Burkina Faso - Exemption de paiment - Pour un accès universel aux soins de santé des enfants de moins 5 ans et des femmes enceintes
1. Exemption de paiement :
pour un accès universel aux soins de santé
des enfants de moins de 5 ans et
des femmes enceintes
Bonnes pratiques au Burkina Faso
Karl Blanchet • Noël Adannou Zonon • Bruno Nébié • Thierry Agagliate • Gilles Viala
2. Le présent document a été élaboré sur la base de l’expérience de
la Fondation Terre des hommes Lausanne au Burkina Faso,
dans les districts sanitaires de Tougan et Séguénéga.
La rédaction du document a été coordonnée par Karl Blanchet,
Lecturer à la London School of Hygiene and Tropical Medicine.
La mise en œuvre du projet d’exemption a été financée par la Commission Européenne.
Le présent ouvrage doit être cité dans toute référence comme suit :
Blanchet K. Adannou - Zonon N. Nébié B. Agagliate T. Viala G. 2011. Exemption de paiement :
pour l’accès universel aux soins de santé des enfants de moins de 5 ans et des femmes
enceintes. Bonnes pratiques au Burkina Faso. Terre des hommes. Ouagadougou, Burkina Faso.
Remerciements aux membres du comité de relecture pour leurs contributions :
Sarah Hague (UNICEF), Lorraine Gallagher (Délégation Européenne), Éric Pitois (ECHO),
Ignacio Packer (Tdh), Paule Rigaud (Amnesty International), Katrien Vervoort (Oxfam).
Contacts : Terre des hommes, 01 BP 2212 Ouagadougou, Burkina Faso
Conception graphique et mise en page de l’ouvrage : www.graphiquedesign-bf.com
Terre des hommes 1
www.tdh.ch
12. 2011 Exemption de paiement : pour un accès universel aux soins de santé des enfants de moins de 5 ans
et des femmes enceintes - Bonnes pratiques au Burkina Faso
RUBRIQUE 5
POURQUOI L’EXEMPTION DE PAIEMENT ?
L’hypothèse selon laquelle les frais d’utilisation permettraient de couvrir les coûts, s’est avérée La santé dans les pays en voie de développement est sous - financée. Contrairement aux engagements
fausse. Il a été démontré que les frais d’utilisation ne couvrent que 5 % des frais récurrents des pris en 2001, les Gouvernements des pays africains n’allouent pas les 15 % prévus pour la santé (African
soins de santé, une fois déduits les frais administratifs (Gilson, 1997). Dans certains cas, les frais Union Heads of State, 2001). En 2008, un seul pays africain, la Zambie, a réussi à franchir la barre des
administratifs nécessaires à la gestion des frais d’utilisation dépassent même les revenus tirés 15 %. Par exemple, le Kenya se maintient à 6 % et certains pays tels que l’Afrique du Sud ont même vu
des frais payés par les patients (Masiye et al., 2005). Forts de ces constats, 23 pays ont décidé de leurs dépenses de santé relatives se réduire depuis 2001 (Govender et al., 2008).
promouvoir l’exemption de paiement des soins de santé, lors d’une déclaration commune (World
health Organisation, 2009). Cependant, la mise en place de l’exemption de paiement des soins dans Au - delà des frais d’utilisation, d’autres coûts s’ajoutent aux familles qui cherchent à se faire soigner :
l’ensemble des pays du Sud est encore limitée. les coûts d’arrêt de travail ou les coûts de transport pour se rendre au centre de santé. Au Burkina
Faso, ces coûts représentent 28 % des coûts totaux payés par le patient (Ensor and Cooper, 2004).
La santé a un coût. Offrir des soins de santé nécessite de payer des salaires, de l’équipement, des
médicaments ou encore de maintenir des bâtiments et des véhicules. Pour beaucoup de bailleurs
de fonds, l’exemption de paiement des soins doit être financée à travers les taxes ou la sécurité ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::
sociale. En attendant que ces systèmes de financement soient mis en place, la plupart des bailleurs
de fonds préfèrent que les familles continuent à contribuer au financement du système de santé,
quand bien même on sait que ces systèmes de financement ne pourront se mettre en place qu’après
plusieurs décennies, dans les pays en voie de développement (Carrin, 2002). Certains pays, comme
le Liberia, ont même annoncé la gratuité des soins en 2009, mais aucun soutien financier n’a suivi
de la part des bailleurs de fonds.
L’accessibilité du système de santé, enjeu majeur pour le
développement humain, économique et social.
La santé est un droit « Promouvoir et protéger la santé est essentiel au bien - être
humain et au développement économique et social durable.
La possession du meilleur état de santé constitue l’un des droits Cela a été reconnu, il y a plus de 30 ans, par les signataires de la Déclaration
fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, d’Alma Ata qui ont indiqué que la santé pour tous contribuerait à une meilleure
sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique qualité de vie, ainsi qu’à la paix et à la sécurité à l’échelle mondiale. Comme
ou sociale, selon la convention de l’OMS (Word Health Organisation, on pouvait s’y attendre dans la plupart des pays, les personnes évaluent
2007). Le droit à la santé est consacré par de nombreux instruments
également la santé comme l’une de leurs principales priorités, juste après les
internationaux et régionaux sur les droits humains et par la Constitution du
problèmes économiques comme le chômage, les bas salaires et le coût élevé
Burkina Faso (Amnesty International, 2009). Le Comité des Droits Économiques,
de la vie. Comme les Gouvernements essaient de répondre aux attentes des
Sociaux et Culturels énonce que le droit à la santé comprend, non seulement
populations, la santé devient donc souvent une question politique. Il existe de
la prestation de soins de santé appropriés en temps opportun, mais aussi les
nombreuses façons de promouvoir et de soutenir la santé. Certaines d’entre
facteurs fondamentaux déterminants de la santé (Office of the United Nations
elles se trouvent hors des limites du secteur de la santé. Les « circonstances
High Commissioner for Human Rights, 1966).
dans lesquelles on grandit, on vit, on travaille et on vieillit » influencent
Le droit à la santé se compose de quatre éléments majeurs : fortement la façon dont on vit et on meurt. L’éducation, le logement,
l’alimentation et l’emploi ont tous un impact sur la santé. La réduction des
(i) Disponibilité des services et des structures sanitaires ;
inégalités à ces égards, diminuera les inégalités en matière de santé. Toute -
(ii) Accessibilité de ces services et structures à toute personne relevant de la fois, un accès opportun aux services de santé - une combinaison de promotion,
juridiction de l'État (non-discrimination, accessibilité physique, accessibilité de prévention, de traitement et de rééducation - est aussi essentiel. Cela peut
économique, accessibilité de l'information) ; uniquement être atteint (sauf pour une petite minorité de la population) avec
(iii) Acceptabilité : respect de l’éthique médicale, respect de la culture et des un système de financement de la santé optimal. Il détermine si les
différences de genre et d’âge ; personnes peuvent se permettre d’utiliser des services de santé,
lorsqu’ils en ont besoin. Il détermine si les services existent. »
(iv) Qualité : les installations, biens et services en matière de santé doivent
également être scientifiquement et médicalement appropriés et de bonne Extrait du document de synthèse du Rapport Mondial de la Santé 2010,
qualité. page 7 - Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
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