Presentation by Emmanuella Ngenzebuhoro, Director General of Geology and Mines, Burundi.
Day 1 of the 6th ICGLR-OECD-UN GoE Forum on responsible mineral supply chains, 13 November 2013.
Visit: http://mneguidelines.oecd.org/icglr-oecd-un-forum-kigali-2013.htm
Competition and Innovation - The Role of Innovation in Enforcement Cases – OE...
Burundi-Ngenzebuhoro-Day1-3TGKigali2013
1. PRESENTATION SUR L’ETAT DES
LIEUX DE MISE EN ŒUVRE DU
MECANISME DE CERTIFICATION
REGIONALE DE LA CIRGL (MCR) AU
BURUNDI
• Par le Directeur Général de la Géologie et Des
Mines
• Emmanuella NGENZEBUHORO
• Tel +257 77 735 107/79117463/75327721
• Email: manuniba@yahoo.fr
2. PLAN DE LA PRESENTATION
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INTRODUCTION
LES ETAPES FRANCHIES
LES CONTRAINTES
SOLUTIONS ENVISAGEES
RECOMMANDATIONS
CONCLUSION
3. INTRODUCTION
• Depuis la Signature à Dar Es Salam en Novembre
2004 de la Déclaration sur la Paix, la sécurité, la
démocratie et le Développement / Par les Chef
d’Etat et de Gouvernement:
Il ya eu conscience que l’exploitation illégale des
ressources naturelles est un handicap pour un
développement harmonieux au Burundi.
• Le 15 décembre 2010 à Lusaka en Zambie, dans
un sommet spécial: Adoption de 6 instruments
ou pilliers contre l’exploitation illégale des
ressources naturelles.
- Certification des minerais,
4. - Formalisation des exploitations artisanales,
- Harmonisations des législations,
- Création d’une base de données régionale sur
les flux des minerais,
- L’adhésion à l’ITIE,
- La mise en place d’un mécanisme d’alerte
précoce
5. LES ETAPES FRANCHIES
• Ordonnance sur la Traçabilité,
• Nouveau code minier: prévoit des sanctions
pour les exploitations illégales des minerais
• Formalisations: Mise en place des Associations
et coopératives minières,
• Déclaration de l’Intention d’entrer à l’ITIE en
Novembre 2012,
• Existence de la loi sur la traçabilité, tenant
compte du devoir de diligence responsable de
l’OCDE,
6. • Volonté du Gouvernement de financer les
activités sur la certification des minerais mais
difficultés de couvrir les coûts demandés par
ITRI directement, d’où attente,
• visites au Rwanda en septembre 2013 pour
acquisition de l’expérience sur l’ITIE (cadres
MEM),
7. LES CONTRAINTES
• Contraintes financières,
• Contraintes techniques,
• Absence de coordination des actions entre
intervenants,
• Insuffisance du soutien extérieur pour la
traçabilité
• Faible participation du secteur minier dans
l’économie nationale car il ya embargo
d’exporter les 3 T depuis Décembre 2012
8. SOLUTIONS / ALTERNATIVES pour
DÉBUTER LA TRAÇABILITÉ
• Déploiement du personnel de la DGGM moins
chers pour les travaux de traçabilité,
• Mobilisation du Budget national+ Avance
/budget mobilisé chez les partenaires,
• Mise en place du comité multidisciplinaire,
• Amélioration de la Coordination des
interventions ( Gouvernement, CIRGL,
GIZ,BGR, Société Civile, UNDP, Communautés
locales etc.),
• Appel à appui financier extérieur,
9. RECOMMANDATIONS
• Au Gouvernement du Burundi: Mise en place du
comité multidisciplinaire pour une bonne
coordination dans les actions relatives à la mise
en place du protocole sur la lutte contre
l’exploitation artisanale des ressources
naturelles,
• Aux Partenaires au développement: Compléter
les efforts du gouvernement en appui financier
pour démarrer la traçabilité aussitôt,
• A TOUS les INTERVENANTS: Promouvoir une
traçabilité qui ne freine pas le développement
économique mais qui assure une croissance
économique visible,
10. • Aux Industriels miniers/Acheteurs des
minerais , appuyer financièrement la
traçabilité dans la région des grands Lacs et
Mettre fin à l’embargo car il ya accentuation
de la pauvreté au niveau des communautés
locales,
• Complémentarité des organisations mettant
en œuvre la traçabilité pour alléger la charge
des coûts de la traçabilité sur l’Etat et les
petits exploitants miniers artisanaux.
11. CONCLUSION
La traçabilité et la certification des minerais au
Burundi sont la voix la plus sûre pour la
formalisation effective des ressources
minérales.
• Le secteur minier artisanale sera désormais
modernisé.
• Le Burundi a compris que c’est une nécessité
malgré les ressources financières limitées,
• Nous demandons à tous les amis du Burundi:
les partenaires du Burundi au développement
de soutenir cette importante activité.