17 novembre 2015 | Marchés publics, pratiques abusives et discriminantes : Comment contester ?

1. Marchés publics, pratiques abusives
et discriminantes : Comment contester ?
INTERVENANT :
Raphaël Apelbaum
Avocat associé, Départements Droits public des affaires et Droit des industries,
établissements et produits de santé - Cabinet Lexcase Barreau de Paris et New York
MARDI 17 NOVEMBRE 2015
Retrouvez notre offre de formation sur
www.emfps.fr
PARIS,
IBIS STYLES

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MARCHÉS PUBLICS, PRATIQUES ABUSIVES ET DISCRIMINANTES : COMMENT CONTESTER ?
Une matinée de travail et d’échange pour répondre à des problématiques
concrètes dans le cadre des marchés hospitaliers
Objectifs pédagogiques de la session :
Cette « Matinale », à vocation pratique et interactive, a pour objectifs :
• Identifier les critères qui permettent de déterminer si une clause est contestable
• Connaître les différentes voies de recours pour contester une clause qui apparaît comme
abusive
• Identifier les axes d’amélioration des pratiques professionnelles
Nos méthodes de travail :
Cette matinale, animée par un expert des marchés publics hospitaliers, alterne
les présentations générales et les situations pratiques pour permettre les échanges entre les
participants et définir les conduites à tenir
Publics concernés :
• Directeurs des ventes
• Responsables des marchés hospitaliers
• Responsables grands comptes
• Responsables juridiques
Intervenant : Avocat en Droit Public, Associé chez LexCase, Raphaël Apelbaum accompagne
des acteurs de la Santé (que ce soit des Établissements publics hospitaliers ou des Opérateurs
privés) dans le cadre d’opérations de commande publique et de marchés publics à l’Hôpital.
Titulaire d’un DEA de droit public de l’économie, d’un DESS de contentieux de droit public et d’un
LL.M. de Georgetown University Law School à Washington DC, Raphaël Apelbaum est membre
des barreaux de Paris et de New York. Il a débuté sa carrière à New York aux Nations Unies
(UNOPS – UNDP) en tant que conseiller juridique pour les affaires «marchés publics» avant de
revenir en France pour travailler dans différents cabinet d’affaires. Il a rejoint LexCase en 2012
pour travailler avec Alain de Belenet au sein du département droit public des affaires.
Raphaël Apelbaum est expert auprès de l’Institut Français des Experts Juridiques Internationaux
dans le domaine des contrats publics. Il donne régulièrement des formations en marchés publics.
Pratiques abusives et discriminantes
dans les marchés publics : comment les identifier ?
ÌÌ Comment démontrer l’illégalité d’une clause du contrat ?
ÌÌ Analyse à partir d’exemples rencontrés
Comment intervenir pour contester une clause
qui apparaît comme abusive ?
ÌÌ Quelles sont les voies de recours possibles et comment les utiliser?
ÌÌ A quel moment de la procédure intervenir ?
-- Avant de répondre ?
-- Après la réponse ?
-- Au moment de l’exécution du marché si l’on a été retenu ?
9h30 - 11h00
11h15 - 13h00
Pause 15 min
Accueil : 9h00

3. Inscription
Dès réception de votre bulletin d’inscription (accompagné de votre règlement par chèque sauf si le paiement se fait par
virement), une convention de formation vous sera adressée, accompagnée de votre convocation et d’un plan d’accès.
Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin d’inscription signé.
Mode de paiement
Vous nous adressez lors de votre inscription un chèque à l’ordre de L’EM PRODUITS DE SANTÉ, ou un virement après
réception de la facture, en mentionnant le nom du ou des participants sur le bulletin d’inscription. Toute formation
commencée sera due en totalité.
Annulation
Annulation : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d’inscription seront
remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de mouvements
de grève ou de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports).
Remplacements : les remplacements de stagiaire seront admis.
Les demandes d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par fax
(01 47 24 00 40) ou par e-mail (support@emfps.fr) pour être prises en compte.
Annulation des organisateurs : les organisateurs se réservent la possibilité d’annuler cette formation à tout moment
et pour quelque raison que ce soit. Les stagiaires inscrits seront avertis par écrit. Seuls les frais d’inscription seront
remboursés, tout comme dans l’hypothèse d’une annulation due à un cas de force majeure survenu notamment le jour
même de la formation.
Méthode pédagogique
Le soutien des interventions est réalisé par la projection d’un support Power Point. Notre méthode pédagogique
participative, fondée sur les échanges, alterne les exposés et les cas pratiques pour permettre de développer les
compétences et améliorer les pratiques professionnelles des apprenants. Une documentation remise aux apprenants,
disposant d’une mise en page permettant la prise de notes en marge de la copie des supports pédagogiques, facilite
la mémoire des échanges à distance de la formation et leur restitution au sein des équipes après le retour de formation
des apprenants.
Modalité de confirmation de la formation
Remise d’une attestation de suivi de la formation.
Modalité d’évaluation de la formation
Pour chaque apprenant, remise et récupération d’un questionnaire d’évaluation de la session de formation.
INFORMATIONS PRATIQUES
Lieu
Hotel Ibis Styles
41, Avenue Aristide Briand - 92120 Montrouge
Tél. : 01 46 57 16 16
Parking : à l’hôtel
Métro : Porte d’Orléans (ligne 4)
Tramway : Porte d’Orléans (ligne T3)
Renseignements
EM Produits de santé
25, avenue des Tilleuls - 78400 Chatou
Tél. : 01 47 24 07 99 - Fax : 01 47 24 00 40
E-mail : support@emfps.fr
www.emfps.fr
Tarif : 500€ HT

4. Frais d’enseignement pris en charge par (cochez la case correspondante)
Budget formation du laboratoire Budget du service Autres (précisez) :_________________________________________________
Renseignements concernant les participants (merci de renseigner tous les champs)
Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_____________________________________________
Dept ou BU :______________________________________________ Tél. :__________________________________________________
Fax. :____________________________________________________ E-mail :_______________________________________________
Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_____________________________________________
Dept ou BU :______________________________________________ Tél. :__________________________________________________
Fax. :_____________________________________________________ E-mail :_______________________________________________
Renseignements concernant le laboratoire (merci de renseigner tous les champs)
Nom du laboratoire :_____________________________________________________________________________________________
Adresse :_______________________________________________________________________________________________________
Code postal :_____________________________________________ Ville :_________________________________________________
Adresse de facturation (à renseigner obligatoirement) :____________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________________________
Code postal :_____________________________________________ Ville :_________________________________________________
Tél. :_____________________________________________________ Fax. : _________________________________________________
E-mail :_________________________________________________________________________________________________________
Nom du responsable de la formation :_____________________________________________________________________________
Tél. :_____________________________________________________ Fax. : _________________________________________________
E-mail :_________________________________________________________________________________________________________
Nom de la personne responsable de l’inscription, si différente :____________________________________________________
Tél. :_____________________________________________________ Fax. : _________________________________________________
E-mail :_________________________________________________________________________________________________________
Règlement (à renseigner obligatoirement)
Ci-joint un chèque de __________________________ € à l’ordre de l’EM Produits de Santé. Virement.
Bon de commande : oui / N°_____________________ si nécessaire pour le règlement par votre service comptabilité
non
Prise en charge OPCA : joindre impérativement l’accord de prise en charge au bulletin d’inscription
Adresse mail du service de facturation :________________________________________________________
Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin d’inscription signé. La signature de ce
bulletin d’inscription vaut bon de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans
le programme de cette formation.
Fait à____________________________________ le__________________________
Signature :
BULLETIN D’INSCRIPTION
À adresser à : EM PRODUITS DE SANTÉ
25, avenue des Tilleuls - 78400 Chatou - Fax : 01 47 24 00 40 - E-mail : support@emfps.fr
Marchés publics, pratiques abusives et discriminantes : Comment contester ?
Dates : Mardi 17 novembre 2015 Horaires : 9 h 00 - 13 h 00 Tarif : 500€ HT
L0EM2015
IMPORTANT
En raison du nombre limité de places
pour cette formation,
il est recommandé de retourner
le bulletin d’inscription dès à présent

5. ­­­­­­Si, au cours de cette formation, vous souhaitez que l’intervenant aborde des questions particulières sur ce thème, notez-
les ci-dessous. Nous les lui transmettrons préalablement à la formation en conservant votre anonymat. Les réponses aux
questions seront apportées par l’intervenant lors de la formation.
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EM PRODUITS DE SANTÉ
Organisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.
Tél. : 06 85 03 06 93 - Fax : 01 47 24 00 40 - E-mail : support@emfps.fr - www.emfps.fr
SARL au capital de 1500 € - RCS Versailles - SIRET 812708428.00014 - NAF 8559A
Siège social : 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU
Rappel :pourtouteannulationreçuedeuxsemainesaumoinsavantlaformation,seulslesfraisd’inscriptionserontremboursés.
Au-delà,ilsserontdusentotalitéquelquesoitlemotifdel’annulation(ycomprisencasdemouvementsdegrèveoudedifficultés
techniques ou climatiques perturbant les transports), mais les remplacements seront admis. Les demandes d’annulation et
de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par fax (01 47 24 00 40) ou par e-mail
(support@emfps.fr) pour être prises en compte.