NextFormation a eu le plaisir d'accueillir Isabelle Rivière, Responsable du Service Ressources Offre de Formation d'Opcalia Ile-de-France pour une soirée sur la réforme de la formation professionnelle. Venir aux événements NextFormation, c'est assister tous les mois à un événement sur une thématique porteuse animé par un expert pour : + Trouver des clés + Enrichir sa curiosité + Découvrir de nouvelles pistes + Acquérir des méthodes + Développer son réseau Participez à nos prochaines conférences : http://formation.nextformation.com/evenements

1. nextformation 55 avenue Hoche 75008 Paris 4 Rue Auber 75009 Paris 9 avenue de Paris 94300 Vincennes Tel : 01 42 03 77 00
La réforme de la Formation
Professionnelle
 Formation continue contrat de professionnalisation Formation en congé individuel de formation
Mise a niveau artistique et informatique Master Infographiste Multimédia 
Avec la participation d’Isabelle Rivière,
Responsable du Service Ressources Offre
de Formation d'Opcalia Ile-de-France

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Les soirées NextFormation
Depuis 6 ans NextFormation créé des
événements destinés à tous les professionnels.
Ces rencontres s’inscrivent dans la gamme de
nos séminaires participatifs vous permettant de
découvrir des sujets porteurs autour d'un
domaine technique ou organisationnel.
Ils se déroulent dans un cadre privilégié animé
par un expert reconnu.
Les objectifs
+ Trouver des clés
+ Enrichir sa curiosité
+ Découvrir de nouvelles pistes
+ Acquérir des méthodes
+ Développer son réseau
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Dates et programmes sur
http://formation.nextformation.com/evenements

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Où et quand ?
1 thématique différente tous les mois dans l’un de nos espaces situés à Paris et la région parisienne.
Visitez notre site http://www.nextformation.com/
3 espaces de formation
55 avenue Hoche, 75008 Paris
4 rue Auber, 75009 Paris
9 avenue de Paris, 94300 Vincennes

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L’expert
Diplômée en Ingénierie de formation, Isabelle Rivière a
effectué toute sa carrière professionnelle dans le secteur de
la formation.
Après avoir travaillé pendant plusieurs années comme
Responsable Formation de l'Organisme de formation du 1er
Groupement français d'Experts-Comptables et de
Commissaires aux Comptes indépendants.
Depuis 2012, elle le service Ressources Offre de formation
au sein d'Opcalia Ile-de-France.
Tel : 01 44 06 07 65 - isabelle.riviere@opcalia-idf.com
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Réforme de la formation professionnelle
> L’esprit : stimuler la volonté et la participation
Liberté
• Moins de fiscal, plus d’engagement individuel et de
responsabilisation
• Simplification : calcul / versement de la
participation, financement
• Ouverture du Compte Personnel Formation (CPF)
pour tous.
Responsabilité
• Missions des branches réaffirmées auprès des
entreprises
• Dialogue social renforcé au sein de l’entreprise
(représentants du personnel plus présents sur la
FPC)
• Entretien professionnel pour tous : simplifié / unifié
• OPCA : rôle étendu.
Efficacité
• Droit à la qualification renforcé pour les salariés et les
demandeurs d’Emploi.
• Améliorer l’accès des TPE/PME à la Formation
(Mutualisation et refinancement FPSPP).
• Développer la Formation/emploi en alternance.
• Pour l’évolution professionnelle : création de services
publics d’orientation et conseil.

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Réforme de la formation professionnelle
> Incidences pour les entreprises : allègements administratifs et
financiers
Une contribution obligatoire unique à laquelle
s’ajoutent, le cas échéant, la contribution 1% CIF-CDD,
les contributions conventionnelles de branches et les
versements volontaires
Un interlocuteur unique : l’OPCA qui, maintenant, peut
aussi collecter la taxe d’apprentissage
Entreprises ≥ 10 salariés : défiscalisation du Plan de
Formation
Suppression de déclaration fiscale 2483 et des règles
d’imputabilité pour les dépenses directes des entreprises.
Fin de la valorisation fiscale des fonctions Formation
intégrées à l’entreprise : RF, assistante formation,
formateurs...

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Réforme de la formation professionnelle
> Au final : un circuit externe simplifié…
Aujourd’hui Demain (février 2016)
 3 contributions
 Jusqu’à 1,6 % de la MSB
 Versées à plusieurs collecteurs
 Une part variable reversée au FPSPP
 3 contributions
 Jusqu’à 1,6 % de la MSB
 Versées à plusieurs collecteurs
 Une part variable reversée au FPSPP
Compte personnel de formation
FPSPP
CIF
Plan de formation
Professionnalisation
Taxe d’apprentissage
Un ou plusieurs OPCA
L’OPCA, Interlocuteur unique !
0,9% de la
masse salariale
pour financer
le plan de
formation*
0,5% pour financer la
professionnalisation*
0,2% pour
financer le CIF
(OPACIF) *
*Versement de 5 à 13% de la collecte pour financer le Fonds paritaire de
sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

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Réforme de la formation professionnelle
> … où les OPCA gèrent la répartition
Taille d’entreprise < 10 sal. 10 à 49 sal. 50 à 299 sal. 300 sal. et +
CIF -- 0,15 % 0,20 % 0,20 %
Pro 0,15 % 0,30 % 0,30 % 0,40 %
Plan 0,40 % 0,20 % 0,10 % --
CPF -- 0,20 % * 0,20 % * 0,20 % *
FPSPP -- 0,15 % 0,20 % 0,20 %
Total 0,55 % 1 % * 1 % * 1 % *
Gestion interne si
accord d’entreprise
* Si gestion part CPF (0,20%) en interne en application d’un accord d’entreprise = taux contribution OPCA de 0,80%

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Réforme de la formation professionnelle
> Obligations remodelées pour les ≥ 10…
Les formations internes de l’entreprise seront soumises au contrôle des IRP/salariés/Inspection du Travail.
Un contrôle de l’administration demeure sur :
• Le respect des obligations de versement à l’OPCA.
• La réalité des actions de formation conduites par les employeurs et financées par les
OPCA/FPSPP/pouvoirs publics.
Et chaque année :
• Déclaration à l’OPCA des dépenses du CPF géré en interne
• Information de l’administration : modalités d’accès à la FP.

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Réforme de la formation professionnelle
> Et rôle renforcé des IRP
≥ 10 salariés
• Négociation/participation à la gestion du 0,2% destiné au Compte Personnel de Formation (CPF).
• Obligation formelle de communication des données RH / Formation sur l’entreprise.
≥ 50 salariés
• Possibilité d’accord d’entreprise sur un plan de formation triennal ainsi que le calendrier de
consultation (à défaut : calendrier fixé par décret).
• L’accord d’entreprise précise la liste des informations et documents supplémentaires à remettre au CE.
• Le CE donne un avis sur le CPF.
≥ 300 salariés
• Négociation triennale sur la GPEC, dont modalités d’abondement du CPF.
• A défaut d’accord GPEC, les orientations font l’objet d’une consultation du CE.

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Réforme de la formation professionnelle
> Dispositifs de formation, ce qui est nouveau et ce qui évolue :
plan de Formation, une vision contractuelle
Pour les actions de développement des compétences : avant la formation, employeur et salarié
définissent ensemble les évolutions prévues au retour du salarié dans l’entreprise
• Prise en compte des efforts accomplis par le salarié
• Conditions d’accès aux postes / fonctions disponibles correspondant aux connaissances acquises (dans
un délai d’un an)
• Classification liée à l'emploi nouvellement occupé
(auparavant, engagements obligatoires seulement en cas de déroulement de la formation en tout ou partie
en dehors du temps de travail)

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Réforme de la formation professionnelle
> Une approche mutualisée pour les entreprises < 300 salariés
Seules les entreprises < 300 contribuent encore au Plan de Formation (mutualisation au profit des TPE).
Pour les entreprises moins de 10 salariés
• Une fraction de la contribution FPSPP reversée aux OPCA (20 %) = 50 % de financements
supplémentaires
• Financement des coûts de la formation + rémunération
Pour les entreprises de 10 à 299 salariés : un plan mutualisé
• Plan de formation entreprises < 50 salariés = 0,20 % masse salariale
• Plan de formation de 50 à 299 salariés = 0,10 % masse salariale

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Réforme de la formation professionnelle
> Un Compte Personnel de Formation : pour tous…
Attaché à la personne durant toute sa vie professionnelle
salarié ou demandeur d’emploi de l’entrée sur le marché du travail à la retraite.
Durée max 150 heures (hors abondements)
• Acquisition : 24h/an pendant 5 ans, puis 12h/an jusqu’à 150h.
• Les heures de DIF acquises au 31 décembre 2014 sont reprise au titre du CPF.
• Abondements possibles : titulaire, employeur, branche, OPCA, collectivités…
• Transférable : droits conservés quel que soit le statut, salarié ou demandeur d’emploi.
Pour bénéficier d’une action qualifiante, en lien avec les besoins en emploi :
• Titre ou diplôme du RNCP
• CQP
• Certification ou habilitation personnelle (CNCP)
• Socle de connaissances et de compétences
• Accompagnement VAE
Liste CPNE de branche, ou CPNAA des OPCA interprofessionnels
Liste interprofessionnelle régionale ou nationale

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Réforme de la formation professionnelle
> … Et libre d’utilisation
Entrée en vigueur au 1er janvier 2015.
Accès salarié :
• Hors TT : sans accord employeur (sans allocation formation)
• Sur TT : accord de l’employeur (contenu et calendrier) et maintien de la rémunération. L’absence de
réponse vaut acceptation (délai fixé par voie réglementaire)
Demandeur d’emploi : à son initiative, librement auprès de Pôle Emploi.
• Sans l’accord de Pôle Emploi si crédit d’heures suffisant
• Avec l’accord de Pôle Emploi en cas de crédit du CPF insuffisant
Gestion externalisée (sauf entreprises ≥10 qui ont le choix de gérer en interne).

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Réforme de la formation professionnelle
> L’entretien professionnel unique biannuel
Tous les 2 ans et après une période d’absence
maternité, congé parental, longue maladie, congé
sabbatique…
Formalisation écrite.
Tous les 6 ans
Récapitulatif du parcours professionnel dans
l’entreprise pour vérifier que l’employeur a satisfait à
son obligation de maintenir l’employabilité du salarié.
Relevé écrit, sur 3 critères :
• Formations suivies
• Évolutions salariales /professionnelles
• Certifications obtenues par formation ou VAE.
Pour toutes les entreprises : 1er entretien à conduire avant le 8 mars 2016
Entreprises > 50 salariés :
Si moins de 2 critères remplis, abondement correctif
du CPF pour chaque salarié concerné
+ 100 heures (+ 130 heures pour les temps partiels)
+ pénalité de 30€/h à verser à l’OPCA avant le 1er mars
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Réforme de la formation professionnelle
> Contrat d’apprentissage/contrat de professionnalisation
Contrat d’apprentissage
• Rappel du principe de la gratuité pour les employeurs (sauf dérogation région) et les bénéficiaires.
• Possibilité de conclusion à durée indéterminée.
• Prise en compte renforcée de la mixité
Contrat de professionnalisation
• Rappel du principe de gratuité.
• Tutorat obligatoire (conditions de désignation et missions fixées par décret).
• Eligibilité au CQPI.

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Réforme de la formation professionnelle
> Période de professionnalisation
Public élargi : fin de la liste légale des publics prioritaires.
Financement rénové :
• Fin du financement des actions d’accompagnement et d’évaluation.
• Abondement possible du CPF.
Renforcement de l’objectif de qualification et certification :
• Fin des actions listes CPNE/CPNAA,
• Ouverture aux CQPI, aux formations visant un socle de connaissances et compétences (défini par
décret), aux certifications de la CNCP.
• Modification des durées minimales (70 heures, réparties sur une période maximale de 12 mois
calendaires).

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Réforme de la formation professionnelle
> Comprendre, améliorer, anticiper
Un outil central : Observatoire paritaire prospectif des métiers, qualifications (OPMQ).
Politique de certification : liste CPF, CQP de branche…
Négociation triennale obligatoire sur la Formation Professionnelle y compris le CPF.
Appui aux entreprises :
• Accompagnement à la GPEC, élaboration du Plan de Formation.
• Offre de Formation de qualité à des coûts maîtrisés.
• Diffusion des résultats OPMQ, supports pour l’Entretien Professionnel, CPF, gestion et suivi formations,
RH…
• Intégration de la mixité des métiers et des priorités sectorielles (transition écologique et énergétique)

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Réforme de la formation professionnelle
> OPCA : un rôle redéployé, des missions renforcées
La mission d’intérêt général demeure :
• Promoteur de compétences, métiers et qualifications.
• D’abord auprès des TPE-PME (priorité légale).
L’OPCA est l’interlocuteur unique pour collecter et répartir les contributions pour :
• Les dispositifs de formation dont il assure la prise en charge.
• Le CIF et le FPSPP.
• L’apprentissage.
Un appui renforcé aux branches pour la mise en œuvre de leur politique FPC.
Un service à forte valeur ajoutée en contrepartie de versement volontaire.

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Réforme de la formation professionnelle
> OPCA : le cœur du métier
Information complète.
Financement et gestion des dispositifs légaux (CPF, entretien professionnel, plan mutualisé,
professionnalisation, VAE, POE…).
Ingénierie et optimisation financière.
Accompagnement de la politique de recrutement en alternance : aide à la recherche de candidats,
formation de tuteurs, accompagnement renforcé du binôme entreprise-salarié.
Structuration de l’offre de formation (Référencement, labellisation, centrale d’achat).
Offre de formations collectives essentielles.

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Réforme de la formation professionnelle
> OPCA : des services Opcalia à forte valeur ajoutée
En contrepartie d’un versement volontaire, quelle que soit la taille de l’entreprise,
en particulier pour les ≥300 salariés :
• GPEC et plan d’actions en conséquence.
• Des formations essentielles à tarifs négociés.
• Accompagnement au recrutement en alternance.
• Optimisation (= sélection et négociation tarifaire) et contrôle qualité.
• Accès facilité aux cofinancements publics (Régions, État, Europe).

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Entreprise : nextformation