Les règlements de sécurité pour utilisation des produits chimiques dans le cadre domestique ou industriel pour le bien être de l'homme et son environnement .

1. Encadré par :
Pr.GHADRAOUI
Réalisé par:
Abou El Anouar Sarah
Adossi Awovi Debora

2. Introduction
I. SGH et les règlements
II. Classification des produits
chimiques
III. Etiquettes des produits
chimiques
IV. Fiches de données de sécurité
Conclusion

3. Les Produits Chimiques
Améliorent la qualité
de vie
Présentent des effets
indésirables
Les êtres
humains
L’environnement

4. Un certain
nombre de
pays
Organisation
Des lois et
des
règlements
Utilisateurs de PC
FDS Etiquettes
-Identité et dangers des PC
-Mesures de protection
Information

5. Problème
Divergences des lois et des règlements
Décisions diffèrentes concernant quand et
comment communiquer les dangers .
Solution
Commerce mondial
des PC
Programmes nationaux
Utilisation Transport Elimination
Harmonisation à l’échelle internationale de
la classification et de l’étiquetage.

7. Système Général Harmonisé « SGH »
‘’Globally Harmonized System’’ « GHS »
L’acronyme anglo-saxon
Système international

8. Un ensemble de recommandations élaborés au niveau
international qui harmonisent :
Les critères harmonisés de classification qui
permettent d’identifier les dangers des PC.
Les éléments harmonisés de communication sur ces
dangers (Contenu de l’étiquette et de la FDS).
Ⅰ- SGH et les règlements

9. Public
cible du
SGH
Consommateurs
Travailleurs
Transport
Services d’intervention en cas
d’urgence
Ⅰ- SGH et les règlements

10. SGH
Pays
Mettre en application les recommandations
internationales de SGH
Base
Textes
Juridiques
Règlements
Le nouveau règlement européen :règlement CLP
Règlements en place aux Etats Unis
d’Amérique applicables aux lieux de travail ,
aux consommateurs et aux pesticides
Règlements Canadiens
Ⅰ- SGH et les règlements

11. Règlement CLP
L’Acronyme « CLP » = « Classification, Labelling, Packaging »
=« Classification, Étiquetage, Emballage »
Un nouveau système européen
SGH est mis
en
application
en Europe
Règlement
« CLP »
Secteur Travail
Consommation
Ⅰ- SGH et les règlements

12. Pourquoi classifier un produit?
Qui le classifie?
Catégories de dangers?
Etapes pour classifier un produit
II. Classification:

13. La classification permet d’identifier les dangers que peuvent présenter les
produits chimiques en fonction de leurs propriétés physico-chimiques, de leurs
effets sur la santé et sur l’environnement.
La classification des substances et mélanges est fondée sur des
catégories qui tiennent compte du degré de danger et de la nature.
2 classifications furent faites par différents organismes:
II. Classification:
Qu’est ce que la classification?
Définition

14. 15 catégories de dangers selon les directives DSP et DPD
Danger physique (5 catégories):
 Explosibles
 Comburants
 Extrêmement inflammables
 Inflammables …
Danger pour la santé (9 catégories):
 Très toxiques
 Toxique
 Nocives
 Irritantes
 Mutagènes …
Danger pour l’environnement (1 catégorie)
II.Classification:

15. 28 classes de danger divisées en catégorie de dangers selon le règlement CLP
Danger physique (16 classes):
 Explosifs;
 Gaz inflammables
 Gaz comburants
 Gaz sous pression
 Liquides inflammables …
Danger pour la santé (10 classes):
 Toxicité aiguë
 Lésions oculaires graves/irritation oculaire
 Sensibilisation respiratoire ou cutanée
 Mutagénicité sur les cellules germinales
 Cancérogénicité…
Danger pour l’environnement (2 classes):
 danger pour le milieu aquatique
 danger pour la couche d’ozone
II.Classification:

16. II.Classification:
Qui est concerné par la classification?
Le fournisseur est tout
fabricant ,
importateur ou distributeur
qui met sur le marché un
produit ou un mélange
Le destinataire qui est celui
qui achète le produit pour sn
usage
L’émission et le contenu de la FDS restent sous la responsabilité du fabricant,
vendeur, importateur du produit chimique concerné.
Vers

17. II. Classification:
Pour classifier son produit , les étapes suivantes peuvent être suivies:

19. Définition
Etiquette
des PC
Source importante d’information
Consommateur
-Les dangers des PC
--Précautions à
prendre
-- Comportement et la
marche à suivre en cas
d’accident.
1ere
Information

20. Ancienne forme de
l’ étiquette

21. Les éléments de
l’ancienne
étiquette

22. Les éléments de l’ étiquette
Les symboles des dangers
Les éléments de l’étiquette

25. Ancienne forme de
l’ étiquette

26. R 1 Explosif à l’état sec.
R 14 Réagit violemment au contact de l’eau.
R 15 Au contact de l’eau, dégage des gaz extrêmement
inflammables.
R 29 Au contact de l’eau, dégage des gaz toxiques.
R 20 Nocif par inhalation.
R 21 Nocif par contact avec la peau.
R 22 Nocif en cas d’ingestion.
R 34 Provoque des brûlures.
R 45 Peut provoquer le cancer.
R 56 Toxique pour les organismes du sol.
R 68 Possibilité d’effets irréversibles.
Phrases R = Phrases de risques
particuliers

27. -R 14/15 Réagit violemment au contact de l’eau en
dégageant des gaz extrêmement
inflammables.
-R 15/29 Au contact de l’eau, dégage des gaz toxiques et
extrêmement inflammables.
-R 20/21 Nocif par inhalation et par contact avec la peau.
-R 20/22 Nocif par inhalation et par ingestion.
-R 20/21/22 Nocif par inhalation, par contact avec la peau
et par ingestion.
Combinaison des phrases R

28. Ancienne forme de
l’ étiquette

29. S 1 Conserver sous clé.
S 2 Conserver hors de portée des enfants.
S 3 Conserver dans un endroit frais.
S 7 Conserver le récipient bien fermé.
S 9 Conserver le récipient dans un endroit bien ventilé.
S 14 Conserver à l’écart des … (matières incompatibles à indiquer par le
fabricant).
S 26 En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et
abondamment avec de
l’eau et consulter un spécialiste.
S 36 Porter un vêtement de protection approprié.
S 49 Conserver uniquement dans le récipient d’origine.
Les conseils de sécurité = Les conseils
de Prudence = Phrases S = Phrases de
sécurité

30. -S 1/2 Conserver sous clef et hors de portée des enfants.
-S 3/7 Conserver le récipient bien fermé dans un endroit
frais.
-S 3/9/14 Conserver dans un endroit frais et bien ventilé
à l’écart des … (matières
incompatibles à indiquer par le fabricant).
-S 3/9/14/49 Conserver uniquement dans le récipient
d’origine dans un endroit frais et bien ventilé
à l’écart de … (matières incompatibles à indiquer par le
fabricant).
Combinaison des phrases S

37. Les mentions d’avertissement
« Danger » ou « Attention »
Phrases H = Les mentions de danger
La gravité des
dangers
Comment ils peuvent
apparaitre
Les conseils de prudence

38. IV. La fiche de Données de
Sécurité
(FDS)

39. C’est un document qui fournit un nombre important d’informations
complémentaires nécessaires à la protection de la santé , de la sécurité
des travailleurs et de l’environnement en indiquant notamment les
moyens de protection et les mesures à prendre en cas d’urgence
Permet au fournisseur d’une substance ou d’un mélange mis sur le
marché d’informer le destinataire de ce produit sur les dangers liés à
son
utilisation et sur les mesures préventives à adopter
 Finalité :
• Compléter l’étiquetage
• Meilleure connaissance du produit manipulé
• Outil pour identifier et évaluer les risques auxquels les salariés sont
exposés
• Outil utile au médecin pour conseiller l’entreprise et mieux adapter la
surveillance médicale
IV. La fiche de Données de Sécurité
(FDS)

40. Produits concernés :
• Substances et mélanges dangereux suivant critères règlements
DSD,DPD,CLP*
• Substances : persistantes, bio accumulables et toxiques ou très persistantes
et très bio accumulables
• Substances incluses dans la listes des substances candidates à l’autorisation
Egalement :
• Si étiquetage particulier : Gaz transportables, aérosols, métaux massifs,
explosibles
• A la demande si contient une substance dangereuse à 1% au moins
IV. La fiche de Données de Sécurité
(FDS)

41. CONTENU DE LA FDS – LES 16 RUBRIQUES
1. Identification de la substance / préparation et de la société/entreprise
2. Composition / informations sur les composants
3. Identification des dangers
4. Premiers secours
5. Mesures de lutte contre l’incendie
6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
7. Manipulation et stockage
8. Contrôle de l’exposition / protection individuelle
9. Propriétés physiques et chimiques
10. Stabilité et réactivité
11. Informations toxicologiques
12. Informations écologiques
13. Considérations relatives à l’élimination
14. Informations relatives au transport
15. Informations réglementaires
16. Autres informations

42. Exemple de FDS:

43. Exemple de FDS:

44. Exemple de FDS:

45. Exemple de FDS:

46. Exemple de FDS:

47. Exemple de FDS:

48. Exemple de FDS:

49. Exemple de FDS:

50. Exemple de FDS:

51. Exemple de FDS:

52. 52
Information générale Rubrique
 Nom du produit et du fournisseur 1
 Composition chimique 2
 Propriétés physico-chimiques 9
Dangers Rubrique
 Inflammabilité, explosivité, réactivité 3, 9 et 10
 Santé : toxicité 3 et 11
 Environnement : écotoxicité 3 et 12
Elimination Rubrique
 Résidus/déchets, recyclage 13
Utilisation Rubrique
 Utilisation recommandée et restrictions 16
 Manipulation et stockage 7 et 15
 Protection de l’utilisateur 8
 Valeurs limites d’exposition 8 et 15
 Limitations de mise sur le marché et
d’emploi 15
Situations d’urgence Rubrique
 Premiers secours 4
 Incendie 5
 Fuites/déversements 6
Transport Rubrique
 Précautions et conseils 14
 Classes de danger transport 14
C’est un document évolutif par nature :
il est essentiel de s’assurer que l’on
dispose toujours de l’exemplaire le plus
récent.
Récapitulons:
FDS : document de synthèse à usage pratique pour la prévention, la
sécurité et l’information des utilisateurs de produits chimiques