1. Pour un nouveau modèle de développement
économique, social et écologique
Notre premier signataire est Stéphane Hessel. Une motion portée par la Contribution
Citoyenne et la contribution du GPS (Grand Projet Socialiste) et soutenue par des militantes
et militants signataires de plusieurs autres contributions. Nous soutenons l’action du
Collectif citoyen Roosevelt2012 avec lequel nous avons des échanges fructueux.
Notre ambition : dire la réalité des crises actuelles mais aussi de montrer
l’existence de solutions concrètes pour s’en sortir sans céder à l’austérité et sans renoncer
à notre modèle social. Un autre modèle de développement est possible.
Beaucoup de solutions, souvent déjà testées avec succès à petite échelle ou d’en
d’autres pays, sont absentes du programme socialiste du fait de son manque d’ouverture
sur la société civile, les corps intermédiaires et les citoyens comme sur sa base
militante. Nous portons ce besoin d’ouverture du parti et de rénovation démocratique.
Notre président a fait 60 propositions qui restent un progrès par rapport à la période
précédente. Cependant, devant la gravité de la crise, ce programme ne suffit pas. Nous
voulons faire bouger les lignes et, tout en soutenant le gouvernement, l’aider à répondre aux
impatiences des français et à l’urgence sociale en particulier sur la question du chômage de
masse, du partage des richesses, de la nécessaire transformation écologique, et de la construction
d’une réelle Europe sociale. En un mot, nous voulons donner à François Hollande les moyens
d’oser, d’aller plus loin, d’aller plus vite !
I. Plus vite plus loin pour retrouver l’équilibre des finances
publiques et financer les investissements d’avenir
Sans ajouter à la souffrance de ceux qui sont déjà touchés :
1. Court-circuiter les banques privées pour financer l’essentiel des dettes publiques et
reprendre en mains la création monétaire
Aujourd’hui la Banque Centrale Européenne n’est pas autorisée à prêter aux états
membres et l’intégralité de la dette publique est financée par les marchés. Pourtant
’obstacle peut être contourné
• Pour le financement de l’état : la BCE pourrait prêter à la Banque Européenne
d’Investissement (BEI) au taux de 0,01%, laquelle pourrait alors prêter à 0,02 % aux
Etats qui aujourd’hui s’endettent pour payer leurs dettes.
• Pour le financement des collectivités locales et des entreprises : Une banque publique
d’investissement pourrait emprunter à la BCE et prêter ensuite aux collectivités locales
et aux entreprises à des taux bas, pour financer des projets rentables à long terme.
plus loin
oser
plus vitOPLPV - MOTION 4
retrouver
des marges de
manoeuvres
e

2. 2. Séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires, pour interdire aux banques de spéculer avec notre argent
3. Créer une vraie taxe sur les transactions financières
4. Oser une vraie révolution fiscale, c'est-à-dire imposer comme ils doivent l’être les grandes entreprises et
les citoyens les plus riches
5. Lutter radicalement contre les paradis fiscaux en boycottant les entreprises qui y ont des filiales
6. Créer un impôt européen sur les dividendes pour mettre fin au dumping fiscal européen
7. Imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial
en convoquant un nouveau sommet de Philadelphie, pour lutter contre les délocalisations.
8. Sécuriser les chômeurs. Que ce soit des salariés, majoritairement, des artisans ou des patrons de PME, il
faut prolonger leur indemnisation, améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation, tout faire
qu’ils n’arrivent pas en fin de droit sans avoir retrouver un travail
9. Sécuriser les salariés, lutter contre les licenciements : Il s’agit de « travailler moins pour travailler tous »,
voir paragraphe suivant
II. Plus vite plus loin pour retrouver le plein emploi
même en cas de croissance atone :
1. Investir dans le logement une grande partie du Fonds de Réserve des Retraites comme aux Pays-Bas où ce
fonds est géré par les syndicats
2. Créer des emplois en développant les énergies renouvelables pour enrayer la crise énergétique et le dérè-
glement climatique
3. Créer 150000 contrats d’entrepreneurs d’avenir en plus des 150000 emplois d’avenir prévus
4. Développer l’économie sociale et solidaire
• Sortir du principe qui accorde les pleins pouvoirs aux actionnaires, imposer la présence d’administrateurs
salariés au sein des conseils d’administration, pour permettre aux salariés de mieux connaître la stratégie
de l’entreprise et privilégier les exigences du long terme plutôt que celles du profit.
• Valoriser les entreprises coopératives où les hommes associent leur travail plutôt que leurs capitaux.
L’emploi au sein des coopératives, mutuelles et associations, représentait en 2008 plus de 12 % de
l’emploi du secteur privé et il progresse à un rythme bien supérieur.
• Accélérer le développement des Scops (Société Coopérative de Production), ces sociétés commerciales
où les salariés sont associés majoritaires de l’entreprise dont ils détiennent au moins 51 % du capital et
où les décisions stratégiques se prennent en assemblée générale selon le principe une personne/une voix,
faire évoluer le statut de ces entreprises solidaires pour qu’elles puissent se financer en gardant leur indé-
pendance par rapport à leur financeur. Elles se développent dans le même secteur concurrentiel que toute
entreprise, et constituent une véritable alternative entre monopole d’Etat et libéralisme.
5. Partager équitablement le temps de travail disponible
L’augmentation de la productivité est telle dans tous les secteurs que quels que soient les modèles de déve-
loppements envisageables, le temps de travail disponible diminue inéluctablement. La croissance ne créant
pas d’emploi à long terme, le plein-emploi passe par la réduction du temps de travail, que ce soit au
travers d’un système des retraites bien pensé, de la prise en compte des études, d’années sabbatiques ou
encore d’une nouvelle baisse hebdomadaire. La semaine de 32 heures en 4 jours peut se faire sans baisse de
salaire, sans surcoût pour l’état et sans surcoût pour les entreprises et créer près de 2 millions d’emplois ! Plus
de 400 entreprises ont déjà fait ce choix.
En effet, en proposant d’exonérer de cotisations chômage les entreprises qui passent à la semaine de 32h
ET qui embauchent 10% d’employés supplémentaires, on peut créer des centaines de milliers d’emplois.
L’exonération permet de ne pas baisser les salaires tout en maintenant stable la masse salariale globale de
l’entreprise, et l’assurance chômage économise les cotisations qu’elle ne perçoit plus, sur les indemnités
qu’elle n’aura plus à verser. En ajustant les taux, on peut donc obtenir une baisse du chômage, sans
grever les finances publiques, sans baisser les salaires et sans augmenter le coût du travail ! Le débat sur
cette question ne doit pas être esquivé.
III. Plus vite plus loin pour répondre à la crise écologique
A. Opérer la transition énergétique.
Face à l’épuisement des réserves pétrolières, à la disponibilité finalement limitée des combustibles nucléaires, aux coûts
d’exploitation exorbitants qu’impose la sécurisation des centrales, au détournement de grandes quantités d’eau vitales pour le
refroidissement des réacteurs. Pour rompre avec l’actuelle dépendance au pétrole et au nucléaire, investissons massivement
dans les énergies renouvelables. Mais il ne s’agit pas seulement de substituer de nouvelles sources d’énergie aux anciennes.
Il faut développer une approche transversale qui nécessite la collaboration de différents secteurs d’activités. Il s’agit de :
1. Reconfigurer le parc immobilier pour collecter sur site des énergies renouvelable et produire l’électricité .
2. Déployer un réseau internet de l’énergie pour moduler la consommation et échanger les ressources
3. Rationaliser les transports. Une alternative crédible doit être proposée à l’automobile et aux transports
routiers, qui représentent à eux seuls environ 30 % de l’émission de gaz à effet de serre.
4. Investir dans le déploiement des technologies de stockage. Plusieurs technologies de stockage prometteuses
créer
2 millions
d’emplois
redistribuer
les richesses
contrôler
la finance
une société
collaborative
2
décentraliser
l’énergie

3. existent comme les batteries à flux continu, les volants d’inertie, les condensateurs, le pompage de l’eau et les
piles à hydrogène.
6. Organiser sur le territoire national des pôles industriels écologiques de production, comme au Danemark à
Kalundborg, véritable réussite d’un écosystème industriel autour d’un bassin de vie avec recyclage des
déchets, des matières premières et des énergies.
B. Convertir la France à l’agro-écologie
Notre modèle agricole, largement responsable de la malbouffe au nord et de la famine au sud, du réchauffement climatique et
de la perte de la biodiversité n’est plus soutenable. Plus de 20 % des exploitants agricoles encore en activité sont assimilables
à des travailleurs pauvres. Mécanisation et intensification des systèmes de culture et d’élevage ont confisqué aux paysans la
sélection empirique des semences dont ils étaient dépositaires. La course à la compétitivité a généralisé la monoculture et le
développement des grandes exploitations, un type de semence, une seule race. Opter pour l’agro-écologie, c’est recombiner
agriculture et élevage, c’est doubler la production alimentaire mondiale en dix ans. Il s’agit par exemple de :
1. Soutenir les réseaux informels comme les AMAP
2. Recourir à des contrats négociés localement par les collectivités locales pour favoriser les circuits courts
« du champ à l’assiette »
3. Systématiser l’achat de produits agro-écologiques via les marchés publics pour la restauration collective
(des écoles, des entreprises, des hôpitaux...)
4. Soumettre les subventions de la PAC à la qualité produite. Cela suppose la volonté gouvernementale
d’aboutir à une coordination des initiatives écologiques au niveau mondial.
5. Remettre en cause au profit d’un commerce équitable la libération des marchés promue par
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Ces points supposent la volonté gouvernementale d’aboutir à une coordination des initiatives écologiques
au niveau mondial.
IV. Plus vite plus loin pour construire enfin
une Europe sociale et démocratique
De nouveaux traités doivent être négociés à partir du sommet des Chefs d’Etat des 18 et 19 octobre 2012. Les socialistes
français et l’ensemble de la gauche européenne doivent agir de toutes leurs forces pour que cette négociation permette enfin
de construire une nouvelle Europe, répondant pleinement aux attentes des peuples.
A. Instaurer une réforme fondamentale des institutions européennes
Dans le système intergouvernemental actuel, les décisions sont prises par les 27 chefs d’état ou chefs de gouvernements qui
composent le conseil européen et l’unanimité est requise. Les compromis adoptés sont souvent loin des préoccupations des
peuples, et contribuent plus à leur mise en concurrence qu’à leur protection. Le parlement européen n’a qu’une fonction de
proposition et de contrôle. La solution serait de passer à un système entièrement parlementaire qui permettrait aux députés euro-
péens de débattre vraiment et de trancher sans qu’un pays ne risque d’être mis en minorité en tant que tel.
B. Négocier un vrai traité de l’Europe sociale
• Pour des raisons sociales
Il s’agit d’harmoniser le niveau de protection sociale, avec des critères et des objectifs chiffrés tout à fait réalistes. Nous
demandons un emploi pour tous (un taux de chômage plafonné), une société solidaire (un taux de pauvreté plafonné), un toit
pour chacun (un taux de mal-logés plafonné), l'égalité des chances (un taux d'illettrisme plafonné), une réelle solidarité avec
le Sud (une aide publique au développement supérieure à 1 % du PIB).
• Pour des raisons politiques
Nous avons besoin d’une Europe politique, disposant d’une vraie diplomatie et d’une vraie armée. Mais les citoyens ne
l’accepteront pas sans Europe sociale. Le rôle de l’Europe n’est pas de mettre en place des plans de rigueur qui mettent les
états en difficulté en situation de concurrence.
• Pour des raisons économiques
Un traité de l’Europe sociale permettrait d’éviter qu’en période de crise, les états pratiquent un dumping social qui aggrave la
crise. Nous voulons des modes de désignation transparents de nos candidats aux élections européennes. Il faudrait mettre en
place une primaire pour désigner le futur candidat progressiste à la présidence de la commission européenne en 2014.
C. Créer au sein du parti un secrétariat national à l’Europe qui aura pour mission
• De travailler au quotidien avec le PSE et les partis frères en Europe
• D’animer une commission composée notamment des secrétaires fédéraux Europe et des représentants du PSE et des partis
frères en France.
• De veiller à ce que chaque fédération crée un secrétariat fédéral à l’Europe
Tout ceci devant permettre que les militants socialistes soient très fortement associés, sur des bases participatives, à la
rédaction du programme commun du PSE pour les prochaines élections européennes, que la procédure de désignation de nos
candidats à ces élections soit ouverte et démocratique.
3
une agriculture
respectueuse de
l’environement
et de notre santé
une révolution
industrielle

4. V. Plus vite plus loin pour répondre à la crise démocratique
A. Oser le diagnostic
Les taux d’abstention régulièrement plus élevés à toutes les élections indiquent le peu d’espoir qu’ont les français d’une réelle
prise en compte de leur vote. Certains se tournent vers les extrêmes. Le communautarisme se renforce parfois au détriment du
lien collectif. Ni les partis politiques, ni les syndicats ne mobilisent plus. Pourtant les peuples ont la capacité et les moyens de
se mobiliser pour défendre des causes justes. Les primaires citoyennes ont été un grand succès.
B. Construire une démocratie politique, sociale et économique
1. promouvoir une démocratie participative, avec referendum d’initiative citoyenne, une démocratie pour tous ;
renouer le dialogue entre toutes les classes de la société, instaurer la démocratie partout, de l’école à
l’Université
2 établir l’égalité réelle pour tous, l’égalité femme/homme au travail, dans les fonctions de décision,
l’égalité de droits et de devoirs dans la France métissée.
3 instaurer une VIe République, des institutions rééquilibrées, des élus reconnus dans leur statut, une laïcité
sans équivoque, une meilleure décentralisation.
C. Poursuivre la rénovation du parti socialiste
1. Nous voulons un parti exemplaire, non corrompu par des conflits d’intérêts ou des mises en examen, où
le non cumul des mandats s’impose, dont les élus rendent compte régulièrement de leurs actions et de
leurs comptes financiers de façon transparente.
2. Un parti solidaire entre ses territoires, grâce à un système de péréquation financière du national au local
et à une mutualisation des moyens de campagne,
3. Un parti démocratique jusqu’au bout grâce à l’extension du principe des primaires pour la désignation des
têtes de listes aux différentes élections
4. Un parti de masse, ouvert aux sympathisants dans le cadre de formations et d’invitations à des actions
militantes ou à des assemblées générales ouvertes, un parti d’adhérents actifs grâce à des formations à tous
les niveaux, et une bonne utilisation des outils de communication
5 Un parti ouvert sur la société pour permettre les échanges indispensables entre le parti en responsabilité
et les citoyens
VI. Plus vite plus loin, osons
Notre gouvernement est donc condamné à l’audace, notre parti l’est aussi, nous le sommes tous. Nous demandons à la
direction du PS de poser 4 actes très concrets :
1. Organiser un Congrès dès le mois de novembre pendant trois jours à Strasbourg, réunissant tous les
socialistes d’Europe, les syndicats, les ONG qui veulent construire l’Europe démocratique et sociale. Nous
pourrons à l’issue de ce Congrès lancer tous ensemble une campagne qui permettra de peser fortement sur
les négociations en cours et de gagner les élections européennes de 2014.
2. Organiser des Etats généraux de l’emploi au niveau national et dans toutes les régions pour débattre des
limites de la croissance, pour encourager les partenaires sociaux à s’engager plus loin et plus vite dans la
lutte contre le chômage et la précarité, pour donner la parole à des acteurs de l’Economie sociale et
solidaire, aux collectivités qui créent des emplois en investissant massivement dans les énergies renouve-
lables, en lançant des politiques du logement correctement financées, pour donner la parole à des
créateurs d’entreprises, à des patrons et à des salariés qui sont passés à la semaine de 4 jours… Il faut
résorber le fléau social qu’est le chômage de masse.
3. Retrouver un PS exemplaire en matière de démocratie. Dès le Congrès de Toulouse, le PS se doit d’être
exemplaire en matière de démocratie interne. Le non-cumul doit s’appliquer sans délai. Nos statuts doivent
être modifiés pour établir des directions paritaires tant au niveau national qu’au niveau fédéral.
4. Convoquer des Etats généraux de la démocratie avant le mois de juin 2013 au niveau national et dans
toutes les régions. La gravité de la crise démocratique impose d’organiser trois mois de travail devant
déboucher sur des propositions concrètes de réformes de la constitution. Les règles du jeu de la
VIe république doivent émaner du plus grand nombre possible de citoyens.
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une démocratie
exemplaire
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un parti
rénové
un politique
audacieuse
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