Présentation du déjeuner-débat EIM360 "La facture électronique s'affranchit-elle des frontières ?" du mardi 11 octobre 2016. Avec les éditeurs Amalto Technologies, Cegedim e-business, Esker et Generix group.

1. La facture électronique
s’affranchit-elle des frontières ?

2. Christine FORET
Responsable Conseil Dématérialisation,
Sollan
Christiaan VAN DER VALK
Président,
TrustWeaver
Bonjour !

3. Agenda
A propos de Sollan et de TrustWeaver
L’esprit EIM360
La question du jour
e-facture : basiques et chiffres
Opportunités et contraintes
Mener un projet : quels points de vigilance ?
Points de vue des partenaires technologiques
5

4. A propos
Bruno Barret, Président Sollan
Christiaan van der VALK, Président TrustWeaver
Sollan &
TrustWeaver

5. A propos de Sollan
Conseil en gestion de
contenus numériques (ECM)
et transition digitale
Intégration ECM et
développements spécifiques
Trimly, Solution de gestion
photos, vidéos et sons
Expert en gestion de contenus numériques (ECM).
Accompagnement à la transition digitale.
Société franco-anglaise
fondée en 2001.
60 collaborateurs

6. Quelques Références

7. A propos de TrustWeaver
Compliance pour
facturation
électronique
Archivage à
valeur
probatoire
M
ONITOR INTERPRET
ADJUST
TEST
AUDIT
DEPLOY
60+ partenaires
opérateurs
Tiers de confiance et
plateformes clearance
dans 55+ pays
Plusieurs millions d’entreprises

8. L’esprit EIM360
Elise DUCHATEAU
Responsable Marketing, Sollan
EIM360

9. Esprit EIM360
• Des événements trimestriels.
• Des déjeuners-débats autour d’une thématique d’actualité,
perçue lors de nos expériences terrain, parfois « sensible » ou
polémique.
• Des entreprises issues de secteurs variés : Un éclairage pour
appréhender les problématiques de chacun.
• L’apport d’expertise et le point de vue des acteurs majeurs du
marché.
• La contribution des entreprises et organisations autour d’une
problématique commune.

10. La question du jour
E-Facture

11. La question du jour
• Obligations légales et règlementaires s’imposant aux entreprises
publiques et privées... Multiplication des projets
• De réception/traitement, production/émission de factures électroniques
• De mise en place et de documentation d’une piste d’audit fiable
• Pour de nombreuses organisations, il s’agit de résoudre l’équation
suivante :
• Définir sa solution cible pour se mettre en conformité, dans des délais contraints,
au niveau du marché domestique ;
• Tout en tenant compte et en anticipant les besoins en contexte :
• De marché multidomestique
• De flux inter compagnies
• De flux transfrontaliers

12. La question du jour
LE « TROU » DE LA COLLECTE DE TVA AU NIVEAU MONDIAL

13. La question du jour

14. e-Facture :
basiques et chiffres
SOLLAN

15. La facture
Un document poursuivant plusieurs finalités : commerciale, opérationnelle, juridique,
fiscale…
 Fournit les informations relatives au régime de TVA applicable
 Permet l’exercice du droit à déduction
 Permet à l'Administration fiscale d'exercer son droit de vérification et de
communication
Pièce
justificative
Dépense
–
Recette
Quittance
et preuve des
engagements
Permet la
comptabilisation
d’une charge
Régime
de la TVA
Justificatif
en cas
d’exportation

16. La facture électronique
• Dématérialisation duplicative (a posteriori) versus native (à la source ou « fiscale »)
• France : « une facture électronique est une facture ou un flux de factures créé,
transmis, reçu et archivé sous forme électronique, quelle qu'elle soit »
 l'intégralité du processus de facturation doit être électronique
• Elle doit répondre à certains critères techniques et de sécurité
• Elle peut être émise :
• par un tiers agissant pour le compte de l’assujetti
• par l'acquéreur dans le cas de l’auto facturation

17. E-facture et frontières : de quel périmètre parle-t-on ici ?
• Marché multidomestique
• Flux transfrontaliers
• Flux B to B
• Flux B to G
• Flux G to B

18. Les tendances en chiffres (1/2)
2016 : environ 30 milliards dans le monde entier
Un taux de croissance annuel de 10-20%

19. Les tendances en chiffres (2/2)

20. Quels facteurs accélérateurs ?...
Etat des lieux
E-Facture

21. Opportunités et
contraintes
e-Facture

22. Projets de dématérialisation de factures
Facteurs économiques
Contexte conjoncturel et structurel
Facteurs
Règlementaires
Assouplissement, incitation, contrainte
Evolution /
pression du marché
Marché en expansion et effet réseau
Facteurs
Technologiques
Maturité des solutions et offres

23. En France...
Opportunités et contraintes
Etat des lieux

24. Quelques jalons majeurs...
Reconnaissance de l’écrit électronique comme preuve : Loi 2000-230 du 13 mars 2000
adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique
Article 1316-1 du Code civil
Equivalence de force probante entre
les écrits sous forme papier et
électronique
2008 - Loi de
modernisation de
l’économie
Directive TVA 2010/45/UE : Égalité
Facture papier/Facture électronique
LFR 2012-1510, et décrets d’application depuis
Janvier 2013, Simplification mais corollaire : piste
d’audit fiable LOI ​NOTRe ​2015
Ordonnance 2014-697 juin 2014 et Chorus Pro 2017
Réforme Gestion
Budgétaire et
Comptable Publique
(D2012, Apl 2016)
Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
relative aux marchés publics et ses décrets
d’application
Règlement eiDAS du 1er Juillet 2016,
(Identification électronique et services de
confiance pour les transactions électroniques)
Article 222 de la Loi Macron, n° 2015-990 du 6
août 2015 (JORF n°0181 du 07/08/15)

25. Moyens de sécurisation des e-factures (1/2)
Echange de données
informatisé : message
structuré selon une norme
convenue entre les parties
Constitution et maintien
d’une piste d’audit fiable
Fichier électronique porteur
d’une signature fondée sur
certificat qualifié
Applicable depuis le 1er janvier 2013 : art. 289 VII CGI
Dans tous les cas, la méthode
utilisée doit assurer…
Ces conditions doivent être
respectées, de l'émission
jusqu'à la fin de la période de
conservation.
L’authenticité de l’origine de la pièce
L’intégrité du contenu
La lisibilité de la pièce

26. Moyens de sécurisation des e-factures (2/2)
Sous réserve de l’accord du destinataire, le mode technique de transmission des factures
électroniques est libre.
Courriel
Pièce jointe à un courriel
Réseau sécurisé
Site internet sécurisé
Plateforme de services
Système EDI
Moyens techniques
de transmission
Elargissement des modalités de recours à l’e-facture...

27. Piste d’audit fiable (1/2)
• Corollaire fort à la libération des contraintes liées au support de la facture
• Renforcement des obligations de traçabilité, de documentation et de conservation de
l’ensemble du processus aboutissant à :
• la production, l’envoi et l’archivage d’une facture de vente
• la réception, le traitement et l’archivage d’une facture d’achat
• Garantir que la facture émise ou reçue reflète l'opération qui a eu lieu
Choisis
par
l'entreprise
Mis en œuvre
sous sa
responsabilité
Mis à jour à
chaque
évolution
Organisés
et
permanents
Les contrôles doivent être

28. Piste d’audit fiable (2/2)
• Mise en œuvre impérative depuis le 1er janvier 2014
• Priorité qui émerge tardivement dans les entreprises
• France : choix d’une obligation de documentation, désormais réclamée lors des contrôles
Des justificatifs très variés ...
• Contrat d'assurance relatif au
transport international des biens
• Confirmation écrite de la réception
des biens dans un autre État
membre
• Avis de règlement d'un
établissement bancaire étranger
• ...

29. Ordonnance du 26 juin 2014 et Chorus pro 2017 (1/2)
Les collectivités locales et les établissements
publics s’obligent, comme l’Etat, à recevoir les
factures que leurs fournisseurs devront
désormais transmettre par voie électronique
Solution technique mutualisée : Chorus PRO
2017

30. Emetteurs de factures identifiant
Siège social en France (code pays FR) SIRET
Siège social, pays de l’UE (hors FR) N° de TVA intracommunautaire
Siège social, pays en dehors de l’UE code pays et 16 premiers caractères de la raison sociale.
Ordonnance du 26 juin 2014 et Chorus pro 2017 (2/2)

31. Flux transfrontaliers : Etat membre dont les règles s’appliquent ? (1/2)
Volonté de clarification : Directive TVA 2010
Principe de base : règles de l’État membre
dans lequel la livraison de biens ou la
prestation de services est effectuée
Dérogations : règles de l’Etat membre du lieu
d’établissement du fournisseur ou du
prestataire
Par exemple, pour les livraisons de biens ou les
prestations de services
• transfrontalières soumises à l’autoliquidation
• imposables non effectuées dans l’UE
Constat : l’e-facture transfrontalière
n’a toujours pas pris son envol

32. Flux transfrontaliers : Etat membre dont les règles s’appliquent ? (2/2)
Analyser...
• le statut des entités réceptrices de factures
• les flux de facturation adressés à ces entités
• la typologie des fournisseurs et leurs pays
d’origine
• la nature des prestations facturées
... Afin de déterminer, selon les sites et flux,
les règles de facturation à appliquer, concernant :
• les modalités d’émission/réception/conservation
• le contenu des factures
Démarche dans un projet Facturation électronique fournisseurs
avec marché multidomestique et flux transfrontaliers

33. Autres facteurs accélérateurs (1/2)
• Dématérialisation des marchés publics : réforme du 01 avril 2016
(transposition des directives européennes de 2014)
* Source : ministère de l’Économie – Observatoire Economique de l’Achat Public
• Malgré de nombreuses initiatives
• 15 % des marchés font l’objet d’au moins une réponse électronique
• moins de 5 % des procédures le sont au-delà de la publicité ! *
• Harmonisation des conditions de dématérialisation (passation et exécution)
• E-facture : promue comme une opportunité pour tous les acteurs
• Egalement pour l’État : mise en place d’un Open Data de l’achat public
• Entrée en vigueur au 1er octobre 2018

34. Un accélérateur à venir ? : le Règlement eIDAS
• Constat d’échec de la directive UE sur la signature électronique
• Pas d’émergence d’un socle commun d’interopérabilité pour les échanges
transfrontaliers
À suivre ...
• Nouvelles bases juridiques de la digitalisation des processus.
• Faciliter le déploiement à l’échelle européenne.
• Socle commun pour les interactions électroniques sécurisées
entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques.
• Application sans transposition en droit national : au 01/07/2016
Règlement
eIDAS
n°910/2014 du
23 juillet 2014

35. Et ailleurs... ?
Opportunités et contraintes
Etat des lieux

36. Analyse régionale
USA
ASIA (-TURKEY)
LATAM (-BRAZIL)
TURKEY
RUSSIA
BRAZIL
EUROPE
COMMONWEALTH
Tax authorization needed
E-invoicing mandate
Prescriptiveness
Integrity & authenticity
Archiving
DigSig/Timestamp mandatory
Mandatory XML
Clearance (CL)
CL + buyer acknowledgement
Full cycle CL
Accounting doc compliance
Localization

37. 2 principales approches pour assurer la
conformité

38. Systèmes règlementaires B2B

39. Clearance bilatérale (ex. Am. Latine)

40. Clearance unilatérale (ex. Portugal, Espagne)

41. Situation B2G obligatoire
Obligatoire Possible au plus tard 2018 Planifié pour avant 2018

42. En synthèse
Que retenir à ce jour ?
La facture électronique s’affranchit-elle des frontières ?
Quels éléments de prospective ?
Etat des lieux

43. Que retenir à ce jour ?
• Déploiement de la facture électronique
• impulsion des pouvoirs publics
• libéralisation des supports et la piste d’audit fiable
MAIS... Une complexité de mise en œuvre
• particularismes locaux en B to B (règlementaires, d’usages, ...)
• l’adressage du secteur public selon les états et l’absence d’interopérabilité
effective
• poids de la veille juridique nécessaire
• impact organisationnel, fonctionnel et technique (multicanal)

44. Et en prospective ?

45. Devant cet état des lieux...
Quels points de vigilance pour mener un
projet ?
Etat des lieux

46. Mener un projet :
points de vigilance
SOLLAN

47. Principaux points d’impacts

48. A chaque organisation son équation (1/2)
• Solution globale multi canal
• Cohabitation des procédés de
sécurisation des factures
• Interfaçage Chorus pro
• Centre de traitement interne
des flux électroniques
• SAE interne
• Piste d’audit fiable
• Un déploiement progressif

49. • Projet international initié en
France
• Marchés domestiques
• Flux transfrontaliers
• Nécessité de rationalisation :
• du SI au niveau groupe
• des pratiques métiers
• Niveaux hétérogènes des SI
• Grande autonomie des BU
A chaque organisation son équation (2/2)

50. Points de vigilance pour mener un projet
Aborder le projet dans sa globalité
Cartographie du périmètre global concerné
Instruction de 1er niveau des contraintes/besoins
Prioriser pour maîtriser sa road map
Priorisation en fonction des :
• pressions règlementaires et délais contraints
• marchés stratégiques / poids des contreparties
• niveau de maturité / niveau de complexité
• etc.
Définir son core model et les
modalités de son déploiement
progressif
Qualification
• du socle commun en solution cible
• des fonctionnalités complémentaires requises
(bibliothèque de dispositifs techniques)
Conduire le changement et piloter
• Processus de vente interne
• Accompagnement du projet en local
• Dispositif de pilotage vigilant et de gestion des risques

51. Points de vigilance pour mener un projet
Contrats &
mandats
Intégration
partenaires
commerciaux
Déclarations
fiscales
Signatures,
authentification &
horodatage
Orchestration
avec plateformes
‘clearance’
Détermination
fiscale
Contenu & forme
obligatoires
Archivage à valeur
probatoire

52. Comment s’assurer d’un niveau suffisant de contrôle?

53. Deux forces opposées

54. Hier

55. Vos processus dans le Cloud… Et quid de la
conformité légale?

56. Point de vue des
partenaires
SOLLAN

57. 3 600 collaborateurs
dans 11 pays
426 M€
de Chiffre d’Affaires
Fondé en 1969
Coté à la Bourse de Paris
depuis 1995
300 M de factures et messages
logistiques, 450 M de prélèvements
par an
130 spécialistes
de la dématérialisation
100 000 entreprises connectées Ils nous font confiance...
Cegedim Healthcare Software
87 000 pharmaciens et 220 000 médecins et
paramédicaux
Dans 9 pays (Belgique, Chili, Espagne, États-
Unis, France, Italie, Roumanie, Royaume-
Uni, Tunisie)
Cegedim SRH
Cegedim Insurance
Cegedim e-business
En France
Logiciels et IT en France
Tiers payant en France
40 millions d’assurés, 154 millions de
factures de tiers payant gérés en 2015
Réseau européen
300 millions en 2015
de documents électroniques traités
+50 000 en 2015
Nouveaux bulletins de paie traités

59. • Une solution d’e-invoicing international, c’est quoi?
• « Compliance » locale (données, traitements)
• Interfaces (Portail, emails...) multi-langues, langues paramétrables
• Support multi-lingue
• Déployer un projet à l’international, c’est quoi?
• SaaS = facilitateur
• Penser à vendre le projet aux pays
• Privilégier l’approche Core Model Groupe
• Tout en tenant compte des particularités locales
• Simplifier l’affiliation de vos partenaires
• Outbound : privilégier l’opt-out
• Inbound : message directif « corporate »
• Choisir un réseau interopéré avec les champions nationaux
• Une difficulté : un paysage « BtoG » hétérogène
Point de vue

61. FACTURES CLIENTS
EDI
Archivage
Portail Web
Courrier
E-mail
Votre application
métier
CLIENT
PRIVÉ
CLIENT
PRIVÉ
CLIENT
PRIVÉ
CLIENT
PUBLIC
CLIENT
PUBLIC
CLIENT
PUBLIC
La dématérialisation des factures clients au cœur d’un processus global
Esker élimine le papier de vos processus de commandes et factures

62. Vision
3 Facteurs clés de succès pour un projet de facturation électronique à l’international
• Avoir une approche globale avec connaissance des spécificités locales (format, plateforme, maturité du
marché)
• Avoir une démarche progressive d’adoption de la facture électronique et adresser le multicanal tout en
animant son projet de Démat’
• Être assuré de la conformité totale des factures quel que soit le pays de réception (apposer le bon
cachet, archivage)
Vision d’Esker
• La facturation électronique va largement se déployer dans les années à venir
• Développement plébiscité mais sous contraintes ?
• Devenir le « Facebook de la facture »

63. Société
• Amalto développe, installe et opère pour ses clients des solutions
d'intégration et d'échanges électroniques B2B
• Amalto est une société française, présente en Europe (Paris, France), aux Etats-Unis
(Houston, Texas) et au Canada (Calgary, Alberta)
• Chaque client dispose de sa solution privative ("private cloud"), opérée et supportée par
Amalto (mode "fully managed")
• Quelques clients d'Amalto :

64. Offre
• Le e-Business Cloud d'Amalto : la solution "private cloud" pour tous les échanges
électroniques avec vos partenaires
ERP, GPAO, CRM, systèmes
comptables, bases de
données, annuaires…
Client
Supplier
Hub / Place
de marché
Logistics
provider
Communauté
fournisseurs
Client
Solution
SaaS
Prestataire
logistique
Fournisseur
Entreprise
Validation
Transformation
Orchestration
Notifications
Logistics
provider
Banque
Support, monitoring et
application management
Tous types de données
et de documents B2B
Factures évidemment… mais
aussi appels d'offre, devis,
commandes, confirmations de
commande, notifications
d'expédition, documents
logistiques, "master data"…

65. Point de vue
• Concernant la dématérialisation des factures, Amalto adopte une
approche très pragmatique et s'adapte au contexte et particularismes
locaux
• En France, la piste d'audit fiable permet aujourd'hui de s'affranchir des
contraintes historiques de la dématérialisation fiscale
• Certains pays, comme les Etats-Unis et le Canada, n'imposent quasiment
aucune contrainte en matière de dématérialisation des factures
• A contrario, la "fiscal compliance" est un sujet ardu dans d'autres pays
(en particulier en Amérique Latine),
• Dans ces cas complexes, Amalto a décidé de s'en remettre à
TrustWeaver, l'acteur de référence

66. Profil de Generix
• Société créée en 1990, cotée à la bourse de Paris
• L’un des principaux éditeurs et opérateurs de services applicatifs français : 60
M€ de CA et 400 collaborateurs
• Accompagne la transformation digitale des clients sur 2 axes
• Intégration et la collaboration multi-entreprises: EDI, demat. documentaire
(fax, OCR, smart PDF, …), E-Invoicing, portail collaboratif, onboarding, gestion de
contenus, CFE,
• Exécution et pilotage de la supply chain: WMS, TMS, VMI, …
• 40 pays couverts : 7 filiales + 15 revendeurs
• Croissance externe: Accentis (Ru) GMI (Fr), Solochain (US), …
• 5 000 clients sur l’offre de collaboration inter-entreprises
• Dont 1 700 clients en dématérialisation fiscale
• 300 000 factures électroniques par jour

67. Offre dématérialisation de facture et archivage à valeur
probante : E-Invoice Managed Services
CustomerITsystem
GED
Legacy
G e n e r i x C o l l a b o r a t i v e N e t w o r k
G e n e r i x C o l l a b o r a t i v e N e t w o r k
Factures fournisseurs
Transformation
Règles métiers
SCM
ERP
Extraction
Intégration SI
Création des
originaux fiscaux
Monitoring
Alarming
KPI/BI
Portail
collaboratif
Archivage
ECM - CFE
E-Invoice Business Processes
Controles, list rec
Signatures, …
U p l o a d
s a i s i e
F a x , p a p i e r
i m p r i m a n t e
N o n s t r u c t u r é e , P D F
s i g n é e o u n o n
s t r u c t u r é e s
E D I , X M L , …
D o w n l o a d
s a i s i e
F a x , P a p i e r
i m p r i m a n t e
N o n s t r u c t u r é e P D F
S i g n é e s o u n o n
S t r u c t u r é e s
E D I , X M L , …
Factures clients
Gestion des diversités : type de factures, canaux d’acquisition/diffusion , format, pays, voie de demat., …

68. Hub internationaux de facture électronique, Retour
d’expérience
Opère pour le compte de ses clients des solutions centralisées de factures électroniques
déployées auprès des différentes filiales de grands groupes (Europcar, Eurotunnel, Gpe
Bel, Sodiaal, Technicolor, …)
• Retours d’expérience sur 25 pays dont UE, Russie, Asie, Amérique N/S
• Déploiements pays progressifs en accompagnement des clients
• Via E-Invoice Managed Services, solution SaaS unique, intégrant des « E-Invoice
Business Process » par pays et/ou types de factures/pays
• Mise en œuvre d’un nouveau pays
1. Phase d’analyse des textes en vigueur : complexe
2. Dossier de spécifications et de faisabilité
3. Mise en œuvre d’un nouveau processus
• Set-up d’un nouveau processus aisée
• Ré-utilisation de composants et standards existants : conversion de données, audit de mentions
obligatoires, signature électronique, vérification de signature, compostage numérique, empreinte,
versement coffre fort, archivage à valeur probante, portail collaboratif, …

69. contact@sollan.com
01 48 51 15 40
Contact

70. THANK YOU!