Le niveau très élevé des prix demandés par les industriels pour certains traitements innovants a interpellé la communauté médicale et l’opinion publique. Le cas le plus connu en France est celui du Sovaldi® (sofosbuvir), pour soigner l’hépatite C chronique, vendu 41 000 euros pour un traitement curatif standard de trois mois. Mais l’augmentation des prix concerne en réalité de nombreux autres médicaments, utilisés notamment dans le traitement du cancer. Les prix demandés par les industriels sur certains produits sont trop élevés et non soutenables et le régulateur n’a pas encore tous les outils pour limiter les hausses de prix au regard de l’enveloppe budgétaire disponible.

1. PRIX ET ACCÈS AUX TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX INNOVANTS
Projet d’avis présenté par Catherine PAJARESY SANCHEZ et CHRISTIAN SAOUT
au nomde la section des affaires socialeset de la santé
Assembléeplénière – 25 janvier 2017

2. PRIX ET ACCÈS AUX TRAITEMENTS
MÉDICAMENTEUX INNOVANTS

3. PRIXET ACCÈS AUX TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX INNOVANTS
25 janvier 2017
Des évolutions de prix rapides et à des niveaux très élevés
Un risque de sélection des malades
La société civile s’inquiète, leCESE nepouvait pas
ne pas s’exprimersur ce sujet
Le modèle« humaniste »et « universaliste » français d’accès aux soins est en jeu

4. PRIXET ACCÈS AUX TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX INNOVANTS
25 janvier 2017
Les cancérologues Dominique Maraninchi et Jean-Paul Vernant lancent une pétition
rassemblant 110 signataires (mars 2016)

5. PRIXET ACCÈS AUX TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX INNOVANTS
25 janvier 2017
Une campagne de Médecins du Monde (juin 2016)

6. PRIXET ACCÈS AUX TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX INNOVANTS
25 janvier 2017
Un surcoût attendu lié aux nouveaux traitements anticancéreux estimé à 1,2
milliards d’euros par an
Les dispositifs mis en place par les régulateurs ont permis decontenir
provisoirement le risque inflationniste
Des mécanismes de régulation spécifiques à certaines innovations de
rupture (Hépatite C)

7. PRIXET ACCÈS AUX TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX INNOVANTS
25 janvier 2017
Une forteasymétrie d’information
Un marché mondial non régulé
Des mécanismes de fixation du prix quine différencientpas suffisamment les innovations de
ruptureet incrémentales
Un systèmenational de régulationqui manque d’une vision d’ensemble
Les principales difficultés identifiées :
L’agence européennedu médicament quise concentre sur la sécurité des produits

8. PRIXET ACCÈS AUX TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX INNOVANTS
25 janvier 2017
1 - Réaliser des études prospectives sur l’impact financier des traitements innovants à l’horizon
de dix ans
2- Garantir la représentationdes associations de patient.e.s et des représentant.e.sdes conseils
dans toutesles instances d’évaluationet de fixation des prix
3- Favoriser l’évaluationen vie réelleet réviser les prix en fonction des indications et de la
performance des traitements
Les principales préconisations :

9. PRIXET ACCÈS AUX TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX INNOVANTS
25 janvier 2017
Pour leCESE, la transparence des prix doit progressergrâce à une meilleurecoordination entre
Etats membres de l’Union européenne:
- harmonisation des méthodesd’évaluation
- mécanismes d’échanges d’informationsur les prix négociés
- création d’une agence de fixation des prix et d’une centrale d’achat
Des coopérations internationales à encourager
Le CESE soutient l’initiative internationaleengagéepar la France devant le G7 pourfavoriser l'accès
aux médicaments

10. www.lecese.fr