services publics numériques

1. Baromètre du développement local
des services publics numériques

2. Le mot de
FLORENCE
DURAND-TORNAREFondatrice de l’Association Villes Internet
GÉNÉRALISER LES SERVICES PUBLICS NUMÉRIQUES ESSENTIELS
Les mesures d’impact du numérique sur la vie quotidienne des français répondent,
le plus souvent, à des référentiels quantitatifs liés au nombre et aux lieux de
connexion, ainsi qu’à l’utilisation des matériels numériques.
Avec les données référencées chaque année par les villages et les villes de son
réseau, Villes Internet rassemble un corpus inédit décrivant les services proposé
par ceux qui les produisent.
C’est bien une vision de l’offre de services publics numériques locaux que propose
et met en débat l’association, dans son ATLAAS*
en ligne, dans ses assises
territoriales et dans ses ouvrages d’analyse. Ce, sous la houlette des universitaires
réunis dans son Conseil Scientifique et celui de ses partenaires ministériels,
associatifs et privés.
Par le rapprochement, inédit pour nous, avec un grand acteur des études sur le
numérique, Deloitte Digital, nous avons voulu franchir une étape méthodologique
et proposer aux décideurs locaux et nationaux de la « République numérique »
un regard de proximité sur les services publics numériques existants.
En ciblant les services prioritaires liés aux compétences des collectivités,
nous espérons contribuer à leur généralisation sur l’ensemble du territoire.
Pour amplifier ce travail, Villes Internet prépare un dispositif pour permettre
aux habitants de contribuer, par le numérique, à l’amélioration de leur parcours
d’accès à ces services essentiels. Un pas de plus vers la co-production
de la citoyenneté et du bien être dus à chacun !
*
Annuaire Territorial de Liaison des Acteurs, Actions et Services

3. Le mot de
SÉBASTIENROPARTZAssocié, responsable de Deloitte Digital France
La transformation numérique des organisations, qu’elles soient issues de la sphère
privée ou publique, présente aujourd’hui des enjeux considérables sur les plans
économiques, humains et sociétaux.
Afin d’aider ses clients à mieux appréhender l’ensemble des dimensions
de cette transformation, Deloitte a créé Deloitte Digital, une équipe regroupant
des compétences uniques, ayant développé une approche de conseil spécifique
et innovante.
Concernant la sphère publique, Deloitte intervient déjà depuis plusieurs années
en apport d’expertise auprès de différents acteurs de l’administration centrale
qui définissent et impulsent la transformation numérique de l’État.
Des progrès significatifs ont été réalisés, des projets majeurs sont en cours.
Notre conviction est qu’aujourd’hui, l’évolution des usages numériques,
des attentes des citoyens et acteurs économiques que nous sommes, constitue
un relais puissant pour accélérer cette transformation numérique au niveau
des collectivités locales. Celles-ci sont effet les premières au contact des citoyens
et entreprises au quotidien. Deloitte Digital entend donc être un des acteurs de
l’écosystème qui œuvre à cette évolution profonde de la relation des collectivités
avec chacun de nous, en tant que citoyen et acteur économique.
Nous sommes donc ravis d’avoir répondu à l’invitation de collaboration
de Villes Internet pour analyser et donner du sens à cette mine d’information
que constitue l’ATLAAS, recueil de plus de 10 000 initiatives numériques portées
par les collectivités. Nous espérons que ce travail et cette première édition du
Baromètre du développement local des services publics numériques
constituera un outil utile, opérationnel pour guider les équipes municipales dans
leurs priorités d’action et d’investissements nécessaires à la réussite
de leur transformation numérique.
*
Annuaire Territorial de Liaison des Acteurs, Actions et Services

4. Synthèse
Méthodologie de l’étude
Accès au numérique
Communication publique
Action culturelle
Enseignement
Action sociale & santé
Tourisme
Emploi & formation professionnelle
Réseaux, câbles & Télécommunications
Sécurité
Environnement & patrimoine
Transports
Déchets
Urbanisme
Sport
Logement & habitat
Contributeurs & contacts
5
9
12
14
17
20
23
26
29
32
34
37
39
41
43
45
48
50
SOMMAIRE

5. 55555
SYNTHÈSE
(applications communes, flux RSS, flashcodes, pages facebook,
compte twitter).
Ces dispositifs permettent de passer d’une logique de
communication descendante vers une logique de concertation,
d’échange au service d’une démocratie locale plus dynamique.
L’action culturelle des communes constitue également
un axe propice au développement de services numériques
pour les communes (15,5% des services numériques).
Ainsi, au travers de blogs, d’applications dédiées,
de « bibliothèques numériques », ou « d’expositions culturelles
en ligne », etc, les communes misent sur le numérique pour
faciliter l’accès de leur population à leur patrimoine, à leurs
archives et aux manifestations culturelles qu’elles soutiennent.
Enfin, en écho à une orientation politique nationale,
les communes se mobilisent fortement pour développer
des services numériques au sein des établissements
scolaires relevant de leur compétence (12% des actions
numériques).
L’analyse détaillée des services numériques développés
par les collectivités révèle certaines tendances de fond.
Ainsi, les communes investissent prioritairement quatre domaines
lorsqu’il s’agit de développer des services numériques.
En premwier lieu, et ceci relève d’un certain bon sens, plus d’un
quart des initiatives mises en œuvre par les collectivités
relèvent de la facilitation de l’accès au numérique pour
leur population. Il s’agit de dispositifs d’initiation et de
formation aux outils numériques (ateliers thématiques), de
développement d’espaces publics numériques, de mise à
disposition d’équipements en libre-service et d’infrastructures
(wifi, haut débit) nécessaires à l’appropriation des services
numériques.
Le champ de la communication publique est également
priorisé par les communes (18,5% des services
numériques mis en place). Historiquement il s’agissait de
mettre en place des sites Internet institutionnels que viennent
aujourd’hui compléter de nouveaux canaux d’informations
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6. 66666
Ainsi, si le soutien à l’équipement des établissements s’intensifie
(ordinateurs, tablettes, tableaux blancs numériques, Internet haut
débit, logiciels, classes mobiles) les communes ne s’y limitent
pas. Elles développent aussi des services numériques facilitant les
inscriptions (aux écoles, aux services périscolaires (TAPS, cantine)
et l’accès à l’information scolaire et périscolaire (menus en lignes,
Espaces Numériques de Travail...).
ACCÈS AU NUMÉRIQUE
COMMUNICATION PUBLIQUE
ACTION CULTURELLE
ENSEIGNEMENT
ACTION SOCIALE & SANTÉ
TOURISME
EMPLOI & FORMATION PROFESSIONNELLE
RÉSEAUX, CÂBLES & TÉLÉCOMMUNICATIONS
SÉCURITÉ
ENVIRONNEMENT & PATRIMOINE
TRANSPORTS
DÉCHETS
URBANISME
SPORT
LOGEMENT & HABITAT
26,5%
18,5%
15,5%
12%
7%
5,5%
4,5%
2,5%
2,5%
2%
1%
1%
0,5%
0,5%
0,5%
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7. 77777
De même, il existe une corrélation étroite entre le poids
démographique d’une commune et le nombre de services
numériques qu’elle propose à sa population : plus la population
est importante, plus les services numériques sont nombreux.
La taille des communes n’influe pas sur la nature des
compétences que les communes priorisent du point de vue
des investissements numériques.
La ruralité d’une commune semble en revanche influer
négativement sur sa volonté de développer des services
numériques puisqu’elles développent proportionnellement
moins de services numérique que les communes à dominante
urbaine.
L’âge moyen des habitants d’une commune n’influe ni sur
les priorités d’investissements au regard des compétences
communales, ni sur l’intensité de cet investissement.
En revanche, la proportion de retraités dans une commune
tend à inciter les communes à investir davantage des
services numériques liés à la compétence culturelle et
au tourisme au détriment de la communication en ligne et
Une synthèse régionale fait apparaître que le poids
démographique des régions se traduit dans la richesse
des services numériques. En effet, la région Ile de France
concentre 22% de l’ensemble des actions recensées, la région
Rhône-Alpes – Auvergne 15,5% tandis que 13% des actions
numériques déclarées proviennent de la région Nord-Pas-de-Calais –
Picardie.
ÎLE DE FRANCE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
NORD-PAS-DE-CALAIS – PICARDIE
NORMANDIE
ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE
LANGUEDOC-ROUSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
PAYS DE LA LOIRE
22%
15,5%
13%
7,5%
7,5%
6%
6%
5%
4,5%
3,5%
TOP 10
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8. 88888
de l’action sociale par rapport aux communes où vit une forte
proportion d’actifs. Parfois, ces critères vont aussi influer sur la
nature des services investis au sein d’une même compétence.
Par exemple, les communes où la population est majoritairement
jeune, s’intéressent davantage au développement d’applications
mobiles liées au transport que les autres communes, tandis que
les communes dont la population est majoritairement active
investissent plutôt sur des plateformes de covoiturage.
L’analyse des services numériques développés par les communes
tend à mettre en évidence que le revenu moyen des habitants
d’une commune influe à la fois sur le nombre de services
développés et sur la nature des actions numériques mis en
œuvre par les communes. Plus le revenu moyen des
habitants d’une commune est faible, plus le nombre
de services numériques à leur disposition tend à être
élevé. Concernant la nature des actions, pour le domaine
emploi et formation professionnelle par exemple, les communes
où le revenu moyen est plus faible vont privilégier des actions
d’accompagnement terrain (ateliers d’aide à la recherche
d’emploi sur Internet et de création de CV) plutôt qu’une
dématérialisation des démarches ou une information en ligne.
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9. 999
MÉTHODOLOGIEDEL’ÉTUDE
Les données de base utilisées pour bâtir ce baromètre sont donc :
• des informations sur l’identité de la collectivité,
• des fiches d’actions écrites par les référents
des collectivités,
• des réponses au questionnaire du label.
Ces actions ont été organisées autour de 150 services eux-
mêmes répartis en 4 enjeux de développement territorial :
• développement démocratique et citoyen :
démocratie locale, efficacité des services publics,
protection de la vie privée,
• vivre ensemble : existence de services pour
la cohésion sociale, les dynamiques solidaires,
la qualité de vie quotidienne, l’éducation et la santé,
• accès partagé à la connaissance, la culture
et l’éducation : vie culturelle, partage de ressources,
protection et valorisation du patrimoine,
L’objectif de ce baromètre est de mesurer le
développement des services numériques essentiels
des collectivités.
Ce baromètre est constitué de données qui ont été collectées
dans le cadre du label « Territoires, Villes et Villages Internet »
de la façon suivante : la collectivité s’inscrit au Label en
remplissant une fiche d’identité puis elle référence ses actions
en lien avec Internet sur une base de 70 questions représentant
chacune un critère du label.
400 communes ont publié 10 000 actions numériques
orientées vers le citoyen, qui sont référencées dans l’ATLAAS,
l’Annuaire Territorial de Liaison des Acteurs, Actions et
Services numériques.
La représentativité du baromètre est donc limitée à cet
échantillon et celui-ci ne prétend donc pas constituer une image
fidèle des services numériques de l’ensemble des collectivités de
l’hexagone.
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10. 101010
Certaines actions recensées dans l’ATLAAS peuvent donc être
réparties sur plusieurs compétences, car cette notion est absente
de cette base de données. Dans chaque compétence, le nombre
d’actions est représenté en pourcentage.
Ce baromètre présente également d’autres données,
provenant toutes de l’INSEE :
L’âge
Nous avons scindé l’âge des habitants des communes en trois
groupes :
. les jeunes (0- 29 ans),
. les actifs (30 – 60 ans),
. les retraités ( 60 ans).
Le revenu
Nous avons scindé le revenu des habitants des communes en trois
groupes (revenu moyen par commune) de même effectif (tercile) :
. le premier tercile : salaire 18 454€,
. le deuxième tercile : salaire compris entre 18 454€ et 20 463€,
. le troisième tercile : salaire 20 463€.
• création de richesses : développement économique
et durable, création d’emplois et employabilité,
attractivité du territoire.
La vocation de ce baromètre étant d’examiner les initiatives
numériques tournées vers le citoyen ou les entreprises, les actions
relevant de services exclusivement tournés vers le fonctionnement
interne des collectivités ou inter-collectivités ont été exclues
du périmètre des travaux.
Le baromètre est structuré autour des compétences des
communes, telles que définies par la NOTRe).
Certaines compétences n’ont pas été retenues dans le cadre
de ce baromètre, car le nombre d’actions identifiés n’était
pas significatif (Ports, Funéraire, etc.). En revanche, certaines
compétences (communication publique par exemple) ont été
introduites dans le baromètre afin de représenter une catégorie
d’actions qui relèvent de compétences qui ne sont pas définies
en tant que telle au sens de la loi mais qui révèlent un champ
d’action numérique important pour les communes.
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11. 111111
La taille
Nous avons scindé les communes en trois groupes :
. inférieures à 20 000 habitants (petites),
. entre 20 000 et 100 000 habitants (moyennes),
. supérieures à 100 000 habitants (grandes).
Les régions correspondent aux nouvelles régions de la réforme
territoriale en vigueur depuis le 1er
janvier 2016,
La répartition entre les communes rurales et urbaines
provient de l’INSEE depuis le nouveau zonage de 2010.
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12. 121212
ACCÈSAUNUMÉRIQUE
À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent
les initiatives déployées par des communes pour améliorer l’accès
au numérique :
• Mise en place d’ordinateurs en libre-service et
d’un accès au réseau Wifi gratuit dans les espaces
communaux
tels que les bibliothèques et les offices du tourisme,
• Mise en place d’ateliers de découverte des outils
numériques,
• Aide au déploiement de la fibre optique sur le territoire,
• Participation à la fête de l’Internet dont le but est
de promouvoir Internet dans toute la France et réduire
la fracture numérique.
Les communes de Bron (69), Ivry-sur-Seine (94) et Epernay
(51) sont celles qui ont développé le plus de services autour
de cette thématique parmi les communes qui ont participé au
recensement.
La compétence accès au numérique ne figure pas comme
une compétence obligatoire des communes au sens de la loi.
Cependant, on remarque qu’un nombre croissant de communes
proposent des services dans le but de réduire la fracture
numérique sur leur territoire afin de répondre aux besoins des
populations.
Les principaux services développés par les communes pour
développer l’accès au numérique sont les suivants :
• Des dispositifs d’initiation et de formation aux outils
numériques (ateliers thématiques),
• Le développement d’espaces publics numériques
soutenus par la collectivité,
• L’équipement, l’information, la formation aux systèmes
et aux logiciels libres,
• De l’information sur les dispositifs d’accès à Internet
(site web, signalétique, bornes).
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13. 131313
14%
12%
10,5%
9%
Services les plus développés
pour les communes à forte proportion d’actifs
Dispositifs d’initiation et de formation aux outils
numériques (ateliers thématiques)
Développement d’espaces publics numériques soutenus
par la collectivité
Actions à destination des publics spécifiques
(jeunes, handicapés, seniors...)
Équipement, information, formation aux systèmes
et aux logiciels libres
11,5%
10,5%
10%
9%
7,5%
Développement d’espaces publics numériques soutenus
par la collectivité
Dispositifs d’initiation et de formation aux outils
numériques (ateliers thématiques)
Actions à destination des publics spécifiques
(jeunes, handicapés, seniors...)
Aides financières ou logistiques à la création numérique
(lieux, concours, événements,…)
Équipement, information, formation aux systèmes
et aux logiciels libres
Services les plus développés
pour les communes à forte proportion de jeunes
Par ailleurs, les communes dont le revenu moyen par habitant
est faible investissent davantage dans le développement
d’espaces publics numériques (EPN) que les autres communes.
On observe que ce sont les
communes urbaines dotées
d’une forte population
de jeunes et d’actifs
qui investissent le plus dans
des projets visant à réduire
la fracture numérique.
“ “
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14. 1414141414
COMMUNICATIONPUBLIQUE
données publiques se multiplient dans un souci de transparence
et pour rapprocher les élus des citoyens. Cette politique de
rapprochement s’illustre aussi par l’adoption d’outils collaboratifs
pour privilégier les échanges entre les élus et les citoyens,
la concertation ou la collaboration entre citoyens.
Les principaux services numériques développés par les communes
au titre de cette compétence sont les suivants :
• L’accès à des démarches en ligne,
• Des outils de communication et de diffusion
d’informations (applications, lettres d’informations,
flux RSS, SMS, flashcodes...),
• Des plates-formes de rencontre et de mise en réseau
des habitants (réseau social…),
• Des informations sur l’animation et les événements
de quartiers.
Au titre de la compétence communication publique, les
communes n’ont pas d’obligation particulière. Néanmoins, il
est nécessaire que les responsables politiques et administratifs
informent la population de leurs choix et de leurs projets afin
de les rendre compréhensibles et de les faire accepter. La
communication est également au service de la vie démocratique
locale et du souhait de transparence attendus par les citoyens.
Dans une volonté de rapprocher les collectivités des citoyens,
les communes ont engagé très tôt la dématérialisation des outils
destinés à informer les citoyens. Après la généralisation des sites
Internet, la communication institutionnelle et événementielle
utilise désormais de plus en plus les nouveaux canaux que sont
les réseaux sociaux pour plus de proximité et de réactivité avec
les citoyens, en particulier les plus jeunes.
On constate aussi une politique d’ouverture pour rendre plus
accessibles les délibérations et décisions prises par la collectivité :
les portails d’information et les plateformes d’ouverture des
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15. 1515151515
D’autre part, on observe que les communes urbaines dont
la population est majoritairement active sont celles qui
développent le plus de services numériques de communication
publique.
À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent
les initiatives déployées par des communes dans le domaine de la
communication publique :
• Création d’une page Facebook et d’un compte Twitter
dédié à la commune,
• Refonte du site de la commune,
• Mise en place d’une newsletter d’information adressée
à la population,
• Développement d’une application mobile dédiée
à la commune,
• Mise en place d’un espace citoyen en ligne qui permet
de consulter les comptes-rendus des conseils
de quartiers,
• Mise en place d’un espace participatif en ligne dédié
à l’envoi de formulaire d’information et de documents
pour donner la parole aux citoyens.
Les communes de Castanet-Tolosan (31) et de Fleury-sur-Orne
(14) sont celles qui ont développé le plus de services autour
de cette compétence parmi les communes qui ont participé
au recensement.
On observe
que les communes urbaines
dont la population
est majoritairement active
sont celles qui développent
le plus de services numériques
de communication publique. “
Retour au sommaire
“

16. 1616161616
15%
11,5%
9,5%
9,5%
Services les plus développés
pour les communes
à forte proportion d’actifs
Accès à des démarches en ligne
Outils de communication et de diffusion d’informations
(applications, lettres d’informations, flux RSS, SMS,
flashcodes...)
Informations sur l’animation
et les événements de quartiers
Plateforme de rencontre et de mise
en réseau des habitants (réseau social...)
16%
12%
9,5%
9%
Accès à des démarches en ligne
Outils de communication et de diffusion d’informations
(applications, lettres d’informations, flux RSS, SMS,
flashcodes...)
Plateforme de rencontre et de mise
en réseau des habitants (réseau social...)
Informations sur l’animation
et les événements de quartiers
Services les plus développés
pour les communes urbaines
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17. 171717
ACTIONCULTURELLE
• La présentation de la politique culturelle de la
collectivité,
• L’agenda culturel de la collectivité (théâtres, festivals,
concerts, brocantes...),
• Des aides financières ou logistiques à la création
numérique (lieux, concours, événements…).
À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent
bien les principales initiatives déployées par des communes
autour de la culture :
• Intégration d’un blog culturel au site de la commune,
• Développement d’une application mobile pour mettre
en valeur le patrimoine historique de la commune,
• Mise en place de « bibliothèques numériques » : accès
au catalogue en ligne, possibilité de consulter certains
ouvrages en ligne. Accès au réseau Wifi gratuitement
au sein de la bibliothèque,
• Expositions culturelles en ligne,
• Publication des archives municipales sur Internet.
En ce qui concerne la compétence action culturelle,
les communes ont la responsabilité de permettre l’accès à des
activités sur les thèmes de la musique, de la danse et de l’art
dramatique. Les communes ont aussi à charge la gestion des
bibliothèques municipales, des musées municipaux ainsi que
des salles de spectacle municipales.
Elles ont le devoir de conserver les archives municipales et de faire
réaliser des diagnostics et des fouilles d’archéologie préventives
avant d’autoriser les constructions sur leurs territoires.
Enfin, comme l’ensemble des collectivités territoriales,
les communes sont soumises au 1% culturel.
Elles sont contraintes d’insérer des œuvres d’art dans la plupart
des nouvelles constructions à hauteur de 1% du coût de
l’investissement.
Les services numériques essentiels développés par les communes
au titre de la compétence action culturelle sont les suivants :
• Le partage de contenus culturels et artistiques sur
les réseaux numériques,
• La mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la
géographie du territoire,
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18. 181818
Les communes de Forges-les-Eaux (76), Bron (69) et Vitry-sur-
Seine (94) sont celles qui ont développé le plus de services
culturels numériques parmi les communes participant au
recensement.
Nous observons que si le caractère urbain d’une commune
influe favorablement sur le nombre de services numériques
développés, les priorités d’investissement restent identiques à
celles des communes rurales. De même, les communes dont le
revenu moyen par habitant est élevé proposent davantage de
services culturels numériques que les communes dont le revenu
moyen par habitant est faible mais les actions mises en place sont
semblables.
Les communes à dominante jeune proposent davantage d’aides
financières et logistiques à la création numérique que les autres
communes. Par ailleurs, les communes dotées d’une majorité
de retraités proposent peu de contenus culturels et artistique
sur les réseaux numériques contrairement aux communes à forte
proportion de jeunes et d’actifs.
Les communes à dominante jeune
proposent davantage
d’aides financières et logistiques
à la création numérique
que les autres communes.
Les communes dotées
d’une majorité de retraités
proposent peu de contenus culturels
et artistiques sur les réseaux
numériques contrairement
aux communes à forte proportion
de jeunes et d’actifs.
“
“
“
“
VS
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19. 191919
Contenus culturels et artistiques
sur les réseaux numériques
Aides financières ou logistiques à la création
numérique (lieux, concours...)
Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire
et de la géographie du territoire
Présentation de la politique
culturelle de la collectivité
Agenda culturel de la collectivité
(théâtres, festivals, concerts, etc)
Services les plus développés
pour les communes
à forte proportion de jeunes
19,5%
19,5%
16%
14%
13%
Services les plus développés
pour les communes
à forte proportion d’actifs
Contenus culturels et artistiques
sur les réseaux numériques
Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire
et de la géographie du territoire
Présentation de la politique
culturelle de la collectivité
Agenda culturel de la collectivité
(théâtres, festivals, concerts, etc)
Politique de numérisation du patrimoine
(muséographie, images numérisées...)
16,5%
16%
15 %
13,5%
10,5%
Services les plus développés
pour les communes à forte proportion de retraités
Agenda culturel de la collectivité
(théâtre, festivals, concerts, etc)
Présentation de la politique
culturelle de la collectivité
24,5%
16,5%
Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire
et de la géographie du territoire
Accès aux centres de loisirs municipaux
(inscription, paiement en ligne)
13,5%
11%
13,5%
Agenda des activités
sportives et de loisirs
(en ligne ou sur
smartphone)
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20. 2020202020
ENSEIGNEMENT
• L’accompagnement des publics scolaires
à l’utilisation d’Internet,
• L’accès Internet haut débit des établissements scolaires.
À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent
bien les principales initiatives déployées par des communes
autour de la thématique enseignement :
• « Du tableau noir au tableau interactif », la mise en
place de tableaux blancs/numériques interactifs dans
les écoles (TBN, TBI),
• Dossier unique d’inscription scolaire et périscolaire
en ligne, inscription en ligne aux TAPS,
• Annuler, réserver, payer un repas en ligne,
la « web cantine », lecture des menus de la cantine
avec un QR Code,
• De nouveaux ordinateurs pour les écoles,
l’expérimentation des tablettes, le raccordement haut
débit des écoles,
Au titre de la compétence enseignement, les communes
sont propriétaires des locaux des écoles publiques et disposent
des crédits d’équipement, de fonctionnement et d’entretien
des écoles.
Elles sont responsables de leur construction, des agrandissements,
des grosses réparations, etc. Les communes sont également
responsables de la restauration scolaire pour laquelle elles fixent
la participation financière des familles. Enfin, la commune gère
le personnel non enseignant affecté aux écoles.
Pour mémoire, le département a la charge des collèges et des
transports scolaires, la région ayant la charge des lycées.
Les services essentiels développés par les communes au titre
de la compétence enseignement sont les suivants :
• L’équipement matériel et logiciel des établissements
et/ou des familles,
• L’information et les services en ligne concernant la vie
scolaire et periscolaire,
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21. 2121212121
On trouve en revanche davantage de services dans des
communes où le revenu moyen par habitant est faible que dans
des communes où il est élevé.
• La mise en place d’un Espace Numérique de Travail
pour les écoles primaires, « espaces familles en ligne »,
• Mise en place des « classes mobiles » dans les écoles
élémentaires de la commune.
Les communes de Forges-les-Eaux (76), Deuil-la-Barre (95) et
Epernay (51) sont celles ayant développé le plus de services
autour de la thématique enseignement parmi les communes
participant
au recensement.
Nous observons que si le caractère urbain d’une commune influe
favorablement sur le nombre de services numériques développés,
les priorités d’investissement restent identiques à celles des
communes rurales.
Logiquement, les communes dotées d’une forte proportion
d’actifs développent beaucoup plus de services numériques
autour de l’enseignement que des communes dotées d’une forte
population de retraités.
“
On trouve en revanche
davantage de services
dans des communes
où le revenu moyen par habitant
est faible
que dans des communes
où il est élevé.
Retour au sommaire
“

22. 2222222222
VS
Équipement matériel et logiciel des
établissements scolaires et/ou des familles
Accompagnement des publics scolaires
à l’utilisation d’Internet
Informations et services pratiques
en ligne sur la vie scolaire et périscolaire
Accès Internet haut débit
des établissements scolaires
Maintenance technique des équipements
numériques dans les écoles
Services les plus développés
pour les communes aux revenus faibles
30%
19%
19%
14%
11,5%
Équipement matériel et logiciel des
établissements scolaires et/ou des familles
Accompagnement des publics scolaires
à l’utilisation d’Internet
Informations et services pratiques
en ligne sur la vie scolaire et périscolaire
Accès Internet haut débit
des établissements scolaires
Maintenance technique des équipements
numériques dans les écoles
Services les plus développés
pour les communes aux revenus faibles
30%
19%
19%
14%
11,5%
Équipement matériel et logiciel des
établissements scolaires et/ou des familles
Accompagnement des publics scolaires
à l’utilisation d’Internet
Informations et services pratiques
en ligne sur la vie scolaire et périscolaire
Accès Internet haut débit
des établissements scolaires
Maintenance technique des équipements
numériques dans les écoles
Services les plus développés
pour les communes aux revenus élevés
24,5%
20,5%
17%
11%
7%
Équipement matériel et logiciel des
établissements scolaires et/ou des familles
Accompagnement des publics scolaires
à l’utilisation d’Internet
Informations et services pratiques
en ligne sur la vie scolaire et périscolaire
Accès Internet haut débit
des établissements scolaires
Maintenance technique des équipements
numériques dans les écoles
Services les plus développés
pour les communes aux revenus élevés
24,5%
20,5%
17%
11%
7%
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23. 232323
ACTIONSOCIALESANTÉ
Les principaux services numériques développés par les communes
au titre de la compétence action sociale et santé sont les suivants :
• Des actions à destination des publics spécifiques
(jeunes, handicapés, seniors…),
• L’accès et l’inscription aux services à la personne
(personnes âgées, santé, soutien…),
• Des dispositifs d’initiation et de formation aux outils
numériques (ateliers thématiques),
• Des services de prévention en matière de santé
publique.
À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent
les initiatives déployées par des communes dans les domaines
sociaux et sanitaires :
• Formation en informatique à destination des seniors
ou des personnes handicapées,
• Insertion d’une rubrique habitat social sur le site
de la commune,
• Mise en place d’un site dédié aux jeunes,
• Déploiement de défibrillateurs géolocalisés à l’aide
d’une carte interactive.
Au titre de la compétence action sociale et santé, les communes
ont un rôle important. Elles ont la possibilité d‘accorder des aides
sociales sous forme d’aide financière et de prise en charge de
certaines prestations ou encore d’accorder une aide au logement
à destination des personnes en difficulté.
À partir de 1 500 habitants pour la région Ile-de-France
et 3 500 habitants pour les autres régions, les communes
doivent disposer d’au moins 25% de logement sociaux.
Elles ont la charge de recueillir les informations utiles
à l’intervention des services sociaux et sanitaires auprès
des personnes âgées et des personnes handicapées (identité, âge,
adresse du domicile…). Elles ont la possibilité de créer et de gérer
des établissements à vocation sociale ou sanitaire tels que des
crèches, des maisons de retraite ou encore des sanitaires publics.
Les communes ont la responsabilité de garantir l’alimentation
en eau potable et ont le devoir d’alerte et de veille sanitaire
par le signalement sans délai des menaces imminentes pour la
santé de la population. Elles doivent également participer
à l’accueil des « gens du voyage ».
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24. Les communes de Bron (69), Forges-les-Eaux (76) et Puteaux (92)
sont celles ayant développé le plus de services autour
de cette thématique parmi les communes qui ont participé
au recensement.
Logiquement, la majorité des actions sont menées par des
communes dont le salaire moyen par habitant est faible.
On observe également que la plupart des services numériques
sociaux et sanitaires sont déployés par les communes dont
la population est en majorité jeune ou active.
Les communes urbaines
accordent plus d’intérêt
aux dispositifs de formation
et d’initiation aux outils numériques
que les communes rurales.
“
Actions à destination des publics spécifiques
(jeunes, handicapés, seniors...)
Accès et inscription aux services à la
personne (personnes âgées, soutien...)
Services de prévention en matière
de santé publique
Développement d’espaces publics
numériques soutenus par la collectivité
Services les plus développés
pour les communes à forte proportion de jeunes
Services les plus développés
pour les communes à forte proportion d’actifs
23,5%
18,5%
14%
10,5%
Actions à destination des publics spécifiques
(jeunes, handicapés, seniors...)
Accès et inscription aux services à la
personne (personnes âgées, soutien...)
Plateforme de rencontre et de mise
en réseau des habitants (réseau social...)
Dispositifs d’initiation et de formation
aux outils numériques (ateliers thématiques)
24%
12,5%
9%
8%
242424
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“

25. Services les plus développés
pour les communes urbaines
Actions à destination des publics spécifiques
(jeunes, handicapés, seniors...)
Accès et inscription aux services à la
personne (personnes âgées, soutien...)
Services de prévention en matière
de santé publique
Plateforme de rencontre et de mise
en réseau des habitants (réseau social...)
24%
16%
10,5%
8,5%
Services les plus développés
pour les communes rurales
Actions à destination des publics spécifiques
(jeunes, handicapés, seniors...)
Accès et inscription aux services à la personne
(personnes âgées, soutien...)
Services ciblés, parcours personnalisés
ou sites dédiés par profils d’usagers
25,5%
16,5%
12,5%
VS 252525
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26. 2626262626
TOURISME
• La promotion du site du territoire sur Internet
(sites partenaires, moteurs de recherche),
• Des outils cartographiques de navigation
sur le territoire (SIG).
À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent
les initiatives déployées par des communes en matière de tourisme :
• Un plan interactif pour tout géolocaliser,
• Un parcours de visite numérique pour une ville
d’Art et d’Histoire,
• Une application pour découvrir le territoire,
• Une modélisation 3D des monuments de la ville,
• QR Code de l’office Municipal d’Animation
et de Tourisme.
Les communes de Forges-les-Eaux (76), Sainte-Marie la mer (66)
et Epernay (51) sont celles ayant développé le plus de ces services
parmi les communes qui ont participé au recensement.
Les territoires misent de plus en plus sur le tourisme,
qui leur permet de les rendre plus attrayants et de se développer
économiquement. S’agissant d’un champ très concurrentiel,
le tourisme peut se décliner sous différentes formes
(bleu, vert, montagnard, culturel, santé, religieux...).
Au titre de cette compétence, les communes peuvent créer
un office de tourisme chargé des missions d’accueil et
d’information des touristes et de la promotion touristique locale.
Les principaux services numériques développés par les communes
en matière de tourisme sont les suivants :
• Des outils visuels de découverte du territoire
(photos, vidéos, jeux, visites virtuelles, flashcodes…),
• Des services numériques liés au tourisme
(annuaires, cartes, applications,..),
• La mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire
et de la géographie du territoire,
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27. 2727272727
Par ailleurs, les villes dont le revenu moyen par habitant est élevé
s’intéressent davantage aux projets liés au numérique urbain
(objets connectés, mobilité, affichage interactif, signalétique
numérique…) que les villes dont le revenu moyen par habitant
est faible.
Dans l’ensemble, pour une question de notoriété, les petites
villes investissent proportionnellement plus dans le tourisme
que les grandes, notamment sur les services numériques
liés au tourisme (annuaires, cartes, applications...).
Nous observons que les communes
urbaines investissent davantage
dans les services numériques liés au
tourisme que les communes rurales,
particulièrement sur les outils
visuels de découverte du territoire.
“
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“

28. 2828282828
VS
Outils visuels de découverte du territoire
(photos, vidéos, jeux, visites virtuelles...)
Services numériques liés au tourisme
(annuaires, cartes, applications, …)
Outils cartographiques de navigation
sur le territoire (SIG)
Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire
et de la géographie du territoire
Promotion du site du territoire sur Internet
(sites partenaires, moteurs de recherche...)
Services les plus développés
pour les communes urbaines
22,5%
19,5%
10,5%
8%
6,5%
Outils visuels de découverte du territoire
(photos, vidéos, jeux, visites virtuelles...)
Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire
et de la géographie du territoire
Services numériques liés au tourisme
(annuaires, cartes, applications, …)
Outils cartographiques de navigation
sur le territoire (SIG)
Politique de numérisation du patrimoine
(muséographie, images numérisées...)
Services les plus développés
pour les communes rurales
31,5%
24,5%
21%
14%
10,5%
VS
Services numériques liés au tourisme
(annuaires, cartes, applications, …)
Outils visuels de découverte du territoire
(photos, vidéos, jeux, visites virtuelles...)
Outils cartographiques de navigation
sur le territoire (SIG)
Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire
et de la géographie du territoire
Promotion du site du territoire sur Internet
(sites partenaires, moteurs de recherche...)
Services les plus développés
pour les petites communes
24%
23,5%
9%
9%
7,5%
Outils cartographiques de navigation
sur le territoire (SIG)
Outils visuels de découverte du territoire
(photos, vidéos, jeux, visites virtuelles...)
Promotion du site du territoire sur Internet
(sites partenaires, moteurs de recherche...)
Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire
et de la géographie du territoire
Accès numérique aux guides pratiques
(logement, famille, transports)
Services les plus développés
pour les grandes communes
25%
19%
13,5%
13,5%
8%
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29. 292929
EMPLOIFORMATIONPROFESSIONNELLE
Les services essentiels développés par les communes au titre
de cette compétence sont les suivants :
• L’accès simplifié et l’accompagnement aux aides
et à la recherche d’emploi,
• L’information numérique sur l’emploi public
et les offres d’emploi de la collectivité,
• L’animation d’ateliers de création de CV et d’aide
à la recherche d’emploi sur Internet,
• Des dispositifs d’initiation et de formation aux outils
numériques (ateliers thématiques),
• Des actions à destination des publics spécifiques
(jeunes, handicapés, seniors...),
• L’accès facilité à la formation professionnelle,
la télé-présence, la formation en ligne.
Au titre de la compétence emploi et formation professionnelle,
les communes sont principalement positionnées sur les enjeux
d’insertion professionnelle.
Elles ont différents moyens de s’investir dans des projets
d’insertion professionnelle :
• Participation au financement des structures
d’accompagnement et d’insertion professionnelle
des jeunes (Missions Locales et PAIO),
• Mise en œuvre des Plans Locaux pour l’Insertion
et l’Emploi (PLIE) dont l’objectif est de donner accès
à un emploi durable aux personnes exclues du monde
du travail,
• Participation à la mise en œuvre des contrats aidés
dans le secteur non-marchand en tant qu’employeurs,
• Création de chantiers et d’ateliers d’insertion, sur la base
de conventions conclues avec l’Etat au titre de l’insertion
par l’activité économique (IAE).
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30. 303030
À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après, souvent
proposés au sein des Espaces Publiques Numériques (EPN),
illustrent les principales initiatives déployées par des communes
autour de la thématique emploi et formation professionnelle :
• Accompagnement à la recherche d’emploi sur Internet,
Aide à la création de CV,
• Accès gratuit à Internet pour les demandeurs d’emploi,
• Animation d’atelier de formation aux outils de
bureautique,
• Création de flux RSS accessibles sur les sites Internet
des mairies auxquels les internautes peuvent s’inscrire
pour recevoir des offres d’emplois, page Facebook
emploi, site Internet « La ville recrute en ligne»,
• « Vodeclic : service d’autoformation en bureautique
et informatique »,
• Espace de recrutement en ligne depuis le site
de la mairie.
Les communes de Puteaux (92) et de Bron (69) sont celles ayant
développé le plus de services autour de cette compétence parmi
les communes qui ont participé au recensement.
Nous observons que si le caractère urbain d’une commune influe
favorablement sur le nombre de services numériques développés,
les priorités d’investissement restent sensiblement identiques à
celles des communes rurales. On note néanmoins davantage
d’implication dans les actions à destination des publics spécifiques
(jeunes, handicapés, seniors...) dans les zones urbaines.
La plupart des services liés à l’emploi et à la formation
professionnelle sont proposés par les communes dotées
d’une forte proportion d’actifs et de jeunes.
Contrairement aux villes de taille moyenne, les grandes villes
proposent très peu d’ateliers d’aide à la recherche d’emploi
sur Internet et de création de CV.
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31. 313131
On observe davantage d’investissement
lié à l’emploi et à la formation professionnelle
dans les communes où le revenu moyen
par habitant est faible.
“
Services les plus développés
pour les communes
à forte proportion de jeunes
33%
26%
19%
18%
Accès simplifié et accompagnement
aux aides à la recherche d’emploi
Information numérique sur l’emploi public
et offres d’emploi de la collectivité
Animation d’ateliers de création de CV
et aide à la recherche d’emploi sur Internet
Accessibilité des personnes à mobilité réduite
aux équipements numériques (RGAA)
Services les plus développés
pour les communes
à forte proportion d’actifs
24,5%
22,5%
19%
14%
Accès simplifié et accompagnement
aux aides à la recherche d’emploi
Information numérique sur l’emploi public
et offres d’emploi de la collectivité
Animation d’ateliers de création de CV
et aide à la recherche d’emploi sur Internet
Mise en réseau des structures d’aide à l’emploi
(Pôle Emploi, Maisons de l’Emploi...)
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“

32. 3232323232
RÉSEAUX,CÂBLESETTÉLÉCOMMUNICATION
• Des aides à l’équipement et au fonctionnement
numérique en réseau pour les associations,
• L’équipement, l’information, la formation aux systèmes
et aux logiciels libres.
À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent
bien les principales initiatives déployées par des communes
autour de la thématique réseaux, câbles et télécommunications :
• La mobilisation des opérateurs de télécommunication
pour obtenir des antennes 4G dans la commune,
• Des aides au financement du raccordement
des établissements scolaires à la fibre optique.
Les communes participant au recensement proposent
généralement peu de services associés à la compétence
réseaux, câbles et télécommunications. Que ce soit pour les
zones urbaines ou rurales, nous observons que les communes
investissent principalement dans le développement des services
télécom très haut débit. Néanmoins, les communes dont
la population de retraités est forte investissent peu dans le
développement ces services.
Dans les zones mal desservies en services de communication
électronique (ADSL, réseaux mobiles, ligne fixe…),
les communes peuvent être à l’initiative d’investissements
en accord avec l’Autorité de régulation des communications
électroniques. Certaines communes en partenariat avec les
autres collectivités territoriales peuvent donc exercer une activité
d’opérateur de communications électroniques.
Par ailleurs, les communes sont responsables de la gestion
des infrastructures réseaux dont elles sont propriétaires.
Dans d’autres cas, les communes ont aussi la possibilité
d’encourager les investissements des acteurs privés du secteur
des télécommunicationss sur leurs territoires dans le but
de réduire la fracture numérique.
Les services numériques essentiels développés par les communes
au titre de la compétence réseaux, câbles et télécommunications
sont les suivants :
• Des services télécom très haut débit pour les
entreprises, les établissements publics et les logements,
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33. 3333333333
Les communes dont le revenu moyen par
habitant est faible investissent davantage
dans le développement de leur présence
sur les réseaux sociaux que les communes
au revenu moyen par habitant élevé.
“
VS
Services les plus développés
pour les communes aux revenus
faibles
Accès internet haut débit
des établissements scolaires
Services télécom très haut débit
pour les entreprises
Aides à l’équipement et des tarifs
aménagés pour les publics en précarité
46,5%
32%
10,5%
Services les plus développés
pour les communes aux revenus
élevés
Accès internet haut débit
des établissements scolaires
Services télécom très haut débit
pour les entreprises
Aides à l’équipement et des tarifs
aménagés pour les publics en précarité
42%
37,5%
7,5%
Retour au sommaire
“

34. 343434
SÉCURITÉ
À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent
les initiatives déployées par des communes dans le domaine
de la sécurité :
• La mise en place d’une newsletter, de SMS ou encore
de notifications push dans le but de diffuser des alertes
à la population,
• Le règlement par téléphone ou par Internet
du stationnement payant,
• Une intervention dans les établissements scolaires
pour sensibiliser les élèves aux dangers d’Internet,
• La mise en place de dispositifs de vidéoprotection
afin de lutter contre les actes de malveillance
et le sentiment d’insécurité.
Les communes de Vannes (56), Beauvais (60) et Castanet-Tolosan
(31) sont celles qui ont développé le plus de ces services parmi
les communes participant au recensement.
En termes de sécurité, les communes ont la possibilité de créer
ou de mutualiser une police municipale. Elles sont responsables
de la circulation et du stationnement des véhicules sur leur
territoire. Les communes ont également le devoir de participer
à la prévention de la délinquance. En effet, les maires ont le rôle
d’animer et de coordonner le Conseil local de sécurité
et de prévention de la délinquance (CLSPD).
Les principaux services numériques développés par les communes
au titre de la compétence sécurité sont les suivants :
• Un système d’alerte alimenté par la ville et les habitants
(risque naturel, voirie...),
• Des outils de communication et de diffusion
d’informations (applications, lettres d’informations,
flux RSS, SMS, flashcodes...),
• Des contacts avec les services urbains de proximité,
• Des espaces d’échange et de débat sur des questions
de vie quotidienne.
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35. 353535
On observe que les communes urbaines investissent davantage
dans les services numériques liés à la sécurité que les
communes rurales, et que les communes dont la population est
majoritairement composée de retraités investissent peu dans
ce type de services.
Pour l’ensemble des communes, les services numériques liés à la
sécurité les plus souvent développés sont des systèmes d’alertes à
la population sur des risques de toutes natures.
Les communes
dont le revenu moyen par habitant
est élevé
s’intéressent davantage aux
dispositifs de vidéo-surveillance
que les communes
où le revenu moyen par habitant
est faible.
“
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“

36. 363636
Les communes dont le revenu moyen
par habitant est faible investissent davantage
dans le développement de leur présence
sur les réseaux sociaux
que les communes
au revenu moyen par habitant élevé.
“
VSSystème d’alerte alimenté par la ville
et les habitants (risque naturel, voirie...)
Outils de communication et de diffusion
d’informations (applications, flux RSS...)
Projets liés au numérique urbain
(objets connectés, mobilité...)
33,5%
19%
12,5%
Services les plus développés
pour les communes urbaines
Système d’alerte alimenté par la ville
et les habitants (risque naturel, voirie...)
Projets liés au numérique urbain
(objets connectés, mobilité...)
Existence d’un Correspondant
Informatique et Liberté (CIL)
31,5%
18,5%
18,5%
Services les plus développés
pour les communes rurales
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“

37. 3737373737
ENVIRONNEMENTPATRIMOINE
À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent
les initiatives déployées par des communes dans le cadre
de cette compétence :
• Insertion d’une rubrique développement durable
sur le site Internet de la commune avec présentation
des réflexes à avoir pour devenir un bon eco-citoyen,
• Recyclage du matériel informatique de la commune,
• Diminution des impressions papier avec la mise
en place de la signature électronique notamment.
Les communes de La Gorgue (8 services) et de Beauvais (7
services) sont celles qui ont développés le plus de services autour
de cette thématique parmi les communes ayant participé au
recensement.
Au titre de la compétence environnement et patrimoine,
les communes ont la responsabilité de prendre les mesures
nécessaires pour éviter et faire cesser les accidents
environnementaux de toute nature tels que les incendies,
les inondations, les fuites de déchets toxiques ou encore
les maladies épidémiques. Elles ont également la charge de
définir les zones de protection du patrimoine architectural,
urbain et paysager (ZPPAUP) dans le but de mettre en valeur les
composantes esthétiques et historiques de leur territoire.
Les principaux services numériques développés par les communes
au titre de la compétence environnement et patrimoine sont
les suivants :
• Des actions de sensibilisation et de participation
au développement durable,
• Des services numériques liés aux économies d’énergie,
• Un dispositif de recyclage et de don du matériel
informatique (DEEE, Ordi 2.0...).
Dans les zones rurales,
très peu d’actions de sensibilisation
et de participation
au développement durable
nous ont été reportées.
“
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38. 38383838
Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire
et de la géographie du territoire
Dispositif de recyclage et/ou de don du
matériel informatique (DEEE, Ordi 2.0...)
Actions de sensibilisation et de participation
au développement durable (Agenda 21)
Services numériques liés au tourisme
(annuaires, cartes, applications…)
Services les plus développés
pour les communes urbaines
55,5%
19%
10%
2,5%
Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire
et de la géographie du territoire
Dispositif de recyclage et/ou de don du
matériel informatique (DEEE, Ordi 2.0...)
Actions de sensibilisation et de participation
au développement durable (Agenda 21)
Services numériques liés au tourisme
(annuaires, cartes, applications…)
Services les plus développés
pour les communes rurales
68%
11%
3,5%
1,5%
Services les plus développés
pour les communes aux revenus faibles
Mise en valeur du patrimoine, de l’Histoire et de la géographie du territoire
Dispositif de recyclage et/ou de don du matériel informatique (DEEE, Ordi 2.0...)
Actions de sensibilisation et de participation au développement durable (Agenda 21)
Services numériques liés au tourisme (annuaires, cartes, applications…)
60%
19%
5%
2%
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38
““ On observe
que la plupart de ces actions
sont menées dans les communes
de grandes tailles
où le revenu moyen
par habitant est élevé
et dont la population
est majoritairement jeune.

39. 393939
TRANSPORTS
À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent
les initiatives déployées par des communes dans ce domaine :
• Lancement d’une plateforme de covoiturage pour
les trajets domicile-travail,
• Mise en place d’abribus connectés qui indiquent
les temps de passage,
• Déploiement de services en ligne dédiés aux transports
urbains (calcul d’itinéraires, informations trafic…).
Dans l’ensemble, les communes participant au référencement
proposent peu de services numériques liés au transport.
Au titre de la compétence transports, les communes ont la
responsabilité d’assurer les transports urbains et les transports
scolaires en zone urbaine. C’est au travers du Plan de
déplacements urbains (PDU) que les communes doivent définir
l’organisation du transport des personnes et des marchandises,
de la circulation et du stationnement sur leur territoire.
Les principaux services numériques développés par les communes
au titre de la compétence transports sont les suivants :
• Des projets liés au numérique urbain pour la mobilité,
• Un accès numérique aux guides pratiques pour
les transports,
• Des applications spécifiques pour smartphones,
• Des services ciblés, des parcours personnalisés
ou des sites dédiés par profils d’usagers.
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40. 404040
“
On observe
que les communes
où la population
est majoritairement jeune
s’intéressent davantage
au développement
d’applications mobiles liées
au transport que les autres
communes tandis que
les communes dont
la population
est majoritairement active
investissent plutôt
dans des plateformes
de covoiturage.
28,5%
16,5%
16,5%
Projets liés au numérique urbain
(objets connectés, mobilité, affichage
interactif, signalétique numerique…)
Accès numérique aux guides pratiques
(logement, famille, transports)
Applications spécifiques
pour smartphones
Services les plus développés
pour les communes
à forte proportion de jeunes
Accès numérique aux guides pratiques
(logement, famille, transports)
Plateforme de rencontre et de mise
en réseau des habitants
(réseau social, covoiturage...)
Projets liés au numérique urbain
(objets connectés, mobilité, affichage
interactif, signalétique numerique…)
16,5%
14,5%
14,5%
Services les plus développés
pour les communes
à forte proportion d’actifs
Retour au sommaire
“

41. 4141414141
DÉCHETS
À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent
les initiatives déployées par des communes en matière de gestion
des déchets :
• Mise en place d’un point de collecte pour le recyclage
du matériel informatique,
• Développement d’une application mobile qui présente
les consignes de recyclage des ordures ménagères,
• Insertion du calendrier de ramassage des ordures
ménagères en ligne.
De manière générale, les communes participant au référencement
ont déclaré peu de services numériques liés à la compétence
déchets.
D’autre part, on observe que la plupart de ces services est
proposée dans des communes urbaines dont la population
est majoritairement jeune ou active et où le revenu moyen
par habitant est faible.
Au titre de la compétence déchets, les communes
ont la responsabilité de garantir la collecte et le traitement
des ordures ménagères et des eaux usées sur leur territoire.
La prise de conscience générale pour la préservation de
l’environnement ainsi que la volonté de s’inscrire dans une
logique de développement durable incitent les communes
à encourager les populations à changer leurs habitudes
de consommation.
Par ailleurs, pour des raisons économiques, il est dans l’intérêt
des communes de réduire les quantités de déchets produits
par les ménages afin d’économiser en coûts de traitement.
Les services numériques liés à cette compétence concernent
principalement la diffusion d’informations en ligne sur les
dispositifs de collecte et de recyclage des déchets mis à
disposition des citoyens.
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42. 4242424242
La plupart de ces services
sont proposés dans des communes
urbaines dont la population
est majoritairement jeune ou active
et où le revenu moyen
par habitant est faible.
“ Services les plus développés
pour les communes urbaines
Dispositif de recyclage et/ou de don du matériel
informatique (DEEE, Ordi 2.0...)
Contacts avec les services urbains de proximité
(eau, déchets, voirie...)
Accès numérique aux guides pratiques
55%
18%
6%
Services les plus développés
pour les communes
aux revenus faibles
58,5%
19,5%
8,5%
Dispositif de recyclage et/ou de don du
matériel informatique (DEEE, Ordi 2.0...)
Contacts avec les services urbains
de proximité (eau, déchets, voirie...)
Accès numérique
aux guides pratiques
Dispositif de recyclage et/ou de don du
matériel informatique (DEEE, Ordi 2.0...)
Contacts avec les services urbains
de proximité (eau, déchets, voirie...)
Accès numérique
aux guides pratiques
Services les plus développés
pour les communes
aux revenus élevés
50,5%
28%
9,5%
Retour au sommaire
“

43. 434343
URBANISME
À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent
quelques initiatives déployées par les communes dans le domaine
de l’urbanisme :
• Mise en ligne d’une carte interactive des travaux
en cours dans la ville ainsi que d’un agenda
des travaux à venir,
• Diffusion du plan local d’urbanisme en ligne,
• Création d’un espace dédié à l‘urbanisme en ligne
avec la possibilité de télécharger des documents
et formulaires tels que ceux nécessaires à l’obtention
d’un permis de construire,
• Réalisation d’une maquette 3D de la ville accessible
en ligne.
On observe que la plupart des communes participant à cette
étude proposent peu de services numériques liés à l’urbanisme.
Au titre de la compétence urbanisme, les communes ont
la charge d’élaborer le plan local d’urbanisme ou la carte
communale pour les communes de petite taille.
Dans ces deux documents, le zonage du territoire est notamment
mentionné. La rédaction du schéma de cohérence territoriale
qui indique le projet d’aménagement du territoire est également
du ressort des communes.
Les communes ont la possibilité d’entreprendre des
aménagements de leur territoire au travers des zones
d’aménagement concerté qu’elles doivent définir préalablement.
Enfin, ce sont les communes qui ont le pouvoir d’attribuer
les permis de construire sur leur territoire.
Les principaux services développés par les communes au titre
de la compétence urbanisme sont les suivants :
• Des outils de cartographiques de navigation sur
le territoire (SIG),
• L’interaction avec les habitants sur la définition
des projets d’urbanisme (consultation, concertation),
• Des contacts avec les services urbains de proximité
(eau, déchets, voirie...).
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44. 444444
Les communes dont le revenu moyen
par habitant est faible investissent davantage
dans le développement de leur présence
sur les réseaux sociaux
que les communes
au revenu moyen par habitant élevé.
“
VS
Accès à des démarches en ligne
Contacts avec les services urbains
de proximité (eau, déchets, voirie...)
Outils cartographiques de navigation
sur le territoire (SIG)
58,5%
18,5%
11,5%
Services les plus développés
pour les communes aux revenus faibles
Interaction avec les habitants sur la définition
des projets, des actions de démocratie locale
(consultation, concertation)
Accès à des démarches en ligne
Accès à des résultats d’études et d’enquêtes
publiques en ligne
Accès numérique aux guides pratiques
(urbanisme)
Utilisation du numérique par les élus
dans la relation aux habitants
(mail, blog, débat en ligne)
Services les plus développés
pour les communes aux revenus élevés
17,5%
17,5 %
17,5 %
11,5%
11,5%
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“

45. 4545454545
SPORT
• La promotion, les manifestations : les communes
participent activement à l’organisation des
manifestations sportives, le plus souvent avec
les associations sportives. Elles peuvent également
créer un office municipal des sports.
Les services numériques essentiels développés par les communes
en lien avec ces axes de développements sont les suivants :
• L’agenda en ligne sur smartphone des activités
sportives et de loisirs,
• Un guide des associations sportives et club de loisirs,
• L’accès au centre de loisirs municipaux (inscription,
paiement en ligne),
• Des informations sur les espaces et sites de loisirs
(carte des lieux, horaires, bornes...),
En matière de politique sportive, les communes créent des
équipements sportifs et peuvent subventionner des activités dans
ce domaine. De fait, les communes et intercommunalités sont
souvent un financeur public important du sport en France.
Ainsi, les communes investissent autour de quatre grands axes :
• Les équipements : il s’agit de la construction,
de la gestion et de la mise à disposition des
équipements sportif (piscine, gymnase...)
• Le soutien : essentiellement orienté vers les
associations sportives et les clubs, il prend la forme de
subventions ou de mise à disposition de personnels voire
de matériels.
• L’animation et la sécurité : grâce à du personnel
spécialisé dans l’encadrement des activités physiques
et sportives, les communes développent des politiques
éducatives sportives en partenariat avec l’école
et les associations mais également sur le temps péri
et extrascolaire.
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46. 4646464646
À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après illustrent
bien les principales initiatives déployées par des communes
autour de la thématique sport :
• Agenda et résultats des compétitions sportives en ligne,
• « Choisir son sport en quelques clics », questionnaire
disponible en ligne et sur smartphone permettant
à l’internaute de cibler au mieux la pratique qui lui
correspond le mieux,
• « Pré-inscriptions en ligne aux activités sportives »,
• Guide des associations et activités sportives.
Les communes de Bonneville (74), Mâcon (71) et Bourgoin-
Jallieu (38) sont celles ayant développé le plus de services
autour de la thématique sport parmi les communes participant
au recensement.
Le caractère urbain d’une
commune influe favorablement
sur le nombre de services
numériques développés dans
le domaine du sport.
En particulier, les communes
urbaines investissent davantage
sur les agendas en ligne sur
smartphone des activités que
les communes rurales. “
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“

47. 4747474747
Nous observons davantage de services
dans des communes où le revenu moyen
par habitant est faible
que dans des communes où il est élevé.
“
VS
Agenda des activités sportives et de loisirs
(en ligne ou sur smartphone)
Information sur les espaces et sites de loisirs
(carte des lieux, horaires, bornes...)
Accès aux centres de loisirs municipaux
(inscription, paiement en ligne)
Paiement en ligne d’activités de loisirs
Guide des associations sportives
et clubs de loisirs
41%
22%
20%
16,5%
0,5%
Services les plus développés
pour les communes aux revenus faibles
Agenda des activités sportives et de loisirs
(en ligne ou sur smartphone)
Paiement en ligne d’activités de loisirs
Accès aux centres de loisirs municipaux
(inscription, paiement en ligne)
Information sur les espaces et sites de loisirs
(carte des lieux, horaires, bornes...)
Guide des associations sportives
et clubs de loisirs
Services les plus développés
pour les communes aux revenus élevés
39%
24,5%
14%
13,5%
1,5%
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“

48. 484848
LOGEMENTETHABITAT
À titre d’exemple, les services numériques cités ci-après
illustrent les initiatives déployées par des communes
en matière de logement :
• Soutient au déploiement de la fibre optique
chez les particuliers,
• Diffusion d’annonces de logements en ligne,
• Création d’un lien vers une bourse d’échanges
de logement sociaux en ligne.
De manière générale, on observe un faible investissement
des communes dans les services numériques liés au logement.
Dans les zones rurales, on note une absence de services
numériques liés au logement. Par ailleurs, dans les communes
urbaines où la population est majoritairement jeune ou active
avec un revenu moyen élevé on observe une implication
de certains bailleurs dans l’accès aux usages numériques dans
les logements.
Au titre de la compétence logement et habitat, les communes
ont le devoir de participer au financement du logement.
Elles doivent définir des priorités en matière d’habitat
et participent aux commissions d’attribution des logements
locatifs sociaux. Enfin, elles veillent à la salubrité des
équipements communs, des immeubles collectifs
et des constructions menacées de ruine.
Les principaux services numériques développés par les
communes en matière de logement sont les suivants :
• La diffusion d’information en ligne sur le logement,
• Le soutien à l’accès au numérique dans les logements.
Dans les zones rurales,
on note une absence de services
numériques liés au logement.
“
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“

49. 494949
Dans les communes urbaines où la
population est majoritairement jeune
ou active avec un revenu moyen élevé
on observe une implication de certains
bailleurs pour l’accès aux usages
numériques dans les logements.
“
Accès à des démarches en ligne
(formulaire, inscription, demande d’aides...)
Accès numérique aux guides pratiques
Services télécom très haut débit
pour les entreprises
Implication des bailleurs dans l’accès
aux usages du numérique dans
le logement social
Services les plus développés
pour les communes à forte proportion
de jeunes
46%
28%
14,5%
3%
Accès à des démarches en ligne
(formulaire, inscription, demande d’aides...)
Accès numérique aux guides pratiques
Services télécom très haut débit
pour les entreprises
Implication des bailleurs dans l’accès
aux usages du numérique dans
le logement social
Services les plus développés
pour les communes à forte proportion
d’actifs
52%
21%
14,5%
2%
Services les plus développés
pour les communes urbaines
Accès à des démarches en ligne
(formulaire, inscription, demande d’aides...)
Accès numérique aux guides pratiques
Services télécom très haut débit pour les entreprises
Implication des bailleurs dans l’accès aux usages
du numérique dans le logement social
49%
24,5%
15%
2,5%
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“

50. 5050505050
villes-Internet.net deloittedigital.fr
CONTRIBUTEURS
Association Villes Internet
Florence Durand-Tornare
Philippe Probst
Gilles Proriol
Deloitte Digital
Magued Abdel Maaboud
Myriam Echo
Aurélie Giraud-Drogoul
Alexis Turbet Delof
Olivier Lallement
Damien Deballon
Blandine Clanet
Villes Internet
Florence Durand-Tornare
Fondatrice de l’Association Villes Internet
fdurand@villes-internet.net
Deloitte Digital
Sébastien Ropartz
Associé, responsable de Deloitte Digital France
sropartz@deloitte.fr
Magued Abdel-Maaboud
Directeur de l’offre transformation digitale
des collectivités
mabdelmaaboud@deloitte.fr
CONTACTS

51. www.deloittedigital.fr DeloitteDIGI_FR
Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche
Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SAS est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés.
Deloitte fournit des services professionnels dans les domaines de l’audit, de la fiscalité, du consulting et du financial advisory à ses clients des secteurs public et privé, quel que soit leur domaine d’activité. Fort d’un réseau de firmes membres dans plus de 150 pays, Deloitte allie des compétences de niveau international à un
service de grande qualité afin d’aider ses clients à répondre à leurs enjeux les plus complexes. Nos 210 000 professionnels sont animés par un même objectif, faire de Deloitte la référence en matière d’excellence de service.
En France, Deloitte mobilise un ensemble de compétences diversifiées pour répondre aux enjeux de ses clients, de toutes tailles et de tous secteurs – des grandes entreprises multinationales aux microentreprises locales, en passant par les entreprises moyennes. Fort de l’expertise de ses 9 000 collaborateurs et associés, Deloitte
en France est un acteur de référence en audit risk services, consulting, financial advisory, juridique fiscal et expertise comptable, dans le cadre d’une offre pluridisciplinaire et de principes d’action en phase avec les exigences de notre environnement.
Deloitte
185, avenue Charles-de-Gaulle - 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
Business. Creative. Technology. 100% Digital.