5. DRH AP-HP
Contrats de remplacement ou mission temporaire
Article 9-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 – Statut
Fonction Publique Hospitalière
« Pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires hospitaliers
indisponibles ou autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel. »
Cas visés
Congés annuels, congés bonifiés CDD de 1 an
Congés maladie, longue maladie en première intention
Article 9-2
« Pour faire face temporairement et pour une durée maximale d’un an à la
vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par des
fonctionnaires ».
Cas visés
Vacance entre deux concours de recrutement
5
6. DRH AP-HP
Contractuels en CDD
3000
2724
2500
2000
TYPE EMPLOI
P
R
1500
1281
1000 1060
500
437
304
255
14 20
0
PA PH PSE PTO
6
7. DRH AP-HP
Contractuels CDD : personnels administratif / hospitalier /
socio-éducatif / technique et ouvrier
GRA_CCAT_QUALIF P R P R
Personnel Administratif 437 1281
dont Adj. Adm. Hosp. 153 421
Secrétaires médicales 33 62
Personnel Hospitalier 1060 2724
dont Agent hospitalier 198 1322
Aide-soignant HOR 272
Aide-soignant 269 543
Auxil. Puéricult. 24 89
IDE Catégorie A 58 33
Préparateur pharm. 58 58
Psychologue 268 83
Sage-femme 8 71
Technicien Labo. 34 144
Personnel Socio-Educatif 14 20
Personnel Technique et 255 304
Ouvrier dont Agent Ent. Qual. Ech3 25 86
Chercheurs 109
Ouvriers professionnels 27 22
T.S.H. 21 3
Total PA + PH + PSE + PTO 1766 4329
7
8. DRH AP-HP
Part des CDD sur emploi permanent
par rapport au total des contractuels sur emploi permanent
ANNEE Part des CDD sur P au total des contractuels sur P
2009 65,4%
2010 61,6%
PERSONNEL ADMINISTRATIF
2011 62,3%
2012 60,1%
2009 87,9%
2010 87,6%
PERSONNEL HOSPITALIER
2011 88,9%
2012 87,2%
2009 33,0%
2010 38,6%
PERSONNEL SOCIAL EDUCATIF
2011 48,2%
2012 54,6%
2009 52,3%
2010 45,5%
PERSONNEL TECHNIQUE ET OUVRIER
2011 42,5%
2012 35,7%
ETPMoyen à octobre
Toutes qualifications
Toutes sections toute sections
8
9. Ja
nv
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
20
M 09
ar
s2
00
M 9
DRH AP-HP
ai
20
09
Ju
il2
0
Se 09
pt
20
09
N
ov
20
Ja 09
nv
20
M 10
ar
s2
01
M 0
ai
20
10
Ju
il2
0
Se 10
pt
20
10
N
ov
20
Ja 10
nv
20
M 11
ar
s2
01
M 1
ai
20
11
Ju
il2
0
Se 11
pt
20
11
N
ov
20
Ja 11
nv
20
Evolution des contractuels de remplacement
M 12
ar
s2
01
M 2
ai
20
12
Ju
il2
0
Se 12
pt
9
20
12
11. DRH AP-HP
Contrats sur besoin permanent
(Article 9-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 –
Statut Fonction Publique Hospitalière)
« Lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le
justifient. »
« Lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers
susceptibles d’assurer ces fonctions ou lorsqu’il s’agit de
fonctions nouvellement prises en charge par l’administration,
ou nécessitant des connaissances techniques hautement
spécialisées. »
11
12. DRH AP-HP
Liste des métiers permettant un recrutement en CDI à l’AP-HP
Experts en direction centrale sur des fonctions hautement spécialisées
(Conseillers juridiques [contentieux, marchés publics], fiscalistes, trésoriers…)
Acheteurs en direction centrale
Responsables des services techniques (programmistes, techniciens
supérieurs spécialisés…)
Chargés de communication qualifiés,
Contrôleurs de gestion qualifiés,
Informaticiens,
Statisticiens,
Médecins du travail
Chefs de sécurité anti-malveillance
Conseillers en génétique
Professeurs d’activités physiques adaptées
Radiophysiciens
Aumoniers
Conseillers conjugaux
Osthéopathes
12
13. DRH AP-HP
Contractuels en CDI sur Emploi permanent
600
500
496
400
300
258
200
216
100
10
0
PA PH PSE PTO
13
14. DRH AP-HP
Contractuels CDI : personnels administratif / hospitalier / socio-
éducatif / technique et ouvrier
GRA_CCAT_QUALIF P P
Personnel Administratif 258
dont Ch. Mission A1 adm. 22
Ch. Mission A2 adm. 38
Ch. Mission A3 adm. 66
Ch. Mission A4 adm. 59
Ch. Mission A5 adm. 51
Personnel Hospitalier 216
dont IDE Catégorie A 35
Orthophoniste 25
Orthoptiste 16
Psychologue 63
Puéricultrices 29
Personnel Socio-Educatif 10
Personnel Technique et 496
Ouvrier dont Ch. Mission A1 non AD 59
Ch.Miss. A2 non AD 82
Ch.Miss. A3 non AD 113
Ch.Miss. A4 non AD 52
Ch.Miss. A5 non AD 64
Ch.Miss. A6 non AD 23
Spécial. Scientif. 38
Total PA + PH + PSE + PTO 980
14
15. DRH AP-HP
Mise en œuvre à l’AP-HP de la loi du 12 mars 2012
(accès à l’emploi titulaire et amélioration des
conditions d’emploi des agents contractuels)
Agenda social : 2 réunions avec les organisations syndicales
(9 mars et 29 juin 2012) pour préciser la mise en œuvre
opérationnelle
Pour la mise en CDI :
Une note méthodologique adressée aux DRH de l’AP-HP (5 septembre 2012)
Fin des opérations de gestion au 15 octobre 2012
Un courrier adressé individuellement à chaque agent concerné contenant des
informations sur la rémunération, la fonction et la possibilité de choix
Organisation des concours et examens professionnels :
Recensement des personnels concernés
Définition d’un calendrier pluriannuel par le Centre de Formation et du
Développement des Compétences
Evaluation de l’impact budgétaire
15
16. DRH AP-HP
Impact possible du dispositif en 2013
Nombre
Agents remplissant les conditions pour accéder à un 306
CDI
Agents en CDD ayant cumulé 4 ans d’ancienneté au 100
31 mars 2011 remplissant les conditions pour accéder
à une titularisation
Agents en CDI remplissant les conditions pour 448
accéder à une titularisation
16
17. DRH AP-HP
Impact possible du dispositif en 2013
Passages de CDD en CDI
Environ 300, soit 5% de l’effectif physique en CDD.
Titularisation des CDD et CDI remplissant les conditions
prévues via concours et examens réservés
Environ 850, soit 12% de l’effectif physique des contractuels
17