1. Table ronde régionale sur le
Programme mondial du recensement de l’agriculture 2020
Dakar, Sénégal
7-11 novembre 2016
Oleg Cara
Équipe des recensements et enquêtes agricoles
Division de la statistique de la FAO
Thème 2: Terres
Session technique 5
2. Table des matières
•Contexte
•Importance du thème
•Rubriques: Type, périodes de référence, importance
de la rubrique, concepts et caractéristiques spéciales
•Expériences nationales
2
3. Contexte
Dans le thème 2, le plus important changement par rapport aux
programmes précédents est que la classification de l’utilisation des terres
a été mise à jour afin d’être cohérente avec le Cadre central du Système
de comptabilité environnementale et économique intégrée (SCEE)
L’utilisation des terres au niveau des blocs est une nouvelle rubrique de ce
thème
Le thème comprend 4 rubriques au niveau de l’exploitation et 7 rubriques
au niveau du bloc
Parmi ces rubriques, trois sont des rubriques essentielles, une d’entre
elles est également une rubrique pour la base de sondage
3
4. Importance du thème
La superficie exploitée par les exploitations est un élément crucial pour
l’analyse du recensement.
Les différents types de l’utilisation réelle des terres définissent la
structure de l’agriculture d’un pays.
La structure du régime foncier est importante dans toute analyse au
niveau agrégé.
Les données censitaires sur la parcellisation des terres constituent des
informations précieuses pour l’élaboration des politiques aux niveaux
agricole et rural.
4
5. Rubriques
Le Thème 2 comprend les rubriques suivantes:
5
Pour l’exploitation
1. Superficie totale de
l’exploitation.
2. Superficie de
l’exploitation selon le
type d’utilisation des
terres.
3. Superficie de
l’exploitation selon le
mode de faire-valoir.
4. Présence de la
dégradation des sols.
Pour chaque bloc
1. Emplacement
2. Superficie
3. Utilisation des terres
4. Faire-valoir
5. Conditions de location
6. Utilisation d’agriculture
itinérante
7. Nombre d’années écoulées
depuis le défrichage
6. Rubrique 0201: Superficie totale
de l’exploitation
Type: rubrique essentielle et pour la base de sondage
Période de référence: jour de référence du recensement
Concept: La superficie totale de l’exploitation est la superficie de
toutes les terres constituant l’exploitation agricole. Elle englobe
toutes les terres gérées par l’exploitation, quel que soit le titre ou le
régime juridique.
Attention: les terre possédées par l’exploitant et louées À D’AUTRES
ne doivent pas être incluses. En revanche: les terres prises en location
AUPRÈS D’AUTRES personnes à des fins de production agricole
doivent être incluses dans la superficie de l’exploitation.
6
7. Rubrique 0201: Superficie totale de
l’exploitation (suite)
Y a-t-il des exploitations sans terres? Oui. Avec une superficie
de terres insignifiante voire nulle, l’exploitation peut quand
même avoir une activité agricole, par ex: des exploitations sans
terres utilisées pour la production agricole, élevant du bétail sur
les terres communales.
Les terres de l’exploitation peuvent être constituées d’un ou
plusieurs blocs de terres. Les blocs peuvent être situés dans une
ou plusieurs unités administratives ou zones séparées, sous
réserve de faire partie de la même unité de production
économique et de partager les mêmes moyens de production.
7
8. Rubrique 0201: Superficie totale
de l’exploitation (suite)
Quels sont les types de terres à inclure?
• Les terres utilisées pour les cultures, les prairies et les pâturages
• Les terres en jachère temporaire
• Les forêts et autres terres boisées
• Les plans d’eau
• Les cours de fermes et les terres occupées par des bâtiments
agricoles
• Les terres sur lesquelles une exploitation n’a de droits que sur les
produits des arbres qui y poussent.
8
9. Rubrique 0202: Superficie de l’exploitation
selon le type d’utilisation des terres
Type: rubrique essentielle
Période de référence: année de référence du recensement
Concept: il s’agit de la répartition de la superficie totale
déclarée dans la rubrique précédents (cela signifie la
superficie totale des terres exploitées par l’exploitation au
jour de référence du recensement), selon son utilisation au
cours de l’année de référence du recensement.
Note: Il faut distinguer utilisation des terres et «couverture
terrestre».
9
10. Classes d’utilisation des terres
Terres consacrées à des bâtiments et cours de ferme
Terres consacrées à des prairies et pâturages permanents
Terres consacrées à des cultures temporaires
Terres consacrées à des prairies et pâturages temporaires
Jachères temporaires
Terres
arables
Terres consacrées à des cultures permanentes
Terresencultures
Terresagricoles
Terresconsacréesàl’agriculture
Forêts et autres terres boisées
Zone utilisée pour l’aquaculture
Autres terres.
10
11. Catégories fondamentales d'utilisation des
terres: principaux concepts
Terres consacrées à des cultures temporaires: toutes les terres utilisées pour des
cultures avec un cycle de végétation inférieur à un an.
Terres consacrées à des prairies et pâturages temporaires: terres
temporairement (moins de 5 ans) occupées par des cultures fourragères
herbacées pour le fauchage ou le pâturage.
Jachères temporaires: terres arables en repos prolongé (au moins un ans, en
général pas plus de 5 ans) avant d’être remises en culture.
Terres consacrées à des cultures permanentes: terres occupées pendant de
longues périodes par des cultures qui n’ont pas besoin d’être replantées avant
plusieurs années.
Terres consacrées à des prairies et pâturages permanents: terres utilisées de
façon permanente (au moins 5 ans) pour les cultures fourragères herbacées, à
travers la culture ou naturellement.
Terres consacrées à des bâtiments et cours de ferme: surfaces occupées par les
bâtiments agricoles de l’exploitation (écuries, silos, étables, etc.)
11
12. Rubrique 0203: Superficie de
l’exploitation selon le mode de faire-
valoir
Type: rubrique essentielle
Période de référence: jour de référence du recensement
Concept: il s’agit de la répartition de la superficie totale de
l’exploitation selon le type de faire-valoir. Faire-valoir fait
référence aux accord ou droits en vertu desquels l’exploitant
gère les terres constituant l’exploitation.
12
13. Types de faire-valoir
13
Faire-valoir indirect:
Les terres sont louées ou prises à bail
par d’autres personnes, généralement
pour une période limitée et sous
diverses conditions de location: une
redevance convenue en espèces et/ou
en nature, pour une part de la
production ou en échange de services.
Les terres peuvent également être
occupées à titre gratuit.
Autre types (comme occupation sans
titre, régime transitoire, etc.)
Faire-valoir direct (ou mode de faire-valoir analogue) reconnu en droit:
• L’exploitant ou les membres du ménage de l’exploitant possède(nt) un titre de propriété.
• Les terres sont exploitées dans des conditions telles que l’exploitant ou les membres de son ménage les
fait (font) valoir comme s’il (ils) en étai(en)t le(s) propriétaire(s) légaux).
• Les terres sont détenues sous un régime traditionnel ou tribal, officiellement reconnu par l’État.
Faire-valoir direct (ou mode de faire-valoir analogue) non reconnu
en droit:
• Terres que l’exploitant ou les membres de son ménage font valoir
sans interruption depuis une longue période sans posséder de titre
juridique de propriété ou de bail à long terme et sans acquitter de
loyer.
• Terres exploitées sous un régime en vertu duquel une personne
reçoit de la tribu ou de la communauté, sans payer de loyer, une
parcelle de terre qu’elle conserve tant qu’elle la cultive elle-même
avec l’aide de membres de son ménage, mais qu’elle ne peut ni
vendre ni hypothéquer.
• Terres du domaine public appartenant à l’État, gérées par
l’exploitant, sans que ce droit soit officiellement reconnu.
• Terres exploitées sous un régime tribal ou traditionnel qui n’est pas
reconnu par l’État et qui ne relève pas du droit.
14. Rubrique 0204: Emplacement (pour chaque
bloc)
Type: rubrique additionnelle
Période de référence: jour de référence du recensement
Concept du bloc: un bloc est tout lopin de terre, sous un mode de faire-valoir
déterminé, entièrement entouré d’autres terres, d’eau, de routes, de forêts ou
d’autres dispositifs ne faisant pas partie de cette exploitation ou faisant partie de
l’exploitation sous un autre mode de faire-valoir. Un bloc peut être constitué d’un
ou plusieurs champs ou parcelles adjacentes les unes aux autres.
Concept du champ: un champ est un lopin de terre séparé du reste du bloc par des
lignes de démarcation facilement reconnaissables.
Concept de la parcelle: partie ou totalité d’un champ sur laquelle est pratiquée
une culture ou une association de cultures mixtes.
14
16. Rubriques 0205, 0206, 0207, 0208: Superficie, utilisation des
terres, faire-valoir et conditions de location (pour chaque
bloc)
Type: rubriques additionnelles
Rubriques 0205 et 0207: mêmes concepts et définitions qu’avant
Rubrique 0206 Utilisation des terres: nouvelle rubrique (voir même
rubrique 0202 au niveau de l’exploitation)
Rubrique 0208: conditions de location (pour chaque bloc loué):
Période de référence: jour de référence du recensement
Formes d’accords de location:
• Moyennant une redevance convenue en espèces ou en produit
• Contre une part de la production
• En échange de services
• Autres arrangements de location. 16
17. Rubrique 0209: Utilisation d’agriculture
itinérante (pour chaque bloc)
Type: rubrique additionnelle
Période de référence: année de référence du recensement
Concept de l’agriculture itinérante: pratique agricole consistant à
cultiver une parcelle pendant quelques années, puis à l’abandonner
pendant une période suffisante afin de restaurer sa fertilité grâce à la
croissance naturelle de la végétation, pour ensuite la cultiver à nouveau.
Attention: les données sont collectées que le bloc ait ou non été cultivé
à l’aide des pratiques de culture itinérante pendant l’année de référence
du recensement.
17
18. Rubrique 0210: Nombre d’années écoulées
depuis le défrichage (pour chaque bloc)
Type: rubrique additionnelle
Période de référence: jour de référence du recensement
Objectif: l’objectif de cette rubrique est de mieux comprendre l’ampleur
des récents défrichages.
Classes suggérées:
• Moins d’un an
• De 1 à 3 ans
• Plus de 4 ans.
18
19. Rubrique 0211: Présence de la dégradation
des sols: type et degré (pour l’exploitation)
Type: rubrique additionnelle
Période de référence: jour de référence du recensement
Concept de dégradation des sols: fait référence à la baisse de la qualité des sols
causée par des processus naturels ou, plus communément, par une utilisation
impropre par les hommes.
Objectif: obtenir les impressions générales de l’exploitant quant à l’ampleur de la
présence de terres dégradées sur l’exploitation et de leur impact sur la
production agricole.
19
Catégories suggérées de types de
dégradation des sols
Catégories suggérées de degré:
•Érosion des sols
•Dégradation chimique
•Détérioration physique
•Nulle
•Légère
•Modérée
•Sévère
20. Expériences nationales
Tous les pays collectent des informations au niveau de l’exploitation sur les
rubriques incluses dans ce thème. Toutefois, pour les rubriques sur l’utilisation
des terres, deux pratiques principales ont:
• Interroger le répondant sur les catégories d’utilisation des terres sur
l’exploitation;
• Recomposer les catégories d’utilisation des terres à partir des réponses
fournies pour d’autres questions dans le questionnaire.
Les deux méthodes ont des avantages et des inconvénients:
• Collecter les informations directement auprès de l’exploitant (ou d’un autre
répondant) permet un recoupement avec les réponses fournies dans
d’autres questions relatives à la surfaces des cultures, des prairies et des
pâturages, etc. En revanche, cela surcharge le questionnaire en interrogeant
sur des données qui peuvent être obtenues à partir d’autres questions.
• La recomposition à partir d’autre réponses libère le questionnaire de
questions mais peut ne pas permettre de reconstituer toutes les catégories
d’utilisation des terres et ne permet pas les recoupements mentionnés ci-
dessus. 20
21. Expériences nationales (suite)
Togo: Recensement National de l’Agriculture (RNA)
2011/2014
Rubriques sur les terres de l’exploitation (Module de base)
Nombre de parcelles
Cultures de rente: superficie en ha
Superficie estimée de l'exploitation (ha)
Rubriques sur les terres de chaque bloc (Module complémentaire
(Cahier C2); Section 1: Caractérisation des parcelles)
N° d'ordre de la parcelle
Responsable de la parcelle
État actuel de la parcelle (1) en culture; 2) en jachère)
21
22. Expériences nationales (suite)
Togo: RNA 2011/2014
Cultures dominantes (0) non concerné; 1) agroforesterie;
2)sylviculture; 3) cultures vivrières; 4) cultures de rente
Localisation de la parcelle (1) dans village; 2) hors village
Distance par rapport au lieu de résidence du ménage (1) <500 m; 2) 500 m -1
km; 3) 1-2 km; 4) 2-5km; 5) 5-10 km; 6) 10 km et plus)
Relief de la parcelle (1) plaine/plateau; 2) bas-fond;3) versant
Mode de protection anti-érosion (0) aucun; 1) cordon
pierreux; 2) bande enherbée; 3) autres
Mode d'acquisition de la parcelle (1) héritage;2) prêt/usufruit
3)location/ fermage; 4) achat; 5) gage; 6) don; 7) bail; 8) autres
22
23. Expériences nationales (suite)
Togo: RNA 2011/2014
Année d'acquisition de la parcelle
Niveau de sécurisation foncière (1) engagement oral; 2) bail;
3)titre foncier/certificat administratif; 4)permis d'exploitation; 5)bornage
par propriétaire; 6)propriétaire terrien; 7)contrat de vente; 8) autre
Mode de faire valoir (1) direct; 2) indirect
Durée de la dernière jachère (en années)
Causes de la jachère (1) dégradée; 2) maladie du responsable;
3)manque de moyens; 4) autres
Amélioration des terres en jachère (naturelle; engrais vert;
essence forestière; apport de fumure organique; parcage du bétail; autres
23
24. Expériences nationales (suite)
Togo: RNA 2011/2014
Rubriques sur les terres pour chaque bloc: Module
complémentaire (Cahier C3). Section 1: Mesure des
superficies (détermination de la superficie par GPS):
N° de la parcelle
Latitude (degré décimal)
Longitude (degré décimal)
Périmètre (mètre)
Demi-périmètre (mètre)
Superficie (ares)
24
25. Expériences nationales (suite)
Bhoutan: Recensement agricole de 2009 (le utilisations des terres
découlaient d’autre réponses):
• Dans la Section 4.1.1 du questionnaire, les types de terres sont classés en:
Zones humides
Terres arides
Jardins potagers
Vergers.
• La Section 4.1.2 était consacrée à la collecte d’informations sur le mode de faire-valoir
selon principaux types: zones humides, terres sèches et vergers.
• La Section 4.2 a collecté des informations sur les cultures et leurs superficies.
• La Section 6 a été conçue pour collecter des informations sur les terres forestières
• Dans le rapport final, les utilisations des terres font référence aux zones humides,
terres arides et terres de cultures de rente.
• La tabulation croisée pour certaines autres utilisations peut être obtenue à partir des
autres réponses.
25
Il existe divers autres modes de faire-valoir. Citons par exemple les terres exploitées par un occupant sans titre, qui sont les terres publiques ou privées exploitées sans titre de propriété et sans le consentement du propriétaire. Les autres modes de faire-valoir englobent les terres exploitées sous un régime transitoire, telles que les terres sous un régime d’administration fiduciaire; les terres confiées – pour leur usage personnel – aux membres des exploitations agricoles collectives, et les terres faisant l’objet d’une dévolution successorale. Les pays peuvent ajouter d’autres classes adaptées aux conditions locales.