1. Les règles de conduite sur la route
Les vitres teintées
Interdiction d’apposer ou de coller un film teinté sur les vitres
Quel véhicule est concerné ?
Tout véhicule à moteur comportant des vitres et un pare-brise à l’avant.
Caractéristiques des vitres: pour des raisons de sécurité, les vitres doivent être en substance
transparente pour assurer un bon champ de vision au conducteur et permettre aux personnes situées
à l’extérieur de voir à l’intérieur du véhicule.
Cependant, l’apposition de films est autorisée à certains emplacements.
Ce qui est autorisé
Vitres d’origine sans
apposition de film
Apposition de film sur les
vitres latérales arrière et/ou
lunette arrière (seulement si le
véhicule est équipé de 2
rétroviseurs latéraux)
Apposition d’un bandeau sans
effet miroir de 10 cm sur le
pare-brise avant
Ce qui est interdit
Apposition de film teinté sur
les vitres latérales avant
Apposition de film teinté sur
le pare-brise avant
Apposition d’un bandeau sur le
pare-brise avant :
- à effet miroir (réfléchissant)
- et/ou de plus de 10 cm
Sécurité routière :
Le conducteur doit être vigilant en permanence. Ses mouvements et son champ de vision ne doivent
pas être gênés ou réduits par les autres passagers, les objets transportés ou par des vitres trop
sombres.
Les vitres sur lesquelles est apposé un film teinté diminuent la visibilité et la prise d’information du
conducteur pour les angles morts, en cas de fortes pluies et surtout de nuit.
Contravention : C3 Amende forfaitaire : 8.100 F CFP
Amende forfaitaire majorée :
21.450 F CFP
(en cas de non paiement de l’amende dans
les 45 jours qui suivent la date figurant sur
la contravention)
Date de mise en application : 1er
avril 2014
NB : La mise en application de cette mesure est différée pour les véhicules immatriculés avant le 1er
avril 2014 et qui ne sont pas aux normes.
Ces véhicules devront être conformes à la réglementation dès le 1er
janvier 2015.
2. Les règles de conduite sur la route
Interdiction de téléphoner
en conduisant
(téléphone tenu en main)
Qui est concerné ? tout conducteur d’un véhicule en circulation.
Sécurité routière :
Téléphoner au volant multiplie par 5 le risque d’accident.
Le comportement du conducteur est modifié lorsqu’il téléphone au volant. Il ne peut pas
maintenir son attention à la conduite, même avec une oreillette ou un système « mains libres »
et cela se traduira par :
Une diminution des contrôles dans les rétroviseurs et des angles morts ;
Une tendance à zigzaguer et à mordre la ligne ;
Une attention insuffisante portée à la signalisation et aux autres usagers (exemple : ne pas
s’arrêter aux passages piétons) ;
Une augmentation du temps de réaction (de 30 à 70 %).
Conseils :
1. N’utilisez jamais votre portable au volant (pas d’appel, pas de SMS, pas de mail) ;
2. Mettez le en mode silencieux ou éteignez-le ;
3. Un appel urgent ? Garez-vous quelques instants sur le bas côté de la route ;
4. Si vous êtes accompagné, demandez à un passager de répondre à votre place ;
5. Si vous téléphonez à quelqu’un et vous apercevez qu’il est au volant, mettez fin de vous-
même à la conversation.
Contravention :
C4
Amende forfaitaire : 16.100 F CFP
Amende forfaitaire majorée :
44.700 F CFP
(en cas de non paiement de l’amende
dans les 45 jours qui suivent la date
figurant sur la contravention)
Date de mise en application : 1er
avril 2014
3. Les règles de conduite sur la route
Les excès de vitesse
Qui est concerné ? tout conducteur d’un véhicule à moteur.
Sécurité routière :
Il est important de respecter la limite de vitesse indiquée sur les panneaux, mais aussi de rouler à
une vitesse vous permettant d'immobiliser votre véhicule en toute sécurité. En règle générale, il
faut rouler à la même vitesse que les autres véhicules circulant sur la route, sans dépasser la limite
de vitesse.
Les infractions
Limitation
de la vitesse
Excès de vitesse Contravention Amende
forfaitaire
Amende
forfaitaire
majorée1
Inférieur à 50 km/h.
(exemple : vitesse
réelle à 60 km/h).
C4 16.100 F CFP 44.700 F CFPMoins de 50 km/h
(exemple :
limitation à 40
km/h,
50 km/h et plus
(exemple : vitesse
réelle : 95 km/h).
C5 (délit)
+
Peines
complémentaires
180.000 F CFP
moins de 20 km/h.
(exemple vitesse réelle
70 km/h).
C3 8.100 F CFP 21.450 F CFP
entre 20 km/h et 50
km/h.
(exemple vitesse réelle
à 90 km/h).
C4 16.100 F CFP 44.700 F CFP
Plus de 50 km/h
(exemple :
limitation à 60
km/h) Grand excès de
vitesse
50 km/h et plus
(exemple : vitesse
réelle : 120 km/h).
C5 (délit)
+
Peines
complémentaires
180.000 F CFP
1
(en cas de non paiement de l’amende dans les 45 jours qui suivent la date figurant sur la contravention)
Peines
complémentaires
- Suspension du permis de conduire pour 3 ans et plus (pas de permis
blanc, pas de sursis)
- Obligation de stage de sensibilisation à la sécurité routière, aux frais du
contrevenant
- Confiscation du véhicule
Conseils :
- Réduisez votre vitesse par mauvais temps, lorsque la circulation est dense et lorsque vous
traversez une zone à forte densité de population, aux abords des écoles par exemple.
- Réduisez votre vitesse la nuit, surtout lorsque vous circulez sur une route non éclairée.
- Laissez une distance suffisante entre votre véhicule et celui qui vous précède, une distance
équivalant à au moins deux secondes.
Date de mise en application : 1er
avril 2014
4. Les règles de conduite sur la route
Interdiction d’utiliser des appareils dotés
d’un écran en conduisant
Smartphone et/ou vidéo au volant
Qui est concerné ? tout conducteur d’un véhicule en circulation
Quels appareils sont concernés : smartphones, appareils à écran vidéo ou DVD (à l’exception des
GPS)
Sécurité routière : Utiliser un smartphone ou regarder une vidéo en conduisant, cumule les quatre
sources de distraction qui peuvent détourner l’attention d’un conducteur.
L’attention est détournée par :
- ce qu’on entend ;
- ce qu’on voit ;
- ce qu’on fait ;
- les pensées.
Écrire un message ou regarder un film en conduisant multiplie par conséquent le risque d’accident
par 23 : il oblige le conducteur à détourner les yeux de la route pendant en moyenne 5 secondes.
Contravention : C5
+
Confiscation immédiate du matériel
Montant de l’amende : 180.000 F CFP
Date de mise en application : 1er
avril 2014
5. Les règles de conduite sur la route
Les distances de sécurité
Qui est concerné ? tout conducteur d’un véhicule à moteur
Définition : c’est la distance qu'un conducteur doit conserver entre son véhicule et celui qui le précède.
Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second véhicule doit maintenir une distance de
sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du
véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est élevée.
Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.
En prenant un repère sur le bord de la route, il faut compter deux secondes entre l'instant où la voiture
que l'on suit passe devant ce repère et l'instant où son propre véhicule passe devant ce même repère.
Si j’ai le temps de prononcer tranquillement la phrase « Un Y, deux Y », la distance parcourue est
d’environ 2 secondes
Le temps de réaction :
Aucun conducteur ne peut réagir instantanément, mais pour que ce temps soit le plus court possible, il
doit être concentré sur sa conduite et en possession de toutes ses capacités physiques. On estime ce
temps à 1 seconde.
Le calcul approximatif de la distance de réaction.
Je peux calculer approximativement la distance parcourue en une seconde en multipliant le chiffre des
dizaines de la vitesse par 3.
Exemples : à 50 km/h : 5 x 3 = 15 mètres à 90 km/h : 9 x 3 = 27 mètres
à 130 km/h : 13 x 3 = 39 mètres
Cela signifie que, dans des conditions normales, à 90 km/h, entre l’instant où je perçois l’obstacle et
l’instant où je commence à ralentir, je parcours 27 mètres sans réagir !
On en déduira donc que la distance de sécurité, entre deux véhicules roulant à 90 km/h, est de 54
mètres (27x2=54).
Contravention : C3 Amende forfaitaire : 8.100 F CFP
Amende forfaitaire majorée :
21.450 F CFP
(en cas de non paiement de l’amende dans les
45 jours qui suivent la date figurant sur la
contravention)
Date de mise en application : 1er
avril 2014
6. Les équipements individuels de sécurité
Le triangle de présignalisation
et
le gilet de haute visibilité
Qui est concerné ? : Les piétons, les enfants, passagers de deux roues, tout conducteur lorsque son
véhicule est immobilisé sur la chaussée.
Sécurité routière :
Certaines catégories d’usagers (piétons, passagers de deux roues), plus vulnérables et plus exposés
aux dangers de la route, doivent être bien vus des autres conducteurs pour éviter tout accident.
Obligations Contravention
Amende
forfaitaire
Amende
forfaitaire
majorée
- Les vendeurs de rue (journaux, etc.)
- et distributeurs (tracts, objets, etc.)
sur le bord des routes ou sur la
chaussée doivent être vêtus d’un
gilet de haute visibilité.
C1
450 F CFP
800 F CFP
Les enfants, passagers de deux roues
doivent porter en plus du casque :
- des vêtements à manches
longues ;
- et des chaussures
C2
4.150 F CFP 8.900 F CFP
Tout conducteur doit garder à bord
de son véhicule :
- un triangle de présignalisation
- un gilet de haute visibilité (à
portée de main du conducteur)
C4
16.100 F CFP 44.700 F CFP
Avant de sortir de son véhicule
immobilisé sur la chaussée ou ses
abords, le conducteur doit revêtir un
gilet de haute visibilité.
Il doit faire usage de ses feux de
détresse et d’un triangle de sécurité
pour signaler le danger.
C4
16.100 F CFP 44.700 F CFP
Date de mise en application : 1er
avril 2014
7. Les règles de conduite sur la route
Les intersections
Qui est concerné ? tout conducteur d’un véhicule à moteur
Sécurité routière :
Dans une intersection, la circulation des véhicules doit être gardée libre en permanence.
Le blocage des intersections génère :
- un manque de visibilité ;
- un manque de maniabilité ;
- des embouteillages.
La règle à respecter :
Dans une intersection avec ou sans feux
tricolores, le croisement des voitures
s’effectue par la droite.
Toutefois, certaines intersections sont
aménagées de façon à ce que le conducteur
doit serrer sur sa gauche pour permettre le
croisement.
Contravention :
C4
Amende forfaitaire : 16.100 F CFP
Amende forfaitaire majorée :
44.700 F CFP
(en cas de non paiement de l’amende
dans les 45 jours qui suivent la date
figurant sur la contravention)
Date de mise en application : 1er
avril 2014