La pesée embarquée dans la Communauté de Communes de la Porte d'Alsace

1. La Porte d’Alsace - Communauté de Communes de la région de Dannemarie 7 rue de Bâle – 68 210 Dannemarie – Tel : 03 89 07 24 24 – E mail : om@ cc-porte-alsace.fr – site internet : www.cc-porte-alsace.fr Vous Présente…

2. LA PESEE EMBARQUEE La valeur ajoutée des gestes du tri

3. La Porte d’Alsace Communauté de Communes Création en 1994 : réunion de 3 SIVU dont un gérant la collecte des ordures ménagères Territoire rural dispersé d’environ 140 Km² 33 communes dont une majorité de moins de 500 habitants (la plus petite : 84 habitants) Un bourg centre : Dannemarie (2 344 habitants) 13 228 habitants soit 5500 foyers (chiffres recensement 1999) 14 529 habitants (recensement partiel de 27 communes) 15 267 habitants (recensement 2010)

4. REOM Redevance d’enlèvement des ordures ménagères . C’est la collectivité publique compétente qui fixe les critères de redevance et qui se charge de la gestion administrative de la redevance . «Mieux tu achètes, mieux tu compostes, mieux tu tries , moins tu paies! »

5. EAU FACTURATION au m 3 ELECTRICITE FACTURATION au KW/H TELEPHONE FACTURATION À la Minu. MOTIVATION A LA MODERATION ET A L’ECONOMIE PRODUITS RESIDUELS Non triés Facturation au Kg (pesée embarquée) ou au Volume

6. Fonctionnement de la pesée embarquée

11. Fréquence des collectes Type de produits Fréquence de ramassage Collecte au porte à porte Bac à puce (produits résiduels ménagers et plastiques plats depuis 1er janv. 2003) Hebdomadaire Bouteilles plastiques (corps creux) Hebdomadaire Papiers/cartons Hebdomadaire Métaux Mensuel Objets encombrants 1 collecte annuelle en porte à porte et 1 fois par mois en apport volontaire sur site : TRI-MOBILE Apport volontaire sur site DASRI (seringues usagées) Apport volontaire borne électronique sur le parking de la CCPA Piles / batteries Apport volontaire dans les mairies Autres (verre, huiles moteurs, déchets verts, textiles…) Apport volontaire (conteneurs) Produits toxiques 4 collectes par an (apport volontaire sur 3 sites de la Porte d’Alsace) D3E Trimestriel sur un site précis Pneus 1 collecte par an sur un site

12. Les résultats de collecte

14. Évolution du poids total des produits résiduels

15. Mais une nette diminution des produits résiduels non valorisés Pesée embarquée Dannemarie

17. Caractérisations 2010

18. Caractérisations 2010

19. PRODUITS RESIDUELS MENAGERS ET ASSIMILES Évolution Générale du Recyclage PRODUITS TOTAL KG 15267 Habitants Kg/hab/an INTRIES 1 196 690 78.38 ENCOMB 333 340 21.83 PLASTIQUES 194 280 B. Plast + Tetra 12.73 PAP / CARTON 1 069 200 70.03 METAUX 129 900 8.51 VERRE 650 820 42.63 DIVERS 51 090 Tox/Hui/D3E 10.04 SOUS TOTAL Valo/mat. 244.15 DECH VERTS 2 071 980 135.72 TOTAL : 3 625 410 379.87 COMPOST 1 105 656 Estimatif source Ademe 76,1 kg/hab/an VAL/MAT 77.85 % Refus caractérisations : 370.26 kg/hab/an Pap/cart : 6,01 % Bout.Plast : 16.16 %

21. Produits Recyclés Produits Incinérés Produits Mis en décharge 76% 18% 6% 24% 37% 39%

22. Aspects financiers Aspects financiers

23. Tarifs de facturation (comprend la collecte et le traitement) Années Prix au KG Prix à la levée Part fixe, par foyer et par an 2001 0,20€ 0,46€ 2002 0,22€ 0,46€ 15.24 € 2003 0,30€ 0,60€ 20 € 2004 0,33€ 0,66€ 25 € 2005 0,33€ 0,66€ 30 € 2006 0,36€ 0,73€ 33 € 2007 0,36€ 0,73€ 45 € 2008 0,37€ 0,75€ 46 € 2009 0,39€ 0,77€ 48 € 2010 0,41 0,81 50 €

24. Des factures favorables aux usagers Montant moyen de la facture pour les habitants de la Porte d’Alsace : 2001: 19,36 € / hab / an 2002 : 27,32 €/ hab / an dont une part fixe par foyer de 15 € / an 2003 : 34,84€/ hab /an dont une part fixe par foyer de 20€/an 2004 : 49€/hab/an dont une part fixe de 25€/foyer/an 2005 : 52,73€/hab/an dont une part fixe de 30€/foyer/an 2006 : 53.62€/hab/an dont une part fixe de 33€/foyer/an 2007 : 56,30€/hab/an dont une part fixe de 45€/foyer/an 2008 : 56.56 €/hab/an dont une part fixe de 46€/foyer/an 2009 : 56.20 €/hab/an dont une part fixe de 48€/foyer/an. 2010 : 56.50 €/hab/an dont une part fixe de 50 €/foyer/an. Sources : Porte d’Alsace, DGCL

25. INCITATIVITE EN CCPA 52€/hab/an Collecte +traitement 56.50 € Collecte, traitement et Investissement PART FIXE : 20.5 € 36% PART VARIABLE: 36 € 64% REDEVANCE INCITATIVE

26. Exemple de facture :

27. Les aides des différents organismes La CCPA perçoit des soutiens financiers grâce aux gestes de tri des usagers. Ces aides sont déclinées de la manière suivante :

28. VERSEMENTS REPRENEURS

30. Collecte des pneus véhicules de tourisme Les pneus collectés en apport volontaire lors d’une opération annuelle sont redirigés vers la filière Aliapur, qui se charge de revaloriser ces produits.

31. Collecte des Produits Toxiques La CCPA propose chaque trimestre la collecte des produits toxiques (restes de peinture, de colle, radiographies, etc.). Les produits sont ensuite dirigés vers la filière TREDI qui se charge du traitement et du recyclage.

33. LA TRI MOBILE

35. Comment fonctionnent ces bornes ? Borne ne demandant qu’une prise électrique (concertation avec les pharmaciens du territoire). Chaque personne produisant des DASRI pourra demander une boite de collecte de 1,8 L pour stocker ses seringues (capacité de 3 mois). Sur chaque boite est apposé un code barre personnel afin de garantir une traçabilité des dépôts. La personne se présente avec sa boite et passe son code barre devant un lecteur optique. Une fois le code reconnu, la borne s’ouvre pour déposer la boite.

36. PLATEFORME DE DEBALLAGE EN SUPERMARCHE A DANNEMARIE EN ALLEMAGNE

38. La Porte d’Alsace Communauté de Communes de la Région de Dannemarie Siège : Hôtel de Ville 68 210 Dannemarie Tel : 03 89 07 24 24 Fax : 03 89 07 29 40 E mail : om@ cc-porte-alsace.fr Site web : www.cc-porte-alsace.fr La Porte d’Alsace Communauté de Communes de la Région de Dannemarie Siège : 7 rue de Bâle 68 210 Dannemarie Tel : 03 89 07 24 24 Fax : 03 89 07 29 40 Site web : www.cc-porte-alsace.fr E-mail : om@cc-porte-alsace.fr