Présentation de l'association Anfass sur "Les perspectives des jeunes sur les défis à venir pour les DESC" lors du Forum Mondial des Droits de l'Homme le 28 Novembre 2014. Pour plus d'informations : - Site web : http://fmdh-2014.org/fr/ - Facebook : https://www.facebook.com/FMDH2014 - Twitter : https://twitter.com/FMDH2014 - Youtube : https://www.youtube.com/user/FMDH2014

1. Les perspectives des jeunes sur les
défis à venir pour les DESC
Forum Mondial des Droits de l’homme
Marrakech du 27 au 30 Novembre 2014

2. Mouvement Anfass Démocratique
Année de création: 2013
Evaluation des politiques
publiques et propositions
d’alternatives
Promotion des valeurs de
démocratie et droits
humains
Monitoring de
démocratie et droits
humains
Promotion, protection et
plaidoyer DESC
ANFASS
Démocratique

3. Documents Anfass
• Réformer la fiscalité pour un pacte de citoyenneté (27 Avril 2013).
• Secteur de la santé : Sortir des sentiers battus (26 Juin 2013).
• Projet de loi pour une grâce royale démocratique (13 Septembre 2013).
• Manifeste : Le Maroc que nous voulons! (ar) (15 Septembre 2013).
• L’école marocaine : Quel système éducatif pour quel projet de société (23
Janvier 2014).
• La planification stratégique au coeur des politiques publiques (18 Juin
2014).
• Manifeste pour l’application de la laïcité au Maroc (ar) (3 Novembre 2014).

4. Positions, activités
 Pour en savoir plus : http://anfass.ma/categorie/actualites/
 Conférence sur la participation politique des jeunes.
 Positions : « Contre la privatisation des services publiques », « Contre
les poursuites pour activités politiques », « Pour combattre les
manifestations de racisme au Maroc », « Concernant le gouvernement
Benkirane II », « Arrestation de Ali Anouzla », « Contre la grâce de
Calvan », ...

5. Les jeunes et la représentation politique: Une représentativité limitée
2- 1- Un personnel politique vieillissant. Une évolution démographique défavorable

6. 3- Politiques publiques: Jeunesse variable
d’ajustement

7. La justiciabilité des Droits économiques, sociaux et culturels
 Le droit comme outil d’évaluation des politiques publiques
 La justice comme outil de protection, de consolidation et de conquête( santé, éducation, emploi
et sécurité sociale…)
 Jurisprudences sur les DESC
 Pour une justiciabilité multijuridictionnelle

8. Plaidoyer pour la justiciabilité:
• Au Niveau de la juridiction nationale (Constitution) :
• Article 133 : La Cour Constitutionnelle est compétente pour connaître d’une
exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours d’un procès, lorsqu’il est
soutenu par l’une des parties que la loi dont dépend l’issue du litige, porte
atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Une loi organique
fixe les conditions et modalités d’application du présent article.
• Article 35 : … L’Etat …OEuvre à la réalisation d’un développement humain et
durable, à même de permettre la consolidation de la justice sociale et la
préservation des ressources naturelles nationales et des droits des
générations futures. L’Etat veille à garantir l’égalité des chances pour tous et
une protection spécifique pour les catégories sociales défavorisées

9. Plaidoyer pour la justiciabilité:
• Au Niveau de la saisine internationale :
• Plaidoyer pour l’adhésion du Maroc aux protocoles facultatifs DESC : Le
Protocole Facultatif au Pacte International relatif aux Droits Economiques,
Sociaux et Culturels va permettre aux individus et aux groupes de
demander justice auprès d’un organe international si leurs droits sont
violés et que leur gouvernement ne leur garantisse pas un accès à un
recours utile au niveau national.
• Appel à coalition nationale d’ONG pour les DESC et justiciabilité.

10. Que faire?
• Mettre fin aux références aux constantes du royaume pour respecter la
primauté des conventions internationales
• Ratifier les instruments internationaux de droits du type ( FIDCP,CEDAW,
CRC)
• Amender la charte des droits fondamentaux pour y inclure les DESC