ATELIER NATIONAL SUR LA METHODOLOGIE DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS FONCIERES DE LA LOA BAMAKO, 27-28 novembre 2008 LES FONDEMENTS ET LES PHASES DE LA DEMARCHE

1. ATELIER NATIONAL SUR LA METHODOLOGIE DE MISE EN
ŒUVRE DES DISPOSITIONS FONCIERES DE LA LOA
BAMAKO, 27-28 novembre 2008
LES FONDEMENTS ET LES PHASES
DE LA DEMARCHE
http://www.hubrural.org

2. Quelques citations (entretiens 2007)
« c’est un imbroglio », « il faut revenir, reposer le
problème », « on n’a pas de vision »
 besoin de cerner les questions, les problèmes, les enjeux
« ce qui est sûr, c’est qu’on a besoin de temps de réflexion
sur le foncier », « il faut un autre débat et partir de ce que
l’on peut obtenir »
 besoin d’une approche participative, de débats
« tout le monde tire de son côté, on ne sait que faire », « le
chemin sera semé d’embûches, ça ne plaira pas à tous »
 nécessité de concilier des intérêts divergents

3. Des atouts forts
La volonté politique : un avantage incomparable
Des acteurs mieux préparés : OP déterminées et ayant
développé de nombreuses réflexions ; CT avec capital
d’expériences ; des pratiques de concertation qui
s’améliorent
Unanimité sur la nécessité de profiter de l’opportunité
offerte par la LOA pour lever les contraintes foncières
=> démarrage immédiat des activités

4. L’absence d’une “vue d’ensemble”
Caractère sensible et complexe
Grande diversité des situations et pratiques foncières locales
Existence d’espaces ruraux particuliers
Grande diversité des situations foncières des ruraux (acteurs
vulnérables, pauvreté, ancrage territorial…)
LOA : dispositions générales ; Autres textes : ne forment pas
un « ensemble lisible »
Pas de consensus sur ce qu’il y a lieu de faire
Pas de consensus sur les enjeux fonciers
Pas d’état des lieux global, objectif et consensuel

5. Vers un dialogue politique national
Volonté de poursuivre, en les approfondissant, les réflexions
et concertations. De fait, nombre de questions en suspens :
• Les types de droits et d’acteurs à sécuriser
Transactions foncières, ressources communes, assises foncières des
exploitations, emprises coutumières, droits collectifs…
• Les marchés fonciers et leurs régulations
Absence d’expérience pertinente / titres fonciers ; conséquences non
maîtrisées ; enjeu majeur pour l’avenir des EA ; spéculations; accaparements
; transmissions…
• la décentralisation de la gestion foncière
Rôles et responsabilités pour communes/villages ; délimitations…
=> Nécessité d’une réflexion globale impliquant un
processus de dialogue politique national

6. Une politique, une loi, un programme
La politique foncière agricole comme cadre consensuel de
référence :
 identification des enjeux
 vision à long terme
 objectifs à moyen terme
 orientations politiques précises
Fondements pour l’élaboration immédiate d’une loi
foncière agricole et de ses textes d’application
Mise en cohérence des textes avec la loi foncière agricole
Lancement du programme foncier agricole

7. Une indispensable rigueur
méthodologique
Garantir les concertations internes aux groupes d’acteurs
Favoriser la libre expression de tous les acteurs
Bien comprendre le rôle de l’Etat
Gouvernance du processus
Communication

8. Phase préparatoire
Activités Durées Observations
Mise en place de l'instance de
1 mois
pilotage (IP)
Préparation des TDR (validation Dépend fortement des sources de
1à2
par l'IP), recrutement des financement et des procédures qui
mois
consultants (validation par l'IP) en découlent
Etude diagnostic (validation par Les études sont réalisées en
l'IP) parallèle. Deux mois pour l'étude
Etude du cadre législatif diagnostic, 1 mois pour l'étude
(validation par l'IP) juridique.
2 mois Ce délai est mis à profit pour
Préparation des TDR de l'équipe recruter les consultants chargés
politique foncière (validation par d'élaborer le document de politique
l'IP), recrutement de l'équipe foncière.
(validation par l'IP)

9. Phase de dialogue politique
Elaboration du draft 1
(validation par l'IP) et d'une
2
note méthodologique pour les
mois
concertations locales
(validation par l'IP)
Il est essentiel de tenir compte de l'avis
2à3 des groupes d'acteurs pour identifier les
Préparation des concertations
mois participants et fixer le délai des
concertations internes.
Les zones socio-foncières auront été
Concertations locales par zone 2 identifiées par l’étude diagnostic.
socio foncière mois Le délai de deux mois se base sur
l'hypothèse de 10 zones
Elaboration du draft 2
(validation par l'IP) et d'une
1
note méthodologique pour les
mois
Etats Généraux du foncier
agricole (validation par l'IP)

10. Phase de dialogue politique
Tenir compte de l'avis des groupes
Préparation des Etats
d'acteurs pour fixer le délai des
Généraux du foncier agricole
concertations internes.
2 Mise à profit de ce temps pour recruter les
Préparation des TDR de
mois consultants chargés d'élaborer la Loi
l'équipe loi foncière
foncière agricole et ses textes
(validation par l'IP),
d'application. Il est en effet souhaitable
recrutement de l'équipe
que ces consultants puissent suivre les
(validation par l'IP)
Etats Généraux du Foncier Agricole.
3 Cette durée est un minimum.
Tenue des Etats généraux
jours
Finalisation de la politique
1
foncière agricole (validation
mois
par l'IP)
Adoption de la politique 1 Ce délai peut suffire s'il y a volonté
foncière agricole mois politique.

11. Phase de mise en oeuvre
En concertation avec tous les ministères
Elaboration du projet de loi et acteurs concernés
2
foncière agricole et de ses textes
mois Préparation d’une note de présentation
d’application (validation par IP)
du projet
L'identification des participants se fait
de concert avec les groupes d'acteurs
Préparation de l'atelier national 1à2
concernés. Tenir compte de l'avis des
sur la loi foncière agricole mois
groupes d'acteurs pour fixer le délai des
concertations internes.
Tenue de l'atelier national sur la Cette durée est un minimum
2
loi foncière agricole et ses textes
jours
d'application
Finalisation de l'avant-projet de
loi foncière agricole et de ses
1
textes d'application (validation
mois
par IP) – Transmission au
Gouvernement