Nombre de ménages ne trouvent pas, en France métropolitaine et dans les Outre-mer, un logement de qualité adapté à leurs besoins, à leur mobilité ou à leur pouvoir d’achat. Le logement est un bien complexe, au carrefour de contraintes économiques, sociales, environnementales, urbanistiques et politiques. Le rôle de l’Etat, justifié au titre de la solidarité nationale et par l’importance du secteur, a évolué avec la décentralisation. Les acteurs locaux, faute d’une connaissance suffisamment précise des besoins et de l’offre de logements, en quantité et en qualité, peinent à apporter des solutions appropriées. Découvrez les préconisations du CESE.

1. Copyrights ESA/NASA
Comment
mieux répondre
aux besoins en logements dans
les territoires ?
Assemblée plénière – 14 mars 2017
Projet d’avis présenté
par Isabelle ROUDIL
au nom de la section de l’aménagement durable des territoires

2. Copyrights ESA/NASA
Le logement,
au cœur des préoccupations des ménages
Constat
Augmentation du nombre et du
confort des logements
Taux d’effort sur le pouvoir d’achat
des familles
1970
50 millions d’habitant.e.s
19 millions de logements
Un logement sur deux
ne dispose pas d’eau courante,
douche ou baignoire
et WC intérieurs
2013
64 millions d’habitant.e.s
34 millions de logements
Moins de 1% de logement
ne dispose pas d’eau courante,
douche ou baignoire
et WC intérieurs

3. Copyrights ESA/NASA
Le logement,
au cœur des préoccupations des ménages
Constat
Augmentation du nombre et du
confort des logements
Taux d’effort sur le pouvoir d’achat
des familles
1970
50 millions d’habitant.e.s
19 millions de logements
Un logement sur deux
ne dispose pas d’eau courante,
douche ou baignoire
et WC intérieurs
2013
64 millions d’habitant.e.s
34 millions de logements
Moins de 1% de logement
ne dispose pas d’eau courante,
douche ou baignoire
et WC intérieurs

4. Copyrights ESA/NASA
Un parc ancien
Les 2/3 du parc ont été construits avant 1980
Part des bâtiments résidentiels en France
44 % consommation énergie finale
18 % des gaz à effet de serre
Constat

5. Copyrights ESA/NASA
Constat
De grandes disparités territoriales

6. Copyrights ESA/NASA
Données 2014
Constat
Un domaine sous pression
liée à l’importante mobilisation financière
Un ensemble de taxes et de prélèvements
Des aides publiques
La dépense globale en logement
L’emploi
64 milliards d’€
40,9 milliards d’€
469 milliards d’€
2,1 millions

7. Copyrights ESA/NASA
Les ménages
Les acteurs du logement
Les collectivités locales
et leurs groupements
L’Etat
et les services déconcentrés
Constat
Une multiplicité d’acteurs

8. Copyrights ESA/NASA
Les préconisations
de notre avis

9. Copyrights ESA/NASACopyrights ESA/NASA
Construire et partager des
observatoires territoriaux
sur les besoins et les offres
de logements et de foncier
I/ Pour une connaissance partagée
des besoins et des offres dans les territoires
Préconisation #1

10. Copyrights ESA/NASA
Copyrights ESA/NASA
Généraliser l’accès aux
informations localisées à
travers des plateformes
numériques :
prix et disponibilités
du foncier, des logements sociaux, des
locations, des logements en vente …
I/ Pour une connaissance partagée
des besoins et des offres dans les territoires
Préconisation #2

11. Copyrights ESA/NASA
Prévoir un engagement
de l’Etat par une
loi de programmation
budgétaire
sur le logement pour 5 ans
Copyrights ESA/NASA
II/ Pour un Etat stratège
Préconisation #3

12. Copyrights ESA/NASA
Faire du programme local de
l’habitat un outil opérationnel,
partagé et prescriptif sous la
direction
des EPCI
Copyrights ESA/NASA
III/ Pour une gouvernance du logement
au cœur des territoires
Préconisation #4

13. Copyrights ESA/NASA
Renforcer l’efficacité de la
régulation de l’Etat au service du
logement en lui donnant les moyens
d’observer sur les territoires les
décisions nationales
Copyrights ESA/NASA
IV/ Pour un Etat régulateur
et à l’écoute des habitants
Préconisation #5

14. Copyrights ESA/NASA
Renforcer les processus
d’élaboration collective et citoyenne
lors de la définition des
programmes locaux de l’habitat et
les plans locaux d’urbanisme
Copyrights ESA/NASA
IV/ Pour un Etat régulateur
et à l’écoute des habitants
Préconisation #6

15. Copyrights ESA/NASA
Mobiliser de nouvelles sources de
financement pour l’investissement
locatif
Copyrights ESA/NASA
IV/ Pour un Etat régulateur
et à l’écoute des habitants
Préconisation #7

16. Copyrights ESA/NASA
Développer de grandes campagnes
nationales sur les dispositifs
existants ou innovants
Copyrights ESA/NASA
V/ Pour une rencontre plus efficace
de l’offre et de la demande
Préconisation #8

17. Copyrights ESA/NASA
Créer des lieux dédiés
à la rencontre de la demande,
de l’offre et des services
sur le logement
les maisons de l’habitat
Copyrights ESA/NASA
V/ Pour une rencontre plus efficace
de l’offre et de la demande
Préconisation #9

18. Copyrights ESA/NASA
Expérimenter des territoires 100 %
bien logés en 5 ans par un contrat
local contenant une offre complète
de logements réunissant tous les
acteurs et opérateurs locaux
Copyrights ESA/NASA
VI/ Pour l’expérimentation de territoires
100 % bien logés
Préconisations #10

19. Copyrights ESA/NASA
Pour une France
100 % bien logée
à l’horizon 2027
Copyrights ESA/NASA

20. Copyrights ESA/NASACopyrights ESA/NASA

21. Copyrights ESA/NASA
Les préconisations
de notre avis

22. Copyrights ESA/NASA
Les préconisations
de notre avis

23. Copyrights ESA/NASA
Les préconisations
de notre avis

24. Copyrights ESA/NASA
Les préconisations
de notre avis

25. Copyrights ESA/NASA
Les préconisations
de notre avis