Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes

Enquête de suivi
des actions du programme
« Violences intrafamiliales et
violences faites aux femmes »
Enquête 2013
Rapport national

2
Enquête de suivi des actions du programme
« Violences intrafamiliales et violences faites aux femmes »
Statut du document
Le présent document constitue le rapport final de la mission réalisée par Pluricité pour le compte de
l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) : réalisation de l’enquête de suivi
du programme «Violences intrafamiliales et violences faites aux femmes ».
Ce rapport présente les principaux résultats de l’enquête. D’autres documents sont également réalisés dans le
cadre de cette enquête :
• Base de données complète des réponses brutes à l’enquête, format tableur Ms Excel
• Verbatim des réponses texte, format traitement de texte Ms Word.
Ce rapport est un document réalisé à la demande de l’Acsé. Les résultats présentés et les commentaires
développés n’engagent que leurs auteurs.
Le lecteur intéressé uniquement par l’analyse des résultats des actions pourra sans préjudice de
compréhension sauter les pages de méthodologie de l’enquête jusqu’à la page 14.
Vous souhaitant bonne lecture de ce rapport,
Alix de Saint Albin, Nicolas Hervieu
pour Synoptic, le 26 novembre 2013

1 - Contexte et objet de l’enquête 4
2 - Résultats pour l’ensemble des actions 13
3 - Eléments de synthèse 39
Résultats détaillés par type d’actions (parties 4, 5, 6 et 7)
4 - Actions en direction des victimes de violences 56
5 - Actions en direction des auteurs de violences 91
6 - Démarches de prévention 123
7 -
Démarches de sensibilisation et de formation des
professionnels
152
8 - Annexes 180
Sommaire
3

PARTIE
INTRODUCTION
Contexte et objet de l’enquête
Déroulement de l’enquête 2013
Page 5
Page 12

Bref rappel sur les actions de prévention des violences intrafamiliales et des
violences faites aux femmes
 Cette enquête a pour principal objectif d’analyser et de suivre les actions menées par les organismes
dans le cadre des « Violences intrafamiliales et violences faites aux femmes», actions financées par
l’Acsé au titre de deux lignes de crédits, d’une part les crédits de la politique de la ville, d’autre part les crédits
du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) selon les orientations fixées par le comité
interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Une attention particulière est ainsi portée à la mise en
œuvre de ces actions dans les quartiers prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) et les
zones de sécurité prioritaire (ZSP).
 Les actions de ce programme couvrent l’ensemble des violences intrafamiliales : violences conjugales,
violences contre les enfants ou contre les personnes vulnérables (personnes âgées ou handicapées).
 Son soutien porte sur des actions locales destinées à prévenir les actes de violence, à accompagner :
les victimes (prise en charge matérielle, psychologique et juridique des victimes, hébergement des femmes, traitement
particulier des enfants victimes directes ou témoins)
les auteurs (éloignement du conjoint violent, prise en charge thérapeutique, accompagnement psycho-social).
 L’Acsé s’attache également à sensibiliser les professionnels concernés (police, gendarmerie, travailleurs
sociaux, enseignants, personnels des champs judiciaire et sanitaire) et à coordonner leurs interventions. Elle
soutient également des campagnes de sensibilisation et des interventions en milieu scolaire et/ou auprès des
professionnels concernés.
Ce sont ainsi tous ces types d’actions qui sont concernés par la présente enquête de suivi.
 Le périmètre de cette enquête ne prend en compte que les actions financées par l’Acsé (du fait de la
disponibilité d’information uniquement sur celles-ci).
L’analyse présentée dans ce rapport ne reflète donc pas l’intégralité des actions qui peuvent être conduites
dans ce domaine (y compris au sein d’un même organisme).
5

Contexte et objectifs de l’enquête
 Cette enquête de suivi s’inscrit dans la démarche initiée par l’Acsé ces dernières années pour structurer ses
interventions, à partir d’une connaissance approfondie des actions concernées.
 Ces enquêtes relèvent de trois objectifs principaux :
• Améliorer la lisibilité des programmes d’intervention de l’Agence ;
• Rendre compte de manière détaillée de l’utilisation des fonds alloués par l’Acsé ;
• Contribuer à la réflexion sur les orientations à donner à ces programmes d’intervention.
 Il s’agit de la deuxième enquête de ce type sur ce programme : la première enquête ayant été réalisée en
2011 sur les actions de l’année 2010.
 Le choix a été fait d’approfondir le questionnement en direction de quatre types d’action :
• Actions en direction des victimes de violences ;
• Actions en direction des auteurs de violences ;
• Démarche de prévention ;
• Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels.
 Le plan de ce rapport suit donc la logique suivante : d’abord une présentation globale des résultats pour
l’ensemble des actions (partie 2) ; puis une partie spécifique pour chacun des 4 types d’actions (parties 4 à 7).
• A noter : les questions relatives aux spécificités de chaque type d’action n’apparaissent que dans ces parties, et pas au
niveau global.
6

Répartition géographique des actions financées par l’Acsé en 2012
7
N = 531 actions
(effectif concerné par l’enquête)
 102 départements
comptent au moins
une action
 101 départements
ont au moins une
action renseignée
dans l’enquête
 5 départements ont
plus de 15 actions :
• Seine-Saint-Denis
(40)
• Nord (35)
• Seine-et-Marne
(25)
• Alpes-Maritimes
(22)
• Pas-de-Calais (20)
Nombre d’actions et taux de réponse par département

Méthodologie et déroulement de l’enquête
 Cette enquête a été administrée au moyen d’un questionnaire en ligne, et annoncée par un envoi de
courriers personnalisés à chaque organisme financé par l’Acsé en 2012. Chaque organisme disposait d’un
identifiant unique assurant l’authenticité de la réponse.
• Ce lien unique reprenait les informations déjà connues par l’Acsé (nom du projet, service financeur, montant de la
subvention Acsé, nombre d’actions concernées pour l’organisme).
 Déroulement de l’enquête :
• Les organismes ont eu un délai d’un peu moins de 6 semaines entre l’arrivée du 1er courrier et la clôture de
l’enquête (du 19/09/2013 au 25/10/2013) pour renseigner leur(s) questionnaire(s). Une hotline téléphonique et courriel a
été assurée pendant toute cette période (environ 400 échanges, appels et emails reçus).
• Un programme de relance et de contrôle de qualité des réponses a été mis en place, sous la forme de rappels par
courriel et/ou courrier, puis par téléphone (jusqu’à trois appels).
• Au total c’est ainsi :
710 courriers qui ont été envoyés (394 d’annonces de lancement de l’enquête et 316 de relances) et 14 courriers
envoyés pour les contacts récupérés plus tardivement (envoi le 2/10/2013) ;
350 appels téléphoniques passés, avec 200 contacts « uniques » ;
91 envois mails le 14/10/2013 pour les contacts dont on disposait d’une adresse email et relancés en fin d’enquête.
• Un programme de relances spécifique a été établi avec les organismes devant renseigner plusieurs questionnaires
(jusqu’à 10), en fonction du nombre d’actions financées par l’Acsé en 2012.
 Au total, 420 organismes ont ainsi été contactés, pour décrire 649 actions.
 Le pilotage de la mission a été assuré par l’Acsé (Direction du suivi des interventions, et des études, en lien
avec la Direction de l’éducation, de la santé et de la prévention de la délinquance). Des échanges réguliers
ont eu lieu pendant tout le déroulement de l’enquête et la réalisation de ce rapport.
 Le questionnaire utilisé pour cette enquête est accessible sur le site internet de l’Acsé (www.lacse.fr,
rubrique « Nos documents » puis « Enquêtes annuelles de suivi »).
8

Conditions de passation de l’enquête
 Contacts avec les organismes
• Cette enquête était la seconde de ce type dans ce domaine, après celle effectuée en 2011. Elle a
globalement rencontré un très bon accueil de la part des organismes concernés.
• La démarche d’enquête semble avoir été bien comprise, et n’a quasiment jamais été contestée par les
organismes.
 Difficultés rencontrées
• Dans le cadre des relances, la recherche du bon interlocuteur est parfois compliquée, avec un contact non
identifié (porteur de projets inconnu). Il faut alors passer les « barrages » des secrétariats.
• Concernant l’agencement du questionnaire : beaucoup de personnes contactées souhaitaient connaître,
dès le départ, les projets pris en compte dans le cadre de l’enquête pour être en mesure, le cas échéant,
de transmettre le questionnaire à la personne compétente sur ces projets.
 Les cas de non réponses sont généralement liés à :
• un manque de temps des interlocuteurs ;
• l’impossibilité d’identifier le bon interlocuteur pour répondre au questionnaire, ou la mauvaise ou non
réception du courrier par la personne concernée (les coordonnées connues de l’Acsé pouvaient être
parfois trop « générales ») ;
• un changement de responsable du projet rendant difficile, voire impossible, le renseignement du
questionnaire.
 A noter : il était proposé aux répondants de faire part de leurs remarques ou commentaires en fin de
questionnaire (zone de saisie libre). Des extraits de ces réponses figurent en annexe de ce rapport.
9

Qualité des réponses et contrôles
 Contrôles a priori
• Pour éviter la saisie de réponses inexploitables ou incohérentes, un contrôle de validité a été mis en place
dans le questionnaire en ligne, sous la forme de valeurs limites (maximum), de contrôles de format (ne
pouvoir entrer que des chiffres, unités en euros, etc.) et de calculs automatiques. Une dizaine de ces
contrôles de validité a été intégrée dans le questionnaire.
• En outre, la majorité des questions a été rendue obligatoire afin d’éviter tout risque de confusion entre les
cas de « non réponse » et l’absence d’intervention sur la question. Ces questions obligatoires sont la raison
de la majorité des appels à la hotline, du fait de problème de compréhension, d’interprétation et de chiffres
précis non connus, particulièrement concernant les questions d’impacts. Celles-ci (pour les actions en
direction des victimes ou auteurs de violences) ont été plus difficiles à renseigner pour les répondants, de
nombreuses réponses « je ne sais pas » ont été données pour l’estimation de ces impacts.
• Enfin, chaque répondant a été amené, en fin de questionnaire, à attester sur l’honneur l’exactitude des
informations données, condition sine qua non de la prise en compte de ses réponses.
 Contrôles automatiques a posteriori
• Après la saisie, 9 questions ont fait l’objet d’un contrôle particulier pour identifier des réponses
potentiellement problématiques. Ces contrôles ont porté en particulier sur le nombre de bénéficiaires, le
nombre d’intervenants impliqués dans l’action et sur les budgets.
 Au final, des réponses exploitables pour l’Acsé
• Le taux de réponse global s’élève à 81,8 % des actions décrites dans le fichier GISPro.
• Aucun redressement n’est jugé nécessaire, au vu de ce taux de réponse élevé et du profil des non-
répondants.
• Du fait du processus de contrôle, la plupart des réponses est jugée fiable
Note de lecture pour la suite du rapport : la mention « N » à côté des graphiques indique le nombre d’actions
pour lesquelles une réponse a été obtenue (cet effectif pouvant varier selon les questions, certaines ne
concernant que certains types d’actions en particulier).
10

Fiabilité globale de l’enquête :
taux de réponse
11
81,8 %
 Avec 531 réponses, le taux de réponse global est de 81,8% des actions identifiées depuis les fichiers de
financements de l’Acsé (649 actions).
 Le processus de l’enquête a conduit à exclure certaines actions : hors périmètre, non terminées. Le taux de
réponse sur les actions pertinentes pour l’enquête s’élève à 86,1% (32 actions exclues).
N= 641 actions
recensées

Fiabilité globale de l’enquête :
taux de réponse par ligne de crédits
12
 Le taux de réponse par ligne de crédits est légèrement supérieur (3 points) pour les crédits FIPD.
Ligne de crédits Taux de réponse
Crédits Politique de la Ville 81 %
Crédits Fonds interministériel de prévention de la délinquance 84 %
Montant total
Ensemble des actions concernées
par l’enquête (649)
4 948 777€ (moyenne 7 625€)
Actions pour lesquelles une réponse
a été obtenue (531)
4 152 900€ (moyenne 7 910€)
 Les 531 actions renseignées représentent 4 152 900 € de crédits alloués par l’Acsé, soit 83,9% du total des
crédits correspondant au périmètre de l’enquête.

PARTIE
Résultats pour l’ensemble des
actions Page 14
Page 38

Présentation des organismes
2.1

2.1 Profil des organismes répondants
15
 Les actions sont portées principalement
par des associations, puis des
communes.
 Parmi les réponses « Autres » figurent
des Etablissements publics de santé,
des CCAS ou des mutualités.
 Le périmètre d’intervention de
l’organisme est généralement
départemental (près de 6 organismes
sur 10), puis intercommunal ou
communal.
0,1%
1%
2%
3%
12%
82%
Etablissement privé
Groupement d'intérêt public (GIP) / Etablissement
public
Autres
Etablissement public de coopération
intercommunale (EPCI)
Commune
Association
Statut de l'organisme
N=343
2%
16%
20%
59%
3%
Infracommunal (quartier)
Communal
Intercommunal
Départemental
National
Echelle d'intervention de l'organisme
N=343

2.1 Profil des organismes répondants :
répartition par type d’action
16
 On constate quelques différences selon les types d’action en ce qui concerne le périmètre d’intervention des
organismes.
Ainsi, les actions ayant trait aux démarches de prévention sont davantage menées par des organismes
intervenant à l’échelle communale (40%). Les 3 autres types d’action présentent les mêmes particularités
quant aux périmètres d’intervention de l’organisme (actions majoritairement départementales).
Infracommunal
2%
Infracommunal
5%
Infracommunal
1%
Communal
25%
Communal
40%
Communal
8%
Communal
9%
Intercommunal
17%
Intercommunal
16%
Intercommunal
19%
Intercommunal
23%
Départemental
55%
Départemental
36%
Départemental
68%Départemental
64%
National 2%National 2%
National 6%National
3%
Démarche de sensibilisation et de
formation des professionnels
Démarche de préventionEn direction des auteursEn direction des victimes
Périmètre d'intervention de l'organisme, par type d'action
N=343 organismes répondants
ces questions

2.1 Profil des organismes répondants : implantation des organismes
17
 6 organismes sur 10 sont implantés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. C’est davantage
que lors de l’enquête 2011 où 53% des organismes étaient implantés dans un quartier prioritaire.
60%
36%
4%
Votre organisme est-il implanté dans un quartier prioritaire
de la politique de la ville (via son siège, une antenne, une
permanence…) ?
Oui
Non
Je ne sais pas
N=340 répondants
à cette question

2.1 Profil des organismes répondants : implantation des organismes et ligne
de crédits
18
 Si 6 organismes sur 10 sont implantés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, les organismes
ayant été financés au titre de la politique de la ville sont 78% à être implantés dans un quartier prioritaire de
la ville, 55% pour ceux financés par le FIPD.
4%1%4%
41%
21%
36%
55%
78%
60%
Fonds interministériel de
prévention de la délinquance
Politique de la villeTotal
Implantation dans un quartier prioritaire
Oui
Non
Je ne sais pas
N=343 organismes répondants
à cette question

2.1 Réseaux d’appartenance
19
 Près de trois quarts des organismes déclarent qu’ils sont liés à au moins un réseau.
 Un cinquième des organismes s’inscrivent quant à eux dans au moins deux réseaux.
 Dans le détail, le CNIDFF (Centre National d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles), la FNARS et
la FNSF (Fédération Nationale de Solidarité Femmes) sont les principaux réseaux mentionnés.
 Néanmoins, beaucoup d’autres réseaux sont cités, comme par exemple (URIOPSS, REAPP, ECVF -Elu/es contre
les violences- et de nombreux réseaux locaux).
5%
7%
12%
14%
17%
24%
31%
FNACAV
MFPF
Citoyens et justice
INAVEM
FNSF
FNARS
CNIDFF
A quel(s) réseau(x) ? (plusieurs réponses possibles)
N=168 répondants à cette question
N=77
N=59
N=43
N=36
N=30
N=17
N=13
73%
20%
7%
Votre organisme est-il lié à un réseau ?
Oui
Non
Je ne sais pas
N=341 répondants à cette
question

2.1 Champ d’intervention : thématique centrale
20
 Pour les organismes répondants, la
thématique des violences intrafamiliales et
violences faites aux femmes est une spécialité
pour 56%, elle est exclusive pour 18%.
 Les actions en direction des victimes sont
davantage portées par des organismes
« spécialisés » (71%) et celles en direction des
auteurs le sont plus par des «non
spécialistes » (68%).
 Pour ces organismes « non spécialistes », les
autres thématiques traitées sont l’accès aux
droits (35%), la prévention de la délinquance
(29%), le soutien à la parentalité et à la
conjugalité, l’égalité femmes/hommes (28%).
44%
38%
18%
Non, c'est une thématique mais il y en
d'autres
Oui, mais d'autres thématiques sont traitées
en complément
Oui c'est sa principale raison d'être
La thématique des violences intrafamiliales et
violences faites aux femmes est-elle centrale pour
votre organisme ?
N=498 actions
37%
47%
68%
29%
44%
38%
16%
52%
19%15%16%19%
Démarche de sensibilisation et
de formation des professionnels
Démarche de préventionEn direction des auteursEn direction des victimes
Typologie d'actions et thématique centrale
Oui c'est sa principale
raison d'être
Oui, mais d'autres
thématiques sont
traitées en complément
Non, c'est une
thématique mais il y en
d'autres
N=498 actions

2.1 Moyens humains de l’organisme
21
 Les structures interrogées disposent de moins
de 10 salariés dans 62% des cas. Les
structures de plus de 100 salariés sont
généralement des mairies, des communautés
d’agglomération, des centres hospitaliers ou
des associations nationales ou
départementales.
 Les intervenants salariés sont les plus souvent
des travailleurs sociaux, des psychologues ou
des spécialistes en droit.
 Si des intervenants bénévoles sont présents, ce
sont également des travailleurs sociaux et des
spécialistes en droit qui interviennent le plus
régulièrement.
Les autres catégories d’intervenants sont
majoritairement des enseignants.
37%
25%
26%
5%
7%
Moins de 5 salariés
De 5 à 10 salariés
Plus de 100 salariés
Combien de personnes salariées compte votre organisme ?
(en équivalent temps plein)
N=322 répondants à
cette question
10%
12%
13%
22%
28%
29%
29%
34%
46%
53%
53%
Médecine et professions paramédicales
Conseil conjugal
Médiation pénale et familiale
Autres
Conseil en Economie Sociale et Familiale…
Formation et animation sociale
Accès à l'emploi, insertion professionnelle
Education spécialisée
Droit
Psychologie
Travail social
Quelle est la qualification de vos intervenants salariés ?
cette question
7%
9%
12%
13%
19%
22%
28%
30%
31%
34%
41%
Conseil conjugal
Psychologie
Autres
Droit
Travail social
Quelle est la qualification de vos intervenants bénévoles?
N=158 répondants
à cette question

2.1 Référent(s) pour les femmes victimes de violences conjugales
22
 Deux tiers des organismes répondants ont
un, ou plusieurs « référent(s) » pour les
femmes victimes de violences conjugales
au sein de leur organisme (personnes
dédiées à ces questions).
 Parmi ceux-ci, un peu plus d’un tiers ont
moins de 1 ETP référent, et près d’un autre
tiers entre 1 et 2 ETP.
 Précisons ici que les référents pris en
compte par les organismes en réponse à
cette question peuvent relever d’une
définition plus large que les seuls référents
au sens de la circulaire du 14 mai 2008
(n°SDFE/DPS/2008/159).
67%
32%
1%
Avez-vous un ou plusieurs référent(s) pour les
femmes victimes de violences conjugales au sein de
votre organisme ?
Oui
Non
Je ne sais pas
N=334 répondants
à cette question
35%
32%
24%
9%
Moins de 1 ETP
De 1 à 2 ETP
De 2 à 5 ETP
5 ETP et plus
Au total, combien d'ETP ces personnes consacrent-elles aux violences conjugales ?
question

2.1 Budget global de l’organisme
 Le budget global moyen s’élève à 1 287 798€, 18% des organismes disposent d’un budget
global supérieur à 1 000 000 d’euros. La médiane quant à elle est beaucoup plus basse, à 311
000€.
 En effet, les budgets varient fortement selon la typologie d’organisme, les mairies ont ainsi
généralement indiqué un budget très important, augmentant très sensiblement la moyenne.
20%
23%
39%
18%
Inférieur à 100 000€
De 100 000€ à 250 000€
De 250 000€ à 1 000 000€
Plus de 1 000 000 d'€
Budget global de l'organisme
cette question
Budget global moyen :
1 287 798 €
Budget global médian :
311 000 €

2.2 Echelle géographique des actions
25
 47% des actions renseignées à l’enquête ont été mise en œuvre à l’échelle d’une commune ou d’une
agglomération, et 44% à l’échelle d’un département.
 Ces données sont relativement proches de l’enquête 2011.
6%
47%
44%
2%
1%
0,4%
Un ou plusieurs quartiers d'une même commune
Une commune ou une agglomération
Un département
Une seule région
Plusieurs régions
France entière
A quelle échelle géographique cette action a-t-elle été mise en œuvre ?
N=531 actions

2.2 Liens avec d’autres dispositifs
26
 Les actions s’inscrivent partiellement dans des plans d’action destinés à coordonner des politiques
publiques et des acteurs associatifs: dans 47% dans le cadre d’un PDPD (Plan Départemental de
Prévention de la Délinquance), 44% dans le cadre du volet prévention-citoyenneté du contrat urbain de
cohésion sociale (CUCS), 41% dans le cadre d’un plan d'actions d'un conseil local ou intercommunal de
sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD), et assez faiblement (21%) dans le cadre d’un
contrat local de sécurité (CLS) ou une Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance
(STSPD). C’est probablement un point sur lequel une marge de progression existe.
47%
44%
41%
21%
31%
41%
39%
57%
22%
15%
20%
22%
Le plan départemental de prévention de la délinquance (PDPD)
Le volet prévention-citoyenneté du contrat urbain de cohésion
sociale (CUCS)
Le plan d'actions d'un conseil local ou intercommunal de sécurité et
de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD)
Un contrat local de sécurité (CLS) ou une Stratégie territoriale de
sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD)
Votre action s'inscrit-elle dans l'un des dispositifs suivants (en lien avec la politique de la
ville et la prévention de la délinquance) ?
Oui
Non
Je ne sais pas
N=531 répondants
à cette question

2.2 Démarche auprès des habitants
27
 Une démarche a été mise en place pour
près de trois quarts des actions auprès des
habitants afin de faire connaître l’action sur
le territoire.
 Cette démarche passait généralement par
la diffusion de plaquettes d’information
(84%), ou de campagne de communication
(48%).
 Les autres formes évoquées sont le site
internet de l’organisme, des informations
collectives, des bulletins municipaux ou
l’organisation de colloques, ou via les
réseaux professionnels du secteur de la
santé, du social et du juridique.
73%
23%
4%
Une démarche a-t-elle été mise en place pour faire
connaitre l'action auprès des habitants du territoire
concerné par cette action ?
Oui
Non
Je ne sais pas
cette question
3%
45%
48%
84%
Numéro vert
Autres
Campagne de communication
Diffusion de plaquettes d'information
Sous quelle(s) forme(s) ? N=408 répondants à
cette question

2.2 Plate-forme téléphonique et diagnostic des besoins locaux
28
9%
80%
4%
7%
Je ne sais pas
Non
Oui, il s'agit d'une plate-forme locale
(uniquement pour une ou plusieurs
communes)
Oui, il s'agit d'une plate-forme pour
l'ensemble du département
Une plate-forme téléphonique (départementale ou locale)
sur les violences envers les femmes a-t-elle été mise en
place sur le territoire en lien direct avec la réalisation de
cette action ?
cette question
 11% des actions sont en lien direct avec une
plate-forme téléphonique sur les violences
envers les femmes au niveau départemental
ou communal. Un diagnostic a été réalisé
conjointement avec la création de cette plate-
forme dans 56% des actions.
 Parmi celles-ci, près des deux tiers sont
coordonnées avec le 3919 ou un autre numéro
départemental géré par une association
spécialisée.
 Il s’agissait dans la majorité des cas du 3919,
en relais local ou départemental, ou de la
gestion en direct du numéro départemental.
65%
35%
Cette plateforme est-elle coordonnée avec le 3919, ou un
autre numéro départemental géré par une association
spécialisée et si oui sous quelle forme ?
Oui
Non
N=60 répondants
à cette question
25%
19%
56%
Je ne sais pas
Non
Oui
Un diagnostic des besoins locaux a-t-il été réalisé
avec la création de cette plateforme téléphonique ?
N=64 répondants
à cette question

2.2 Répartition des types d’action : action principale et actions
complémentaires
29
 Afin de distinguer les actions selon leur contenu, il était demandé
de rattacher chaque action à un type d’action principal dans un
premier temps. Les actions en direction des victimes sont ainsi
ressorties au premier rang.
 Dans un second temps, les répondants pouvaient sélectionner
un ou plusieurs type(s) d’action complémentaire. 70% des
actions relèvent ainsi de plusieurs types (cf tableau ci-dessous) :
• Les démarches de prévention sont souvent complémentaires des
interventions menées en direction des victimes (58%)
• Les démarches de sensibilisation complémentaires des actions en
direction des auteurs de violences (33%).
 Les 106 actions « mono-type » sont pour 56% des actions en
direction des victimes, à 18% des démarches de prévention, à
15% des démarches de sensibilisation et de formation des
professionnels et à 11% des actions en direction des auteurs de
violences.
13%
14%
15%
58%
Intervention en direction des auteurs
de violences
Démarche de prévention
Intervention en direction des
victimes
Parmi les choix ci-dessous, de quel type relevait
principalement votre action ?
N=531 répondants
à cette question
Types d’actions secondaires 
Types d’actions principaux
En direction
des victimes
En direction
des auteurs
Démarche de
prévention
Démarche de
sensibilisation et
de formation des
professionnels
Total
En direction des victimes 26 (13%) 120 (58%) 60 (29%) 206
En direction des auteurs 15 (32%) 24 (51%) 8 (17%) 47
Démarche de prévention 30 (52%) 8 (14%) 20 (34%) 58
33 (53%) 21 (33%) 9 (14%) 63
Note de lecture : Parmi les 206 actions relevant en premier lieu du type « intervention en direction des auteurs de violence », 26 actions (soit
13%) relèvent secondairement du type « intervention en direction des victimes ».

Moyens humains et partenaires
des actions
2.3

2.3 Moyens humains en interne et en externe
31
 En moyenne, les organismes font appel pour leurs actions à 3,1 intervenants en interne et 4,3 intervenants en
externe.
 La répartition est plus homogène pour les intervenants internes, alors que pour les intervenants externes, plus
de 200 actions n’en ont pas, et près d’un quart font appel à plus de 5 intervenants.
48%
13% 15%
24%
Moins de 1
intervenant
De 1 à 2
intervenants
De 3 à 4
intervenants
5 intervenants et
plus
Combien d'intervenants, en externe à votre
organisme, ont été mobilisés dans la mise en œuvre
de cette action, en nombre de postes ?
N=271 répondants
à cette question
30%
26% 24%
20%
Moins de 1
intervenant
De 1 à 2 intervenantsDe 3 à 4 intervenants 5 intervenants et
plus
Combien d'intervenants, en interne à votre organisme,
ont été mobilisés dans la mise en œuvre de cette action,
en nombre de postes ? N=481 répondants
à cette question
3,1 intervenants en moyenne 4,3 intervenants en moyenne

2.3 Accords conclus avec des partenaires
32
 Globalement, peu d’accords sont formalisés avec des partenaires pour la réalisation de ces actions.
 Toutefois, des accords avec les institutions judiciaires sont conclus pour 27% des actions.
 Les « autres associations » mentionnées sur cette question sont variées : SIAO, CIDFF, associations d’aide
aux victimes, ADAVEM, et FNSF.
2%
4%
6%
9%
14%
15%
15%
15%
16%
21%
27%
1%
1%
1%
2%
2%
2%
2%
3%
4%
3%
2%
97%
95%
93%
89%
84%
83%
83%
82%
80%
76%
71%
Services de médiation sociale
Police municipale
Communauté éducative
Services sanitaires
Services publics (CAF, CCAS,…)
Police nationale
Gendarmerie nationale
Services sociaux
Structures d'hébergement
Autres associations
Institution judiciaire
Quel(s) types d'accords votre organisme a-t-il conclu avec les partenaires ci-dessous
pour la réalisation de cette action ?
Une convention / un
protocole de collaboration
Une charte éthique ou
déontologique
Aucun accord
question

2.3 Intervenants impliqués dans la réalisation des actions
33
 Des référents pour les femmes
victimes de violences
conjugales, internes aux
organismes porteurs de
l’action, ont été impliqués dans
près d’une action sur deux.
 Les porteurs ont également
pris le terme de « référent » au
sens large et générique du
terme.
 Concernant les adultes-relais,
16% des actions bénéficient de
leur implication, à proportions
égales selon qu’ils soient ou
non employés de l’organisme
porteur de l’action.
5%
25%
21%
49%
Je ne sais pas
Non
Oui, il s'agit de référents non employés par votre
organisme
Oui, il s'agit de référents employés par votre organisme
Des référents pour les femmes victimes de violences conjugales ont-ils été
impliqués dans cette action (qu'ils soient ou non employés par votre
organisme) ?
N=531 répondants
à cette question
5%
79%
8%
8%
Je ne sais pas
Non
Oui, il s'agit d'adulte(s)-relais non employés par votre
organisme
Oui il s'agit d'adulte(s)-relais employés par votre
organisme
Des adultes-relais (médiateur en emploi aidé) ont-ils été impliqués dans
cette action ? (qu'ils soient ou non employés par votre organisme) ?
N=531 répondants
à cette question

Moyens financiers et résultats des
actions
2.4

2.4 Montant total des financements
35
 Près de trois quarts des actions ont bénéficié d’un financement total inférieur à 25 000€.
 La médiane quant à elle est située à 12 000€.
4%
7%
17%
28%
44%
100 000€ et plus
De 50 000€ à 99 999€
De 25 000€ à 49 999€
De 10 000 à 24 999€
Moins de 10 000€
Quel a été le montant total des financements reçus pour cette action en 2012 ?
(incluant le montant alloué par l'Acsé)
cette question
Montant moyen :
24 872€

2.4 Les cofinanceurs de l’action
36
 Les communes/mairies sont les cofinanceurs les plus fréquents des actions, suivies par le Ministère des
droits des femmes, et les Conseils généraux. L’autofinancement de l’action par l’organisme intervient dans
21% des actions.
 Les autres cofinanceurs cités sont les CPAM, les Fonds européens (LEADER), les ARS, le FONJEP…
3%
3%
3%
7%
8%
8%
9%
15%
16%
16%
21%
32%
37%
45%
Ministère de la santé
Fonds structurels
Fondations privées
Personnes bénéficiaires de l'action
Ministère des affaires sociales
Emplois aidés (ASP / CNASEA)
Ministère de la justice
Conseil régional
EPCI (agglomération / intercommunalité)
CAF
Autofinancement de l'action par votre organisme
Conseil général
Ministère des droits des femmes
Commune(s) / Mairie(s)
Les financeurs suivants, ont-ils cofinancé cette action pour l'année 2012?
(plusieurs réponses possibles)
N=238
N=198
N=169
N=111
N=84
N=86
N=77
N=47
N=40
N=45
N=37
N=16
N=18
N=18
Cofinanceur Montant
moyen
Montant
médian
Commune(s)/mairie(s) 6 126 € 3 000 €
Ministère des droits des
femmes
5 524 € 3 000 €
Conseil général 8 048 € 4 125 €
Autofinancement 7 305 € 1 735 €
CAF 7 528 € 3 942 €
EPCI 6 582 € 4 500 €
Conseil régional 6 544 € 4 250 €
Ministère de la justice 13 366 € 7 420 €
Emplois aidés 7 960 € 3 533 €
Ministère des affaires
sociales
24 995 € 12 000 €
Fonds structurels 4 273 € 850 €
Ministère de la santé 7 700 € 3 600 €

2.4 Les liens avec l’Acsé
37
 Près d’un quart des actions étaient financées
par l’Acsé pour la première fois.
 Selon les répondants, ce financement a permis
d’améliorer tout d’abord la qualité de l’action
(56% des actions), de créer une action
nouvelle ou innovante en comblant un manque
sur le territoire (38%) et en troisième position
de soutenir l’activité globale de l’organisme
(34%).
2%
74%
24%
Je ne sais pas
Une reconduction d'une subvention
antérieure pour la même action
Un nouveau financement
La subvention de l'Acsé en 2012 constituait :
(une réponse possible)
cette question
5%
5%
22%
22%
34%
38%
56%
Mettre en place une démarche d'évaluation
Compenser les baisses des subventions des autres financeurs
Augmenter le nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires de la
politique de la ville
Adapter le contenu de l'action à des besoins spécifiques des personnes
issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Soutenir l'activité globale de votre organisme
Créer une action nouvelle ou innovante, en comblant un manque sur le
territoire
Améliorer la qualité de l'action (ex. augmentation de l'intensité de
l'accompagnement)
Pour cette action, et parmi les propositions suivantes, quel a (ou quels ont) été les principaux apports
du soutien financier de l'Acsé (via la Préfecture / DDCS, la DRJSCS) ? (trois réponses possibles)
cette question

2.4 Pilotage, suivi et bilan/évaluation des actions
38
 Pour environ une action sur deux, le pilotage et
le suivi des actions sont assurés par une
instance réunissant les partenaires impliqués de
l’action.
 Une démarche de bilan ou d’évaluation de
l’action a été mis en place dans la très grande
majorité des cas (93%), souvent par la mise en
place d’indicateurs de suivi et de réalisation
(87%).51%44%
5%
Le pilotage et le suivi de cette action ont-ils été assurés
dans le cadre d'une instance réunissant les partenaires
impliqués dans cette action ?
Oui
Non
Je ne sais pas
N=531 répondants
à cette question
93%
7%
Avez-vous mis en œuvre une démarche de bilan ou
d'évaluation de cette action ?
Oui
Non
cette question
29%
34%
87%
Indicateurs d'impact et de résultats
Enquête qualitative
Indicateurs de suivi et de réalisation
Quels outils parmi les suivants avez-vous utilisés pour
dresser un bilan/ une évaluation de cette action ?
cette question

PARTIE
Eléments de synthèse :
par type d’actions, par type
d’organisme et par réseau
Page 40
Page 55

Principaux résultats par type
d’action
3.1

3.1 Le profil des organismes par type d’action
41
 Si la majorité des répondants sont des associations, la part de celles-ci varie selon le type d’action mené.
Les démarches de prévention sont ainsi plus souvent que les autres types menées par des communes
(31%) et à un degré moindre pour les démarches de sensibilisation et de formation des professionnels
(19%).
72%
62%
89%
90%
19%
31%
4%
6%
8%
2%
2%
Démarche de sensibilisation et de formation
des professionnels
Intervention en direction des auteurs de
violences
Intervention en direction des victimes
Statut de l'organisme et type d'action
(pour les 3 principaux)
Association
Commune
Etablissement public de
coopération intercommunale
(EPCI)
N = 343 organismes répondants

3.1 Les types d’action : nombre d’actions et de bénéficiaires
42
 Au total, ces 531 actions soutenues par
l’Acsé ont touché 117 685 bénéficiaires.
 Dans le détail, les actions en direction des
victimes regroupent le plus de bénéficiaires
(68%).
 Le questionnaire, adapté pour chaque type
d’action, distinguait ensuite des types de
bénéficiaires (cf graphique ci-dessous). On
compte notamment 58 405 femmes
victimes de violences bénéficiaires de ces
action (soit 50% de l’ensemble des
bénéficiaires).
73 909 bénéficiaires
307 actions
68 actions 79 actions 77 actions
Intervention en direction
des victimes
des auteurs de violences
Démarche de
sensibilisation et de
formation des
professionnels
Nombre d'actions et nombre de bénéficiaires
par type d'action
N=531
4 426 bénéficiaires 8 833 bénéficiaires 30 517 bénéficiaires
58 405
5 526
9 978
4 195
170 61
6 649
2 184
30 517
Intervention en
direction des
femmes
victimes de
violences
Intervention en
direction des
hommes
victimes de
violences
Intervention en
direction des
enfants
victimes de
violences
Intervention en
direction des
hommes
auteurs de
violence
Intervention en
direction des
femmes
auteurs de
violence
Intervention en
direction des
enfants auteurs
de violence
Personnes
touchées par
des actions de
sensibilisation
Personnes
touchées par
des actions de
formation
Personnes
touchées par
des actions de
prévention
Nombredebénéficiaires
Détail du nombre et du type de bénéficiaires par types d’actions
N = 531

3.1 Les bénéficiaires par type d’action : Part des bénéficiaires en quartiers
prioritaires
43
 Si les 531 actions soutenues par l’Acsé ont touché 117 685 bénéficiaires, on constate d’importantes
différences quant à la proportion en quartiers prioritaires de ces actions.
 En effet, parmi les 292 répondants à la question sur la répartition des bénéficiaires en quartiers prioritaires, les
démarches de prévention se distinguent avec 60% en moyenne des bénéficiaires situés en quartiers prioritaires,
contre seulement 32% pour les actions en direction des auteurs de violence.
46%
60%
32%
45%
Démarche de préventionIntervention en direction des auteurs de
violences
Répartition des bénéficiaires en quartiers prioritaires des actions, par typologie
question

3.1 Les moyens humains par type d’action
44
 Le nombre d’intervenants varie
légèrement selon le type
d’action. Les variations sont
toutefois plus importantes
concernant les intervenants
externes (de 2,4 en moyenne à
6,7)
 Ainsi en moyenne les
démarches de prévention
impliquent davantage
d’intervenants que les autres,
tant en interne qu’en externe.38%
20%
28%
31%
36%
34%
25%
21%
18%
31%
36%
33%
8%
15%
11%
15%
Démarche de
sensibilisation et de
formation des…
des victimes
Nombre d'intervenants internes à l'organisme et
type d'action
1 intervenant 2 intervenants 3 à 5 intervenants Plus de 5 intervenants
N = 481
répondants
37%
25%
61%
59%
14%
15%
12%
11%
27%
29%
12%
19%
22%
31%
15%
11%
Démarche de
sensibilisation et de…
des victimes
Nombre d'intervenants externes à l'organisme et
type d'action
1 intervenant 2 intervenants 3 à 5 intervenants Plus de 5 intervenants
N = 271
répondants
Moyenne : 3,1 intervenants
Moyenne : 3 intervenants

3.1 Les moyens financiers par type d’action
45
 Les budgets des actions varient assez fortement selon le type d’action. Ainsi, 61% des actions de
sensibilisation et de formation des professionnels ont un budget inférieur à 10 000€, contre 36% pour les
actions d’intervention en direction des victimes.
 En moyenne, les budgets par type d’action par ordre décroissant et par principaux financeurs (montant total)
hors Acsé sont :
 Les actions en direction des victimes de violence : 30 980€ (1 : Conseils généraux, 2 :
Communes/mairies, 3 : Ministères des affaires sociales)
 Les actions en direction des auteurs de violence : 22 310€ (1 : autofinancement, 2 : Ministère de la
justice, 3 : Communes/mairies)
 Les démarches de prévention : 15 875€ (1 : Communes/mairies, 2 : Conseils régionaux, 3 : CAF)
 Les démarches de sensibilisation et de formation des professionnels : 12 346€ (1 : Ministère du droit des
femmes, 2 : Communes/mairies, 3 : Conseils généraux).
Financement moyen Acsé :
4 813 €
6 142 €
12 450 €
8 167 €
1%
5% 7%
15%
8%
17%
8%
14%
21% 22%
26%25%
30%
61%
58%
46%
36%
Démarche de préventionIntervention en direction des auteurs de
violences
Répartition des budgets des actions, par typologie
100 000€ et plus
De 50 000€ à 99 999€
De 25 000€ à 49 999€
De 10 000 à 24 999€
Moins de 10 000€
cette question

Zoom sur les « spécialistes »
et « non spécialistes »
3.2

3.2 Définition des « spécialistes » et « non spécialistes »
47
 Dans cette section sont abordés les résultats selon l’importance de la thématique « Violences intrafamiliales
et violences faites aux femmes » dans l’ensemble des actions de l’organisme, telle que déclarée par les
organismes répondant à la question ci-dessous :
 Les organismes « spécialistes » qui ont indiqué que cette thématique est une de leurs priorités (56%
des organismes), ont mené 58% des actions référencées (310 actions sur 531 actions référencées).
 Note : attention toutefois certaines associations peuvent être généralistes mais proposer également des
services spécialisés pour les victimes
Non- spécialistes :
141 organismes
(188 actions)
Spécialistes :
174 organismes
(310 actions, dont 91
actions de spécialistes exclusifs)
44%
42%
14%
Non, c'est une thématique mais il y en d'autres
Oui, mais d'autres thématiques sont traitées en
complément
La thématique des violences intra-familiales et violences faites aux femmes
est-elle centrale pour votre organisme ? 1 seule réponse possible
N=316 organismes
répondants à cette question

3.2 Le profil des organismes « spécialistes » / « non spécialistes »
48
 La part des associations tend à
augmenter chez les spécialistes.
Elles sont en effet 91% parmi les
porteurs qui se sont identifiés
comme spécialistes et 68% chez
les non spécialistes.
 Les grands types d’interventions se
différencient entre spécialistes et
non spécialistes : la principale
différence se situe dans une
intervention plus marquée en
direction des victimes chez les
spécialistes.
 Les non-spécialistes interviennent
davantage en direction des auteurs
de violences (23%).
68%
91%
21%
6%
5%
1%
Non spécialiste
Spécialistes
Statut de l'organisme (3 principaux)
Association
Commune
Etablissement public
de coopération
intercommunale
(EPCI)
N = 317 organismes
répondants
66%
44%
6%
23%
13% 19%
15% 14%
Spécialistes Non spécialistes
Part des spécialistes par type d’action
Démarche de sensibilisation
et de formation des
professionnels
auteurs de violences
victimes
N = 498 répondants
à cette question

3.2 Analyses complémentaires sur la distinction spécialistes/non spécialistes
 Les moyens humains :
 Les porteurs spécialistes sont de plus petites structures, (17 salariés en moyenne, contre 91 pour les
non spécialistes)
 Les spécialistes exclusifs sont en moyenne encore plus petits, puisqu’ils comptent en moyenne 7 ETP.
Ils mènent des actions sur les violences avec des équipes pluridisciplinaires, où dominent les
psychologues et travailleurs sociaux, l’éducation spécialisée étant la troisième famille professionnelle
(36, 33 et 20% des porteurs)
 Cependant l’ensemble des professions apparentées au travail social (assistantes sociales,
éducateurs/trices, conseillères en économie sociale et familiale, médiateurs et animateurs sociaux)
représente un pôle dominant.
 Les professions de santé et du droit y sont également présentes mais très minoritaires.
 La structure des professions représentées est assez proche de celle des non spécialistes (36, 31 et
28%). Les professions de santé sont présentes dans seulement 5% des cas parmi les non spécialistes.
 124 structures spécialisées ont des « référents violences conjugales » et 82 structures non
spécialisées (sans que le terme ait été compris au sens strict des « référents départementaux »
financés par l’Etat).
49

3.2 Réseaux et spécialistes
 Les 91 « spécialistes exclusifs » qui se consacrent exclusivement aux violences ne sont cependant pas tous
des adhérents des grands réseaux nationaux reconnus sur le sujet.
 En effet, les réseaux nationaux d’une certaine envergure qui se consacrent exclusivement aux violences sont
la FNSF (côté victimes pour les violences conjugales) et la FNACAV (côté auteurs).
 La FNSF apparait comme le principal réseau spécialisé sur les violences conjugales, cependant seuls 24 des
43 porteurs de projets de la FNSF se sont identifiés comme « spécialistes exclusifs », soit à peine plus de la
moitié.
 Globalement un tiers seulement des « spécialistes exclusifs » se sont déclarés liés à un réseau national.
50

Réflexions complémentaires par
Synoptic
3.3

3.3 Réflexion n°1 : face à l’apparente « dispersion » des 500 micro-projets,
faut-il privilégier les réseaux, pour lutter contre un « saupoudrage » ?
 L’apparente hétérogénéité des plus de 500 micro-projets financés par le FIPD et les fonds CUCS politique de
la ville, pourrait inciter à faire une recommandation visant à mieux cibler les actions, afin d’obtenir des effets
plus visibles ou mieux coordonnés.
 Cibler les actions revient en général à mettre davantage de conditions dans les appels à projets, afin d’éliminer
les actions qui ne répondent pas aux critères. On peut ainsi proposer de réserver les fonds à des associations
adhérant à des réseaux, ou obliger les porteurs à monter des partenariats voire à adhérer à des collectifs et
réseaux, locaux ou nationaux.
 Pour les porteurs qui appartiennent aux grands réseaux identifiés comme interlocuteurs des pouvoirs publics
sur les questions de violences faites aux femmes ou intrafamiliales, ces financements représentent
certainement des compléments à des actions existantes.
 La synergie s’opère donc à la fois avec d’autres sources de financement, mais également par le fait même que
ces porteurs sont membres de réseaux avec lesquels ils échangent et auprès de qui ils font remonter leurs
résultats.
 67 organismes n’appartiennent pas à un réseau. On suppose donc qu’il s’agit d’associations locales, pour
lesquelles ce financement représente un action quelque peu ponctuelle ou isolée.
52

3.3 Réflexion n°1 : face à l’apparente « dispersion » des 500 micro-projets,
faut-il privilégier les réseaux, pour lutter contre un « saupoudrage » ?
 L’hétérogénéité de ces actions peut se mesurer par les types d’intervention. On a vu que les « non
spécialistes » ont des actions plus diversifiées, tandis que les « spécialistes » ciblent davantage les victimes.
 Une relative priorité apportée à des organismes appartenant à des réseaux, sans être exclusion est un facteur
positif. Les actions locales, mêmes apparemment dispersées, sont un facteur de maintien du tissu et de la
cohésion sociale, et il serait sûrement risqué d’élever le type d’exigences au nom d’un ciblage ou d’une plus
grande efficacité, car on aboutirait à éliminer de l’accès à ces financements les petites associations locales, qui
jouent un rôle positif indéniable.
 L’augmentation des effets de levier et des synergies est peut être à rechercher à une autre niveau et par
d’autres méthodes.
 Les autres méthodes sont :
• Le renforcement des comité de pilotage, conventions et l’inscription des actions dans des CLSPD et plans
locaux du même type
• des concours de bonnes pratiques, afin de primer les actions innovantes.
• la création de bases de données et de fiches de projets, et outils de communication (y compris réseaux
sociaux) afin de mieux faire connaitre les idées (il existe plusieurs sites sur les initiatives locales, mais pas
ou peu sur la lutte contre les violences intrafamiliales, ou les violences faites aux femmes, en dehors des
sites des réseaux spécialisés, qui pourraient y contribuer). Ces bases pourraient compléter les travaux des
commissions départementales de lutte contre les violences.
• l’organisation de rencontres, foires aux idées, débats, à l’échelle départementale, à l’occasion des journées
emblématiques comme le 25 novembre ou le 8 mars.
• la création de réseaux locaux des porteurs de projets, à l’échelle municipale, départementale ou régionale.
• des visites croisées entre projets, etc…
53

3.3 Réflexion n°2 : quels effets sont produits par les appels à projets
décentralisés, face aux dynamiques locales ou sectorielles ?
 Si certains réseaux existent déjà, leur consolidation et la convergence des actions peut être freinée par les
méthodes de sélection de projets à financer, qui se sont généralisées, à travers les appels à projets. En effet,
les ressources étant devenues rares, les appels à projets créent des dynamiques de concurrence entre
partenaires, au niveau local, qui parfois aboutissent à freiner les collaborations ou entraver le fonctionnement
d’espaces de concertation et de coordination.
 Il pourrait être intéressant d’entendre les réseaux sur ces questions. Bien que tous les projets se présentent
comme fonctionnant en partenariat, on voit bien que sur la question des plateformes téléphoniques, peu
nombreuses, les synergies sont très faibles.
 Un travail qualitatif pourrait peut-être engagé sur la qualité des partenariats et sur les effets des appels à
projets comme mode d’accès aux financements sur les questions de violences.
 Sans forcer les réseaux à s’associer pour accéder à ces financements locaux, lors de l’organisation des
concertations préalables, les projets partenariaux pourraient se voir attribuer un bonus, de façon à soutenir les
initiatives en ce sens.
54

3.3 Réflexion n°3 : Aide aux victimes versus autres types d’intervention
 L’aide aux victimes continue à dominer les types d’intervention, la formation et la prévention, ainsi que
l’intervention auprès des auteurs restant beaucoup plus limitée.
 Ces résultats ne sont pas surprenants, étant donné qu’il existe encore un fort décalage entre les moyens
disponibles sur les financements de droit commun et le nombre de victimes en attente de soutien. Plus les
campagnes ont avancé sur la question des violences, depuis 10 ans environ, plus les victimes osent parler, et
plus les besoins sont importants. Les demandes d’aide, d’écoute, d’orientation, d’accompagnement global
social, juridique, de santé, d’hébergement, d’accès au travail et au logement augmentent constamment, sans
que les moyens suivent au même rythme. Cette demande se reporte donc sur les fonds complémentaires
gérés par l’Acsé. Et probablement de nouveaux acteurs se sont mobilisés pour intervenir sur ces questions.
 Même si les violences existent dans tous les milieux sociaux, sortir des violences est plus difficile quand le
milieu est défavorisé. Les actions ciblant les quartiers en politique de la ville demandent donc des moyens
complémentaires.
 Il ne faudrait donc pas conclure de l’analyse de la prééminence des interventions aux victimes, à un besoin de
réorientation des moyens de l’Acsé vers les problématiques moins bien couvertes. La formation des
professionnels qui progresse lentement, est un secteur clef d’une meilleure attention prêtée aux victimes
(notamment la formation des policiers et agents de santé). Cependant elle doit progresser, comme la
prévention (surtout en direction des jeunes), grâce à une augmentation des moyens consacrés aux violences.
 A moyens constants, réorienter les moyens serait porter atteinte au socle déjà entamé par des restrictions de
crédits, alors que la demande augmente constamment.
55

PARTIE
Résultats détaillés par type d’actions :
Actions en direction des victimes
Page 57
Page 90

4.1
4. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES VICTIMES
DE VIOLENCES

58
 Les actions sont très majoritairement
(9 sur 10) portées par des
associations.
départemental (plus de 6 organismes
sur 10), puis intercommunal (23%) ou
communal (9%).
2%
2%
6%
90%
public
Commune
Association
cette question
1%
9%
23%
64%
3%
Infracommunal (quartier)
Communal
Intercommunal
Départemental
National
N=182
répondants à
cette question

59
 Deux tiers des organismes répondants pour les actions en direction des victimes sont implantés dans un
quartier prioritaire de la politique de la ville.
66%
32%
2%
permanence…) ?
Oui
Non
Je ne sais pas
N=180 répondants
à cette question

60
 Près de 8 organismes sur 10 répondants déclarent qu’ils sont liés à un réseau.
 Dans le détail, le CNIDFF (Centre National d'Information sur les Droits des Femmes et des familles), la FNARS et
la FNSF (Fédération Nationale de Solidarité Femmes) sont les principaux réseaux mentionnés.
 Néanmoins, beaucoup d’autres réseaux sont cités, comme par exemple (URIOPSS, REAPP et de nombreux
réseaux locaux).
79%
15%
6%
Oui
Non
Je ne sais pas
N=181 répondants
à cette question 3%
6%
8%
16%
17%
23%
39%
FNACAV
MFPF
Citoyens et justice
INAVEM
FNSF
FNARS
CNIDFF
N=143 répondants
à cette question

4.1 Champ d’intervention : thématique centrale et autres thématiques traitées
61
 Les autres thématiques traitées pour les actions en direction des victimes sont nombreuses : accès aux
droits (77%), égalité hommes/femmes (62%) et soutien à la parentalité et à la conjugalité (56%) sont les
principales citées. Les autres thématiques citées sont principalement la lutte contre la récidive, la médiation
ou encore l’insertion professionnelle.
32%
53%
15%
Non, c'est une thématique mais il y
en d'autres
Oui, mais d'autres thématiques sont
La thématique des violences intra-familiales et violences
faites aux femmes est-elle centrale pour votre organisme ?
1 seule réponse possible
N=165 organismes
31%
36%
38%
43%
49%
56%
62%
77%
Hébergement
Autre
Interventions "d'aide aux victimes"
Actions de réinsertion et de réadaptation
sociale
Prévention de la délinquance
Soutien à la parentalité et à la conjugalité
Egalité hommes/femmes
Accès aux droits
Le cas échéant, quelles sont les autres thématiques traitées
par votre organisme ? (plusieurs réponses possibles)
N=138 organismes
répondants à cette
question

4.1 Moyens humains des organismes
62
de 10 salariés dans 64% des cas.
des psychologues (57%), des travailleurs
sociaux (53%), ou des spécialistes en droit
(51%).
 Lorsque des intervenants bénévoles sont
présents, ce sont les travailleurs sociaux et les
spécialistes en droit qui interviennent le plus
régulièrement et dans une moindre mesure les
psychologues.
35%
29%
25%
5%
6%
Combien de personnes salariées compte votre organisme ? (en
équivalent temps plein)
cette question
10%
11%
16%
22%
30%
31%
37%
37%
51%
53%
57%
Conseil conjugal
Autres, merci de préciser :
Droit
Travail social
Psychologie
N=174 répondants
9%
12%
16%
17%
26%
30%
32%
34%
40%
45%
Conseil conjugal
Autres
Psychologie
Droit
Travail social
N=82 répondants à
cette question

63
 Près de trois quarts des organismes
répondants ont un, ou plusieurs
référents pour les femmes victimes de
violences conjugales au sein de leur
organisme.
 10% ont plus de 5 ETP consacrés aux
violences conjugales.
74%
25%
1%
votre organisme ?
Oui
Non
Je ne sais pas
N=178 répondants
à cette question
28%
35%
27%
10%
Moins de 1 ETP
De 1 à 2 ETP
De 2 à 5 ETP
5 ETP et plus
question

Le contenu des actions
4.2
DE VIOLENCES

65
 La moitié des actions en direction des victimes renseignées à l’enquête ont été mise en œuvre à l’échelle
d’une commune ou d’une agglomération, et 42% à l’échelle d’un département.
4%
50%
42%
2%
1%
1%
Un département
Une seule région
Plusieurs régions
France entière
N=307 actions

66
 Les actions sont dans près d’un cas sur deux inscrites dans le cadre d’un PDPD (Plan Départemental de
Prévention de la Délinquance) et dans le cadre du volet prévention-citoyenneté du contrat urbain de
cohésion sociale (CUCS), 44% dans le cadre d’un plan d'actions d'un conseil local ou intercommunal de
sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD), et 21% dans le cadre d’un contrat local de
sécurité (CLS) ou une Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) .
49%
49%
44%
21%
30%
40%
39%
60%
21%
11%
17%
19%
sociale (CUCS)
Oui
Non
Je ne sais pas
N=307
N=307
N=307
N=307

67
 Une démarche auprès des habitants a été
mise en place pour 82% des actions afin de
faire connaître l’action sur le territoire.
 Cette démarche passait dans la majorité
des cas par la diffusion de plaquettes
d’information (86%).
 Très peu de campagnes de communication
ont été effectuées (3%, contre 35% pour
l’ensemble des actions).
82%
16%
2%
Une démarche a-t-elle été mise en place pour faire
connaitre l'action auprès des habitants du territoire
concerné par cette action ?
Oui
Non
Je ne sais pas
cette question
3%
3%
8%
86%
Numéro vert
Autre
Diffusion de plaquettes
d'information
Sous quelle(s) forme(s) ?
cette question

68
 9% des actions prévoyaient la mise en place
sur l’ensemble du département d’une plate-
forme téléphonique sur les violences envers les
femmes, et 5% sur une ou plusieurs
communes. Un diagnostic a été réalisé
conjointement avec la création de la plate-forme
dans 57% des actions.
 Parmi celles-ci, plus des deux tiers sont
coordonnées avec le 3919 ou un autre numéro
départemental géré par une association
spécialisée.
 Il s’agissait dans la majorité des cas du 3919,
en relais local ou départemental, ou de la
gestion en direct du numéro départemental.
7%
79%
5%
9%
Je ne sais pas
Non
Oui, il s'agit d'une plate-forme
locale (uniquement pour une ou
plusieurs communes)
Une plate-forme téléphonique (départementale ou locale)
sur les violences envers les femmes a-t-elle été mise en place
sur le territoire en lien direct avec la réalisation de cette
action ?
N=288 répondants
à cette question
68%
32%
Oui
Non
N=41 répondants à
cette question
19%
24%
57%
Je ne sais pas
Non
Oui
avec la création de cette plateforme téléphonique ?
N=42 répondants
à cette question

Publics cibles
4.3
DE VIOLENCES

4.3 Catégories de victimes
70
 64% des actions concernent des catégories spécifiques de victimes. Pour celles-ci, 87% étaient menées en
direction des victimes de violences physiques, 85% auprès des victimes de violences psychologiques, et
83% auprès des victimes de violences sexuelles.
 Les autres catégories de violences citées sont les violences administratives, les enfants, les femmes
migrantes.
32%
71%
83%
85%
87%
Autres victimes
Victimes de violences économiques
Victimes de violences sexuelles
Victimes de violences psychologiques
Victimes de violences physiques
En direction de quelle(s) catégorie(s) de victimes cette action a-t-
elle été menée ? Plusieurs réponses possibles
N=196 répondants
à cette question
64%
36%
L'intervention a-t-elle concerné des catégories
spécifiques de victimes ?
Oui
Non
N=304 répondants
à cette question

4.3 Domaines d’intervention et prise en charge des bénéficiaires
71
 Les principaux domaines
d’intervention des actions auprès
des victimes sont le soutien
sanitaire et psychologique (70%
des actions), le soutien juridique
(68%) et l’accompagnement social
(droits sociaux, démarches liées à
l’insertion, etc) avec 60%.
 Les autres domaines d’intervention
mentionnés sont les entretiens
d’aide / écoute / conseil et
d’orientation, les groupes de parole,
l’écoute téléphonique de proximité,
les espaces de médiation.
 L’intervention s’est déroulée dans
un cadre individuel (89%), et dans
un tiers des actions environ dans
un cadre collectif (hors famille).
 La prise en charge des personnes
a été instaurée dans la durée dans
71% des actions.
15%
23%
27%
60%
68%
70%
Prise en charge matérielle (aide financière,…
Hébergement des victimes et/ou de leurs familles
Autres
Accompagnement social (droits sociaux,…
Soutien juridique
Soutien sanitaire et psychologique
Dans quel(s) domaine(s) d'intervention s'est inscrite cette action auprès
des victimes ? (plusieurs réponses possibles)
cette question
71%
29%
Quel est le mode principal de prise en charge des
personnes ayant bénéficié de cette action ?
Prise en charge dans la durée
(soutien, accompagnement sur plus
de 4 séances, etc.)
Prise en charge ponctuelle (accueil,
information, orientation vers un
autre organisme, etc.)
cette question
17%
34%
89%
Cadre familial
Cadre collectif (hors famille)
Cadre individuel
Dans quel cadre l'intervention s'est-elle déroulée auprès des personnes ?
cette question

4.3 Intervention en direction des femmes victimes étrangères ou d’origine
étrangère
72
 22% des actions en direction des victimes
mettent en œuvre une intervention
spécifique en direction des femmes
victimes étrangères ou d’origine étrangère.
 Cette intervention a concerné les
violences conjugales en particulier dans
une forte majorité des cas (88%), puis
ensuite les viols/agressions sexuelles et
les mariages forcés (un peu moins de la
moitié de ces actions).
22%
78%
Avez-vous mis en œuvre, dans le cadre de cette action,
une intervention spécifique en direction des femmes
victimes étrangères ou d'origine étrangère ?
Oui
Non
N=307 répondants
à cette question
6%
15%
18%
19%
47%
49%
88%
Traite des êtres humains
Autre, précisez :
Mutilations sexuelles
Prostitution
Mariages forcés
Viols/ agressions sexuelles
Violences conjugales
Si oui, cette intervention a concerné quel type de violence en
particulier ? (plusieurs réponses possibles)
N=305 répondants
à cette question

4.3 Modalités d’intervention en direction des enfants
73
 43% des actions interviennent dans le
traitement particulier des enfants victimes
directes ou témoins de violences.
 Les modalités d’intervention en direction
des enfants étaient le soutien sanitaire,
éducatif et psychologique de l’enfants dans
près de deux tiers des actions, puis du
signalement judiciaire pour 39% de ces
actions. Les autres modalités citées sont
l’orientation, des ateliers d’observation des
enfants ou la sensibilisation des
professionnels.
 88% de ces actions s’effectuent en lien
avec les acteurs du champ de la protection
de l’enfance.
43%
55%
2%
Êtes-vous intervenu dans le cadre de cette action dans le
traitement particulier des enfants victimes directes ou
témoins ?
Oui
Non
Je ne sais pas
N=307 répondants
à cette question
26%
27%
27%
32%
33%
39%
63%
Hébergement
Autre
Accompagnement social (droits sociaux,…
Soutien juridique
Maintien des liens familiaux
Signalement judiciaire
Soutien sanitaire, éducatif et psychologique
Quelles ont été vos modalités d'intervention en direction des enfants
(victimes directes ou témoins) ? (plusieurs réponses possibles)
N=132 répondants
à cette question
88%
12%
Ces dernières interventions s'effectuent-
elles en lien avec les acteurs du champ
de la protection de l'enfance ?
Oui
Non
N=132 répondants
à cette question

Bénéficiaires des actions
4.4
DE VIOLENCES

4.4 Nombre de bénéficiaires
75
 Les femmes victimes de violences
conjugales sont les bénéficiaires les
plus nombreuses des actions avec
46 711 bénéficiaires recensés,
suivies par les jeunes filles victimes
directes ou témoins de violences
(7 234), puis des femmes victimes
de violences économiques (6 674).
 Les hommes représentent 10,8%
de l’ensemble des bénéficiaires des
victimes de violences, avec 2 954
victimes de violences intra
familiales et conjugales et 2 343
jeunes garçons victimes directs ou
témoins de violences.
 9 978 enfants au total (filles et
garçons) victimes de violences ont
bénéficié de l’action en 2012.
64
315
528
681
1 081
2 666
6 674
7 234
46 711
Victimes de mutilations sexuelles
Enfants victimes d'inceste
Victimes de la traite d'êtres humains
Victimes de mariages forcés
Victimes de prostitution
Victimes de violences dans l'espace public
Enfants victimes directs ou témoins de violences
intrafamiliales
Victimes de violences intra familiales et conjugales
Combien de femmes victimes de violences ont bénéficié de l'action ?
N=283
N=109
N=83
N=76
N=26
N=43
N=10
N=28
N=8
6
24
86
1 157
1 385
2 343
2 954
Victimes de mariages forcés
Victimes de prostitution
Enfants victimes d'inceste
Victimes de violences dans l'espace public
Enfants victimes directs ou témoins de violences
intrafamiliales
Victimes de violences intra familiales et conjugales
Combien d'hommes victimes de violences ont bénéficié de l'action ?
N=82
N=54
N=30
N=9
N=13
N=2
N=4
Total enfants bénéficiaires :
2 429
Total enfants bénéficiaires :
7 549

4.4 Orientation des bénéficiaires victimes de violences vers l’organisme
76
 Les services sociaux ont orienté le plus grand nombre de personnes victimes vers l’organisme, avec 8 actions
sur 10 concernées.
 Cette question pouvait être ordonnée par ordre d’importance. 45% des actions ont les services sociaux comme
service cité en premier pour l’orientation, suivi par la gendarmerie et les institutions judiciaires avec 7%.
Total orientation vers
l’organisme
Cité en 1er Cité en 2ème Cité en 3ème
Base 307 307 307 307
Services sociaux 80% 45% 16% 9%
Police nationale 47% 6% 8% 9%
Association non spécialisée sur les
violences
43% 3% 5% 12%
Médecins / Personnels de santé ou
hospitaliers
43% 1% 5% 7%
Gendarmerie 41% 7% 8% 9%
Services de la mairie 40% 4% 8% 7%
Intervenant social en commissariat ou
gendarmerie
31% 5% 9% 2%
Association d’aide aux victimes 30% 5% 5% 4%
Association spécialisées sur les violences
(hors association d'aide aux victimes)
29% 6% 6% 5%
Institution judiciaire (avocats inclus) 27% 7% 3% 3%
Autres 27% 6% 8% 5%
Point d’accès au droit 24% 3% 5% 4%
3919 (plateforme téléphonique) 22% 1% 3% 3%
Police municipale 12% 1% 1% 2%

4.4 Orientation des bénéficiaires victimes de violences de l’organisme vers
les partenaires
77
 Concernant l’orientation vers les partenaires, les services sociaux sont également les premiers intervenants avec une
orientation vers ceux-ci dans 7 actions sur 10, suivi par les institutions judiciaires (63%) et la police nationale (53%).
 Cette question pouvait également être ordonnée par ordre d’importance. Dans ce cas présent ce sont 26% des
actions où les institutions judicaires sont citées en première, suivies à 20% par les services sociaux et à 11% la
police nationale.
Total orientation vers le
partenaire
Cité en 1er Cité en 2ème Cité en 3ème
Base 307 307 307 307
Services sociaux 70% 20% 17% 13%
Institution judiciaire (avocats inclus) 63% 26% 10% 9%
Police nationale 53% 11% 14% 13%
Médecins / Personnels de santé ou
hospitaliers
51% 5% 8% 14%
Gendarmerie 42% 6% 15% 7%
Association d’aide aux victimes 34% 7% 4% 7%
Intervenant social en commissariat ou
gendarmerie
28% 3% 8% 3%
Association spécialisées sur les violences
(hors association d'aide aux victimes)
28% 8% 4% 4%
Services de la mairie 22% 1% 2% 3%
Point d’accès au droit 22% 5% 3% 3%
Association non spécialisée sur les
violences
21% 1% 2% 2%
Autres 15% 2% 2% 3%
3919 (plateforme téléphonique) 4% 0% 1% 0%
Police municipale 7% 1% 1% 1%

4.4 Part des bénéficiaires en quartiers prioritaires
78
 43% des actions en direction des victimes dont la répartition des bénéficiaires en quartiers prioritaires peut
être renseignée ont plus de 50% des bénéficiaires dans ces quartiers.
 41% de ces réponses sont plus précises, après vérification selon l’adresse des bénéficiaires.
 La proportion moyenne des bénéficiaires en quartiers prioritaires pour ces actions s’élève à 45%.
23%
20%
25%
27%
5%
de 75 à 100%De 50 à 75%De 25 à 50%De 1 à 25%Aucun bénéficiaire
Répartition des bénéficiaires des actions en direction des victimes
en quartiers prioritaires N=183 répondants à cette
question
59%
41%
Estimation
Vérification selon l'adresse des bénéficiaires
Sur quelle base avez-vous renseigné cette répartition des bénéficiaires en quartiers prioritaires ?
question
Part des bénéficiaires en
quartiers prioritaires :
45%

Moyens pour les actions
4.5
DE VIOLENCES

4.5 Montant total des financements
80
 Près de deux tiers des actions en direction des victimes ont bénéficié d’un financement total de moins de
25 000 €. La médiane quant à elle est située à 16 011€.
Montant moyen :
30 980€
6%
7%
21%
30%
36%
100 000€ et plus
De 50 000€ à 99 999€
De 25 000€ à 49 999€
De 10 000 à 24 999€
Moins de 10 000€
Quel a été le montant total des financements reçus pour cette action en 2012 ?
(incluant le montant alloué par l'Acsé)
N=300 répondants à cette action

4.5 Les cofinanceurs de l’action
81
 Les communes/mairies sont les cofinanceurs les plus fréquents des actions avec le cofinancement de plus
d’une action sur deux, suivies par le Ministère des droits des femmes, et les Conseils généraux. En
moyenne une action a 2,5 cofinanceurs. L’autofinancement de l’action par l’organisme intervient dans 20%
des actions.
Cofinanceur Montant
moyen
Montant
médian
Commune(s)/mairie(s) 6 658 € 3 875 €
Ministère des droits des
femmes
6551 € 3 000 €
Conseil général 8 943 € 4 336 €
Autofinancement 4 606 € 2 190 €
CAF 8 358 € 5 000 €
EPCI 6 774 € 4 500 €
Conseil régional 6 628 € 4 650 €
Ministère de la justice 11 663 € 8 300 €
Emplois aidés 10 030 € 6 967 €
Ministère des affaires
sociales
30 286 € 14 092 €
Fonds structurels 6 279 € 1 409 €
Ministère de la santé 12 272 € 4 600 €
3%
4%
4%
4%
8%
10%
11%
17%
19%
19%
20%
40%
41%
51%
Ministère de la santé
Fonds structurels
Personnes bénéficiaires de l'action
Fondations privées
Emplois aidés (ASP / CNASEA)
Ministère de la justice
Ministère des affaires sociales
Conseil régional
EPCI (agglomération / intercommunalité)
CAF
Autofinancement de l'action par votre organisme
Conseil général
Ministère des droits des femmes
Commune(s) / Mairie(s)
Les financeurs suivants, ont-ils cofinancé cette action pour l'année 2012?
N=158
N=127
N=122
N=60
N=58
N=58
N=51
N=33
N=30
N=25
N=12
N=11
N=11
N=9

4.5 Moyens en interne et en externe
82
 En moyenne, les organismes ayant pour principal thématique les actions en direction des victimes de violences
font appel pour leurs actions à 3,1 intervenants en interne et 3,7 intervenants en externe.
 La répartition est plus homogène pour les intervenants internes, alors que pour les intervenants externes, près
de 6 actions sur 10 font appel à moins d’un intervenant.
3,1 intervenants en moyenne
3,7 intervenants en moyenne
31%
21%
27%
21%
Moins de 1
intervenant
De 1 à 2
intervenants
De 3 à 4
intervenants
5 intervenants et
plus
Combien d'intervenants, en interne à votre organisme,
ont été mobilisés dans la mise en œuvre de cette action,
en nombre de postes ?
cette question
59%
11%
15% 15%
Moins de 1
intervenant
De 1 à 2
intervenants
De 3 à 4
intervenants
5 intervenants et
plus
Combien d'intervenants, en externe à votre
organisme, ont été mobilisés dans la mise en œuvre
de cette action, en nombre de postes ?
cette question

4.5 Accords conclus avec des partenaires
83
 Globalement, peu d’accords sont formalisés avec des partenaires pour la réalisation de l’action. Toutefois, des
accords avec des institutions judiciaires sont conclus pour 25% des actions en direction des victimes. Les
accords avec d’autres associations sont variés : SIAO, CIDFF, associations d’aide aux victimes, l’ADAVEM,
FNSF.
2%
3%
6%
10%
16%
17%
19%
20%
21%
22%
25%
1%
2%
1%
5%
3%
1%
1%
3%
2%
97%
97%
94%
88%
83%
78%
78%
79%
78%
75%
73%
Services de médiation sociale
Police municipale
Communauté éducative
Services sanitaires
Services publics (CAF, CCAS,…)
Structures d'hébergement
Services sociaux
Gendarmerie nationale
Police nationale
Autres associations
Institution judiciaire
Quel(s) types d'accords votre organisme a-t-il conclu avec les partenaires ci-dessous pour la
réalisation de cette action ?
Une convention / un
protocole de collaboration
Une charte éthique ou
déontologique
Aucun accord
question

4.5 Autres partenaires impliqués dans la réalisation des actions
84
 Des référents pour les femmes
victimes de violences
conjugales, employés par
l’organisme, ont été impliqués
dans plus d’une action sur
deux, et pour 16% pour des
référents non employés par
l’organisme.
 Concernant les adultes-relais,
16% des actions bénéficient de
leur implication : 9% par des
adultes-relais employés par
l’organisme, et 7% par des
non-employés par l’organisme.
5%
25%
16%
54%
Je ne sais pas
Non
Oui, il s'agit de référents non employés par votre
organisme
Oui, il s'agit de référents employés par votre organisme
Des référents pour les femmes victimes de violences conjugales ont-ils été
impliqués dans cette action (qu'ils soient ou non employés par votre
organisme) ?
N=307 répondants
à cette question
4%
80%
7%
9%
Je ne sais pas
Non
Oui, il s'agit d'adulte(s)-relais non employés par votre
organisme
Oui il s'agit d'adulte(s)-relais employés par votre
organisme
Des adultes-relais (médiateur en emploi aidé) ont-ils été impliqués dans
cette action ? (qu'ils soient ou non employés par votre organisme) ?
N=307 répondants
à cette question

Résultats et impacts des actions
4.6
DE VIOLENCES

4.6 Résultats visés des actions et difficultés à atteindre
24%
64%
66%
88%
Retour au logement antérieur
Sortie vers un logement autonome
Indépendance financière (insertion
professionnelle….)
Accompagnement vers le dépôt de plainte
L'action visait-elle les résultats suivants ? (plusieurs réponses
possibles)
N=307 répondants
à cette question
51%
72%
76%
78%
Retour au logement antérieur
Sortie vers un logement autonome
Indépendance financière (insertion
professionnelle….)
Accompagnement vers le dépôt de plainte
Parmi ces différents objectifs, lesquels vous paraissent les plus
difficiles à atteindre ?
N=307 répondants
à cette question
 Les résultats initiaux visés étaient tout
d’abord l’accompagnement vers le dépôt
de plainte pour 88% des actions, puis
l’indépendance financière (66%) et la
sortie vers un logement autonome (64%).
 Pour environ trois quart des actions,
l’accompagnement vers le dépôt de
plainte, l’indépendance financière et la
sortie vers un logement autonome sont
des objectifs cités comme étant les plus
difficiles à atteindre.
86

4.6 Résultats obtenus des actions
87
 Concernant les impacts des actions auprès des bénéficiaires, pour 37% des bénéficiaires en moyenne les
résultats et impacts sont inconnus, faute d’information les concernant. Pour 81 actions, cette impossibilité
de répondre est totale, et pour 127 autres elle est partielle.
 Dans le détail, 19% des bénéficiaires auraient résolus leurs problèmes totalement, 13% seraient en voie de
résolution des problèmes à court terme lors de l’action, et 22% à moyen terme. Enfin 9% des bénéficiaires
n’auraient pas du tout résolu le problème de plus de la moitié des victimes.
Rappel : Comme l’ensemble des résultats présentés dans ce rapport, ceux-ci résultent des déclarations des
organismes porteurs des actions.
37%
9%
22%
13%
19%
Impossibilité de répondre, faute
d'information concernant les victimes
N'ont pas du tout résolu leurs
problèmes
En voie de résolution de leurs
problèmes à moyen terme
En voie de résolution de leurs
problèmes à court terme
Ont résolu leurs problèmes
Quel pourcentage des victimes de violence ayant bénéficié de cette action...
question

4.6 Pilotage, suivi et bilan/évaluation des actions
88
 Pour un peu moins d’une action sur deux, le
pilotage et le suivi des actions sont assurés par
une instance réunissant les partenaires
impliqués de l’action.
 Une démarche de bilan ou d’évaluation de
l’action a été mis en place dans la très grande
majorité des cas (94%), souvent par la mise en
place d’indicateurs de suivi et de réalisation
(92%).
46%
49%
5%
Le pilotage et le suivi de cette action ont-ils été assurés
dans le cadre d'une instance réunissant les partenaires
impliqués dans cette action ?
Oui
Non
Je ne sais pas
N=307 répondants
à cette question
94%
6%
Avez-vous mis en œuvre une démarche de bilan ou
d'évaluation de cette action ?
Oui
Non
N=307 répondants
à cette question
22%
29%
92%
Enquête qualitative
Indicateurs d'impact et de résultats
Indicateurs de suivi et de réalisation
Quels outils parmi les suivants avez-vous utilisés pour
dresser un bilan/ une évaluation de cette action ?
N=289 répondants
à cette question

4.6 Les liens avec l’Acsé
89
 Pour 17% des actions, le financement de
l’Acsé en 2012 constituait un premier
financement.
 Ce financement a permis selon les répondants
d’améliorer tout d’abord la qualité de l’action
(61% des actions), puis de soutenir l’activité
globale de l’organisme (38%), et enfin de créer
une action nouvelle ou innovante, en comblant
un manque sur le territoire (30%).2%
81%
17%
Je ne sais pas
Une reconduction d'une subvention
antérieure pour la même action
Un nouveau financement
La subvention de l'Acsé en 2012 constituait :
(une réponse possible)
N=307 répondants
à cette question
4%
7%
23%
25%
30%
38%
61%
Mettre en place une démarche d'évaluation
Compenser les baisses des subventions des autres financeurs
Adapter le contenu de l'action à des besoins spécifiques des personnes issues
des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Augmenter le nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires de la
politique de la ville
Créer une action nouvelle ou innovante, en comblant un manque sur le
territoire
Soutenir l'activité globale de votre organisme
Améliorer la qualité de l'action (ex. augmentation de l'intensité de
l'accompagnement)
Pour cette action, et parmi les propositions suivantes, quel a (ou quels ont) été les principaux apports
du soutien financier de l'Acsé (via la Préfecture / DDCS, la DRJSCS) ? (trois réponses possibles)
question

4.7 Réflexions et synthèse: actions envers les victimes
 Même si elle est souvent considérée comme insuffisante, au regard des besoins et en réponse aux campagnes
nationales qui incitent les victimes à briser le silence, l’intervention auprès de celles-ci domine largement parmi
les actions financées par l’Acsé sur les deux lignes de crédit, tant en nombre d’actions qu’en montant global
d’enveloppe financière.
 En effet les besoins restent pressants dans ce domaine, puisque ce sont les victimes qui le plus souvent
doivent quitter le domicile avec leurs enfants, et ont besoin d’un soutien global pour sortir des violences, et se
reconstruire dans tous les domaines (logement, emploi, estime de soi, suivi juridique civil et éventuellement
pénal, gestion des enfants, etc…).
 Les violences auxquelles les organismes se sont attaquées sont souvent associées, ce qui témoigne d’une
prise en compte du continuum des violences, celles-ci n’étant pas uniquement physiques, mais également
morales, psychologiques ou sexuelles.
 La prise en charge est le plus souvent pluridisciplinaire, partenariale et comporte plusieurs volets: social,
psychologique et juridique. L’hébergement reste plus rare.
 Les accompagnements sont majoritairement individuels et dépassent le premier accueil suivi d’orientation.
 L’attention portée aux femmes d’origine étrangère semble assez minoritaire, tandis que le travail auprès des
enfants témoins, qui sont des co-victimes plutôt que des victimes collatérales, est loin d’être généralisé.
 Une quasi-unanimité se fait autour de l’encouragement au dépôt de plainte, dont on sait qu’il est un point faible
des réponses et une difficulté pour les victimes. Mais il est également reconnu qu’il s’agit d’un des objectifs les
plus difficiles à atteindre, avant même le retour à l’autonomie financière.
 Le coût moyen des actions auprès des victimes a été d’environ 31 000€, dont environ 8 200€ ont été apportés
par l’Acsé, soit 26%. Le plus souvent l’intervention des spécialistes a permis de mobiliser davantage de co-
financements en complément du soutien apporté par l’ACSE.
90

PARTIE
Résultats détaillés par type d’actions :
Actions en direction des auteurs
Page 92
Page 122

5.1
5. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES AUTEURS
DE VIOLENCES

93
 Les actions sont très majoritairement
(près de 9 sur 10) par des associations.
départemental (près de 7 organismes
sur 10), puis intercommunal (19%) ou
communal (8%).
2%
2%
4%
4%
88%
public
Autres, précisez
Commune
Association
N=53 répondants à
cette question
7%
19%
68%
6%
Communal
Intercommunal
Départemental
National
N=53 répondants à
cette question

94
 42% des organismes sont implantés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. C’est moins que
l’ensemble des organismes (61%).
48%
42%
10%
permanence…) ?
Non
Oui
Je ne sais pas
question

95
 Près de 7 organismes sur 10 répondants déclarent qu’ils sont liés à un réseau.
 Dans le détail, Citoyens et justice, la FNARS et INAVEM sont les principaux réseaux mentionnés.
69%
23%
8%
Oui
Non
Je ne sais pas
N=53 répondants
3%
19%
24%
24%
35%
49%
CNIDFF (Centre National d'Information sur…
MFPF (Mouvement français du planning…
FNACAV (Fédération Nationale des…
Autre réseau
INAVEM
FNARS
Citoyens et justice
N=37 répondants
à cette question

5.1 Champ d’intervention : thématique centrale et autres thématiques traitées
96
 Les autres thématiques traitées pour les actions en direction des auteurs sont principalement la prévention
de la délinquance (79%), les actions de réinsertion et de réadaptation sociale (64%) et le soutien à la
parentalité et à la conjugalité (48%). Les autres thématiques citées sont principalement l’orientation et la
prise en charge sanitaire, la protection de l’enfance et l’accompagnement psychologique.
70%
16%
14%
Non, c'est une thématique mais il y
en d'autres
Oui, mais d'autres thématiques sont
La thématique des violences intra-familiales et violences
faites aux femmes est-elle centrale pour votre organisme ?
1 seule réponse possible
N=49 organismes
19%
24%
29%
43%
45%
48%
64%
79%
Egalité hommes/femmes
Autre
Interventions "d'aide aux victimes"
Hébergement
Accès aux droits
Soutien à la parentalité et à la conjugalité
Actions de réinsertion et de réadaptation
sociale
Prévention de la délinquance
Le cas échéant, quelles sont les autres thématiques
traitées par votre organisme ? (plusieurs réponses
possibles)
N=42 organismes
répondants à cette
question

5.1 Moyens humains des organismes
97
de 10 salariés dans 53% des cas.
des psychologues (69%), des travailleurs
sociaux (57%), ou des éducateurs spécialisés
(49%).
 Lorsque des intervenants bénévoles sont
présents, ce sont également les psychologues,
les travailleurs sociaux et les spécialistes en
droit qui interviennent le plus régulièrement.
41%
12%
33%
8%
6%
Combien de personnes salariées compte votre organisme ? (en
équivalent temps plein)
N=51 répondants à
cette question
6%
12%
14%
16%
18%
20%
22%
43%
49%
57%
69%
Conseil conjugal
Conseil en Economie Sociale et…
Droit
Travail social
Psychologie
N=51 répondants
6%
6%
17%
17%
22%
22%
22%
22%
28%
39%
Conseil conjugal
Conseil en Economie Sociale et…
Droit
Travail social
Psychologie
N=18 répondants
à cette question

98
 Un peu moins de la moitié des
organismes ont un, ou plusieurs
référents pour les femmes victimes de
violences conjugales au sein de leur
organisme.
 86% des organismes ont moins de 2
ETP consacrés aux violences
conjugales.
48%
48%
4%
votre organisme ?
Non
Oui
Je ne sais pas
N=50 répondants
à cette question
43%
43%
9%
5%
Moins de 1 ETP
De 1 à 2 ETP
De 2 à 5 ETP
5 ETP et plus
question

Le contenu des actions
5.2
DE VIOLENCES

100
 60% des actions en direction des auteurs de violences renseignées ont été mise en œuvre à l’échelle d’un
département, et 35,5% à l’échelle d’une commune ou d’une agglomération.
1,5%
35,5%
60%
1,5%
1,5%
Un département
Une seule région
Plusieurs régions
N=68 actions

101
 Les actions sont dans 60% des cas inscrites dans le cadre d’un PDPD (Plan Départemental de Prévention
de la Délinquance), 35% dans le cadre d’un plan d'actions d'un conseil local ou intercommunal de sécurité
et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD), 24% dans le cadre du volet prévention-citoyenneté du
contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), et 15% dans le cadre d’un contrat local de sécurité (CLS) ou
une Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) .
60%
35%
24%
15%
10%
28%
43%
47%
30%
37%
33%
38%
sociale (CUCS)
Oui
Non
Je ne sais pas
N=68
N=68
N=68
N=68

102
 Une démarche a été mise en place pour
44% des actions auprès des habitants afin
de faire connaître l’action sur le territoire.
C’est beaucoup moins que pour l’ensemble
des actions (73%).
 Cette démarche passait dans la majorité
des cas par la diffusion de plaquettes
d’information (67%).44%
44%
12%
Une démarche a-t-elle été mise en place pour faire connaitre
l'action auprès des habitants du territoire concerné par cette
action ?
Non
Oui
Je ne sais pas
N=68 répondants à
cette question
7%
13%
17%
67%
Numéro vert
Autre, préciser
Diffusion de plaquettes
d'information
Sous quelle(s) forme(s) ? (plusieurs réponses possibles)
N=30 répondants à
cette question

103
 3% des actions prévoyaient la mise en place
sur l’ensemble du département d’une plate-
forme téléphonique sur les violences envers les
femmes, et 5% sur une ou plusieurs
communes. Un diagnostic a été réalisé
conjointement avec la création de la plate-forme
dans 57% des actions.
 Parmi celles-ci, 17% sont coordonnées avec le
3919 ou un autre numéro départemental géré
par une association spécialisée.
22%
70%
5%
3%
Je ne sais pas
Non
Oui, il s'agit d'une plate-forme locale
(uniquement pour une ou plusieurs
communes)
Une plate-forme téléphonique (départementale oiu locale)
sur les violences envers les femmes a-t-elle été mise en place
sur le territoire en lien direct avec la réalisation de cette
action ?
N=66 répondants
à cette question
14%
29%
57%
Je ne sais pas
Non
Oui
avec la création de cette plateforme
téléphonique ?
N=7 répondants
à cette question
83%
17%
Non
Oui
N=6 répondants à
cette question

Publics cibles
5.3
DE VIOLENCES

5.3 Domaines d’intervention et prise en charge
105
9%
9%
9%
16%
41%
43%
43%
56%
82%
Autre
Maintien des liens et responsabilité des enfants
Médiation conjugale, pénale ou familiale,
Eloignement du conjoint violent, sans mise en place
d'hébergement
Accompagnement social, orientation
Eloignement du conjoint violent, incluant la mise en place
d'un hébergement
Prise en charge thérapeutique individuelle
Prise en charge psychologique dans une démarche
collective (par exemple groupe de paroles)
Intervention en lien direct avec l'institution judiciaire
Dans quel(s) domaine(s) d'intervention s'est inscrite cette action auprès
des auteurs de violences ? (plusieurs réponses possibles)
N=68 répondants
à cette question
 Les principaux domaines
d’intervention des actions auprès
des auteurs étaient l’intervention en
lien direct avec l’institution judiciaire
(82% des actions), puis la prise en
charge psychologique dans une
démarche collective (56%).
 La prise en charge des personnes
a été instaurée dans la durée dans
84% des actions.
 Elle s’est déroulée dans le cadre
d’une procédure judiciaire pour tous
les auteurs pris en charge dans
près de deux tiers des actions.
 Lorsque l’organisme prend en
charge à la fois des victimes et des
auteurs de violences (47% des
cas), la prise en charge des auteurs
est distincte de celle des victimes
(lieux séparés, moments séparés)
dans 24% de ces actions.84%
16%
Quel est le mode principal de prise en charge des
personnes ayant bénéficié de cette action ?
Prise en charge dans la durée (soutien,
accompagnement direct sur plus de 4 séances
en moyenne, etc.)
Prise en charge ponctuelle (accueil,
information, orientation vers un autre
organisme, etc.)
question
5%
32%
63%
Non
Oui, pour la plupart d'entre eux
Oui, pour tous les auteurs pris en charge
Cette prise en charge s'est-elle déroulée dans le cadre
d'une procédure judiciaire ?
question

Bénéficiaires des actions
5.4
DE VIOLENCES

Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes

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