1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée
de la décentralisation
N O M : ESCOFFIER P R E N O M : Anne-Marie
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1942
Profession : inspecteur général de l’administration honoraire (et préfet honoraire)
Régime matrimonial : Communauté de biens, meubles et acquêts
Enfants à charge :
Profession du conjoint : Retraité (cadre dans une entreprise privée)
Autres mandats ou fonctions : Conseiller général de l’Aveyron (Canton de Rignac)

2. I - Immeubles bâtis et non bâtis :
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
NEANT
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

3. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 :
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

4. III - Assurances vie :
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT

5. IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1) Crédit du Nord
Au 30 mars 2013 :
Compte courant 3 484,10 euros
LDD (Anne-Marie) 6 327,72 euros
LDD (André) 6 253,41 euros
Compte sur livret 5 041,95 euros
2) Crédit Agricole
Au 30 mars 2013 :
Compte courant 10 874,02 euros
Compte sur livret 5 070,90 euros
LDD (Anne-Marie) 6 325,85 euros
Livret A (Anne-Marie) 17 886,33 euros
Carré Bleu (Anne-Marie) 25 247,97 euros
Compte titres 1 116,00 euros
LDD (André) 6 325,85 euros
Livret A (André) 17 886,33 euros
Carré bleu (André) 25 247,97 euros
Compte titres 1 116,00 euros

6. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
275 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR VALEUR ACTUELLE
D’ACQUISITION
TOYOTA Yaris Essence TOYOTA Septembre 2012 17 000 euros
(après reprise de la
Clio)
DS4 CITROËN LOA (690,41 euros/mois)

7. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices :
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société :
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

8. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger :
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt personnel
20 000 euros sur 5 ans Fin du remboursement en 333,35 euros
octobre 2013
(2 333,45 euros)
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Anne-Marie ESCOFFIER