L’ACCESSIBILITÉ : PERMETTRE UNE VIE ORDINAIRE. Pour les personnes en situation de handicap, l’objectif de Loi de 1975 était de leur permettre au mieux “une vie ordinaire”. Ce terme est également utilisé dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées développée sur la base de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui a pour but de garantir le respect des droits universelle pour tous. La loi du 11 février 2005 a élargi la notion d’handicap incluant l’ensemble des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, difficultés sensorielles liées à l’âge, le surpoids : ce qui implique un nombre toujours croissant de français concernés.

1. AGEFAC
Agence Française d’accessibilité

2. NOUS VOUS ACCOMPAGNONS DANS
VOS DEMARCHES
Dans la prolongation des objectifs du
gouvernement et du ministère de l’environnement
de garantir à tous les français une accessibilité dans
les ERP (établissements recevant du public),
l’Agence Française d’Accessibilité (AGEFAC) s’est
confiée la mission d’accompagner le plus grand
nombre d’entreprises recevant du public, dans leurs
démarches obligatoires, Un très grand nombre
d’ERP ont déjà soumis leur déclaration relative à
l’accessibilité.

3. L’objectif de l’Agefac à présent, est de permettre
aux ERP n’ayant pas encore soumis leur
déclaration, d’éviter certaines sanctions en
régularisant au plus vite le dépôt de leur
déclaration.

4. La difficulté première pour les professionnels
dans l’application de la loi du 11 février 2005
réside dans l’absence d’une solution facilitant et
regroupant l’intégralité des arrêtés et décrets
relatifs à l’accessibilité des établissements
recevant du public.

5. L’Agefac est spécialisée dans la réalisation de
diagnostic d’accessibilité et assiste les ERP
jusqu’à leur déclaration définitive.

6. Dans la prolongation des objectifs du
gouvernement de garantir à tous les français
une accessibilité dans les établissements
recevant du public (ERP), l’Agefac s’est confiée la
mission d’accompagner le plus grand nombres
d’ERP aux obligations règlementaires.

7. Dans le difficile parcours de rendre notre pays
accessible à tous, l’Agefac a choisi
d’accompagner uniquement les établissements
dit de 5éme catégorie. Les établissements de
proximité ceux de nos boulangers, pharmaciens,
fleuristes, coiffeurs mais aussi nos médecins,
vétérinaires, avocats et autres professionnels qui
nous accueillent au quotidien.

8. La législation fixant les règles d’accessibilité est évidement
moins contraignante pour des établissements de catégories
supérieurs qui bénéficient généralement de ressources
humaines et financières bien différentes. Dans ce contexte,
l’Agefac a développé des solutions commerciales simples et
efficaces pour également rendre la réglementation accessible
à tous.
L’objectif de l’Agefac après la date butoir du 27 septembre,
est de permettre aux ERP n’ayant pas encore soumis leur
déclaration, d’éviter certaines sanctions en régularisant au
plus vite le dépôt de leur déclaration.