Iffres 31 03-2016 présentation matinale santé Market iT

1. Market iT— 14, rue du Port — 92000 Nanterre — www.market-it.fr
Loi Bertrand, Loi de modernisation du
système de santé, Codes EFPIA & EGA
Les impacts pour les Industriels de la Santé
et pour les Associations de Patients et les Fondations
31 mars 2016

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Retour d’expérience
1. De nombreuses mission auprès d’industriels de la santé pour les assister dans la
mise en place de la loi Bertrand, du Disclosure Code EFPIA et les préparer à la loi de
modernisation du système de santé
2. Deux enquêtes menées avec l’AFAR :

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Les impacts directs de la loi Bertrand
 La gestion de la Transparence assurée par un service centralisé
 Dans 2/3 des cas rattachée
au service en charge de la DMOS
 Impacts :
Centralisation de la DMOS
Centralisation de la Gestion des Congrès
Centralisation de la Gestion des Dons

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La perception des parties prenantes
 Les changements induits par ce dispositif « Transparence » sont-ils bien compris et
acceptés ?

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Les impacts induits par le Code EFPIA
 La préparation de la mise en place du Disclosure Code de l’EFPIA a entrainé le
lancement d’autres projets :
 Impacts :
 Centralisation de la Gestion
des Conventions
 Centralisation de la Gestion des Congrès

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Synthèse des impacts
 Impacts pour les industriels en termes d’organisation :
Centralisation de la Gestion des Dons
Centralisation de la Gestion des Conventions
Centralisation de la Gestion des Congrès
Généralement au niveau national et dans certains cas au niveau européen (33 pays)
 Dommages collatéraux :
Plus de formalisme
Plus de justificatifs
Plus de contrôles
Des délais plus longs…

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Pour toute question…
A consulter également :
le Blog Transparence Santé
animé par Market iT
www.pharmacompliance.info
Bruno Moreau
bmoreau@market-it.fr
+33 6 71 13 62 87