Nous sommes rassemblés ce matin pour défendre les valeurs, et même les promesses de la République : la liberté et la démocratie.

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Mobilisation nationale des Maires
Samedi 19 septembre 2015 à 10h40
Mesdames et Messieurs les Maires, Chers Collèges, Mes
chers amis,
Nous sommes rassemblés ce matin pour défendre les
valeurs, et même les promesses de la République :
la liberté et la démocratie.
Nos libertés locales a été conquises, la 1ère
fois, il y a
1.000 ans, contre les pouvoirs de l'époque.
Elles ont été reconquises, il y a 220 ans, pendant la
révolution.
Elles ont été réaffirmées, il y a plus de 30 ans, par les
lois de décentralisation.
Or, voilà que s'organise, d'une manière sournoise et
rampante, la privation de ces libertés fondamentales
si chèrement acquises.
Nous ne laisserons pas faire !
Notre liberté, notre libre administration sont gravées
dans la Constitution, à l'article 72, et nous ne nous les
laisserons pas déposséder.
La technocratie française triomphante, arrogante, a
profité de pouvoirs politiques faibles pour s'emparer du

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pouvoir réel. Elle a commis suffisamment d'erreur au
niveau national, pour ne pas la laisser maintenant
organiser la pagaille à notre niveau local.
Nous ne demandons rien qui soit excessif.
Simplement le respect de nos droits les plus
fondamentaux, garantis par la constitution, c'est-à-dire,
une fois encore, notre liberté et notre démocratie de
proximité.
La liberté communale, c'est le droit pour nos
concitoyens de s'administrer librement par nos conseils
d'élus. Conseils qui doivent disposer d'un pouvoir réel
pour l'exercice de leurs missions. Le principe de libre
administration est une protection, un rempart contre les
empiètements de l'Etat. C'est un rempart et c'est une
garantie d'un espace de liberté, dans lequel nous
devons pouvoir agir au profit de nos populations.
Nous sommes rassemblés pour défendre notre liberté,
mais aussi pour défendre notre démocratie de
proximité qui n'a jamais été autant menacée.
Observons bien dans quelle pagaille l'Etat nous entraine.
Il est en crise, en surendettement, enlisé, étouffé dans
les filets qui a lui-même tendu avec ses lois, ses
règlements, ses circulaires. Au lieu de desserrer l'étau qui
l’étouffe, voilà qu'il se pique de vouloir réformer les
autres, au lieu de se réformer lui-même. Il fusionne les
régions, au prix d'éloigner toujours plus les centres de
décisions. Il supprime les départements. Puis il les

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rétabli. Il redécoupe les cantons. Il fusionne les CdC.
Bref, il nous entraine dans une spirale infernale qui nous
cloue en réunions permanentes, en nous privant du
temps nécessaire pour réfléchir et travailler.
Mes chers amis, le combat pour la proximité est sans
doute le plus vital pour lequel nous allons devoir nous
battre. Tout, tout s'organise pour déménager le
territoire. Les services publics ferment ou se
concentrent dans les villes. Qu'il s'agisse de la sécurité,
de la santé, tout ce qui touche à notre vie quotidienne
s’éloigne. Bientôt nous ne rencontrerons plus, dans nos
campagnes, que des contrôleurs. Le contrôle est
devenu l'activité première de l'Etat. Nous n’avons
plus un Etat fournisseur de services publics, mais un Etat
contrôleur. Contrôleur de Normes !
Le mot est lâché : la France est devenue le royaume
des normes. Plus rien dans nos fonctions d'élus
n'échappe aux normes. Lorsque nous réalisons un
équipement ou dispensons un service, la question n'est
plus comment pouvons-nous les réaliser au mieux, NON !
La seule question est : qu'est-ce que les normes nous
autorisent à faire.
Observons quelques chiffres :
S’agissant de nos collectivités territoriales, ce sont
environ 400.000 normes qui leurs sont applicables. En 6
ans, le coût des normes nouvelles applicables s'est élevé

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à 6Mds€ selon le CNEN, que je préside. Chaque jour, une
nouvelle norme est adoptée ! Les conséquences de cette
situation nous entrainent droit dans le mur. Les coûts
engendrés par la complexité normative en France sont
chiffrés par l'OCDE à l'équivalent de 60 milliards d'euros.
Cette inflation normative est devenue un fléau tragique
qui nous pénalise doublement : par son coût qui gaspille
nos finances déjà précaires, mais qui, au surplus,
paralyse nos initiatives, étouffe nos initiatives locales.
La question de normes nous révèle l’écart qui se
creuse entre la vie réelle et la vie administrative.
Le temps des papiers mine le temps des chantiers.
Le temps administratif détruit le temps de l’action, le
temps des projets, il freine notre développement. Il nous
contraint à courir avec des boulets aux pieds.
Ces normes sont révélatrices du mauvais fonctionnement
de notre système étatique. Les règles deviennent de plus
en plus rigides, souvent inutiles, qu’elles concernent le
domaine de l’urbanisme, celui des monuments et sites
classés, celui des espèces protégées, celui de
l’accessibilité, des marchés publics, la construction,
l’environnement ou le travail. Elles paralysent la France,
entrainent une augmentation affolante des dépenses.
Le droit qu’on nous oblige à appliquer est couteux,
bavard, contradictoire, inintelligible souvent
inapplicables.
Il est même parfois ridicule quand il calibre les
saucisses, les œufs dures, les nuggets.

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Le Président de la République nous avait promis un
« choc de simplification ». Nous avons été frappés par
des chocs de complexification.
C’est une réelle révolution culturelle qu’il nous faut
engager. Une révolution à laquelle l’ensemble du corps
politique doit participer. Tous les acteurs publics sans
exception doivent être mobilisés.
Voyons quelques pistes d’amélioration pour traiter ce
problème des normes à la racine afin de libérer nos
initiatives locales.
- Finissons-en avec des normes uniquement
prescriptives. Notre libre administration (conformément à
l’article 72 de la constitution) devrait nous exonérer de
textes contraignants dont l’Etat s’exonère lui-même.
Mieux vaudrait des recommandations, des recueils de
bonnes pratiques laissant place au bons sens et à
l’initiative locale.
- Desserrons les contraintes, réduisons les délais
d’instruction, allégeons les coûts des règles. Refusons
d’engendrer une société peureuse, frileuse, paralysée par
l’obsession de prévenir tous les aléas. Il en est normes
comme du poivre et du sel. Leur absence comme leur
excès rend le tout inconsommable. Retrouvons le sens
des justes proportions.
- Enfin il conviendrait que l’Etat applique le principe de «
prescripteur-payeur » : celui qui commande paie. Si l’Etat
veut instaurer des normes qu’il en paie le coût. Nous
verrons qu’il ne tardera pas à s’arrêter.

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En conclusion, le temps est venu d’un changement en
profondeur des mentalités : les administrations doivent
laisser le Pays respirer. Les collectivités n’en peuvent
plus, elles ne peuvent plus accepter ce déluge de normes
qui paralyse leur action, qui ponctionne indéfiniment
leurs finances, au détriment de l’action locale et du
service à nos concitoyens.
Je terminerai en citant la phrase devenue célèbre
du président Pompidou, prononcée un soir de 1966, il
est alors 1er
Ministre, un de ses collaborateurs lui
présente une pile de décrets. Georges Pompidou s’écrie :
« Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! Il y a trop
de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays.
On en crève ! Laissez-les vivre un peu et vous verrez que
tout ira beaucoup mieux». C’était en 1966, il y a presque
50 ans !
Mesdames, Messieurs je vous remercie et cède la parole
à Alain Lenormand.