Modèles économiques du livre numérique
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Comment s'y retrouver dans l'offre souvent complexe et parfois peu lisible du livre numérique académique
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Modèles économiques du livre numérique
- 1. Les modèles économiques du livre numérique Bibliothèques universitaires
- 2. Enquête « Bibliothèques académiques et livres numériques » Couperin 2017 E-books : ≈ 12 % des dépenses de ressources numériques À peu près à part égale entre acquisitions pérennes et abonnements SHS : livres les + achetés en terme de volume ≈ 70 % des acquisitions dans le cadre consortial 9,5% des établissements répondants ont mis en place un marché. Selon les répondants, principaux freins : - modèles d’achat - indisponibilité de titres - prix - contraintes liées aux plateformes Livres numériques en bibliothèques : quelques données…
- 3. Le livre numérique : définition fiscale Le livre, numérique a pour objet la reproduction et la représentation d'une œuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs, constituée d'éléments graphiques (textes, illustrations, dessins…) publiée sous un titre. Le livre numérique ne diffère du livre imprimé que par quelques éléments nécessaires inhérents à son format : variations typographiques et de composition, modalités d'accès au texte et aux illustrations (ex : moteur de recherche intégré), modalités de défilement ou de feuilletage du contenu. Le livre numérique est disponible sur un réseau de communication au public en ligne, notamment par téléchargement ou diffusion en flux, ou sur un support d'enregistrement amovible. Source : Bofip-impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-10-40
- 4. TVA et prix unique L'article 25 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 a étendu à compter du 1er janvier 2012 le taux réduit de la TVA aux livres numériques (5,5 %) La loi du 26 mai 2011 relative au prix sur le livre numérique (LPLN) demande aux éditeurs de fixer un prix unique de vente pour les livres numériques Prix unique ≠ prix fixe le prix unique est non négociable mais peut différer en fonction du contenu de l’offre (vente groupée ou au titre, modalités d’accès et/ou d’usage)
- 5. Comprendre les offres Qui vend des livres électroniques aux bibliothèques ? Des éditeurs, vendant directement leur catalogue Des agrégateurs, qui jouent le rôle d’intermédiaires, vendant des ouvrages d’éditeurs variés, via une interface unique. Les agrégateurs négocient les droits avec les éditeurs pour pouvoir vendre leurs livres numériques. Une offre commerciale d’e-books aux bibliothèques : ● Contenu : le catalogue de l’offre ● Modèle tarifaire : la façon dont les livres sont vendus aux bibliothèques (titre à titre, abonnement) ● Modèle d’accès : la façon dont les documents présents dans une offre sont présentés au lecteur final (nombre d’accès simultanés, téléchargement ou non, streaming ou non, DRM…)
- 7. Modèles tarifaires traditionnels Abonnement Paiement d’un tarif annuel pour l’accès aux ouvrages « Freemium » modèle proposé par OpenEdition : lecture gratuite des livres (streaming) mais abonnement pour accès à des services supplémentaires Achat pérenne Achat d’une licence « perpétuelle » d’accès au(x) document(s). Peut s’accompagner de frais de plate-forme annuel titre à titre Bouquet Coll. thématiques Titre à titre
- 8. Modèles tarifaires émergents Achat par PDA / DDA (patron / demand driven acquisition) Possibilité pour le lecteur de demander l’achat d’un livre par la bibliothèque La bibliothèque peut décider du périmètre sur lequel le lecteur pourra faire ses demandes (tels éditeurs, tels thématiques) Le lecteur peut « feuilleter » le livre pendant 5 minutes puis le demander à la bibliothèque via un formulaire. Il demande un achat ou un prêt courte durée (short term loan – STL) dont le tarif est un pourcentage du prix du livre. Achat par EBA / EBS (evidence based acquisition / selection) Achat validé sur la base de statistiques d’usage constatées sur un titre Uniquement chez certains éditeurs
- 9. Modèles tarifaires émergents ATO (Access to Own) Prêts cumulatifs (chaque prêt coûte un % du prix total), Une fois que la bibliothèque dépense 100% du prix, le livre lui appartient. MCA (multiple concurrent access) Achat par crédits : modèle qui prévoit un nombre de consultations et/ou des téléchargements limités par année mais avec la possibilité d’accès simultanés MUA (Managed user access) Achat par accès : modèle qui prévoit un nombre limité d’accès simultanés aux documents STL (short term loan) / rental location temporaire de l’ouvrage, déclenchée par l’usager.
- 10. Modèles d’accès Acheté, Le livre est mis à la disposition des utilisateurs selon différents modèles d’accès, Le prix de chaque modèle d'accès est défini par les éditeurs. La bibliothèque peut définir des durées pour les modèles d'accès. 1 utilisateur : Une seule personne à la fois peut accéder au livre électronique. 3 utilisateurs L’accès est restreint à trois utilisateurs simultanés. Non-Linéaire Les titres ne sont pas limités à un nombre d’utilisateurs n., ils sont disponibles un certain nombre de jours/an (décidés par l’éditeur). Illimité Les titres sont disponibles sur la base d'un accès illimité simultané, tous les jours de l’année.
- 11. Modèles d’accès Lecture en ligne seule, sans téléchargement Agrégateurs fonctionnant sur abonnement : Cyberlibris, Numérique Premium… Livres très demandés et donc à très forte valeur d’usage : ex. manuels en ligne Lecture en ligne + téléchargement avec DRM Plusieurs grands agrégateurs pluridisciplinaires internationaux : Ebsco (Ebooks on Ebscohost, Dawsonera, Proquest LibCentral… Téléchargement sans DRM Modèle d’accès traditionnel des revues académiques en ligne ; les offres d’ebooks suivant ce modèle sont souvent sur les mêmes plateformes : Springer, Wiley, ScienceDirect
- 12. En savoir plus… Couperin.org : - Enquête ebooks 2017 - Vade-mecum sur les e-books MEDIAL - Proposer une offre d’e-books en BU (présentation donnée à Reims en 2015) Merci pour votre attention
- 15. Exemples : Proquest LibCentral
Editor's Notes
- En guise d’introduction, Quelques éléments tirés de l’enquête « Bibliothèques académiques et livres numériques ». Enquête lancée en mai 2017 pour sonder les membres de Couperin sur les modèles économiques, collecter les bonnes pratiques, mettre en lumière les préoccupations… Fait suite à une enquête de 2009 sur le même sujet 47 questions sur l’ensemble de la chaîne documentaire (acquisition, traitement, signalement, valorisation) 85 répondants : 55 BU, 6 bib d’écoles de commerce, 16 bib d’écoles d’ingénieur, 6 bib d’organismes de recherche, la BnF Constat : l’offre apparait toujours aussi complexe et peu lisible Fournisseurs français dominent le marché des abonnements alors que les achats pérennes sont plus répartis entre français et étrangers (frilosité des éditeurs français ? Offre anglophone pléthorique ?) 2 établissements ont passé un marché livre électronique entièrement dédié 2 établissements ont mis un place une marché articulant e-books/livre imprimé en faisant un lot pour chacun de ces médias
- Bulletin officiel des finances publiques – impôts
- Pour bénéficier de ce taux réduit, le livre doit reproduire pour l’essentiel la même information textuelle que celle contenue dans l’imprimé : frontière ténue livre lu c’est un livre audio, un livre « joué » c’est de l’audio-visuel donc TVA normale. Bref rappel : 2009 : directive européenne permet d’appliquer un taux réduit de TVA aux livres numériques sur supports physiques (CD ou clé USB) mais pas pour un contenu disponible en téléchargement même s’il est identique Loi de finance transpose cette directive dans le code général des impôts en y ajoutant les livres fournis par téléchargement Condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union Euro pour application extensive du taux réduits mais pas sanction et c’est toujours le doit français qui s’applique Pour l’instant : statu quo et conservation de la situation antérieure et de l’ application “diverse” de la TVA d’un éditeur à l’autre - selon que l’éditeur définit son catalogue comme un service ou comme un stock de livres homothétiques (numérique identique à l’imprimé) Ex. : Cairn (20%), OpenEditionBooks (5,5%), Cyberlibris (5,5% pour les livres, 20% pour la plateforme) 1er juin 2017 : le parlement euro adopte un amendement pour aligner les taux de TVA – les taux appliqués en France seraient donc à nouveau en conformité Sanctions éventuelles du non respect d’une directive : pour l’Etat / ni un fournisseur ni un client ne peuvent être considérés fautifs s’ils appliquent le droit en vigueur. La LPLN a été mise en place pour protéger les éditeurs : face aux politiques tarifaires agressives des grands e-distributeurs (Amazon particulièrement, avec sa politique d’e-books vendus à 9,99 $) Le client peut signaler au fournisseur si le taux n’est pas le bon au regard de la législation et théoriquement pouvoir rejeter la facture même si compliqué dans la pratique : si l’on a passé commande, on a eu connaissance du taux et donc accord. Couperin préconise d’accepter la facture et d’inciter le fournisseur à changer de politique à l’avenir
- Agrégateurs : pas complétement maîtres de leurs offres dépendent des éditeurs (droits exclusifs) qui peuvent changer le modèle éco / politique d’accessibilité. Beaucoup d’éditeurs ne sont pas présents sur ces agrégateurs et/ou n’accordent pas l’accès à l’ensemble de leurs catalogues. Modèles tarifaires complexes (appellations différentes pour des modèles similaires) Une attention importante doit être portée à ces modèles, car ils peuvent conditionner le succès d’un fond
- LN : les livres numériques acquis dans le dispositif Istex le sont sous une licence nationale qui les rend disponibles à l’ensemble des établissements de l’ESR français. Faiblement présents dans les premières acquisitions Istex, les livres numériques ont représentés la majorités des nouvelles licences ouvertes en 2017. Si on prend en compte les dictionnaires et les corpus de textes, 10 bouquets d’ebooks sont disponibles via ces licences nationales. Ils couvrent un large éventail de disciplines, en sciences humaines comme en sciences et techniques : Gratuits et libres : ouvrages patrimoniaux, tombés dans le domaine publique (Gallica), ouvrages disponibles sous licence creative commons (compliqué à localiser) Open access : archives ouvertes, OpenEdition pour la lecture streaming DOAB (Directory of OA Books) : équivalent du DOAJ pour les ebook L’achat consortial : une collection d’ebooks est achetée collectivement par un consortium (Couperin…) et est ensuite accessible par tous les membres 2012 : négociation et achat de 15 titres encyclopédiques de l’éditeur Gale, accessibles pour 10 ans
- Bouquet : ensemble de références défini par le fournisseur (éditeur ou agrégateur) et généralement insécable mais pas toujours : échanges de titres parfois possible. Certains fournisseurs proposent aux bibliothèques de se constituer des bouquets à la carte. Abonnements : Avantages : Rapport prix/titre plus avantageux dans le cadre des bouquets Collections actualisées (intégration des nouvelles éditions) Plus grande souplesse dans la politique documentaire Usage plus large (consultation illimité) Inconvénients : Perte du contenu à l’interruption de l’abonnement Abonnement souvent obligatoire à de grandes collections avec un tarif en proportion Ce modèle ne s’applique pas à tous les titres Perte du choix du contenu quand le bouquet est défini par le fournisseur Pertinence documentaire : Collection à usage et rotation rapide (ex. informatique) Manuels Achat pérenne Avantages : Liberté de choix Conservation pérenne de l’exemplaire Inconvénients : Solution éventuellement plus chère (frais de plateforme, achat de nouvelles éditions) Comment est vraiment garantie la conservation pérenne ? Pertinence documentaire : Ouvrage à usage et rotation lente
- Le Patron Driven Acquisition / acquisition pilotée par les usagers Médiation du bibliothécaire possible dans certains cas. PDA : Avantages : Accès des lecteurs au catalogue du diffuseur (tout ou partie selon paramétrage) Achat au titre selon les besoins réels des usagers Inconvénients : Paramétrage : suivi et validation à mettre en place Perte du rôle de prescripteur du bibliothécaire ? EBS : Avantages : Accès des lecteurs à tout le catalogue ou à toute une collection Achat au titre basé sur des usages constatés Inconvénients : Accompagnement de l’usager lors de l’année test Investissement financier minimum au départ
- ATO : les dépenses accumulées sont en partie déduites de l'achat d'un titre pérenne. Les prêts ATO déclenchés par les utilisateurs sont de 7 jours par défaut. Un supplément peut être appliqué quand il y a une différence entre le prix liste et le prix du modèle d'accès sélectionné (plusieurs accès simultanés par exemple). STL : La bibliothèque fixe cette durée elle-même (généralement entre 1 et 3 semaines), que le livre soit acheté de manière pérenne ou dépende de modèles EDA ou PDA. Le coût de cette location correspond à un pourcentage du coût d’achat du document, Tous les livres ne sont pas proposés en STL. Attention à “l’immobilisation” du document si durée de prêt trop longue et accès utilisateur réduit (ex : 1 utilisateur emprunte 3 semaines)
- 1U : La bibliothèque peut choisir de limiter la durée de téléchargement afin de donner accès à plus d’utilisateurs et de ne pas bloquer l’accès. Pas de pb si livre de niche 3U : Si la bibliothèque possède plusieurs exemplaires d'un titre 3-utilisateurs, le nombre d'utilisateurs simultanés est multiplié en conséquence. Ex : 2 exemplaires d'un titre 3-utilisateurs = 6 utilisateurs peuvent accéder au titre simultanément. NL : Généralement pas une année complète. Au terme, les jours de prêts sont remis à zéro automatiquement. Pas de différences si le livre est très demandé un semestre et peu le suivant. La bibliothèque fixe le nombre de jours de prêts, Attention ! Si 4 utilisateurs déclenchent chacun un prêt de 5 jours pour le même titre, 20 jours seront déduits des X jours de prêt du titre. Des alertes automatiques peuvent être configurées pour signaler à la bibliothèque quand un titre non-linéaire arrive à un nombre limité de jours de prêt restants.
- DRM = Digital Right Management • But : contrôler l’accès et l’utilisation des documents numériques (qui? combien de temps?) • Techniquement, les DRM sont des données, incluses dans les documents protégés, et qui : – limitent ou empêchent la copie (dont le passage d’un appareil sur un autre) – limitent l’impression, le copier-coller d’extraits – gèrent la chronodégradabilité – Impose l’usage dans une zone géographique, le logiciel de lecture, la marque de tablette compatible Les DRM rassurent les éditeurs dans leur négociation avec les agrégateurs ou lorsqu’ils lancent eux-mêmes une offre. Les positions ne sont pas unanimes du côté des bibliothécaires. Du côté Couperin : une position trop radicalement anti-DRM pourrait compromettre le développement d’une offre de qualité