Territoires à énergie positive : impulser des dynamiques de généralisation INTERVENANTS: Michel MAYA, Maire de Tramayes, fondateur du réseau TEPos Claire LE STRAT, Chargée d’études, Energies Demain Peggy KANCAL, Conseillère régionale déléguée au Plan Climat, Région Aquitaine Benoît LECLAIR, Vice-Président à l'énergie et au climat, Région Rhône-Alpes ORGANISATEUR ET ANIMATEUR: Yannick REGNIER, Responsable de projets au CLER, Animateur du réseau TEPos Un territoire à énergie positive est un territoire dont les besoins d’énergie ont été réduits au maximum et sont couverts par les énergies renouvelables locales, selon les 3 principes de la démarche négaWatt : sobriété énergétique, efficacité énergétique et énergies renouvelables. Cet objectif est atteignable pour les territoires majoritairement ruraux. L'originalité du concept repose sur la combinaison de critères touchant à l'engagement politique, la méthodologie employée et l'approche systémique, en plus des résultats chiffrés sur les énergies. Les promoteurs du territoire à énergie positive postulent qu'il faut "cesser de faire des projets sur les territoires, et engager des projets de territoire". Cela constitue une nouvelle manière d'appréhender les projets énergétiques, non plus via une approche "filière", mais plutôt par une approche "territoire". Une définition homogène du territoire à énergie positive a été établie au niveau européen, dans le cadre du projet "100% RES Communities" coordonné par le CLER. Elle permettra très bientôt d'identifier les territoires à énergie positive de 12 pays européens (Allemagne, Autriche, France, Italie…). De nombreux acteurs régionaux impulsent aujourd’hui des dynamiques de généralisation des territoires à énergie positive : financement des études stratégiques, élaboration d’outils territorialisés, animation régionale… Ces différentes approches favorisent l’émergence d’un intérêt et l’engagement des territoires. En savoir plus : www.territoires-energie-positive.fr Cet atelier a eu lieu le 29 janvier 2013 pendant les Assises de l'énergie des collectivités locales à Grenoble.

1. Appe l à Ma nife s ta tio n
d’Inté rê t ADEME - Ré g io n
Rhô ne -Alpe s
Te rrito ire s à Éne rg ie Po s itiv e –
Te POS

2. Qu’est qu’un TePOS ? Des Objectifs
Obje c tifs 2 0 5 0 :
 Division par 2 les
be s o ins é ne rg é tique s
d’ici 20 5 0
 Devenir producteur
d’é ne rg ie s
re no uv e la ble s
lo c a le s à la hauteur
des besoins
énergétiques résiduels
 Couverture des
différents be s o ins
d’é ne rg ie : électricité,
chaleur, mobilité,
industrie, etc.

3. L’ambition de la démonstration
 Obje c tifs e t dis po s itif ré g io na l
– démontrer sur 1 5 à 2 0 te rrito ire s , la possibilité
physique de faire bouger les courbes,
– 3 a ns pour recruter, 1 0 a ns pour démontrer
– é v a lue r les c o ûts ainsi que les bé né f c e s
économiques et sociétaux de cette mobilisation,
caractériser les modèles pluridisciplinaires
– disposer d’un re to ur d’e x pé rie nc e
tra ns po s a ble
– démarche expérimentale, préparation d’un
pro g ra m m e de re c he rc he .

4. Qu’est qu’un TePOS ? Un projet de
territoire
 Un é ta t de s lie ux
– 1 er bilan énergie et GES + analyse des forces et faiblesses du
territoire
 Un pro g ra m m e d’a c tio ns im m é dia te s dite s « s a ns
re g re t »
– un programme d’actions aux effets immédiats (4 à 1 0 actions
portant sur 0 .5 à 1 % de la consommation d’énergie du territoire).
 Un pro g ra m m e d’a c tio ns 2 0 2 0 -2 0 3 0 e t une tra je c to ire
2050
– élaboration du programme « territoires à énergie positive »,
pluridisciplinaire avec AMO pour conduire la démarche

5. Quels territoires ? Quelles autres
conditions ?
Les « ba s s ins de v ie », associant pôle urba in et zones
pé riurba ine s e t rura le s périphériques
Les c o m m una uté s d’a g g lo m é ra tio ns seront éligibles à la
condition d’établir un pa rte na ria t a v e c un o u plus ie urs
te rrito ire s à do m ina nte rura le présents dans sa c o ntinuité
g é o g ra phique .
Phy s ique ( po te ntie ls o u de ns ité )
Le territoire devra a tte s te r de sa capacité physique à atteindre
l’autonomie énergétique, suivant 2 possibilités (alternatives):
- apporter la démonstration de cette c a pa c ité pa r une
é tude a ppro fo ndie (prospectives sur les potentiels)
- rester sous le critère indicatif de 7 5 ha b/km ²
Re s s o urc e s hum a ine s ( disposer de moyens humains dédiés au
montage et au pilotage du projet)
Eng a g e m e nt po litique e t im plic a tio n de s a c te urs du
te rrito ire

6. AMO «Territoire »
 Le choix de l’AMO se fait après sélection du
territoire lauréat par la Région et l’ADEME
L ’AMO élabore un programme d’actions 2 0 2 0
et une trajectoire 2 0 5 0,
 Contenu de la mission en 3 volets
– Volet 1 : études préalables (si elles n’existent pas)
– Volet 2 : défnition d’un programme d’actions
pluriannuel
– Volet 3 : conduite du programme et participation
à la coordination régionale
 Financement de la Région au taux de 8 0 %,
dans la limite de 1 0 0 0 0 0 €

7. AMO Régionale
 Chaque territoire disposera d’une AMO
« propre ».
 ADEME/ RRA recruteront une AMO régionale
ayant vocation à:
– Animer les territoires et leurs AMO
– Capitaliser
– Apporter de la matière aux territoires: juridique,
fnancier, technique (veille et production propre)
– Lien aux autres réseaux (RREC, Citergie, CEP…)

8. 3 Premiers candidats