximum
“Systèmes d’Engagement”
Mobile
Emails
XML / EDI
Data Streams
MS Office / PDF
TIFF / JPEG files
Portails
Faxs
MFPs / MFDs
Papier
35
36. Capabilities and expertise for better engagement
36
Insurance Financial
services
Government Healthcare Retail Manufacturing Business process
outsourcing
Education
Accounting &
finance
Human
resources
Operations
Capture Manage Deliver
Mobile
Analytics
Integration
eSignatur
e &
signature
verificati
on
Multichan
nel
capture
Extraction
&
verificatio
n
Case
managem
ent
Content
managem
ent
Workflow
& process
automatio
n
Customer
communica
tion
manageme
nt
Document
compositi
on
Search
41. L’offre
Dans un contexte de dématérialisation amont. Everteam.archivage se
situe comme un réceptacle direct des flux.
Dans un tel contexte, les fonctions clés sont les fonctions :
• De Capture de masse ou unitaire,
• De Stockage et de conservation (ISO 14641),
• De Gestion du référentiel d’archivage,
• De Recherche unifiée.
42. Point de vue
Constats
• Plusieurs approches de mise en place possibles, en fonction :
• Des traitements à effectuer sur les documents
• De la valeur des documents, et de leurs cycles de vie,
• Du nombre de flux à gérer et de leurs volumétries,
• De la relation entre le support papier et électronique.
• L’articulation « GED » et « Archivage » est générateur de coûts et de
risques et fait progressivement place à des solutions de « Record
Management »
• La gestion de charge est un critère de succès important, notamment :
• La scalabilité des fonctions d’import de masse,
• La performance de la recherche
• La maitrise des flux, et l’application des destructions.
« 60% des entreprises disposent d’un référentiel d’archivage, mais seulement 34% l’applique
pour détruire des archives (Source : AIIM) »
44. I n t é g r a t i o n e t c o l l a b o r a t i o n B 2 B
A l l i n o n e c o l l a b o r a t i v e p l a t f o r m
44
Corporate
Applications
ERP
HR
CRM
FI
MKT
Generix Collaborative Integration
Paperless Services :
Smart PDF, OCR, …
EDI Managed
Services
Content Managed
Services
Regulated flow
Managed Services
Reporting & analytic Managed Services
Generix Collaborative Applications
Order to CashPurchase to pay
Supplier InvoicingCustomer Invoicing
Supply Chain MgtCPFR
Access Chanel
Web, mobile, IoT
Connexions
Social, community
Services
On boarding
services
Generix Collaborative Network
All in one Collaborative Platform
Customers
Suppliers
3LP
Carriers
Bank
Government
Others cloud
B providers
Connected
devices
Internet of
things
Web
users
Paper
users
47. SOLLAN France
54, rue Emile Zola, 93100 Montreuil | www.sollan.com
Tél : +33 (0)1 48 51 15 40
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Nous serons sur le salon
Documation les 6 et 7 avril 2016
Editor's Notes
Société franco-anglaise fondée en 2001
Spécialiste du secteur de l’Enterprise Content Management (ECM). Sollan adresse l’ensemble des problématiques de la chaîne documentaire, de la dématérialisation à l’archivage, en passant par la gestion électronique de documents (GED) ou encore la production structurée (secteur de niche sur lequel Sollan a acquis une forte expertise notamment dans l'industrie avec des références comme Airbus Military, Editions Francis Lefebvre, etc.). {adapter selon le besoin du prospect avec les différentes expertises Sollan DAM, Moteurs de recherche, etc.}
Sollan est présente en France, UK (siège), Pologne, Espagne et Belgique et est composé de 60 collaborateurs (35 en France
Numérisation d’originaux papier pour consultation, traitements, stockage.
Production/acquisition de documents nativement numériques.
Dématérialisation des processus métiers.
Numérisation d’originaux papier pour consultation, traitements, stockage.
Production/acquisition de documents nativement numériques.
Dématérialisation des processus métiers.
La loi n°2000-230 du 13 mars 2000 3 portant adaptation de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique a intégré l’écrit sous forme électronique dans le dispositif probatoire en insérant l’article 1316-1 dans le Code civil. Cet article dispose que : « L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».
LOI NOTRE : Article L. 1617-6 : Les centres hospitaliers, y compris régionaux, dont le total des recettes de la section de fonctionnement figurant à leur compte administratif de l'exercice 2014 est supérieur à 20 millions d'euros, transmettent aux comptables publics, sous forme dématérialisée, les pièces nécessaires à l'exécution de leurs dépenses et de leurs recettes, dans le respect des modalités fixées par décret .
Le lien entre traitements comptables et dématérialisation
La dématérialisation concerne les documents comptables ou extra comptables comme les factures, les documents sociaux et fiscaux, les pièces bancaires, les bulletins de salaire… qui vont être intégrés dans le traitement de l’information financière.
83 % des professionnels de l’informatique déclarent gérer plus de 150 applications au sein de leur entreprise
Le lien entre traitements comptables et dématérialisation
La dématérialisation concerne les documents comptables ou extra comptables comme les factures, les documents sociaux et fiscaux, les pièces bancaires, les bulletins de salaire… qui vont être intégrés dans le traitement de l’information financière.
83 % des professionnels de l’informatique déclarent gérer plus de 150 applications au sein de leur entreprise
important travail de normalisation a été entrepris au niveau national et international Organismes de normalisation comme l'AFNOR7 et l'ISO8
acteurs publics comme le SIAF9
Acteurs privés comme le Conseil International des Archives10.
Les bénéfices attendus de cette normalisation :
réduire à moyen terme les coûts (sortir d'offres propriétaires (interfaces spécifiques à développer à chaque évolution, formats interdisant les migrations)
développer les échanges entre systèmes dans un environnement de plus en plus ouvert,
réutiliser des briques logicielles.
2 grandes familles de normes (voir schéma ci-dessous) :
=> records management (analyse des processus de travail, gestion du cycle de vie des données). ISO 15489 est la norme fondatrice.
=> mise en place de systèmes pour la conservation pérenne de l'information numérique. (norme OAIS tandis que les spécifications techniques d’un SAE sont contenues dans la norme Z 42-013).
=> normes spécifiques adaptées aux contextes et besoins des organisations existent, relatives aux formats de métadonnées, formats d’encodage des fichiers, formats des supports (stockage).
le SIAF a défini le standard d'échange de données pour l'archivage (SEDA) inscrit au sein du RGI et en cours de normalisation.
L’archivage est un ensemble de processus tandis que le stockage est un outil qui permet d’entreposer des contenus électroniques et qui sert de base au traitement ultérieur de ces derniers.La sauvegarde est une copie de secours destinée à éviter l’effacement des données en cas de dysfonctionnement du dispositif sur lequel elles sont enregistrées. En d’autres termes, la sauvegarde permet la restauration des données perdues en cas d’incident. Quant à l’archivage, il permet la conservation des données afin de respecter les obligations légales et règlementaires.
Un système de GED permet la modification des documents, un système d’archivage électronique l’interdit. La GED concerne la gestion quotidienne, l’archivage est le garant du fonds sécurisé des documents probants de l’organisation.
----- Notes de la réunion (05/12/14 11:10) -----
Fournir des textes et
Systems of record are large scale, expensive and typically rigid enterprise applications and repositories (ERP, CRM, ECM, records management and other systems) that organizations use to manage their internal operations.
You’ve invested heavily in these systems
You’ve made them as efficient as possible
Systems of engagement are the ways in which organizations interact with their customers. They range from face to face interactions at “brick and mortar” branch offices to direct mail campaigns and other demand generation activities that drive customers to an organization’s web or social media sites.
Kofax provides an essential link between the two. Let me explain…
Kofax captures information before a business process is initiated or “in process” as needed to obtain trailing documents and forms.
Paper documents and forms can be captured using production scanners to address high volume, batch processing needs, multi-function peripherals (MFPs) and desktop scanners can be used at distributed sites for on-demand needs and the cameras in mobile devices can be used at the Point of Origination™ where customer facing interactions occur.
Electronic content can be captured from faxes, emails and attachments, web portals, text messages and EDI or XML data streams; and even social collaboration sites. This overcomes traditional challenges of capturing images and content regardless of how, where and when it arises, and then automatically classifies, separates, extracts, perfects, validates and delivers relevant information into systems of record.
Kofax’s business process management capabilities then enable organizations to automate the synergistic downstream, business processes typically performed by knowledge workers to resolve the inevitable exceptions that arise and act on the information captured. This also includes Kofax’s dynamic case management capabilities, which enable organizations to automate business processes that are highly variable, unpredictable, loosely structured and subject to change.
The result?
Information intensive customer interactions are significantly simplified and accelerated.
This can increase your responsiveness to customers, help you provide a higher level of service, gain competitive advantage and better manage and grow your business while also greatly reducing operating costs.
Kofax provides an essential link between an organization’s “systems of engagement” and “systems of record” which enables them to realize these benefits in a timely and cost effective manner while minimizing the need to modify existing enterprise applications and repositories.
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