1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’intérieur
N O M : VALLS P R E N O M : Manuel
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1962
Profession :
Régime matrimonial :marié (2010) sous le régime de la séparation de biens
Enfants à charge :
Profession du conjoint : musicienne
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal d’Evry (91) – conseiller communautaire d’Evry-Centre Essonne (91) (aucune indemnité de fonctions)

2. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
91 000 EVRY
Appartement de 88 m²
(+ cave + parking)
75011 PARIS
Appartement de 44 m²
Acquisition
(2006)
Acquisition
(2010)
Bien propre
SCI
27/06/2006
02/06/2010
254 500,00 euros
30 000 euros
(travaux)
315 000 euros
Idem
1 part sur 100
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

3. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

4. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
BNP PARIBAS CARDIFF – décembre 2012
(décès et perte totale et irréversible d’autonomie)
239,66 euros au 03.04.2013
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte bancaire courant BNP PARIBAS 108,71 euros
Compte épargne BNP PARIBAS 16,96 euros
PEL BNP PARIBAS 985,34 euros
Livret développement durable – BNP PARIBAS 478,87 euros
Compte bancaire – Banque postale - 75 ----

5. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
80 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT

6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
Prêt personnalisé
Décembre 2012
Prêt immobilier
Juin 2006
70 000,00 euros
(108 mois)
236 000,00 euros
(197 mois)
67 928,93 euros
102 997,66 euros
848,21 euros
1 174,25 euros
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Manuel VALLS