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La gouvernance
du site inscrit
Enjeux
• L’échelle : une vision à partager avec 197 collectivités,
1 million d’habitants
• Cohérence/cohésion dans la gestion
• Nouvelles attentes en termes d’expression
démocratique et d’écoute
Le plan de gestion : « cadre de références
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• Des orientations
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• Des règles
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Gestion du site UNESCO
Schéma de gouvernanceVersion 2013
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du site UNESCO
Le relevé de décision de 2007 assoit la gouvernance sur :
 le préfet Centre, coordonnateur ;
 les présidents des deux régions ;
 la conférence territoriale regroupant les principales
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Conférence territoriale
 Sous l’égide du préfet coordonnateur en association avec les
présidents des régions Centre et Pays de la Loire et le président de
la Mission Val de Loire
 associe conseils départementaux, villes, agglomérations et
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 Cette conférence territoriale a pour objet :
 de définir les orientations et valider le programme
d’actions « Val de Loire - Patrimoine mondial »
 d’être le lieu d’expression des collectivités maîtres
d’ouvrage
Comité interrégional
technique
 sous l'égide du SGAR Centre, constitué des DRAC et DREAL
Centre et Pays de la Loire, d'un représentant de chaque instance
départementale, des deux Régions et de la Mission Val de Loire.
 Ce comité technique a pour actions :
 de produire une stratégie de mise en œuvre du Plan
de gestion dans toutes ses composantes ;
 de construire une culture commune à partir des
projets les plus sensibles rencontrés ;
 de préparer la Conférence territoriale
Schéma de gouvernanceVersion 2013
Etat (DREAL – DRAC)
Les engagements de l’Etat :
 Prise en compte de la VUE dans la planification
territoriale : accompagnement de l'élaboration des
documents d'urbanisme
 Protections réglementaires des sites emblématiques
(sites classés, AVAP, monuments historiques)
 Conciliation de la sécurité, de la biodiversité et des
paysages dans le programme d’entretien du lit du
fleuve
 Développement et soutien à la politique de valorisation
et d'appropriation du patrimoine : Villes et pays
d'art et d'histoire
Mission Val de Loire
• Syndicat mixte interrégional Centre
et Pays de la Loire
– 9 élus régionaux
– Présidence alternée
– Financements régionaux
• Equipe : 8 permanents
• Conseil scientifique et professionnel
Instance de concertation
départementale
 sous la présidence du représentant du préfet de
département, associant la DDT, le STAP, la DREAL et la
Mission Val de Loire
 à fréquence trimestrielle
 pour partager les informations remontant du terrain
et coordonner l'action sur les projets pouvant affecter
la VUE.
Schéma de gouvernanceVersion 2013
Mission Val de Loire
 Tête de réseau / carrefour
des acteurs
 Facilitateur
 Centre de ressources
Rendez-vous
du Val de Loire
Année 2
Formation Formation
Concertation : temps de rencontres
Année 1
OCT NOV DEC JAN FEV MAR AVR MAI JUI JUI AOU SEP OCT NOV DEC JAN FEV MAR AVR MAI JUI JUI AOU SEP
Rendez-v
du Val de
Rencontres des
médiateurs
Rencontres des
médiateurs
Rencontres des
collectivités
locales
TEMPS D’APPROFONDISSEMENT
TEMPS FORTS
Démarche territoriale de co-construction
16 février 2012
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Val de Loire - Gouvernance 2014

  • 2. Enjeux • L’échelle : une vision à partager avec 197 collectivités, 1 million d’habitants • Cohérence/cohésion dans la gestion • Nouvelles attentes en termes d’expression démocratique et d’écoute
  • 3. Le plan de gestion : « cadre de références pour une responsabilité partagée » • Des orientations - 6 orientations protection/aménagement - 3 orientations appropriation/accompagnement/tourisme • Des règles – Planification, protection…. • Des méthodes – Une démarche de co-construction – Connaître avant d’agir – Insérer la « VUE » dans le projet architectural, urbain – Accompagner les maîtres d’ouvrage
  • 6. Le schéma de gouvernance du site UNESCO Le relevé de décision de 2007 assoit la gouvernance sur :  le préfet Centre, coordonnateur ;  les présidents des deux régions ;  la conférence territoriale regroupant les principales collectivités du site inscrit au patrimoine mondial et les services de l’Etat des deux régions.
  • 7. Conférence territoriale  Sous l’égide du préfet coordonnateur en association avec les présidents des régions Centre et Pays de la Loire et le président de la Mission Val de Loire  associe conseils départementaux, villes, agglomérations et communautés de communes, Pnr Loire-Anjou-Touraine, CESER, …  à fréquence bisanuelle  Cette conférence territoriale a pour objet :  de définir les orientations et valider le programme d’actions « Val de Loire - Patrimoine mondial »  d’être le lieu d’expression des collectivités maîtres d’ouvrage
  • 8. Comité interrégional technique  sous l'égide du SGAR Centre, constitué des DRAC et DREAL Centre et Pays de la Loire, d'un représentant de chaque instance départementale, des deux Régions et de la Mission Val de Loire.  Ce comité technique a pour actions :  de produire une stratégie de mise en œuvre du Plan de gestion dans toutes ses composantes ;  de construire une culture commune à partir des projets les plus sensibles rencontrés ;  de préparer la Conférence territoriale
  • 10. Etat (DREAL – DRAC) Les engagements de l’Etat :  Prise en compte de la VUE dans la planification territoriale : accompagnement de l'élaboration des documents d'urbanisme  Protections réglementaires des sites emblématiques (sites classés, AVAP, monuments historiques)  Conciliation de la sécurité, de la biodiversité et des paysages dans le programme d’entretien du lit du fleuve  Développement et soutien à la politique de valorisation et d'appropriation du patrimoine : Villes et pays d'art et d'histoire
  • 11. Mission Val de Loire • Syndicat mixte interrégional Centre et Pays de la Loire – 9 élus régionaux – Présidence alternée – Financements régionaux • Equipe : 8 permanents • Conseil scientifique et professionnel
  • 12.
  • 13. Instance de concertation départementale  sous la présidence du représentant du préfet de département, associant la DDT, le STAP, la DREAL et la Mission Val de Loire  à fréquence trimestrielle  pour partager les informations remontant du terrain et coordonner l'action sur les projets pouvant affecter la VUE.
  • 15. Mission Val de Loire  Tête de réseau / carrefour des acteurs  Facilitateur  Centre de ressources
  • 16. Rendez-vous du Val de Loire Année 2 Formation Formation Concertation : temps de rencontres Année 1 OCT NOV DEC JAN FEV MAR AVR MAI JUI JUI AOU SEP OCT NOV DEC JAN FEV MAR AVR MAI JUI JUI AOU SEP Rendez-v du Val de Rencontres des médiateurs Rencontres des médiateurs Rencontres des collectivités locales TEMPS D’APPROFONDISSEMENT TEMPS FORTS
  • 17. Démarche territoriale de co-construction 16 février 2012 Chinon 7 mars 2012 Les Ponts-de-Cé 23 février 2012 Blois 13 mars 2012 Blois Journées d’info. et d’échange 3 octobre 2012 Tours Rendez-vous du Val de Loire 16 avril 2013 Gennes 19 mars 2013 La Chapelle Saint Mesmin 9 avril 2013 Langeais 14 mars 2013 Blois Rencontres des médiateurs 14 novembre 2013 Saint-Mathurin-sur- Loire 17 octobre 2013 Amboise 8 octobre 2013 Chécy 5 novembre 2013 Mer Rencontres des collectivités
  • 18. Concertation : réseaux territoriaux