1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des sports, de la jeunesse, de
l’éducation populaire et de la vie associative
NOM: FOURNEYRON PRENOM: Valérie
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1959
Profession : médecin (contractuel CHU Rouen – arrêt tout exercice 2004)
Régime matrimonial : communauté réduite aux acquêts
Enfants à charge :2
Profession du conjoint : médecin généraliste
Autres mandats ou fonctions : conseillère municipale de Rouen – conseillère communautaire
2. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison individuelle Bien acheté Bien commun 1997 990 000 Francs 400 000 euros
(Rouen) – 165 m² +
Travaux environ (fin remboursement prêt 2012)
200 000 Francs
Maison individuelle Bien acheté Bien commun 08/2011 460 000 euros 460 000 euros
(Saint-Brieuc 35800)
Environ 100 m²
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
3. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
4. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1) Comptes courants Au 31 mars 2013 :
- CIC (3) Mme/M./joint 27 600 euros
- Banque Postale 44 000 euros
2) Codevi + CEL + Livret Développement Durable
- Madame 43 000 euros
- Monsieur 63 000 euros
3) Enfants
Livret A x 3 3 x 6 000 euros
5. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
2000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Mégane Renault 01/2008 20 300 euros Environ 5 000 euros
Reprise Clio + prêt
DIAC 3 ans
2 chevaux Citroën 2009 3 000 euros Année 1976
6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt immobilier 260 000 euros 244 606,60 euros 1 600 euros
20 ans (2011)
Prêt professionnel 12 000 euros 11 090,29 euros 120 euros
Monsieur (2012)
Fait à PARIS, le 10 avril 2013
Signature : Valérie FOURNEYRON