SEPA entrera en vigueur au 1er Août 2014.
A cette date, les virements et les prélèvements nationaux seront définitivement remplacés par leur équivalent européen.
Au-delà, la non-conformité à la norme SEPA risque d’entraîner des retards dans certains paiements, un retour de chèques important et des pénalités financières élevées.
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Le SEPA, une obligation réglementaire au 1er Août 2014 : Etes-vous prêt ?
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Le SEPA : une obligation réglementaire
au 1er Août 2014
Etes-vous prêt ?
SEPA entrera en vigueur au 1er Août 2014.
A cette date, les virements et les prélèvements
nationaux seront définitivement remplacés par
leur équivalent européen.
Au-delà, la non-conformité à la norme SEPA
risque d’entraîner des retards dans certains
paiements, un retour de chèques important et des
pénalités financières élevées.
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2. Le SEPA, c’est quoi ?
Le « Single Euro Payments Area » ou
marché unique de paiements dans la
zone euro
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?
Une norme qui uniformise les
paiements au sein de 33 pays concernés et
qui prévoit que les mêmes droits et
obligations d’un pays à l’autre. Toutes les
entreprises de la zone devront être
conformes au 1er Août 2014.
Harmoniser et simplifier les moyens de
.
paiements au sein de la zone euro afin
de donner un cadre juridique commun.
: Les institutions
bancaires
Janvier
1999
: La monnaie
unique
Janvier
2002
1er
Août
2014
: Les moyens de
paiements SEPA
2
Steria vous accompagne dans votre mise en conformité SEPA
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Le SEPA : qui est concerné ?
33 pays dans la zone euro
96% des
entreprises
françaises sont concernées
par la mise en conformité
SEPA au 1er Août 2014
3,1 milliards de
virements
276
paiements
3,5 milliards de
prélèvements
moyenne par an et par
individu en France
sont réalisés chaque année par les
banques françaises
(source : BCE, septembre 2013).
3
Steria vous accompagne dans votre mise en conformité SEPA
(source : BCE, septembre
2013)
4. Le SEPA, de réels bénéfices pour tous
Les acteurs
économiques
Les particuliers/
consommateurs
• Une simplification des transactions
pour l’ensemble des acteurs
• Sécurisation accrue des données
lors des transactions financières
(virements, prélèvements)
• Convergence des différents moyens
de paiements (virements,
prélèvements, cartes bancaires)
• Rapidité et homogénéisation des
transferts de flux de paiements
n’importe où dans la zone SEPA
avec la même facilité que dans son
pays d’origine
• Interopérabilité dans les différents
systèmes de chaque pays pour la
gestion des flux de paiements
• Réduction du risque de fraude et des
impayés
• Disparition des frais bancaires
pour les virements et les
prélèvements
• Optimisation des frais bancaires
(baisse des frais interéchanges
multilatéraux)
• Facilité dans le processus de
changement de banque
• Mise en concurrence des partenaires
de l’ensemble de la chaine cash
management
4
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• Aucune démarche nécessaire
Steria vous accompagne dans votre mise en conformité SEPA
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Le SEPA : Point de situation
6 000 banques
européennes sont
concernées par le projet
SEPA.
Le virement représente
près de 27,2 % des
paiements dans l'Union
Européenne, derrière les
cartes (42 %), et devant les
prélèvements 24 %
(Source : BCE, septembre 2013)
425 établissements
bancaires en France sont
impactés par SEPA.
(Source : Banque de France)
En novembre 2013 : seuls
67% des virements en
France - dont une majorité
émis par l’administration –
et 14% des prélèvements
sont conformes au
SEPA.
(Source : Banque de France)
96% des entreprises
(banques, administrations
et commerçants) ainsi
que les
consommateurs sont
concernés par le SEPA.
Echelle
Européenne
Echelle
Française
Echelle acteurs
économiques
5
6. Le SEPA : l’expertise de Steria (1/2)
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La réponse
de Steria
Cadrage - 2 à 3 semaines
Nos solutions : 3 modèles proposés
Solution
Externalisée
(BPO)
Solution
Mixte
(mode SaaS)
Gestion entièrement externalisée
de vos processus
: moins d’1 mois
Gestion externalisée de vos flux de
paiements (virements et prélèvements) en
mode SaaS, puis réintégration dans
votre système d’information
: 1 mois
Solution
Internalisée
Gestion de l’ensemble de vos
processus au sein de votre système
d’information
: 8 mois
Nos 40 experts SEPA vous accompagnent dans votre mise en
conformité SEPA
6
7. Le SEPA, l’expertise de Steria (2/2)
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Une démarche conseil dédiée
Lancement
Mise en production
M+n
M1
M0
Cadrage
Mise en
œuvre
Mise en œuvre de la solution Saas
ou interne
Chantier
Traitement
remises
Analyse de
l’existant :
(processus,
organisation et SI)
Chantier
Mandat
•
Maturité
•
Impact SEPA
• Elaboration des
scénarii cibles
possibles et choix
d’un scénario
• Identification des
leviers
additionnels
d’optimisation
• Elaboration de la
road-map de
transformation
Chantier SI
et
processus
Mise en œuvre de la gestion des
mandats : processus dématérialisés,
impacts processus souscription,…
Mise en œuvre de la conduite du
changement
Déploiement de l’organisation
Transfert des compétences
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Steria vous accompagne dans votre mise en conformité SEPA
Revue postimplémentation
et montée en
charge
8. Le SEPA : risques encourus pour les
entreprises, en cas de non-conformité
Impacts sur le cash-flow
et la réputation de
l’entreprise
Risque de blocage
des moyens de
paiements
Rejet des
prélèvements au
format national
Accroissement des
impayés
(notamment avec
l’utilisation plus
importante des chèques)
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Frais et délais
supplémentaires de
gestion d’un
prélèvement nonconforme SEPA (au
format national)
Pénalités financières
annoncées par l’UE
Steria vous accompagne dans votre mise en conformité SEPA
9. Le SEPA : en conclusion
Le SEPA n’est pas une option mais
une obligation réglementaire
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