1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et de la forêt
NOM: LE FOLL PRENOM: Stéphane
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 03/02/1960
Profession :
Régime matrimonial : marié – communauté de biens réduite aux acquêts
Enfants à charge : 1 enfant
Profession du conjoint : artiste peintre
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal et conseiller communautaire Le Mans – Le Mans Métropole
2. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison principale Acquisition Indivision 1996 100 000 euros 250 000 euros
Maison individuelle Acquisition Indivision 2009 150 000 euros 150 000 euros
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
3. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Parts sociales Caisse d’épargne 100 euros
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
4. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Caisse d’épargne 22/10/2004 29 000 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Livret A 23 000 euros
LDD 1 600 euros
Livre épargne logement 15 000 euros
Compte de dépôt (au 10 mai 2012) 800 euros
Compte de dépôt (au 10 mai 2012) 1 200 euros
5. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
10 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture Renault Clio 1994 0
Moto BMW 650 GS BMW 2001 300 euros
6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Fait à PARIS, le 9 avril 2013
Signature : Stéphane LE FOLL
