Apres la publication du rapport de la Commission d'Evaluation Electorale, le Ministre Fritz Jean Louis charge des elections a analyse les découvertes de la Commission et la note donnee au Conseil Electoral Provisoire après l'organisation des elections du 25 Octobre 2015.

1. Le CEP a obtenu 7.37 sur 10 de moyenne
D’après le rapport de la Commission d’Evaluation Electorale Indépendante
(CEEI), soumis au Président de la République le dimanche 3 janvier 2016 à 1
heure 10 du matin, le cumul des Oui par critères d’évaluation établis par ladite
commission totalise trente mille trente (30 030) tandis que les non s’élèvent à
dix mille sept cent trois (10 703), soit une moyenne de 73.72 sur 100. (voir
annexe 1)
La CEEI a, de façon spécifique élaboré des indicateurs qui ont servis de guide
pour établir le degré d’irrégularité. Ils ont déterminé la proportion de vote
enregistré par les dix premiers candidats suivant le classement du CEP lors des
résultats définitifs du scrutin présidentiel. Il est important de noter que d’après
le rapport l’ordre des cinq premiers n’a pas changé, cependant la catégorie
« aucun candidat » se retrouve en huitième position. (voir annexe 2)
La méthodologie de mise en œuvre utilisée dans le cadre de cette étude se base
sur un échantillonnage de 15.65% des procès-verbaux tabulés, soit 2026 PV pris
aléatoirement, desquels 1771 procès-verbaux ont été examinés. Il faut toutefois
noter que l’échantillonnage a été réalisé de manière scientifique à l’aide d’un
logiciel approprié en toute indépendance par la CEEI et sans intervention du
CEP. (voir annexe 3)
La commission a aussi opté pour une évaluation nationale, citoyenne des
élections. Toute l’équipe technique était composée d’haïtiens formés en Haïti et
à l’étranger.
Les constats reportés par l’équipe technique sont regroupés en 6 catégories :
1. Les constats d’ordre technique
a. Manque de rigueur dans l’élaboration des procès-verbaux ;
b. Non-respect des dispositions du décret électoral quant aux
formalités d’acheminement desdits documents au CEP ;
c. Faiblesse du centre de tabulation (CTV) dans la réception, le
traitement et le classement des documents sensibles ;
2. Les constats d’ordre politique
a. Accès au serveur très limité ;
b. Interprétation abusive du décret électoral par le CEP ;
c. Manque de confiance dans le CEP.
Les recommandations formulées pour assainir le processus et rétablir une
certaine confiance afin d’avancer avec les élections sont au nombre de 5 :

2. 1. Nécessité de prise en compte des 50 cas de dénonciations liées aux
législatives ;
2. Critiques et dénonciations vis-à-vis de certains membres du CEP ;
3. Nécessité de replâtrer le CEP ;
4. Mise en place d’une commission de garantie électorale ;
5. Responsabiliser davantage le CEP quant à la préparation des bulletins et
la sécurité des matériels.
(voir annexe 4)
La commission a, elle fait des propositions d’un ensemble de 12 mesures à
prendre pour la poursuite du processus électoral ainsi que de 3
recommandations d’ordre politique.
La commission conclut que : « Pour poursuivre le processus et espérer une
participation appréciable aux élections et la paix sociale, il faudrait deux
choses : un dialogue politique entre les différents acteurs du pays et un examen
plus approfondi au plan technique de la responsabilité de la machine électorale
dans les irrégularités souvent assimilée à de la fraude massive». (voir annexe 5)
En Conclusion, le rapport de la commission relate un ensemble d’irrégularités
souvent assimilées à de la fraude massive mais qui sont en fait des irrégularités
liées tant aux faiblesses institutionnelles que celles des ressources humaines
composant le personnel vacataire des bureaux de vote. Malgré ces faiblesses, le
CEP dans l’organisation des élections présidentielles du 25 octobre a obtenu la
moyenne de 7.37 sur 10. Il serait recommandé de voir avec le CEP et ses
partenaires quels ajustements apportés aux procédures et comment certaines
dispositions technologiques additionnelles pourraient, sans affecté les
échéances, améliorer la performance et les résultats de la machine électorale.
Jean Fritz JEAN LOUIS
Ministre