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DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA
COMPTABILITE PUBLIQUE
(DGTCP)
LA REFORME DU TRESOR
POUR RENFORCER LA TRANSPARENCE ET LA
BONNE GOUVERNANCE FINANCIERE
Juillet 2015
1
PLAN DE LA PRESENTATION
• MISE EN CONTEXTE
• OBJECTIFS DE LA REFORME
• DIMENSIONS DE LA REFORME
Mise en place de la DGTCP
Création du Compte Unique du Trésor
Renforcement de la gestion de la trésorerie et de la dette
Renforcement de la comptabilité publique (Postes Comptables)
• LES AVANCÉES
• PERSPECTIVES
2
CONTEXTE
LE TRESOR AVANT LA REFORME
Direction du Trésor, Service interne du MEF
Multitude de comptes courants avec des
fonds non contrôlés par le Trésor
◦ Dissémination des fonds dans des comptes
courants
◦ Connaissance incomplète de l’ensemble des
ressources disponibles
◦ Problèmes de financement monétaire et
d’endettement
3
CONTEXTE (SUITE)
• Prise en Charge incomplète des recettes publiques
• Traitement des ordres de dépenses :
• Certaines faiblesses constatées dont le caractère
libératoire du règlement confié au service de
l’ordonnateur
• Capacité de contrôle du Trésor limitée
Comptabilisation non exhaustive des opérations
financières de l’Etat 4
OBJECTIFS DE LA REFORME
• Etablir une structure unifiée des comptes bancaires des
Administrations Publiques;
• Avoir une information complète et en temps utile sur les
disponibilités de l’État;
• Instaurer les mécanismes, pratiques et méthodes permettant
d’améliorer la gestion de la trésorerie;
5
OBJECTIFS DE LA REFORME (SUITE)
◦ Fluidifier le circuit de la dépense
◦ Permettre la prise en charge de l’ensemble des opérations
financières de l’Etat
◦ Rechercher la transparence et l’efficacité dans la gestion des
Finances Publiques
6
LES DIMENSIONS DE LA REFORME
 Quatre (4) dimensions :
Mise en place de la Direction Générale du Trésor et de la
Comptabilité Publique (DGTCP) en remplacement de l’actuelle
Direction du Trésor
Création du Compte Unique du Trésor
Renforcement de la Comptabilité Publique : création et
Installation des postes comptables
Renforcement de la Gestion de Trésorerie et de la Dette
7
LES AVANCÉES
La DGTCP est mise en place ;
La « Fonction Contrôle » est renforcée (les
postes comptables sont installés) ;
La mise en place du CUT est en phase finale ;
Le Trésor a une meilleure visibilité sur les
fonds publics ;
8
LES AVANCÉES (SUITE)
Une plus grande capacité de production de
rapports financiers ;
Accès en ligne à l’information bancaire ;
Réduction des délais de paiement notamment par
l’utilisation du mode de Paiement par Virement
Bancaire (PVB);
Un projet de Loi sur la dette publique est élaboré. 9
PERSPECTIVES
Faire jouer à la Direction Générale du Trésor et de
la Comptabilité Publique (DGTCP) son rôle de caissier;
Mettre en place le réseau des régisseurs ;
Etendre le champs du Compte Unique du Trésor
aux Collectivités Territoriales;
Installer des postes comptables départementaux;
10
PERSPECTIVES (SUITE)
Installer des postes comptables des Collectivités
Territoriales;
Etablir la comptabilité patrimoniale de l’Etat;
Etablir un Compte Unique pour les fonds des Bailleurs;
Elaborer une strategie d’endettement;
Développer le marché secondaire.
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Réforme du trésor-juillet 2015

  • 1. DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE (DGTCP) LA REFORME DU TRESOR POUR RENFORCER LA TRANSPARENCE ET LA BONNE GOUVERNANCE FINANCIERE Juillet 2015 1
  • 2. PLAN DE LA PRESENTATION • MISE EN CONTEXTE • OBJECTIFS DE LA REFORME • DIMENSIONS DE LA REFORME Mise en place de la DGTCP Création du Compte Unique du Trésor Renforcement de la gestion de la trésorerie et de la dette Renforcement de la comptabilité publique (Postes Comptables) • LES AVANCÉES • PERSPECTIVES 2
  • 3. CONTEXTE LE TRESOR AVANT LA REFORME Direction du Trésor, Service interne du MEF Multitude de comptes courants avec des fonds non contrôlés par le Trésor ◦ Dissémination des fonds dans des comptes courants ◦ Connaissance incomplète de l’ensemble des ressources disponibles ◦ Problèmes de financement monétaire et d’endettement 3
  • 4. CONTEXTE (SUITE) • Prise en Charge incomplète des recettes publiques • Traitement des ordres de dépenses : • Certaines faiblesses constatées dont le caractère libératoire du règlement confié au service de l’ordonnateur • Capacité de contrôle du Trésor limitée Comptabilisation non exhaustive des opérations financières de l’Etat 4
  • 5. OBJECTIFS DE LA REFORME • Etablir une structure unifiée des comptes bancaires des Administrations Publiques; • Avoir une information complète et en temps utile sur les disponibilités de l’État; • Instaurer les mécanismes, pratiques et méthodes permettant d’améliorer la gestion de la trésorerie; 5
  • 6. OBJECTIFS DE LA REFORME (SUITE) ◦ Fluidifier le circuit de la dépense ◦ Permettre la prise en charge de l’ensemble des opérations financières de l’Etat ◦ Rechercher la transparence et l’efficacité dans la gestion des Finances Publiques 6
  • 7. LES DIMENSIONS DE LA REFORME  Quatre (4) dimensions : Mise en place de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) en remplacement de l’actuelle Direction du Trésor Création du Compte Unique du Trésor Renforcement de la Comptabilité Publique : création et Installation des postes comptables Renforcement de la Gestion de Trésorerie et de la Dette 7
  • 8. LES AVANCÉES La DGTCP est mise en place ; La « Fonction Contrôle » est renforcée (les postes comptables sont installés) ; La mise en place du CUT est en phase finale ; Le Trésor a une meilleure visibilité sur les fonds publics ; 8
  • 9. LES AVANCÉES (SUITE) Une plus grande capacité de production de rapports financiers ; Accès en ligne à l’information bancaire ; Réduction des délais de paiement notamment par l’utilisation du mode de Paiement par Virement Bancaire (PVB); Un projet de Loi sur la dette publique est élaboré. 9
  • 10. PERSPECTIVES Faire jouer à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) son rôle de caissier; Mettre en place le réseau des régisseurs ; Etendre le champs du Compte Unique du Trésor aux Collectivités Territoriales; Installer des postes comptables départementaux; 10
  • 11. PERSPECTIVES (SUITE) Installer des postes comptables des Collectivités Territoriales; Etablir la comptabilité patrimoniale de l’Etat; Etablir un Compte Unique pour les fonds des Bailleurs; Elaborer une strategie d’endettement; Développer le marché secondaire. 11