Présentation de la SATT Sud Est

1. ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DE VOTRE ENTREPRISE
 SANS RISQUE
 À MOINDRE COÛT
EN EXPLOITANT LES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE
PUBLIQUE
Didier NOEL, Directeur Exécutif Licensing et Création Entreprises.

2. Un large périmètre
6.000 chercheurs permanents, 10.000 avec doctorants
600 M€ de budgets annuel de R&D
3ème place en France en nombre de chercheurs publics
2nd pôle de recherche publique en sciences du vivant
IFREMER
INSERM
305 chercheurs
Université d’Avignon et
des Pays du Vaucluse
236 chercheurs
Autres dispositifs
PIA en PACA:
A*MIDEX
IHU Polmit
Labex – Equipex
CIMTECH
CARNOT STAR
Cancéropôle PACA
IRSTEA
CEA
Université de Nice
Sophia Antipolis
984 chercheurs
INRA
ENSAM
CHU Nice
IFSTTAR
INRIA
IRD
CNRS Côte d’Azur
298 chercheurs
Aix-Marseille Université
2 509 chercheurs
Ecole Centrale Marseille
65 chercheurs
Actionnaires
Membres fondateurs non actionnaires
Université du Sud
Toulon Var
287 chercheurs
AP-HM
IPC
CAL
Université de Corse
147 chercheurs
CNRS Provence Corse
824 chercheurs
Autres établissements de recherche
Développer la compétitivité par l'innovation
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3. Notre structure & Organisation
• Créée début 2012
• SAS détenue à 33% par l’Etat et à 67% par les établissements publics
de recherche cités précédemment.
• Siège social sur le Campus Marseille-Centre (500 m2 de bureaux)
Antenne Nice Sophia Antipolis
• Effectifs 35 salariés déc. 2013 (dont 5 pers à Sophia Antipolis)
•
2 pôles d’activité principaux
- Santé & Technologies du Vivant
- Technologies des Matériaux,
l’Information
Développer la compétitivité par l'innovation
de
l’Environnement
&
de
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4. Un interlocuteur unique pour le transfert de votre projet
Important :
Les actionnaires demeurent
propriétaires de la Propriété
Intellectuelle
Licence exclusive des actionnaires à la
SATT Sud Est
Sous-licence de la SATT Sud Est à votre
entreprise
VOTRE
ENTREPRISE
Développer la compétitivité par l'innovation
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5. Nos métiers
RECHERCHE
PUBLIQUE
Invention
Maturation de
l’invention pour la
transformer en
produit
industrialisable
Protéger la
Propriété
Intellectuelle (PI)
de l’invention pour
votre application
cible
+
VOTRE
ENTREPRISE
Transfert : licence d’exploitation
Nouveau produit / service à forte
valeur pour votre entreprise
Développer la compétitivité par l'innovation
VOTRE
ENTREPRISE
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6. Les étapes du transfert
1Identifier la
technologie
2Renforcer la
PI
Identifier avec vous l’innovation qui pourrait procurer un avantage
concurrentiel déterminant à votre offre
Renforcer la protection de la Propriété intellectuelle (PI) de la
technologie pour votre application cible afin que vos concurrents
ne puissent accéder à la technologie.
Renforcement du brevet par nos ingénieurs et experts de la PI.
(dépôts/extension de brevets)
3Maturer la
technologie
• Développer la technologie pour transformer le concept de
recherche en produit industrialisable, valider la preuve du
concept de votre offre innovante exclusive (prototypes,
modèles de présérie, démonstrateurs,…)
• Maturation de la technologie encadrée par nos responsables de
projets thématiques (cahier des charges des besoins de
maturation défini conjointement)
4Licence
Transférer les résultats à votre entreprise sous la forme d’une
licence d’exploitation exclusive
Développer la compétitivité par l'innovation
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7. Une co-maturation claire
• Une collaboration sans surprise, cadrée dès le démarrage
Elaboration du
cahier des
charges de
maturation
avec votre
équipe R&D
t0
Signature du
contrat de
maturation et
d’option de
licence
Consolidation de la PI
pour votre domaine
d’application
Mise en œuvre du
projet de maturation
avec vos équipes R&D
t0 + 3 à 6 mois
Développer la compétitivité par l'innovation
Recette /
Livraison des
résultats
(prototypes,
modèles de
présérie,
démonstrateurs,
etc)
Levée
de
l’option
de
licence
(en cas
de
succès)
t0 + 3 à 36 mois
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8. Sans risque technique/financier
• La SATT Sud Est prend en charge la totalité des coûts
• de protection intellectuelle du brevet que vous exploiterez de manière
exclusive (sur votre domaine d’application).
• de maturation nécessaires pour lever le risque industriel sur la
technologie.
- CDD ingénieurs R&D
- Equipements
- Consommables
- Prestataires
 Si la maturation n’aboutit pas : preuve de concept non obtenue,
aucun coût ne vous est facturé
Attention : Ces modalités sont applicables uniquement pour les entreprises immatriculées en France
Développer la compétitivité par l'innovation
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9. A moindre coût
 Si la maturation aboutit (preuve de concept obtenue sur les objectifs
que vous avez définis en amont de la maturation,…)
• Les coûts de PI et de maturation vous sont refacturés par la SATT
Sud Est (en dessous du coût de revient)
• Le coût des chercheurs inventeurs de la technologie qui vont
conduire, avec vos équipes, le projet de maturation, n’est pas
facturé.
• Le coût du personnel de la SATT qui va conduire, avec vos équipes,
votre projet n’est pas facturé.
 Le Crédit d’Impôts Recherche est déduit du montant refacturé
• Les dizaines d’années de recherche précédant cette démarche
n’auront rien coûté à votre entreprise.
• Vous ne versez les redevances (royalties) liées à l’exploitation du
brevet que lorsque vous démarrez les ventes de votre nouveau
produit/service/logiciel.
Attention : Ces modalités sont applicables uniquement pour les entreprises immatriculées en France
Développer la compétitivité par l'innovation
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10. Exemple
Montant
Modalités
Investissement SATT au cours du projet
Coûts PI
20 000 € - Pris en charge par la SATT jusqu'à la
Coûts maturation
livraison des résultats techniques
(CDD, Prestations,
100 000 € - Refacturé par la SATT à la fin du
consommables)
projet en cas de succès
Total SATT
120 000 € - Echéancier adapté à vos capacités
Crédit Impôt Recherche
36 000 € - Déduit à la source
Total coûts entreprise
Avantage pour l'entreprise
- Eligible au Crédit d'Impôt
Recherche (CIR)
- Moindre coût
- Très faible niveau de risque
84 000 €
Redevances
3% du CA
-Facturées par la SATT à l'entreprise
sur la base de ses ventes
- Administratif allégé
-Versées que lorsque les
ventes sont effectives
Ces modalités sont applicables uniquement pour les entreprises immatriculées en France
Développer la compétitivité par l'innovation
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11. Votre projet accompagné jusqu’aux ventes
Votre projet d’innovation accompagné de l’idée jusqu’au
industriel
PI / Maturation /
Licensing
Aide à l’innovation
Preuve de
concept /
Démonstrateur
Financement
« projet collaboratif »
t0
Développer la compétitivité par l'innovation
prototype
t0 + 3 à 36 mois
Prototype
industriel
t0 + 36 à 48 mois
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12. Priorité aux régions PACA et Corse
• La priorité de prospection : régions PACA et Corse
•
L’accompagnement des Start up (issues de nos actionnaires) s’appuie
sur les incubateurs des régions PACA et Corse
• L’approche des entreprises existantes (PME/ETI/GE) s’appuie sur les
Pôles de compétitivité / PRIDES, les CCI, les UP les agences de
,
développement économique des régions PACA et Corse.
Taille
Zone géographique
1- PACA et Corse
2- France (hors PACA et Corse)
3- International
Développer la compétitivité par l'innovation
Start Up
(issues de la SATT)
Incubateurs
Entreprise existante
PME
ETI/GE
Pôles de compétitivité PACA + CCI + UP
Approche directe +
Pôle de compétitivité PACA
Approche directe +
Provence Promotion + Team Côte d'Azur + MT
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13. Le portail technologique de la SATT Sud Est
www.sattse-technologies.com
Enregistrez vous dès maintenant et vous pourrez sauvegarder
vos recherches, contacter directement vos interlocuteurs
privilégiés et bien plus encore !
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14. La SATT, accélérateur de votre croissance
• Interface privilégiée entre les laboratoires de recherche publics et
votre entreprise pour…
…combler le gap technologique entre
l’état de développement de la
technologie issue de la recherche
et votre offre industrialisable
• Innovez grâce à la recherche publique
 sans risque technique
 sans risque financier
 à moindre coût
Rendre votre offre plus compétitive et accélérer
votre croissance (plus de CA, plus de marge)
Développer la compétitivité par l'innovation
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15. En collaboration avec nos partenaires
Développer la compétitivité par l'innovation
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16. Didier NOEL, Directeur Exécutif Licensing et Création Entreprises.
Merci pour votre attention

17. Organigramme
Développer la compétitivité par l'innovation
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