Cet atelier, tenu le 23 octobre 2013,a été animé par M. Erik de Baedts, Directeur de l'Association Royale Néerlandaise de Gestion des Déchets (NVRD), ancien président de Municipal Waste Europe (MWE) et ancien membre du Conseil de International Solid Waste Association (ISWA) L'intervention de Erik de Baedts a porté sur :"Organiser les moyens et le cadre pour la gestion des déchets municipaux et la récupération de ressources et de l’énergie.L’expertise des Pays-Bas."

1. Les Déchets, la Connaissance et l’Argent
Organiser les moyens et le cadre
pour la gestion des déchets municipaux
et la récupération de ressources et de l’énergie.
L’expertise des Pays-Bas.
Erik de Baedts
Directeur, Association Royale Néerlandaise de Gestion des Déchets (NVRD)
Ancien-Président de Municipal Waste Europe (MWE)
Ancien-Membre du Conseil, International Solid Waste Association (ISWA)
Ambassade des Pays-Bas, Pollutec 2013

2. Association Royale Néerlandaise
pour la Gestion des Déchets
• Fondée en 1907
• Membres:
–
–
–
–
Municipalités
Entreprises publiques de collecte des déchets
Entreprises privées de gestion des déchets
Institutions, fournisseurs, etc.
• Représente le secteur des déchets
au niveau public
• Objectif:
– Servir des intérêts
– Fournisseur de Connaissance et Support
– Réseau pour échange

3. Une histoire Néerlandaise

4. Les choses paraissent toujours
impossibles
Jusqu’à ce qu’elles sont réalisées

5. Situation Mondiale
Production, consommation et…

6. Situation Mondiale
Production, consommation et… déchets!

7. Frontières planétaires
7

8. L’idéal pour notre procès de production
Producer
Consumer/
Citizen
Municipalities/
Waste sector

9. La vraie fin de notre procès de production …
90% mise en décharge en Brésil, pas mieux en Asie & Afrique
Santé, Hygiène
Environnement, Climat,
Responsabilité Sociale
=> Durable?
9

10. Consommation & production, On veut les produits, mais…
Comment changer la tendance?

11. Urbanisation et tendances en usage de ressources
Plus d’urbanisation: (méga-)villes
Plus d’usage de ressources matérielles
Mais la collecte et le recyclage est plus dur
dans des (méga-)villes avec construction de tours
Durabilité ne s’agit pas que de l’énergie!

12. Ressources rares

13. Géo-stratégie mondiale

14. Efficacité de Ressources en Europe: vers une économie verte
Textiles
Meubles
Dessin
Ressources
Tapis/Mode
Production
Secteur
Dessin
Électroniques
X/Y/Z
Instruments
Dessin
Eco-dessin
Ressources
Responsabilité
des Producteurs?
Production
Vente /
Distribution
Régimes de
Remboursement ?
Industrie
Marketing
Consommation
Consommation
Incitations
positives?
Consommation
- Connaissance
Gestion de déchets
-Triage (gestion)
- Logistique
2009 © NVRD

15. Pertinence du Secteur de Déchets &
Recyclage
Moteur de l’économie verte, avec impact transversal
15

16. Chemin EU : l’Hiérarchie des Déchets
Au lieu de décharge finale: triage et recyclage,
organiser la valorisation énergétique (assez mais pas trop),
puis focus à la prévention et le ré-usage

17. Société et économie de recyclage
Incluant la Responsabilité des Producteurs
Achat de
produits
Producteur
Ré-usage des
ressources
Consommateur
/ citoyen
Décharge
Recyclage
ressources
déchets

18. De quoi besoin? Investissements
• Infrastructure de collecte des déchets
– Déchets Ménagères
• Collecte séparée de ressources valables
–
–
–
–
–
–
Bio-déchets
Papier
Verre
Textiles
Electronique
Plastics?
• Déchets résiduels
– Déchets Encombrants
– Déchets Commerciaux et Industriels
• Installations de Triage et de Recyclage
• Capacité pour Valorisation Energétique, mais pas trop
• Sites de Décharge Durables

19. Qui paye?!

20. Produits et quelques producteurs

21. Le marché et le terrain de jeu
Terrain de jeu équitable
Terrain de jeu durable

22. Comme le dumping est toujours moins cher:
1. Interdiction de décharge finale &
Introduction de droits et frais d’entrée
2. Taxation de décharge finale
(=> valorisation énergétique profitable)
3. Organiser valorisation énergétique
(UE RE’20: seuls déchets non-recyclables)
4. Standards minimum par flux de déchets /
matériel pour recyclage
5. Responsabilité des Producteurs
pour produits & matériels recyclables
6. Buts ambitieux pour recyclage
7. Surveillance des chiffres de déchets
(Mesurer, rapportage)
8. Inspection de régulation, renforcement

23. Conséquences Responsabilité des Producteurs
RP (ou bien [E]PR) creuse la responsabilité municipale pour la collecte
• Municipalités désirent:
– Système cohérent de gestion de déchets pour l’espace public
– Contrôle au niveau de service municipale vers les citoyens
– Frais acceptables pour leurs citoyens
• Producteurs désirent:
– Contrôle sur les courants de ressources pour leur matériel spécifique
– Meilleurs résultats de collecte des déchets/recyclables aux frais minimales
•
Distribution claire de responsabilités légales
– Collecte séparé des courants de déchets par municipalités
– Financement par producteurs / importateurs
de la collecte de leurs ressources
– Le pollueur paye: producteurs payent pour leur demande
à l’infrastructure municipale de gestion des déchets

24. Qui porte les investissements/paye?
• Infrastructure de collecte des déchets
– Déchets ménagers
• Collecte séparée de ressources valables
–
–
–
–
–
–
Bio-déchets
Électroniques
Papier
Verre
Textiles
Plastics?
• Déchets Résiduels
– Déchets Encombrants
– Déchets Commerciaux et Industriels
• Qui paye:
– Municipalité ou industrie
• Par courant si EPR:
–
–
–
–
–
–
Municipalité
Industrie des électroniques
Industrie d’emballage/imprimerie
Industrie d’emballage
Industrie de la mode?
Industrie d’emballage
• Municipalité (impôt local)
– Municipalité (industrie?)
– Industrie, via droits d’entrée
• Installations de Triage et de Recyclage
• Industrie/ entrepreneurs publics?
• Installations valorisation énergétique (pas trop)• Municipalité (droits industrie)
• Sites de Décharge Durables
• Municipalité (droits industrie)
CADRE RÉGULATIORE NÉCESSAIRE
COMME GARANTIE POUR INVESTISSEMENTS!
=> CREÉZ VÔTRE CLIMAT POUR INVESTIR

25. Résultat Responsabilité Producteurs
€475/ton plastics
€65/ton meubles
€60/ton
textiles
€80/ton
électroniques

26. Revenus Structurels
• Compensations producteurs pour collecte de leur courants
– Électroniques
– Emballage papier, verre, métal, plastics
– Textiles? Meubles?
•
•
•
•
•
Droits d’entrée pour décharge et valorisation énergétique
Impôt local municipalité
Revenus récupération matériels (compost, métaux, plastics, etc.)
Revenus récupération d’énergie // MWh
Revenues chauffage urbain/ refroidissement

27. Total chiffre d’affaires de recyclage de 7 recyclables clé en UE
2004 et 2006–2009

28. Personnes employées en recyclage dans l’UE
par millions d’inhabitants: le business & les travaux!
Globalement, l'emploi lié à la récupération des matériaux en Europe est passée
de 422 habitants par million en 2000 à 611 en 2007, une augmentation de 45%
700
600
500
Recycling
400
300
Wholesale of waste
and scraps
200
Total
100
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
28

29. Instruments financiers et de la politique
• Instruments Nationaux :
– Interdiction et taxe à la décharge finale
– Taxe à l’incinération? (Flandres)
– Standards minimum pour recyclage / gestion
– RESPONSABILITÉ des PRODUCTEURS
– Frais de recyclage aux produits (DEEE/emballage)
– Objectifs de recyclage pour producteurs
– Objectif max. de déchets résiduels par municipalité
• Instruments Locaux:
– Taxe municipal de déchets par ménage
– Frais variables déchets par citoyen? (paye ce qu’on jette)
•
•
•
•
Par kg de déchets offert
Par taille de la poubelle
Par fréquence de la collecte
Où des combinaisons

30. Boîte à outils politiques
pour régulation/secteur
Communication au public
Eco dessin
Étiquette de matière première
% d’usage de matériaux
secondaires en produits
Niveau de service
Producteur
Responsabilité des
Producteurs
Objectifs de recyclage
obligatoires
Consommateur
Payer ce qu’on jette?
Systèmes de dépôt
et remboursement
Municipalité
Objectifs au déchets
résiduels clairs et faisables
Optimisation des
Taxe gestion de déchets
logistiques
Partager la connaissance
Coopération
Inter-municipale

31. Résultats: Gestion de déchets municipales en Europe
en 2009 par catégorie et pourcentage, 2011
Pays avec des municipalités fortes,
operateurs publics (privées) font mieux!
Capacité d’incinération originale
plutôt public, plus tard priv(atis)ée
Connaissance disponible pour d’autres: PPP?
Guère de décharge!

32. EU Développement de gestion des déchets municipaux
1995 à 2009 par groupe et catégorie, (% kg per capita)

33. “Chaque désavantage a son avantage”
UE Moyens pour la Coopération au Développement:
• Énergie renouvelable (avec Eur. Investmunt Fund EIF)
• Formation & Renforcement des capacités (IEA avec OECD)
• Programmes d'éducation et de professionnalisation (avec ADB)
• Fonds de partenariat pour le carbone (Carbon Partnership Facility, CDM’s)
• Autonomisation des Communautés (p.e. collecte de déchets municipaux?)
• Aussi Worldbank, UNDP & UNEP

34. Chemin UE: impact Hiérarchie des Déchets au climat et.. business
Ascendant
CO2-impact
Prevent
ion
Re-usage
Re-usage
Recyclage
Recyclage
Récupération
Récupération
Décharge finale
34
Prévention
Décharge
finale

35. Rio+20 Brésil: Potentiel Déchets & Recyclage
Décharge – Valorisation Energétique - Recyclage
35

36. Rio+20 Brésil: Potentiel Déchets &
Recyclage
Émissions (MtCO2eq/an)
36

37. Business du marché CO2
Potentiel de financement impact CO2 de recyclage
Recycling+ business
Materials
Paper and board
Glass
Organic waste
Textiles
Steel
Aluminum
PE (hard)
PE (film)
PP
PET
Tetrapak
Wood
Stone-like material
Other
Total
37
%
14,7%
2,8%
54,9%
1,8%
1,3%
0,4%
1,9%
15,0%
1,9%
1,5%
1,4%
0,3%
0,8%
1,3%
Mton CO2
-9.027
-1.25
-5.526
-1.266
-1.788
-1.356
Value on the CO2 Market; global or within Brazil
2012
2020
2030
$ 10/ton CO2
$ 20/ton CO2
$ 30/ton CO2
90.266.214
180.532.429
270.798.643
1.253.406
2.506.813
3.760.219
55.255.520
110.511.039
165.766.559
12.660.116
25.320.231
37.980.347
17.881.468
35.762.937
53.644.405
13.559.932
27.119.864
40.679.796
-28.303
283.030.360
566.060.720
849.091.080
-3.889
-4.620
-628
-209
24
38.890.123
46.200.172
6.283.734
2.086.852
-237.562
0
USD 567.130.335
77.780.245
92.400.344
12.567.468
4.173.704
-475.124
0
USD 1.134.260.670
116.670.368
138.600.516
18.851.201
6.260.556
-712.686
0
USD 1.701.391.005
-56.713

38. Nations Unies & Gestion de Déchets
Ouverture après Sommet sur le Climat Durban
Argentina
Denmark
Australia
Finland
Austria
France
Israel
Italy
Japan
Portugal
Romania
Serbia
Netherlands
Bosnia/Herzegovina Brazil
Germany
Latvia
Singapore
Turkey
Bulgaria
Greece
Malaysia
Canada
Hungary
New Zealand
South Korea
Spain
United Kingdom
P.R. China
Iceland
Nigeria
Sweden
India
Norway
Switzerland
USA
38

39. Coopération internationale
Déclaration finale du sommet ONU
de la Durabilité Rio+20: Secteur déchets
reconnu formellement environ 20 fois (!)
y compris le besoin de financement
pour les économies en développement
Groupes de travail
Connaissance

40. Faisabilité en Hollande

42. AMSTERDAM 2013

43. Nouvelles Ambitions
Towards 65% recycling of household waste
Target
46,5%
65,0 %
49,8%
47,8%
49,8
31,7%
0,0
1993
1999
Other separated
Textile
Plastic packaging
Paper
2005
2010
2012
Separated bulk waste
WEEE
Glass packaging
Biowaste
Source-separated household waste (source: Dutch Central Bureau for Statistics (CBS)).
2012 data is extrapolated from 2010 data.
In practise, the separate collection of plastic packaging has increased substantially since 2010
2015

44. Système de Collecte régulière
Porte à porte
Point de dépôt
Bio-déchets
Chaque autre semaine
Centre de Recyclage/déchèterie
Papier / Carton
Chaque mois
Drop off point
Verre
-
Drop off point
Textiles
Chaque 3 mois
Drop off point
Plastics
Chaque mois
Drop off point
Electroniques
-
Centre de Recyclage / vendeur
Déchets dangereux
-
Centre de Recyclage/déchèterie
Déchets encombrants
Variable (chercher/porter)
Centre de Recyclage/déchèterie
Déchets residuels
Chaque autre semaine
Centre de Recyclage/déchèterie

45. Nouvelles Méthodes

46. Collecte Inversé
• Couramment:
– Niveau de service haut pour déchets résiduels
– Service relativement basse pour recyclables
• Désirable:
– Haute service pour recyclables
– Service basse pour résiduels

47. Collecte Inversé
Hoonhorst
(région pilote)
- 1900
Inhabitants
- Petit village
-
-
-
Avant
Système Paye ce qu’on jette
(volume / fréquence) aux déchets
organiques et résiduels
Collecte porte à porte de déchets
résiduels en centre ville et dans
les zones rurales (140 L ou 240 L).
Collecte porte à porte de déchets
organiques qu’en centre ville
(140L ou 240 L)
-
-
-
-
-
Après
Système Paye ce qu’on jette
(volume / fréquence) aux
déchets résiduels seuls
Système de collecte souterrain
pour déchets résiduels
(apporter en centre ville)
Changement de fréquence de
collecte pour les déchets
résiduels dans les zones rurales
Collecte de déchets organiques
dans la village entière (240 L)
Extra conteneur pour plastic,
métaux et cartons à boissons
(240 L)
Extra conteneur pour papier et
carton (240 L)

48. Collecte Inversé
11 bins of residual waste p/household/yr
Bio-waste
Paper / cardboard
Plastic and other dry recyclables
Waste prevention
Bring to street container

49. Résultats Collecte Inversé

50. Conclusions Collecte Inversé
• Système de collecte porte à porte intensif pour
recyclables en combinaison avec déchèteries
pour les déchets résiduels peut avoir un impact fort
• Bien de variations de système sont possibles
• Les effets sont plus forts quand les points de dépôt
sont plus loin
• Dans des régions urbaines des distances larges peuvent
mener à des effets négatives (détritus, quoique ce n’est
pas encore testé)
• Beaucoup de municipalités en Hollande actuellement
en train d’implémenter une sorte de collecte inversé

51. Le déchet paye
• Récompense financière au citoyen pour déchets /
matériels séparées
• Points de collecte centralisés

52. Le déchet paye

53. Le déchet paye en pratique

54. Le déchet paye
Waste type
Revenue per kg
Textile
€ 0,05
Plastic packaging
€ 0,25
Paper & Cardboard
€ 0,25
Small WEEE
€ 0,05
Épargnes possibles jusqu’à € 75 / ménage par an

55. Résultat le déchet paye
Développement de participation
Fréquence des visites
Twice per week or
more
7 24
16
Résultat de Collecte
28
5
10
Between once or twice
per week
Once per two weeks
Paper & cardboard
Plastic packaging
15
Textile
Once per month
42
Less than once per
mont
70
Small WEEE

56. Extra ou déplacement?
Déplacement: 37% ; Extra: 24%

57. Conclusions le Déchet Paye
• Payer pour des recyclables mène à une augmentation
de collecte séparée
• (mais aussi au remplacement de la collecte libre
à la collecte payée)
• Système probablement moins convenable dans des
régions rurales où la collecte inversée peut avoir
un impact plus fort et moins cher
• Système intéressant dans des régions urbaines
où c’est dur d’implémenter une infrastructure
de collecte adéquate pour la collecte séparée
• (Système contradictoire à la prévention des déchets?)

58. Conclusions générales
• Le taux de recyclage en Hollande (80%)
est le meilleur du monde
• Le niveau de recyclage en Hollande a stabilisé
dans les années dernières
• Un nombre d’initiatives émerge pour faire de nouvelles
démarches en collecte séparée et recyclage
• Il paraît faisable encore de diminuer les déchets
résiduels et d’augmenter le taux de recyclage
• La collecte inversée paraît le nouveau standard
dans des régions rurales
• Le déchet paye promet beaucoup dans des régions
urbaines

59. Impossible,
mais faisable

60. Technologie Hollandaise
Collecte
TIC / ICT
Triage
Compostage
Anaerobic
digestion

61. Expertise Hollandaise
Expertise
Politique & Régulation
Collecte
Décharge durable
Bio-traitement
Valorisation Energétique
Triage & Recyclage
Traitement divers courants
Experts
NVRD membres
NVRD & PUM experts
NVRD membres
NVRD & NWMP membres
NVRD membres
NVRD & NWMP membres
NVRD & NWMP membres

62. Trajet
• Politique & programme nationale
–
–
–
–
–
Évaluation CO2-potentiel des options de gestion des déchets
Plan (Waste NAMA?), incluant dialogue avec industrie
Législation
Programmes de Professionnalisation
Programme de Renforcement
• Politique et programmes locaux municipales
– Programme Municipale, incluant communication
– Régulation Municipale
– Cadre d’investissement Municipal / Régional
• Scenarios de Business avec empreinte CO2
et cadre à long terme pour investissements
Expérience toujours disponible pour conseil

63. Maintenant aux Pays-Bas
•
•
•
•
•
Collecte de déchets
Triage de déchets
Gestion de déchets
Nettoyage urbaine
Service d’hiver

65. L’avenir, coopération?

66. Merci pour votre attention.
Je vous souhaite de l’inspiration
et des projets réussis!
Erik de Baedts
Directeur Royal NVRD NL - Ancien-Président Municipal Waste Europe
Ancien Conseil ISWA Mondiale
debaedts@nvrd.nl - www.nvrd.nl/francais
Twitter: @erikafval (Erik Waste)
AMBASSADE DES PAYS-BAS, Section Economique
rab-ea@minbuza.nl