2. Jean Ronald MICHEL – Audit des Marchés Publics, un levier de la bonne gouvernance en Haïti - Mémoire
GOMAP Turin, Italie – 2016.
Audit et bonne gouvernance
L’AUDIT DES MARCHES PUBLICS,
UN LEVIER DE LA BONNE GOUVERNANCE EN HAITI
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GOMAP Turin, Italie – 2016. iii
DEDICACES
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GOMAP Turin, Italie – 2016. iv
REMERCIEMENTS
Ce travail est le résultat d’un long processus, gênant et fatigant. Pour y
arriver, il a fallu le concours de nombreuses personnes qui, a des degrés divers,
m’ont permis de gravir les échelons, malgré les obstacles.
C’est pourquoi en premier lieu, je tiens à exprimer toute ma gratitude
envers le Créateur de l’Univers et à tous ceux et toutes celles dont leur
précieuse et constante collaboration aura été un apport considérable dans ma
réussite. Merci à vous !
En second lieu et de façon spéciale, j’aimerais témoigner de ma profonde
reconnaissance à l’égard de l’équipe du GOMAP pour leur appui et de Monsieur
Karim DRAZ qui m’a accompagné tout au long de la rédaction de ce travail. Mes
reconnaissances s’en vont aussi à l’égard des membres de la Commission
Nationale des Marchés Publics (CNMP/Haïti) pour l’opportunité de formation
accordée aux jeunes cadres du pays.
Je tiens aussi à remercier de façon spéciale Monsieur Edlin JOSEPH,
Monsieur Jean Pierre Gadner FRANÇOIS, Monsieur Julio DORLEANT et tous ceux
qui m’ont supporté pendant mes études universitaires. Je vous rappelle que vos
supports, vos conseils ont été utilisés à bon escient et font de moi ce que je
suis aujourd’hui.
Je rends hommage à ma chère famille qui a tout sacrifié pour ma
formation. Ma maman, mes frères et sœurs, mes amis et à tous ceux qui ont
contribué à mon avancement professionnel.
Je termine ces mots en remerciant aussi mes collègues du Ministère de
l’Économie et des Finances, spécialement ceux de l’Inspection Générale des
Finances qui m’ont supporté tout au cours de mes études de Master en
Gouvernance et Management des Marchés Publics en Appui au Développement
Durable à l’Université de Turin.
Jean Ronald MICHEL
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GOMAP Turin, Italie – 2016. v
ABRÉVIATIONS
AGETIP : Agences d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public
BID : Banque Interaméricaine de Développement
BM : Banque Mondiale
CDMP : Commission Départementale des Marchés Publics
CIF-OIT : Centre International de Formation de l’Organisation
Internationale du Travail
CIRH : Commission Intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti
CMMP : Commission Ministérielle des Marchés Publics
CNMP : Commission Nationale des Marchés Publics
CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial
International
COPEO : Comité d’Ouverture des Plis et d’Evaluation des Offres
CSCCA : Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif
DSRCNP : Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la
Réduction de la Pauvreté
FAES : Fonds d’Assistance Economique et Sociale
GOMAP : Gouvernance et Management des Marchés Publics
IAASB : International Auditing and Assurance Standards Board
IB : Indicateur de Base
IFACI : Institut Français des Auditeurs et des Contrôleurs Internes
IGF : Inspection Générale des Finances
IHSI : Institut Haïtien de Statistique et de l’Informatique
IIA : Institute of Internal Auditors
ISA : International Standards on Auditing
LMP : Loi sur les Marchés Publics (loi du 10 juin 2009 en Haïti)
MEF : Ministère de l’Économie et des Finances
MSPP : Ministère de la Santé Publique et de la Population
OA : Organismes Autonomes
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GOMAP Turin, Italie – 2016. vi
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économiques
PARDH : Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti
PIB : Produit Intérieur Brut
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
PRM : Personne Responsable de Marchés
PSDH : Plan Stratégique pour le Développement d’Haïti
PTF : Partenaires Techniques et Financiers
SNPMP : Système National de Passation des Marchés Publics
UCP : Unité de Coordination de Projets
ULCC : Unité de Lutte Contre la Corruption
UTE : Unité Technique d’Exécution
7. Jean Ronald MICHEL – Audit des Marchés Publics, un levier de la bonne gouvernance en Haïti -
Mémoire GOMAP Turin, Italie – 2016. 7
DEDICACES.......................................................................................................iii
REMERCIEMENTS ............................................................................................iv
ABRÉVIATIONS ..................................................................................................v
PRÉFACE ................................................................ Error! Bookmark not defined.
INTRODUCTION ...................................................... Error! Bookmark not defined.
PREMIERE PARTIE: PRESENTATION DU CADRE NORMATIF DES MARCHES
PUBLICS EN HAÏTI .................................................. Error! Bookmark not defined.
CHAPITRE 1- GENERALITES ............................... Error! Bookmark not defined.
1.1. Justification ............................................Error! Bookmark not defined.
1.2. Problématique..........................................Error! Bookmark not defined.
1.3. Objectifs..................................................Error! Bookmark not defined.
1.4. Hypothèses..............................................Error! Bookmark not defined.
1.4.1. Hypothèse principale: La corrélation entre l’audit des marchés
publics et la bonne gouvernance est positive en HaïtiError! Bookmark not defined.
1.4.2. Hypothèse secondaire : Les dépenses publiques ont des impacts
considérables sur le développement durable du paysError! Bookmark not defined.
1.5. Méthodologie ...........................................Error! Bookmark not defined.
CHAPITRE 2- LE CADRE NORMATIF DES MARCHES PUBLICS EN HAÏTIError! Bookmark
2.1. Vue historique des marchés publics en HaïtiError! Bookmark not defined.
2.2. Cadre légal et réglementaire des marchés publics en HaïtiError! Bookmark not def
2.3. Cadre institutionnel des marchés publics et capacité de gestion en HaïtiError! Bookma
2.3.1. Les acteurs chargés de la passation et du contrôle a priori des
marchés publics ............................................. Error! Bookmark not defined.
Autorité contractante...............................................Error! Bookmark not defined.
Commissions Ministérielles et Commissions Spécialisées des
Marchés Publics................................................................Error! Bookmark not defined.
Comité d’ouverture des plis et d’évaluation des offres (COPEO)Error! Bookmark not d
2.3.2. Les organes de régulation de contrôle et d’approbation des Marchés
Publics ........................................................... Error! Bookmark not defined.
8. Jean Ronald MICHEL – Audit des Marchés Publics, un levier de la bonne gouvernance en Haïti -
Mémoire GOMAP Turin, Italie – 2016. 8
Commission Nationale des Marchés Publics.....Error! Bookmark not defined.
Commission Départementale des Marchés PublicsError! Bookmark not defined.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif
(CSCCA) ..............................................................................Error! Bookmark not defined.
Autorités d’Approbation ..........................................Error! Bookmark not defined.
2.3.3. Les Agences d’exécution des travaux d’intérêt public (AGETIP) Error! Bookmark no
Unité Technique d’Exécution (UTE) .....................Error! Bookmark not defined.
Unité de Coordination de Projets (UCP) ..............Error! Bookmark not defined.
Fonds d’Assistance Economique et Sociale .......Error! Bookmark not defined.
CHAPITRE 3- BILAN DU SYSTEME NATIONAL DES MARCHES PUBLICS ET
RECOMMANDATIONS........................................... Error! Bookmark not defined.
3.1. PILIER I : CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIREError! Bookmark not defined
IB 1 Le cadre législatif et réglementaire de la passation de marchés
publics ........................................................... Error! Bookmark not defined.
IB 2 Règlements d’application et documentationError! Bookmark not defined.
3.2. PILIER II. CADRE INSTITUTIONNEL ET CAPACITE DE GESTIONError! Bookmark n
IB 3 Intégration, comme élément essentiel, du système de passation de
marchés publics dans le système de gouvernance du secteur public Error! Bookmark no
IB 4 Fonctions normatives et réglementaire ..... Error! Bookmark not defined.
IB 5 Capacités de développement institutionnel Error! Bookmark not defined.
3.3. PILIER III. ACTIVITES D’ACQUISITION ET PRATIQUES DU MARCHEError! Bookma
IB 6 Efficacité des activités et des pratiques de passation de marchésError! Bookmark n
IB 7 Caractère fonctionnel du marché des acquisitionsError! Bookmark not defined.
IB 8 Existence de dispositions relatives à la gestion de marchés et au
règlement des litiges ....................................... Error! Bookmark not defined.
3.4. PILIER IV. INTEGRITE ET TRANSPARENCE DU SYSTEME DE
PASSATION DE MARCHES PUBLICS .................Error! Bookmark not defined.
IB 9 Efficacité des systèmes de contrôle et d’auditError! Bookmark not defined.
IB 10 Efficacité du mécanisme de recours........ Error! Bookmark not defined.
9. Jean Ronald MICHEL – Audit des Marchés Publics, un levier de la bonne gouvernance en Haïti -
Mémoire GOMAP Turin, Italie – 2016. 9
IB 11 Accès à l’information.............................. Error! Bookmark not defined.
IB 12 Politique et mesures relatives à l’éthique et à la lutte contre la
corruption ...................................................... Error! Bookmark not defined.
3.5. RECOMMANDATIONS ..............................Error! Bookmark not defined.
DEUXIEME PARTIE : AUDIT DES MARCHES PUBLICS ET BONNE
GOUVERNANCE EN HAÏTI ....................................... Error! Bookmark not defined.
CHAPITRE 1- REVUE DE LA LITTERATURE ET CONSIDERATIONS
THEORIQUES ....................................................... Error! Bookmark not defined.
1. Généralités sur l’Audit ..................................Error! Bookmark not defined.
1.1. Définition de l’audit..................................Error! Bookmark not defined.
1.2. Typologie d’audit......................................Error! Bookmark not defined.
1.2.1. L’audit en fonction de la position de l’auditeurError! Bookmark not defined.
Audit interne ............................................... Error! Bookmark not defined.
Audit externe............................................... Error! Bookmark not defined.
1.2.2. Audit facultatif ou réglementaire ............ Error! Bookmark not defined.
1.2.3. Audit en fonction des objectifs poursuivis (Audit fonctionnel)Error! Bookmark not
1.3. L’Audit dans le secteur public haïtien.......Error! Bookmark not defined.
2. Marchés publics en Haïti, principes et enjeux Error! Bookmark not defined.
2.1. Définition des marchés Publics.................Error! Bookmark not defined.
2.2. Principes fondamentaux des marchés publicsError! Bookmark not defined.
2.2.1. Le libre accès à la commande publique... Error! Bookmark not defined.
2.2.2. L’égalité de traitement des candidatures et la transparence des
procédures ..................................................... Error! Bookmark not defined.
2.2.3. Le respect de l’éthique ........................... Error! Bookmark not defined.
2.2.4. L’efficacité des dépenses publiques......... Error! Bookmark not defined.
2.3. Enjeux des marchés publics .....................Error! Bookmark not defined.
2.3.1. Enjeux socio-économiques ..................... Error! Bookmark not defined.
2.3.2. Enjeux environnementaux ..................... Error! Bookmark not defined.
10. Jean Ronald MICHEL – Audit des Marchés Publics, un levier de la bonne gouvernance en Haïti -
Mémoire GOMAP Turin, Italie – 2016. 10
2.4. Les procédures de passation des marchés publicsError! Bookmark not defined.
2.4.1. LES PROCÉDURES GÉNÉRALES ........... Error! Bookmark not defined.
2.4.2. Procédures Exceptionnelles.................... Error! Bookmark not defined.
2.4.3. Procédures Spécifiques .......................... Error! Bookmark not defined.
2.4.4. Procédures Spéciales ............................. Error! Bookmark not defined.
2.5. Les seuils des marchés publics.................Error! Bookmark not defined.
3. Audit des marchés publics ............................Error! Bookmark not defined.
3.1. Audit de passation des marchés publics ...Error! Bookmark not defined.
3.2. Audit technique ou d’exécution physique des marchés publicsError! Bookmark not
3.3. Audit de gestion contractuelle ou Audit de l’exécution financière du
contrat .............................................................Error! Bookmark not defined.
4. Bonne gouvernance.......................................Error! Bookmark not defined.
4.1. Définition de la bonne gouvernance ..........Error! Bookmark not defined.
4.2. Indicateurs de la bonne gouvernance........Error! Bookmark not defined.
a) La participation ........................................... Error! Bookmark not defined.
b) L’Etat de droit ............................................. Error! Bookmark not defined.
c) La transparence .......................................... Error! Bookmark not defined.
d) La réactivité................................................. Error! Bookmark not defined.
e) La recherche du consensus.......................... Error! Bookmark not defined.
f) L’équité et l’inclusion ................................... Error! Bookmark not defined.
g) L’efficacité et l’efficience ............................... Error! Bookmark not defined.
h)L’obligation de rendre compte de ses actions Error! Bookmark not defined.
CHAPITRE 2 : PRATIQUES D’AUDIT DES MARCHÉS PUBLICS EN HAÏTIError! Bookmark n
1. Présentation des institutions de contrôle .......Error! Bookmark not defined.
1.1. La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif
(CSCCA) ...........................................................Error! Bookmark not defined.
1.2. La Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP)Error! Bookmark not define
11. Jean Ronald MICHEL – Audit des Marchés Publics, un levier de la bonne gouvernance en Haïti -
Mémoire GOMAP Turin, Italie – 2016. 11
1.3. Les Corps des Comptables Publics et des Contrôleurs Financiers de la
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et de la
Direction Générale du Budget ...........................Error! Bookmark not defined.
1.4. Les Corps des Comptables Publics et des Contrôleurs Financiers de la
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et de la
Direction Générale du Budget ...........................Error! Bookmark not defined.
1.5. Le Corps des Inspecteur des l’Inspection Générale des Finance s (IGF)Error! Bookma
1.6. Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC)Error! Bookmark not defined.
2. Difficultés liées à la conduite des missions d’audit des marchés publics en
Haïti et analyse des risques...............................Error! Bookmark not defined.
2.1. Au niveau de l’organisation des systèmes de gestionError! Bookmark not defined.
2.1.1. Absence d’un référentiel de contrôle des marchés publics et
d’identification des risques.............................. Error! Bookmark not defined.
2.1.2. Cartographier les risques dans la passation et l’exécution des marchésError! Bookm
2.2. Au niveau stratégique ..............................Error! Bookmark not defined.
2.2.1. Absence d’une politique stratégique d’achat publicError! Bookmark not defined.
2.2.2. Utilisation des marchés publics comme un instrument politique Error! Bookmark
CHAPITRE 3- ROLE DE L’AUDIT DES MARCHES PUBLICS DANS LA
BONNE GOUVERNANCE ECONOMIQUE ............... Error! Bookmark not defined.
3.1. La transparence comme corollaire de la bonne gouvernanceError! Bookmark not d
3.2. Audit des marchés publics, un outil de reddition des comptesError! Bookmark not
3.3. Renforcement de l’efficacité des structures organisationnellesError! Bookmark not
3.4. Lutte contre la corruption dans les marchés publicsError! Bookmark not defined.
CONCLUSION GENERALE .................................... Error! Bookmark not defined.
BIBLIOGRAPHIE................................................... Error! Bookmark not defined.
12. Jean Ronald MICHEL – Audit des Marchés Publics, un levier de la bonne gouvernance en Haïti -
Mémoire GOMAP Turin, Italie – 2016. 12
PRÉFACE
Le travail entrepris par Jean Ronald MICHEL dans le cadre de son mémoire de Master Gouvernance et
Management des Marchés Publics en Appui au Développement Durable (GOMAP), constitue un
plaidoyer pour une réforme approfondie promouvant l’audit, outil de maitrise de la commande
publique.
Ayant constitué une mine d’informations sur la façon dont l’achat public est (mal) programmé, conduit
et contrôlé en Haïti, Jean Ronald MICHEL démontre en quoi la défaillance institutionnelle laisse
proliférer la corruption, la concussion, le népotisme et le trafic d’influence, ancrant d’un seul tenant ce
pays parmi les plus corrompus et les moins développés.
De plus, ce travail documentaire et de prospective possède l’avantage de permettre d’éclairer
comment une volonté politique forte pourrait ouvrir la route au mieux-être de la population, et
pourquoi un audit approprié des marchés publics comme instrument pertinent de la réforme à
conduire est possible.
Jean Ronald MICHEL pose en préambule à sa réflexion que l’organisation globale du système de
gestion des marchés publics en Haïti, notamment son cadre légal et réglementaire, est conforme aux
standards internationaux. Il décrit quels organismes interviennent et quels sont leurs périmètres
respectifs d’intervention.
L’auteur explicite aussi en quoi la faiblesse des référentiels stratégiques en matière de planification et
de gestion des marchés publics ainsi que l’absence de politique de maitrise de risques, sont des
éléments explicitant pourquoi jusqu’à très récemment, l’audit des marchés publics était resté une
notion diffuse voire inconnue des acteurs institutionnels.
Jean Ronald MICHEL apporte son appréciation sur le résultat de la première mission d’audit des
procédures de passation des marchés publics intervenue en juillet 2016. Il indique que cet audit des
marchés révèle l’existence de procédures internes hétérogènes au sein des structures de passation et
de gestion des marchés, placées auprès des autorités contractantes. Cette hétérogénéité impacte à
n’en point douter, le respect des procédures de passation de marchés publics, la transparence et
l’efficacité des dépenses publiques.
C’est pourquoi Jean Ronald MICHEL expose parmi ses préconisations, l’impératif d’établir un
moniteur des risques de non qualité, de surcoût, de détournement et de pillage des ressources
propres ou apportées au pays.
A juste titre, Jean Ronald MICHEL affirme à cet effet que l’audit des marchés publics constitue une
pièce incontournable du développement économique et social, car il permet l’institution harmonieuse
du binôme Commande publique et Bonne gouvernance, dans le contexte d’un pays par deux fois en 6
ans frappé par des éléments telluriques et climatiques exceptionnels.
Il reste à espérer avec l’auteur que sa demande de moralisation du pays soit entendue, et que les
structures étatiques constituées en 2004 arment l’audit de moyens humains, économiques et
juridictionnels enfin reconnus de tous les intervenants dans la commande publique : pouvoirs
adjudicateurs, opérateurs économiques, contrôleurs internes et externes, tissu associatif et grand
public.
Karim DRAZ
Directeur d’hôpital
Assistance publique – Hôpitaux de Paris
Chargé de cours
Ecole des hautes études en santé publique
Expert international
Expertise France.
